DES DIRECTEUR S-H3?ÉÏÏÉR AUX
*îe ne m’occuperai pas de rechercher dans Y^lma* nach rojal cjnel est le nombre actuel des directeurs-généraux et des simples directeurs ; cet examen serait sans objet et sans utilité, car l’arbitraire seul a présidé à ce qui existe ; dans Pétat actuel des choses, on ne saurait dire en quoi diffère une direction générale d’une simple direction , et pourquoi, par exemple, l’administration de l’enregistrement et des domaines, et celle des forêts, ont le titre de directions générales, tandis que l’administra lion des postes et celle des douanes ont le rang de simples directions ? Le traitement est le même, les attributions ne sont pas plus étendues ; elles ne sont pas moins importantes, elles n’ont pas un caractère politique ou administratif différent. Cette diversité, ou plutôt ce défaut d unité ne s’explique que par des considérations personnelles non justifiées et destructives de toute hiérarchie. Ces détails secondaires ont cependant plus d’importance qu’on ne suppose.
Dans une bonne organisation, il ne saurait s’introduire de dénomination arbitraire, superflue ; toute dénomination doit exprimer clairement une fonction , toute fonction doit se justifier par son utilité , et se classer d’elle-même par son titre, La responsa bilité a des droits légitimes, la vanité n’en a pas, et ce n’est janjai$ifnpunément que l’on consacre ses tisur-
patfiéns. Qu’au laisse un colonel créer dans son régiment des grades qui n’existeront pas dans un autre, et parce seul fait l’unité de l’armée sera détruite, et le commandement rencontrera, en certaines circonstances , des difficultés imprévues et invincibles. Encore une fois, l'unité c’est la simplification , c’est la puissance du levier appliquée à l’évolution des hommes et des idées.
Peu importe donc le nombre actuel des directeursgénéraux; dans l’organisation que je propose, ce nombre s’élèverait à trente-trois, mais je suis loin de le fixer d’une manière absolue ; je ne suis pas entré assez profondément dans les détails de tous les départemens ministériels pour avoir une telle prétention ; ce que je pense, c’est que ce nombre devrait plutôt encore être étendu que réduit; ce que je pense, c’est que toutes les fois qu’il se rencontre un homme spécial en état de constituer une unité administrative^ indépendante et complète par elle-même, sans préjudice d’aucune autre, et au profit d’une idée juste, il y a lieu de créer, sans hésiter, une direction générale ; ce que je pense, c’est que ce moyen est le seul de créer, au sein de notre société démocratique, un pouvoir dont l’autorité, partout bienfaisante, soit par tous respectée, dont la vigilance ne laisse s’établir ni durer aucun abus, dont l’activité devance tous les efforts et n’en entrave aucun d’utile. Si l’industrie a déjà résolu tant de problèmes long-temps considérés comme insolubles, si chaque jour encore
elle simplifie sa nia in-d’œuvre, réduit ses déchets, étend ses débouchés, réalise un perfectionnement ou une économie, remporte enfin de nouvelles victoires, fait de nouvelles conquêtes, à quoi doit-elle cette puissance ? Au grand et fécond principe de ta division du travail. Si au contraire notre gouvernement a encore résolu si peu de problèmes, s’il est immobile sans solidité, s’il se défie des principes tes plus justes, s’il ne fait aucun progrès, s’il crée plus d’abus qu’il n’en détruit, s’il opère toujours si chèrement, s’il n’apprend à rien simplifier, s’il ne peut pas ce qu’il veut, s'il ne veut pas ce qu’il peut, s’il manque enfin d’initiative, à quoi faut-il attribuer son impuissance ?*. A une distribution vicieuse du travail*
Il y a trop de ministres, il n’y a pas assez de directeurs-généraux , d’où il suit qu’aucune question n’est approfondie, et qu’en réalité les ministres ne sont que d’imparfaites machines à signer, mises en œuvre par d’obscurs employés, qui n’ont de chances d’avancement qu’à la condition d’étouffer en eux tout sentiment d’émulation, qui provoquerait contre eux la rivalité et te dénigrement, toute idée qui les exposerait au danger de se faire distinguer. Certes, il y a dans les bureaux des diverses administrations ministérielles, des hommes d’un incontestable mérite, qui sont animés des meilleures intentions, qui ont des idées justes et qui seraient en état d’exécuter d’utiles réformes, mais tout est organisé pour les condamner à l’inertie. Aussi est-il juste de reconnaître que le
vice est dam Inorganisation , plus encore que dans les employés. Au mal que fait depuis Ion g-temps la bureaucratie, il n’y a qu’un remède, c’est de l'affranchi des traditions surannées , c’est de la sortir de 1 obscurité où elle étouffé, de l’émanciper en multiplia ni les directions generales, en les confiant à des hommes spéciaux et éminens, rétribués sans parcimonie, en proportionnant l'initiative à la responsabilité, en ne prenant pas d'ombrage du vrai mérite , en mettant sa gloire, au contraire , à le discerner et a le faire valoir \ 1 homme exclusif qui veut tout concevoir et tout exécuter par lui-même n’a qu une force bornée, tandis que l’homme judicieux qui sait se rattacher tous les gens capables et s’approprier toutes les idées utiles possède une force infinie, G est la ce qu on r oublie trop communément* La médiocrité et la présomption sont-elles donc inséparables ? Je le crois, quand je vois que plus les ministres sont médiocres, et plus ils ont la prétendon de tout voir et de tout faire exclusivement ; aussi tout leur échappe-t-il et ne font-ils rien du tout en s’agitant beaucoup ! La moisson est bientôt faîte quand on n'a a récolter que ce que soi seul on a seine* Nous avons en France de savants publicistes,
<1 habiles orateurs, d’éloquens avocats, mais l’expérience des affaires leur manque j nous avons de laborieux chefs de division , mais ils n’ont pas d’idées générales ; aussi ne se forme-t-il pas d’aduiinistrateurs, d’hominés d’État dignes de ce nom ; et corn-
ment et où se formeraient-ils? Est ce au barreau, est-ce à la tribune parlementaire? Est-ce dans les bureaux et dans les commissions de la chambre des députés? Mais il ne suffit pas, pour apprendre les affaires, de les discuter plus ou moins superficiellement, il faut encore , pour les connaître, avoir été aux prises avec leurs difficultés. Tel qui serait arrêté par la plus légère objection s’il avait à prendre une décision qui engageai sa responsabilité, ne doute de rien quand il écrit ou quand il parle. L’art d’expédier les affaires exige une célérité de jugement et une sûreté de tact qui ne s’acquièrent qu’après avoir puisé dans la pratiqué les secrets de l’abréviation et de la division du travail. Ce que peut l’activité individuelle n’est pas considérable, ce que peut la méthode est immense. Les idées et les affaires suivent les deux directions opposées ; on dirait d’ennemis implacables ; aussi l’absolu est-il i’écuei! des idées, et la routine celui des affaires. Je ne croîs pas cependant qu’une réconciliation soit impossible; elle est essentiellement désirable, et s’il est un-moyen de l’opérer, ce doit être celui que je propose d’essayer, et qui consiste à réduire simultanément le nombre des départemens ministériels et à accroître celui des directions générales. Il n’v a p is assez de positions secondaires, il y a trop de positions de premier ordre ! Les auxi liairés manquent, les rivaux abondent- Aujourd’hui un seul discours, souvent spécieux, suffit pour faire arriver brusquement au ministère un députe: aussi
le plus communément n’y fait-il rien et n’y reste-t-il que le temps d’y apparaître. La tribune parlementaire est ainsi devenue une sorte de cascade ministérielle , mais un tel état de choses est infiniment grave et ne saurait avoir une longue durée ; il a vite brisé tous les grands ressorts du pouvoir et réduit en poussière le principe d’autorité.
