DES GRANDS DIGNITAIRES DE L’ÉTAT

Les grands dignitaires de l’État que je propose d’instituer appartiendraient tous à la chambre des pairs ; ils auraient voix consultative dans le conseil des ministres lorsqu’ils y seraient appelés, et droit de présentation aux emplois et grades ressortissant des attributions qui leur seraient confiées.

Ils seraient au nombre de huit :

Le chancelier de France, président de la chambre des pairs ;

Le président de la chambre des députés ;

Le chancelier de la Légion-d’Honneur ;

Le maréchal de France, président du conseil supérieur de la guerre, gouverneur de l’hôtel des Invalides.

L’amiral, président du conseil de l’amirauté ;

Le grand-maître de l’Université, président du conseil de l’instruction publique, membre de l’Institut;

Le garde-des-sceaux, président du conseil de la justice et vice-président du conseil-d’État ;

Le préfet de la Seine.

Celte innovation, que j’ai déjà fait pressentir (page 79), se lie étroitement à l’idée fondamentale de réforme sur laquelle repose la conversion, en simples directions générales, des départemens ■— de la justice,— de la guerre,—de la marine,—de l’intérieur, — de l’instruction publique, — de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, car il n’est jamais

«ntré dans ma pensée de mettre la magistrature, l’année, la marine, l’université dans la dépendance absolue de directeurs-généraux essentiellement amovibles, n’appartenant point à l’un de ces grands corps de l’État, ou, ce qui serait pis encore, n’ayant rempli dans ces diverses carrières que des fonctions secondaires ; i! est une anomalie dont j’ai toujours été blessé, c’est de voir la magistrature obligée de s’incliner devant un garde-des-sceaux, sorti la veille des rangs du barreau, et qui demain y rentrera, courbant la tête devant un substitut. ; c’est de voir l’armée toute entière et ses douze maréchaux placés sous tes ordres d’un lieutenant-général ; c’est de voir la marine et ses trois amiraux obéir à un contre-amiral ou à un ministre n’ayant jamais mis les pieds sur un vaisseau ; c’est de voir l’université présidée par un ignorant en simarre, remplissant le rôle d’utilité ministérielle. Une telle anomalie disparaîtrait entièrement dans le système que j’ébauche ici à grands traits.

La magistrature, l’armée, la marine, l’universitc, auraient, à leur tête leurs chefs naturels ; ces chefs ne changeraient pas nécessairement toutes les fois qu’il plairait à la chambre des députés de renverser un cabinet, sauf à déplorer le lendemain son vote de la veille ; ces chefs connaîtraient parfaitement le personnel, dont ils seraient vénérés, car Us en seraient l’illustration ; une juste part serait ainsi faite h l’espril de corps , non dans ce qu’il aurait d’exclusif, mais dans ce qu’il aurait de conservateur, 11 y aurait des

fonctions pour toutes les aptitudes, et l’on ne verrait plus l’armée et la marine privées de leurs chefs légitimes, pour cette cause qu’un illustre maréchal, qu’un vaillant amiral auraient été moins habiles à discuter qu’à commander, à parler qu’à vaincre. Donner en spectacle à une assemblée et exposer, ainsi que nous te faisons, à des défaites de tribune de vieux militaires qui ont remporté de glorieuses victoires, les forcer de balbutier une réponse aux subtilités d’un avocat, n’est-ce pas les livrer impitoyablement aux sarcasmes des journaux et à la dérision publique, n’est-ce pas enlever à leur renommée son prestige, n’est-ce pas imprudemment relâcher la discipline militaire, affaiblir le principe d’autorité, déconsidérer enfin le pouvoir? Ça n’est pas seulement absurde, c’est odieux. Aujourd’hui nous nous étonnons qu’on ait pu placer sous les ordres et sous la surveillance de représentai du peuple des généraux en chef commandant des corps d’armée; ce que je viens de décrire est il donc plus sensé, et dans quarante ans, qu’en penserons-nous?

Il y a dans la justice, dans l’armée, dans la marine, dans l’université, deux parties distinctes, le personnel et le matériel, les hommes et les choses, la hiérarchie et l’administration.