Au dungei de cette rapide et considérable consommation de ministres qui a lieu depuis dix ans, il y a un double remède ; le premier, que j’ai déjà indiqué, et qui consiste à réduire à trois le nombre des départemens ministériels ; le deuxième, dont Ü nie reste à parler, et qui consisterait à former une pépinière d’administrateurs habiles, parmi lesquels la royauté serait toujours sûre de recruter des ministres expérimentés. Le conseil-d’Ëtat n’est-il pas cette pépinière ? J’oserai répondre que non, j’oserai mémo ajouter que le conseil-d’Ëtat est une mauvaise école pour former de grands ministres : tribunal et batreau administratifs à la fois, les affaires ne s’y montrent et ne s’y apprennent que parleur côté étroit et glacial. Ici je suis loin de contester au conseild’Ëtat, à cette belle institution, son importance et son utilité, seulement je dis qu’il ne s’y formera jamais que des ministres méticuleux, préoccupés des difficultés de détails, et toujours prêts à leur sacrifier les principes et les idées. Les difficultés en affaires sont de deux natures, celles qui viennent de la résistance des choses, et celles qui viennent de l’in
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suffisance ou de la mauvaise foi des hommes. L’étude de celles-ci, dont le conseil-d’Ëtat est surtout appelé à connaître } est généralement plus nuisible que profitable. On n’est pas capable d’entreprendre et d’exécuter de grandes choses, lorsqu’on n’a pas une grande idée de l'humanité ; il est donc dangereux de voir les hommes de trop près, de les examiner tous les jours à la loupe ; les illusions sont une force qu’il faut ménager ; ce sont les ailes du génie ; les lui arracher, c’est lui ôter la puissance de s’élever. Il n’en est pas ainsi des difficultés qui proviennent de la résistance des choses ; celles-là fortifient Y homme qui lutte contre elles, elles le corrigent de la présomption, lui donnent la mesure de sa supériorité, mesure qu’il faut qu’il ait, car elle est à l’esprit ce que la justesse est au coupd’œii.
C’est donc surtout avec les difficultés de Inorganisation et de l’administration des choses qu’il faut mettre aux prises les hommes doués de facultés puissantes, de convictions profondes; c’est le but qu’on atteint en créant autant de directions générales qu’il est possible déformer d’unités administratives, el en les groupant systématiquement, ainsi que j’ai essayé de le faire.
Je pense que, si l’on n’est vraiment capable qu’autant qu’on excelle en une spécialité, la spécialité a cependant un grave inconvénient, c’est de rétrécir l’esprit et souvent de le fausser à force de le rendre exclusif; alors on s’accoutume à ne plus re-
garder comme important que ce dont on s’occupe , et à traiter avec dédain tout ce dont on ne s’occupe pas. Le sort des questions les plus élevées ou les plus profondes* lorsqu’on les isole, est de revêtir la forme d’une importance exagérée qui porte autrui à contester leur valeur réelle. L’importance absolue d’une question ne se peut juger exactement que par son importance relative*
Tl serait facile aux ministres d’obvier à cet inconvénient de la spécialité ; ils n’auraient pour cela qu’à contracter l’habitude de ne jamais présenter aux chambres législatives aucun projet de loi, de n 5 arrêter définitivement aucune mesure importante* sans avoir préalablement réuni en conseil supérieur d'administration publique , tous ceux des directeurs-généraux des trois d épar te mens ministériels qui pourraient avoir à émettre sur la matière une idée ou même une objection*
Ces réunions du conseil supérieur d'adfninis^ Lrationpublique pourraient avoir lieu plus ou moins fréquemment' elles seraient générales ou partielles, selon que tous les directeurs-généraux ou seulement quelques-uns seraient appelés à y assister ; chaque réunion serait présidée par le ministre qui t’aurait convoquée, ou, en son absence, par le président qu’il aurait nommé*
Les principaux avantages de ces réunions seraient ;
Premièrement, de corriger l’esprit de spécialités, étroit el exclusif* en mettant en contact toutes les
spécialités; deuxième ment, de corriger l'esprit do généralités ? superficiel et tranchant, en le mettant aux prises avec les spécialités; troisièmement, de formera l'habitude des discussions élevées et approfondies tous les chefs de chacune des branches de ^administration publique; ce qui permettrait d’en tirer une force dont ^indiquerai l’emploi dans le passage que je me propose de consacrer à la stratégie parlementaire; quatrièmement, de faire connaître aux ministres, a tous ensemble et à chacun t la force et la faiblesse de leur administration; cinquièmement et enfin, d’initier promptement et sûrement les ministres à toutes les difficultés des questions par eux mises ainsi en délibération, ce qui leur permettrait d’arrêter leurs convictions sans beaucoup de peine ni de travail, et ce qui mettrait de leur côté toutes les probabilités de la raison et de la vérité. Le jour ou il en serait ainsi, le jour où les ministres ne prétendraient plus tout savoir, et ne voudraient plus tout faire par eux-mêmes, le jour où ils se retrancheraient derrière quarante ou cinquante hommes éminents, ou ils leur diviseraient le travail, où ils s’éclaireraient de leurs lumières, où ils se fortifieraient de leur concours , ce jour-la les ministres deviendraient presque inattaquables, la presse politb* que perdrait une grande partie de sa puissance, et Ton ne verrait plus si fréquemment des cabinets s’élever et s’écrouler dans la même année, car la toutepuissance du journalisme n’est pas absolue, mais
relative : les journaux ne seraient pas si forts si les ministres n’étaient pas si faibles !
Plus on augmentera le nombre des directions générales et plus on atténuera la gravité des objections qu’on oppose à l’opinion qui veut qu’un plus grand nombre de fonctions publiques soient déclarées incompatibles avec l’exercice du mandat de député. Supposez trente directeurs-généraux siégeant sur les bancs de la chambre des députés, joignez-y les membres du conseil -d’État, les présidens, conseillersmaîtres et référendaires à la cour des comptes, les présidens, conseillers, procureurs et avoeats-géuéraux à la cour de cassation et à la cour royale de Paris, les premiers présidens des vingt-cinq autres cours royales, les juges et procurcur-du-roi du tribunal de première instance de la Seine, les maréchaux de France, lieutenans-généraux, maréchaux-de-camp, les amiraux et vice-amiraux, et certes vous aurez, sinon toutes, du moins les principales lumières de l’administration publique, de la justice et de l’armée de terre et de mer, sans nuire sensiblement aux services publics.
Je n’ai pas cru devoir m’arrêter à l’examen de la question de savoir s’il était préférable que les directeurs-généraux n’appartinssent pas à la chambre des députés; il m’a paru que cela ne pouvait pas faire l’objet d’un doute.
H est utile d’abord que les ministres aient autour d’eux un certain nombre d’amis politiques qui for-
ment pour ainsi dire leur état-major, ne fut-ce que pour faire perdre insensiblement aux députés la déplorable habitude de s’adresser toujours au ministre en personne, ce qui surcharge sa mémoire de détails insignifiants, lui dérobe un temps précieux, l’empéche de s’occuper sérieusement d’aucune grande question , le frappe enfin de cette stérilité dont on voit les désastreux effets ; il est utile ensuite que les directeurs-généraux soient mêlés au mouvement politique, car s’ils en étaient écartés , le petit esprit de la bureaucratie ne tarderait pas à s’emparer d’eux et a les rendre inaccessibles à toute idée de réforme et d’amélioration.
Mais n’y aurait-il pas lieu de craindre que le jour où les fonctions de directeurs-généraux et de directeurs, qui sont maintenant à peu près inamovibles, cesseraient d’être purement administratives et revêtiraient un caractère politique, elles ne changeassent trop souvent de mains et que les services publics n’en souffrissent ? Je ne le crois pas ; la force d’inertie que possèdent les bureaux est telle que ce qu’il y aurait à craindre, ce serait plutôt que les volontés les plus fermes fussent impuissantes. D’ailleurs ce danger serait d’autant moins à redouter que l’organisation dont il est ici question aurait surtout pour but et pour effet de mettre un terme a l’instabilité des cabinets , en multipliant les positions de second ordre, et en donnant aux ministres un plus grand nombre d’auxiliaires^ choisis parmi tes membres influens et
éminens de la chambre des députés, car une des grandes difficultés du gouvernement représentatif dans tin pays constitué démocratiquement, c’esl-àdire ou 1 égalité présidé au partage des successions, est le manque de positions suffisantes en nombre et 111 importance pour satisfaire les ambitions nobles et légitimes, et les empêcher de s’agiter dans le vide; ce qu il faut donc accroître, ce sont ies fonctions secondaires , parce que, dans un pays où l’esprit est aussi actif que dans le nôtre, les hommes de mérite et de talent existent en assez notable quotité, et, dans 1 intérêt de l’ordre , ou pourrait dire même dans l’intérêt de la morale, leur part doit être largement faite. Je crois qu’il serait inutile que j’insistasse plus longuement sur ce chapitre, je passe donc a celui des sous-secrétaires d’Élnt.
DES SOU S-SECÏtfifÀ IREs-d’ÉTÀT .
C est à I Angleterre que nous avons emprunté J institution des sous-secrétaires-d’Étal, mais sans réflexion et plutôt par le besoin de satisfaire des ambitions personnelles que parla nécessité d’imprimer à l’administration publique plus d’unité, plus d’activité , plus de régularité; la preuve que ce que j’avance est exact et ressortde ce qui a lieu , c’est qu’il serait tout aussi difficile d’expliquer pourquoi tel ministre a un sous-secrélaire-d’État que de dire pourquoi tel autre n’en a point. Il ne serait pas pins
facile Je déterminer en quoi les fonctions tic soussecnétaire-d’htat difîerent de celles Je secrétairegénéral ; autrement que par le litre et le traitement.
En Angleterre, si je m’en rapporte à des renseignent en s dont je n’ai pu vérifier l’exactitude, les soussecrélaires-d’Etat seraient Je fait les vrais, les seuls ministres; les attributions des ministres secrétaires- J’Élat se borneraient à peu près à présenter les bills et à diriger les débats du parlement. Peut-être est-il possible et convenable qu’il en soit ainsi, dans un pays qui a conservé Je puissantes corporations, où le principe aristocratique n’a pas encore été détruit, où le régime municipal diffère essentiellement du nôtre, où enfin la centralisation administrative est loin d’exister au même degré qu’en France; mais je ne pense pas que parmi nous, où la tendance à ne rien faire et à discourir est déjà trop grande, il soif: prudent de subordonner ainsi la direction des affaires à la direction des débats parlementaires; c’est intervertir, à mon avis, l’ordre des fonctions; c’est faire du principal i’accessoirc, et de l’accessoire le principal ; c’est sacrifier l’importance du fond à l’éclat de la forme , les intérêts de tous à la renommée de quelques-uns! L’homme d’État avant l’orateur, celui qui est convaincu avant celui qui persuade ; celui qui conçoit avec grandeur avant celui qui parle avec éloquence; celui qui gagne des batailles avant celui qui disserte sur ce qu’elles ont coûté. De grands orateurs ont été de médiocres ministres,' de
grands l ois , de grands guerriers, de grands ministres n’eussent peut-être pas même été de médiocres orateurs, car le génie n’a pas pour attribut essentiel la parole, mais la pensée. La tribune et le barreau ont mis en lumière beaucoup d’hommes de parti, mais d’hommes d’État... combien ?
L homme d État est celui qui gouverne l’opinion , l’homme de parti est gouverné par elle ; l’homme d’État maîtrise les circonstances, l’homme de parti les exploite ; l’un commande , l’autre obéit ; le premier puise sa force dans les facultés qu’il a reçues, le second dans les passions qu’il agite ; celui-là recherche les grands obstacles, celui-ci les triomphes faciles ; ainsi s’explique pourquoi nous avons tant d’hommes de parti et si peu d’hommes d’État !
Ce dont, nous manquons, ce n’est pas d’orateurs éminents, mais de ministres habiles ; l’affluence des uns et la rareté des autres sont toutes simples. La tiibune est a peu près la seule barrière qu’aient à franchir les députés qui désirent arriver au ministère ; aussi ne s’appliquent-ils qu’à celte tâche , mais à peine sont-ils parvenus à saisir le pouvoir qu’il leur est enlevé; c’est ce qui doit être quand tout le monde s’efforce à le conquérir et que personne ne se prépare à l’exercer pour le conserver, quand le pouvoir est une proie si difficile à garder, mais si facile à prendre*
Voulez-vous que le pouvoir soit moins difficile à garder, faites qu’il soit mieux exercé et moins facile
a prendre; élevez-le d’un degré, faites du titre de sous-secrélaire-d’État le noviciat du ministère*
Mais d'abord définissez exactement ce que doivent être les fonctions de sous-secrétaire-d’État ; ne vous préoccupez aucunement de ce qui peut avoir lieu en Angleterre, mais uniquement de ce qui vous manque en France.
Ce qui vous manque , ce sont des députés qui, lorsque la confiance du roi les appelle à remplir les fonctions de ministres, aient déjà la pratique des affaires et la connaissance du personnel placé dans leurs attributions ; qui mènent enfin leurs bureaux au lieu d’être menés par eux, ce qui arrive infailliblement toutes les fois qu’ils en savent moins que leurs commis, car la prudence les oblige alors de ne prendre aucune décision , de ne faire aucun choix sans les avoir préalablement consultés. Ce qu’il faut donc former, ce sout des sous-secrétaires-d’État parmi lesquels on puisse recruter des ministres. Or, tes idées qu’on a généralement sur ce que doivent etre les attributions des sous-secrétaires-d’Ëtat, relativement à celles des ministres , me paraissent radicalement fausses; Popinion commune est que les ministres qui ont des sous-secrétaires-d’État doivent leur abandonner l’expédition des affaires et le travail des bureaux, afin de pouvoir se consacrer plus librement aux luttes de la tribune* Dans ce système, la tache administrative des ministres se borne à donner un certain nombre de signatures et d’audiences; les
fonctions-des ministres sont essentiellement mobiles, celles des sous-secrétaires-d’Ëtat à peu près immuables; ceux-ci peuvent tout, ceux-là presque rien* Les sous'secrétaires-d'État sont les tuteurs, et les ministres sont leurs pupilles; les premiers ont d’autant plus de puissance que les derniers ont toute la responsabilité* Ce système, qui n’aboutît qu’à donner une nouvelle force à l’esprit de bureaucratie, contre lequel la France se débat si péniblement, ne comporte pas, suivant moi, un examen approfondi ; il fait jouer au ministre le rôle secondaire, celui d’avocat chargé de défendre les projets et les actes de son so us-secrétairc-d’É ta t *
Cela, peut convenir, je le répète, à un pays comme la Grande-Bretagne , où la centralisation n’existe pas ? où il y a conséquemment peu d’affaires à expédier , où la, puissance de la bureaucratie est inconnue, où les questions de réforme sont toutes politiques, où la pairie est héréditaire, où la chambre des communes et le ministère sont difficilement accessibles, où les débats parlementaires ont lieu le soir et pendant la nuit * où le flot des ambitions politiques est étroitement contenu ; mais, ainsi que l’a trèsrbieo fait observer M. Bailly dans son exeeb î enlEscposéde P administration générale et locale des finances dit royaume uni ; « Tout parallèle » est impossible à établir entre les institutions admi- » nistratives et fiscales du royaume uni et celles de » la France; le gouvernement représentatif et la dis-
» citssion publique, son utile et indispensable couse- » quence, sont les seuls points d’analogie que présen- » tent les formes constitutionnelles des deux pays. » Je professe doue l’opinion diamétralement opposée à celle généralement reçue ; je pense que le ministre, qui a la responsabilité des affaires, doit s’en réserver l’examen et l’expédition, et que , hors les grandes circonstances, il doit se décharger sur son soussecrétaire-d’Ëtat de la discussion devant les chambres.
Je pense que ce système est le seul qui donne à un ministre les moyens de préparer et d’accomplir de grandes choses, de laisser de grands souvenirs; sérieusement le temps que nos ministres passent assis sur leur banc à écouter tous les jours pendant six heures, six mois durant, ce que débitent longuement des députés rarement instruits de ce dont ils parlent, se succédant à la tribune pour s’y contredire et s’y répéter sans fin, le pius souvent se bornant à traduire en discours prolixes des articles de journaux superficiels et dictés par l’esprit de parti, ce temps ne pourrait-il être plus utilement employé dans fin 1èret du pays? Que voulez-vous que fasse un ministre quand la moitié de sa journée a été consacrée à donner des signatures et des audiences, et l’autre moitié à assister aux débats que vous savez? Quelle question voulez-vous qu’il approfondisse ? Quel problème voulez-vous qu’il résolve? De quelque puissante organisation intellectuelle que vous le
supposiez doué J quelles facultés de penser voulezvous que le soir il lui reste? Et s’il est arrivé aux affaires avant de les avoir apprises, en quel moment de la journée voulez-vous qu*il les étudie? Nous nous étonnons souvent de ce que nos ministres fassent si peu de besogne ; ce dont je m’étonne, moi, c’est qu'ils en fassent encore tant. Nous leur demandons l’impossible ; nous oublions que les forces humaines sont étroitement bornées et que la journée la mieux employée n’excède pas quinze a dixhuit heures! Nous récoltons ce que nous semons; nous voulons que les ministres soient toujours présens aux séances de l’une ou de l’autre chambre, toujours prêts a répondre aux interpellations les plus imprévues, les plus saugrenues même; nous avons alors des ministres qui parlent de tout, à peu près au hasard, et qui ne font rien* Il n’en saurait être autrement ; mais le contraire aurait lieu si les soussecrétaires-d’Ëtal étaient, à l’égard des ministres et près des chambres, ce que sont les avocats-généraux à l’égard du procureur-général près les chambres d’une cour, À moins de quelque circonstance extraordinaire, le procureur-général, exclusivement consa^ cré aux affaires de son parquet, ne porte jamais la parole; il fait mieux, il administre la justice. Je sais quelles sont les objections qu’on peut faire à ce système; je les ai prévues et je vais les énumérer sans les affaiblir ni en éluder aucune.
La première est celle-ci : pourvu que l’expédilion
des affaires soie active et régulière., il importe peu que ce soie le ministre ou le sous-secrétaire-d’Ëtat qui y préside ;
La seconde et la plus importante consiste à dire que des deux rôles, je donne le plus brillant au soussecrétairc-d’État ; que les chambres, habituées à ne voir et à n’entendre que lui, oublieraient le ministre ; que le premier aurait conséquemment toute iinfluence 5 et qui! en profiterait pour renverser le second, ou que celui-ci en serait jaloux et que ce serait faire naître alors entre l’un et l’autre des luttes intestines , des tiraillements perpétuels ; qu’enfin cette réforme rencontrerait une opposition invincible dans les chambres , qui n’admettraient pas que tes ministres se fissent le plus souvent représenter devant elles par des sous-secrctaîres-d’État ; le sentiment de leur dignité en serait profondément blessé.
À la première objection je réponds que c’est une erreur grave que de supposer que lesous-secrétaire* d’Ëtat, pourra jamais faire ce que ferait le ministre ; les hommes supérieurs ne jouissent pas de la plénitude de leur initiative, lorsqu’ils ne portent pas la responsabilité de leurs actes* Dans le système que je combats, le sous-secrétaire-d’État peut avoir la signature ministérielle, mais il n’a pas la responsabilité légale; il n’est qu’un premier commis qu’on laisse à l’écart du parlement et de la politique et qu’on isole dans son administration. Rien de plus funestej suivant moi, que ce système, qui s’oppose a
toute réforme administrative et qui aboutit à perpétuer l’immobilité bureaucratique. Ce système est un impasse , on l’a vu à l’œuvre : l’expérience l’a condamné. Il fait des secrétaires-généraux, mais il ne forme pas de ministres, parce qu’à vrai dire il ne donne aux sous-secrélaires-d'État qu’une existence purement nominale. Encore une fois, ce n’est pas de commis capables dont nous manquons, mais de ministres habiles qui aillent au fond des choses et que leurs difficultés inspirent. Ne nous plaignons pas que de grands et de difficiles problèmes restent à résoudre à la société dans laquelle nous vivons ; car ce sont des présages qui nous annoncent que de grands hommes illustreront encore notre pays ! Supprimez les difficultés, et toutes les intelligences seront égalés en pouvoir, il n’y aura plus de génie !
On sait comment se forment nos cabinets ; le plus souvent sur huit ministres dont ils se composent, quatre sont improvisés, pris en toute hâte au dernier moment et au hasard sur la liste des députés, parce qu’on craint que celui-ci, dont on a surpris l’adhésion conditionnelle , n’ait le temps de réfléchir, ou que celui-là ne soit ébranlé par un refus encore ignoré qu’on vient de recevoir, ou enfin qu’une autre combinaison rivale ne se forme et ne l’emporte, etc. Quels sous-secrétaires-d’État choisissent d’ordinaire ces ministres improvisés ?— Sont-ce d’anciens directeurs-généraux, d’anciens préfets, d’anciens administrateurs consommes qui puissent servir de guides
à leur inexpérience ? Non; ils manquent rarement de choisir un de leurs amis politiques, quelquefois plus capables qu’eux, mais tout aussi inexpérimentés, tout aussi peu au fait du personnel et des affaires du département? auquel ils ont été appelés ; si bien qu'on ne saurait expliquer pourquoi ce n’est pas le soussecrétaire<TÉtat qui est le ministre, et pourquoi ce n'est pas le ministre qui est le sons-sccrétaire-d’État. Il n’y a pas plus de motif pour qu’il en soit ainsi qu’il n’y en aurait pour qu’il en fût autrement.
Le ministre et le sous-secrétaire-d'État se font ainsi double emploi, au lieu de se compléter l’un par l’autre. Qu'on s’étonne ensuite que les cabinets fassent si peu, si mal et s'écroulent si vite ! Dans mon système, nul ne pourrait être ministre qu'il n’eût été ministre déjà ou sous-secréta ïre-d'État*
Je n'aurais bientôt que l'embarras du choix parmi les hommes de mérite et de talent; car ils ne manquent pas , mais on les emploie mal; au lieu de commencer par les former, on commence par les user.
Dans un gouvernement de discussion comme le nôtre, ce sont surtout les hommes doués de la parôle qui sont en évidence* Le publie ne peut juger que sur des preuves; et si, dans des assemblées délibérantes, un homme d’un grand mérite ne parle pas, il est à craindre que sa valeur, quelque élevée qu'elle soit, ne puisse être ni reconnue, ni classée. Ainsi s’explique naturellement et la grande influence qu'exer-
cent au sein des chambres législatives les avocats et ie grand nombre des ministres sortis du barreau. Qui dit avocat, surtout avocat renommé, dit un homme qui n’a jamais eu le temps d’étudier les questions ardues dont se compose la science politique ; qui a passé sa vie à faire eu sorte de ne pas rester à court devant des juges , et qui s’est généralement rétréci l’esprit dans les habitudes de la procédure et des textes. A quoi peut être utilement employé un avocat? Évidemment à ce qu’il sait, à ce qu’il a passé toute sa vie à apprendre et à pratiquer, c’est-à-dire à parler.
C’est donc parmi les avocats distingués qui siègent dans la chambre des députés et qui s’v sont fait une grande renommée de tribune que je serais d’avis qu’on choisit les sous-secrétaires-d’État pour en faire les orateurs du gouvernement et soutenir pendant la session le principal fardeau des discussions politiques. D’abord, ce serait tirer parti de la seule aptitude réelle d’hommes qui n’ont point encore passé par la pratique des affaires; ensuite, ce serait leur donner à la fois le temps et le moyen de les apprendre, et de compléter leur talent par l’acquisition de l’expérience qui leur manque ; enfin , ce serait doubler réellement la force des ministères dans les discussions. Si un sous-secrétaire-d’JÉtat venait à éprouver un échec de tribune , cet échec ne renverserait pas, au moins du premier coup, le cabinet, parce que le ministre en personne pourrait venir renouveler l’é-
preuve, tandis que dans l’état présent des choses, les ministres forment à la fois l’avant-garde, le centre et Fa mère-garde de Farinée politique f et qu’une fois le front repoussé, tout est en déroute. Alors le travail administratif, mieux partagé, serait mieux fait ; alors le ministre, n’étant plus dans la nécessité de préparer chaque matin ses discours , pourrait se livrer à l’examen des questions élevées, à la lecture des livres nouveaux dont l’importance lui aurait été signalée, à la conversation des hommes instruits et expérimentés, à la lecture des journaux qui donnent Fêta t de F opinion publique , enfin à l’étude des problèmes et des moyens de gouvernement ; alors les fonctions de sous-seerétaire-d’État seraient une école à laquelle on apprendrait à devenir ministre ; car on y étudierait les affaires avec une entière liberté d’esprit, sans porter le poids de leur detail et de leur responsabilité. La responsabilité resterait à qui de droit, c’est-à-dire aux ministres, qui, dans Fétat actuel des choses, se trouvent engagés par des signatures qu’ils n’ont pas données; ce qui est au moins une irrégularité, laquelle résulte de ce que les fonctions de sou s -se cré t a î r e-d ’É 1 a t ne sont ni définies , ni même légalement reconnues.
Dans l’ordre des idées que j’expose, mi député, issu ou non du barreau, acquiert à la chambre, par quelques succès de tribune, un certain degré d’éminence; il est nommé sous-secrctaire-d’État; chargé en cette qualité de soutenir les projets du
gouvernement, ce n’est plus sur les rapports et les notes d’un commis qu’il parle, mais sur les instructions émanées du ministre lui-méme, qui a étudié la matière, approfondi le projet en discussion. Ce peu de mots suffît pour faire saisir tout de suite en quoi diffèrent les deux systèmes, et l’avantage du mien sur'celui d’importation anglaise. Celui-ci produit M. de Gasparin, qui, après s’être fait distinguer a Lyon comme préfet, et au département de l’intérieur comme sous-sccrétaire-d’État, dissout, par un discours qu’il ne peut prononcer, le ministère dont il est appelé à faire partie; celui-là produit M. Thiers, qui, après avoir commencé par remplir les fonctions de sous-secrétaire-d’Etat au département des finances, devient deux fois président du conseil.
Q°i sait ! peut-être M. Thiers ne fût-il jamais devenu ce qu’il est, s’il n’avait pas commencé par être sous-secrétaire-d’État, et s’il avait débuté par être ministre, peut-être eût-il commis quelqu’énorme faute dont il ne se fût jamais relevé. Il est si dangereux d’arriver au ministère sans préparation , sans transition; M. Teste, doué de brillantes qualités, fût peutêtre devenu un grand ministre, s’il eût commencé par être sous secrétaire-d’Étal, au lieu de débuter par être garde-des-sceaux !
Ainsi, on a privé la seconde ville de France d’un administrateur habile, cminent, pour n’en tirer aucun parti; pour briser sa carrière, à un âge où il pouvait rendre à I'ÉIat de grands services ; mais
après avoir été ministre, maintenant que peut-il être? — Ainsi, on a enlevé pendant quelques mots au barreau l’avocat qui en était l'illustration , pour ne réussir qu'à le compromettre au ministère, où il devait commettre d’autant plus de fautes , qu’il serait plus pressé d'y signaler son passage, et que son ardeur serait égale à son inexpérience. Ce système, qui improvise ainsi des ministres * n’épargne que les hommes médiocres, indolens , paresseux, irrésolus, qui ne font rien; il est mortel aux hommes ardens, actifs, énergiques , qui se hâtent de faire !
Le ministère dont je viens de raconter la formation j se dissout ; suivant les circonstances , le soussécréfcaîre-d’État pourra continuer ses fonctions ou devra s'en démettre : s’il n’est pas appelé à remplacer le ministre qui se retirera, il sera prêt pour une autre combinaison ministérielle, car ses preuves de capacité seront faîtes^ et quand on voudra renouveler un cabinet, on saura alors qui choisir pour le composer* On ne se jettera plus dans Pinctinmi. Alors, seulement, on aura des ministères qui auront de la valeur et de la durée. On a dit que Part de gouverner était Part de choisir les hommes; c’est aussi Part de les ménager.
Maintenant que je crois avoir démontré qu’il n’était pas indifférent que ce fût le ministre ou le soussecrétaire-#Ëtat qui présidât à l’expédition des affab rcs, je passe à la seconde objection.
( <e que je propose n’est pas nouveau et se réduit en
définitive à ériger en fonction ce qui n'est aujourd’hui qu’un titre , à élever enfin au rang de sous-secrétaire-d’État le commissaire du roi. C’est en cette dernière qualité que M. de Martignac, déjà avocat célèbre et député influent, brilla à la chambre des députés d’un si grand éclat , avant de devenir ministre de l’intérieur. Depuis cette époque, le titre de commissaire du roi a perdu à peu près tout son lustre et toute son importance ; on ne le confère plus guère qu’à quelques chefs de services chargés de donner des explications dans la discussion du budget. Cela est tout simple: le ministère étant devenu d’un accès plus facile , on ne trouverait plus aujourd'hui d’orateurs éminens qui se chargeassent de diriger un grand débat en qualité de commissaires du roi, et qui se contentassent de ce titre, qui maintenant leur ferait plutôt perdre de leur importance parlementaire qu’il ne leur en donnerait. C’est pour cela qu’il me parait utile de créer, non plus capricieusement, mais systématiquement des sous-secrétaires-d’État, et de leur allouer un traitement considérable, équivalant approximativement au revenu moyen que se font les vingt premiers avocats du barreau de Paris. J’ai fixé ce traitement à la moitié de celui du ministre; mais par le fait il serait à peu près égal, attendu les frais de représentation auxquels est astreint le ministre et auxquels n’est pas tenu le sous-sécrétaire-d’État. La considération qui m’a déterminé à élever ainsi de beaucoup le traitement dont jouissent actuellement
les sous-seerétaires-d’État, est puisee dans 1 objection Tïième a laquelle je reponds- La voici : La cause pour laquelle il existe, dans Vadministration publique, une ardeur et une impatience d’avancer si difficiles à contenir, c’est que généralement les positions inférieures sont trop peu rétribuées, c’est qu’une disproportion trop grande de traitement existe entre les fonctions de premier et celtes de second et de troisième ordre* Le moyen de modérer cette ardeur générale, c’est de faire que la répartition des traitemens soit plus équitable, que conséquemment chacun ait moins à gagner à un changement de situation. J’ai appliqué ce principe au traitement des sous-secrétaircs-d’État ; j’ai pensé qu’ils seraient d’autant moins pressés de devenir ministres, qu’ils seraient plus retenus par la crainte de compromettre une grande position pour en avoir une autre plus précaire sans être de beaucoup meilleure. Au ministre la gloire des grandes pensées conçues, mûries dans le cabinet; au sous-seerétaired’État le mérite de tes faire triomphera la tribune. Je pense qu’au moyen de ce juste partage d’attributions, de cette équitable proportion dans tes traitemens, la rivalité ne serait pas à craindre, et que le sous-secrétaire-d’État serait d’autant moins pressé de parvenir au ministère, qu’tl serait certain d’y arriver, et d’autant plus sûr d’y rester long-temps 5 qu’il s’y serait plus longuement préparé par l’acquisition d'une plus grande expérience et d’une plus grande autorité.
Je acabit tels qui seraient formés sur ces bases ne seraient pas, j’en réponds, tacites à ébranler.
Rendons-nous compte de ce qui a lieu aujourtTlun : les questions n’ont pas d’importance par ellesmêmes; leur valeur toute relative dépend d’une circonstance , d’une prévention , souvent d’un seul mot. En réalité, il n’y a pas de questions, il n’y a que des débats ; aussi des lois importantes sont-elles votées sans discussion, et des lois sans importance renversent-elles des cabinets. Pourquoi en est-îl ainsi? C’est que les ministres se laissent presque toujours enlever l’avantage de ^initiative, et ne présentent le plus souvent aux chambres que des projets pieparés en toute bâte, donnant conséquemment prise à une multitude d’objections imprévues. L'ignorance est le principal aliment de la controverse; c’est parce que personne n’étudie, que tout le monde discute. Rarement les ministres en savent plus que ceux qui les contredisent; comment pourrait-il en être autrement, lorsque leurs convictions ne se londent que sur des rapports plus ou moins fidèles qui leur ont ete laits, que sur des notes plus ou moins superficielles qui leur ont été remises ? Ils procèdent ainsi par adoption , non par conception. Or, quiconque a dans sa vie approfondi une question sait qu on n’arrive a (a certitude qu 'après avoir épuisé bien des doutes, à la vérité qu’a près avoir passé au crible bien des erreurs, à la fermeté de résolution qu’après avoir triomphé de beaucoup de secrètes lergi-
versations! Toute conviction qui n est pas le résultat d’un travail opiniâtre n’a ni profondeur ni garantie. On n’est jamais sur de ce qu’elle vaut, que par la peine qu’elle a coûté.
Pourquoi tant de ministres passent-ils sans laisser de traces? C’est que la chose qui les occupe le plus n’est pas de se former des convictions, mais de recruter des votes, afin de conserver une majorité qui , ne pouvant jamais avoir en eux une confiance entière, a besoin d’ètre incessamment ralliée, il continuera d’en être ainsi tant que les ministres seront obligés de venir défendre eux-mêmes à la tribune tous leurs actes, et conséquemment d’assister à des débats dont la stérilité a pour cause l’ignorance même des ministres qui, forcés de parler à propos de tout, n’ont le temps de rien étudier. Or, si ce ne sont pas eux qui jettent dans la discussion des idées neuves et des faits nouveaux, qui donc en apportera? Les chambres sont ce que les ministres les font. Quand elles sont irrésolues, c’est la preuve qu’ils sont incapables. Jamais les majorités compactes, il faut le dire à leur honneur, n’ont fait faute ni aux convictions profondes, ni aux caractères énergiques. Si les chambres exigent que lesministresassistent à leurs séances, c’est qu’elles pensent qu’ils n’ont pas un meilleur emploi de leur temps; c’est qu’en l’absence des ministres personne n’a qualité pour répondre en leur nom. Les chambres, j’en suis convaincu, reviendraient vite de cette erreur et de cette préteri-
lion, s’il leur était clairement démontré que cet état de choses gaspille en pure perte un temps précieux et nuit à la prospérité du pays. Que penserait-on d’un riche négociant qui négligerait ses affaires pour plaider lui-même ses procès, au lieu de les confier à un avocat de son choix? On penserait qu’il est absurde et qu’il compromet son crédit. C’est cependant là ce que font aujourd’hui nos ministres. Dites cela aux chambres, et leur bon sens comprendra tout de suite que les ministres d’un grand pays comme la France doivent avoir dans son intérêt quelque chose de mieux à faire que de consacrer six mois de l’année à paraître écouter d’intarissables bavardages, et que de se tenir constamment prêts à répondre aux objections les plus futiles. Les réduire à ce rôle, c’est abaisser les fonctions de ministres, c’est leur faire perdre tout prestige.
Les ministres, ainsi que les maréchaux qui commandent à des corps d’armées, ont tort lorsqu’ils s’exposent inconsidérément; il faut qu’ils se réservent pour les momens décisifs, ce n’est que dans les grandes circonstances qu’ils doivent déployer leur valeur, afin de briller de tout leur éclat. Ceci me conduit naturellement à m’expliquer sur une expression dont je me suis servi (page 91), celle de stratégie parlementaire, et à montrer tout le parti qu’il serait possible à un ministère habile de tirer, de la présence dans la chambre des députés, de trois soussecrclaîres-d’Etat, choisis parmi les orateurs les plus
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éminente, et de trente directeurs - généra ux, également familiers avec ta discussion et avec la pratique des affaires ? puisque tout aurait été organisé afin d’atteindre sûrement ce double but.
Je suppose qu’un débat s’engage a la tribune sur une question spéciale : sauf des cas tout à-fait exceptionnels, il sera d’une savante stratégie de laisser toutes les opinions se produire, se heurter, se contredire, et d’attendre qu’elles aient elles-mêmes ainsi mis à nu leur exagération ou leur bonne foi, leur fort et leur faible; mais quand le moment sera venu pour le gouvernement de prendre la parole, les souS'Secrétaires-d’État laisseront, au directeurgénéral dans les attributions duquel se trouvera Pétude de cette question, le soin et l’honneur de la traiter à la tribune; ils agiront ainsi, afin d’exercer constamment le personnel des directeurs-généraux, et de faciliter au ministre les moyens d’éliminer ceux de ces directeurs qui ne feraient pas preuve d’une capacité suffisante. Les directions générales ne doivent pas être des canon ica ts administratifs; dans mon système, au contraire, ces fonctions sont essentiellement militantes, parce que le gouvernement représentatif , dans un pays où il n’existe pas d’aristocratie, nepeut subsister et s’affermir qu’à la condition de recruter sans relâche les hommes les plus capables pour les opposer à ses adversaires et les vaincre. Un gouvernement qui ne s’écaftè pas de la vérité, de la bonne foi, dispose de^ tant de ressources, que n’a pas Popposi-
lion qui l’attaque, qu’il faut qu’il soit bien faible pour n’étrc pas le plus fort!
Le débat est-il politique; les sous-secrétairesd’Ëtat le dirigent. L’issue en est-elle incertaine; alors les ministres ont le temps de réunir toutes leurs forces. Le ministère a-t-il éprouvé un échec en la personne de ses sous-secrétaires-d’Ëtat on de ses directeurs-généraux ; l’espoir et la possibilité de le reparer lui resleront encore.
En résumé, la stratégie parlementaire d’un cabinet habile et fort se réduira à ccs deux principes fort simples :
Premièrement : opposera l’orateur superficiel qui effleure toutes les questions, l’homme spécial qui les a approfondies; car il ne faut souvent, pour décontenancer beaucoup de discoureurs outrecuidans et les réduire au silence, que les interpeller sur un chiffre, sur une date, sur un nom, sur un détail enfin, qui prouve qu’ils n’ont jamais su de la question dont iis parlaient que les généralités que les journaux mettent tous les matins à la portée de tout le inonde.
Deuxièmement : n’exposer la personne des ministres qu’à la dernière extrémité ; se ménager toujours l’avantage d’une seconde épreuve, car il feut n’avoir jamais fait partie d’une assemblée délibérante , pour ne pas savoir que rarement un vote décisif serait le lendemain le même que la veille. Les chambres législatives.ont fbfficilément deux jours d’une égale énergie.
DES MINISTRES ü’ÉTAT.
En insistant aussi longuement que je l’ai fait sur les causes de l’instabilité des cabinets, sur la nécessité et sur les moyens d'y mettre un terme, j’ai été constamment dominé par une considération dont je crains que l’importance ne soit ni assez généralement ni assez profondément sentie î c’est la considération tirée de l’avilissement dans lequel tombe le pouvoir, lorsqu’il a passé par une multitude de maîns, dont nécessairement quelques-unes, dans le nombre, sont incapables ou impures. Quel prestige veut-on qu’il conserve lorsqu’il n’a plus de mystères, que ses faiblesses et ses infirmités ne sont plus le secret de quelques-uns, par tous sévèrement gardé? Et sans prestige que devient le pouvoir?
La France, depuis i83o, est déjà à son dix-huitième ministère; cinquante-six ministres, en moins de dix années, ont été appelés à siéger dans les conseils du roi ; plusieurs d’entre eux se sont, retirés sans fortune, sans fonctions, sans existence assurée : ne sont-ce pas là des faits graves sur lesquels il serait temps de méditer ?
L'ordonnance du 28 août i83o qui a supprimé le titre et le traitement des ministres d’JÉtat, n’a pas été une réforme, mais une faute, dont à cette époque peut-être on ne sentit pas toute la portée. Toutefois, je ne serais pas d’avis que le titre et le traitement des ministres d’État fussent purement et sim-
( Iffi )
plemenl rétablis; je voudrais qu’ils ne pussent étrë accordés qu’à ceux des anciens ministres qui seraient promus à ]a pairie; cette restriction aurait l’avantage: premièrement, de donner plus de force à la prérogative royale et plus d’éclat à la chambre des pairs; deuxièmement, d’apaiser, sinon d’éteindre, l’ardeur du foyer d’intrigues qui, dans la chambre des députés , a pour principal aliment le dépit d’anciens ministres qui ne peuvent s’habituer à voir en d’autres mains que les leurs le pouvoir dont souvent ils avaient acheté la possession par le sacrifice d’une profession lucrative, ou celui d’une position secondaire, mais importante, à jamais perdue. Il faut être juste et reconnaître qu’à moins d’ètrc d’une rare élévation de caractère, on d’étre tout-àlàit désabusé du pouvoir, il est dilficile de se garder d’un peu de ressentiment contre ses successeurs et leurs amis, et de rentrer avec les siens dans la foule et l’obscurité. On oublie facilement comment soimême on s’était emparé du pouvoir, mais on n’oublie jamais la manière dont on l’a perdu. Pour le plus grand nombre des anciens ministres, la chute est immense, et rien ne l’adoucit; ils tombent d’un pic au fond d’un abîme ; hier ils avaient un grand pouvoir et une grande existence, l’un et l’autre leur échappent en même temps; hier ils habitaient un vaste hôtel, où tout s’inclinait humblement devant eux, où ils s’étaient accoutumés aux magnificences de la représentation , il leur faut brusquement rentrer dans une
modeste demeure, passer sans transition du luxe l\ réconomie , rompre avec leurs nouvelles habitudes, reprendre leurs anciennes, subir enfin les récriminations ou le silence, plus pénible encore que les reproches, d’amis dévoués à qui Ton aurait pu être facilement utile j et que Ton a rigoureusement immolés a des scrupules; courage difficile dont les indifférées ne vous tiennent aucun compte, ne vous savent aucun gré! Aussi, de quel triste spectacle sommes-nous témoins ? a peine une crise ministérielle finit elle qu îl s’en prépare aussitôt une autre. Quelles rivalités mesquines! Quelles monstrueuses coalitionsI Quelles petites traîtrises! Les ministres n’ont pas de plus dangereux, de plus implacables ennemis que leurs prédécesseurs. Le cœur humain est ainsi fait; il est moins facile de le réformer que de changer les choses^ et les rendre moins imparfaites est souvent le plus sur moyen de rendre les hommes meilleurs. Il faut donc donner aux anciens ministres dont la présence dans la chambre des députés est une cause d’agitation et d 3 éparpillement de la majorité , une situation qui les transporte dans un monde politique plus calme, qui adoucisse leurs regrets, qui apaise leurs désirs, qui leur assigne un rang élevé dans la hiérarchie sociale, qui leur conserve même certaines prérogatives, mais surtout qui les affranchisse de la nécessité d’accepter une place qui ne soit pas en rapport avec celle qu’ils occupèrent dans les conseils du roi! Un gouvernement qui a le
sentiment de sa dignité et de sa conservation doit constamment veiller a ce que les hommes qui ont été à sa tête ne compromettent pas leur caractère, ne contredisent pas leur passé , enfin ne déchoient pas ; le pouvoir est intéressé à ce que ces anciens dépositaires se maintiennent toujours dans l’opinion publique à une eerlaine hauteur de position, car il y a solidarité, et tout ce qui nuirai t à leur considération nuirait à son prestige. Cette position, il faut donc la leur assurer, moins encore dans leur intérêt que dans celui du pouvoir, moins encore par reconnaissance des sacrifices qu’ils ont pu faire, des services qu’ils ont pu rendre, que par prudence et afin de prévenir les embarras parlementaires qu’ils peuvent susciter, les complications politiques qu’ils peuvent faire naître, sans se rendre compte de la gravité de leurs suites. Ne sont-ce pas là des motifs suffisans pour demander et justifier le rétablissement du titre et du traitement des ministres d’État, avec !a restriction que j’ai spécifiée, parce que je Pai crue utile, nécessaire môme à la stabilité des cabinets? Les crises ministérielles qui se renouvellent souvent sont sipréjudiciablesà la prospérité du pays, que, dût-on acquitter le traitement de cinquante ministres d’État à 20,000 francs, on y trouverait encore un immense avantage, si cette mesure, ainsi que j 5 en suis convaincu , avait pour effet de rendre ces crises plus rares.
En Angleterre les ministres qui sont membres d'une des deux chambres ne sont pas admis dans
l’autre; d’où il résulte que chaque cabinet est dans la nécessité d’avoir deux chefs: l’un qui dirige les débats de la chambre des pairs et l’autre ceux de la chambre des communes; j ? ai entendu exprimer le désir quecct usage fut adopté en France , afin de partager plus également l’influence politique entre la chambre des pairs et la chambre des députés , ce qui serait en effet désirable dans Piutérêtdela pondération des pouvoirs, mais ^article 46 de la Charte est formel; il est ainsi conçu : « Les ministres peuvent être membres (.le la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans Furie ou l’autre chambre et doivent être entendus quand ils le demandent* )) Sans doute rien ne s’opposerait, en Fi ■ance , à ce qu’un cabinet eût deux chefs, et à ce qu’ils convinssent tacitementque l’un parlerait exclusivement à la chambre des pairs et l’autre à la chambre des députés ; mais il est plus que douteux qu’une convention essentiellement révocable et variable acquît jamais assez de force et de fixité pour qu’elle profitât à l’institution de la pairie.
Le système pratiqué dans le royaume-uni a sans doute ses avantages, mais il est moins simple que celui que je présente, car celui-ci n’a besoin d’avoir qu’une tête : le président du conseil , et deux bras : le ministre des finances et le ministre des services publics ; il exclut la rivalité et repose solidement sur le double principe de l’unité et de la majorité.