Aux directeurs-généraux, aux sous-secrélairesd’Ëtat, aux ministres, l’administration, la défense et ta responsabilité des choses, aux quatre grands dignitaires de l’État ayant dans leurs attributions le

personnel de la magistrature, de l’armée, de la marine et de l’université, le droit de présentation des candidats, le soin de veiller à ce qu’il ne soit jamais fait que des choix irréprochables, qui ne portent atteinte ni à la loi, ni à la hiérarchie, que ne peut pas toujours respecter un ministre soumis aux influences politiques et circonvenu par les intrigues.

Pourquoi tant d’abus donnent-ils lieu , contre tous les ministres, quels qu’ils soîeut, à de si fréquentes accusationsde corruption, à de si bruyantes demandes de vaines réformes électorales plus ou moirisdéguisées? C’est que nos ministres n’ont guère que l’énergie de leur caractère pour les défendre contre les prétentions et les obsessions qui les assiègent, et qui parfois leur dictent un passe-droit ou leur surprennent un mauvais choix. Il est bien rare de n’êtrc pas faible quand on est tout-puissant, il est si facile de s’abuser sur le passe-droit qu’on a commis, sur le mauvais choix qu’on s’est laissé imposer, de n’y voir que le plaisir qu’on a fait, que te service qu’on a rendu, que l’avantage qu’on en a tiré ! De là le funeste antagonisme qui existe entre le pouvoir et la liberté, de là le mépris des peuples pour les gouvernemens, de là le peu de confiance qu’inspire la loi, de là le rapide développement de l’esprit démocratique. Il n’v a pasdepassedroit, si faible qu’on l’imagine, qui ne soit promptement connu et sévèrement jugé, qui ne décourage cent hommes, qui n’en révolte dix mille, pour un peut-être qu’il n’a pas entièrement satisfait! Mais le

plus grand mal des passe-droits est moins encore dans le nombre des justes mécontentemens qu’il soulève, que dans celui des prétentions illégitimes qu’il éveille, car il suffit pour les rendre toutes licites que le droit ait été méconnu une seule fois. Il rie faut qu’un peu de fermeté pour demeurer fidèle au respect de la loi et de la hiérarchie, mais, après qu’on les a trahies, comment ensuite résister en leurs noms? avec quelles armes combattre quand on s’est laissé désarmer? Il n’y a pas de fécondité égale àcelle d’une injustice : si j’insiste autant sur ce point, c’est qu’il est infiniment grave ; c’est qu’il est l’endroit par lequel le gouvernement constitutionnel est sérieusement menacé ; il y faut donc porter toute son attention et toutes ses forces. Le moyen de remédier au mal, ce n’est pas de rétrécir le cercle de l’éligibilité et d’élargir celui des incompatibilités, c’est de donner aux ministres plus d’indépendance et moins de pouvoir, c’est de constituer l’esprit de corps dans la mesure qui est compatible avec la responsabilité ministérielle, c’est enfin de conférer à un certain nombre de grands dignitaires de l’État le droit de présentation aux emplois vacans, par suite de décès ou d’avancement; ce qui aurait pour avantage: premièrement, d’établir deux degrés de responsabilité ; deuxièmement, d’écarter du cabinet des ministres la foule des protecteurs pressa ns et la tourbe des solliciteurs opiniâtres. Toutes promotions, ainsi que je l’ai déjà rlit(p. 67), aurait ainsi une triple sanction : présentation du chef

compétent, contrôle du ministre responsable , approbation du roi. Certainement alors les droits légitimes jouiraient de plus de garanties, et ceux qui ne le seraient pas rencontreraient plus d’obstacles.

L’instabilité des cabinets, fût-elle toujours la même, ce qui est peu probable, n’aurait plus alors d’aussi fâcheuses conséquences ; deux écueils dangereux dans un ministre, la témérité de l’inexpérience et rexcès de l’ambition, seraient aussi moins à craindre. C’est ici le lieu de faire remarquer en terminant que ce projet d’organisation ne porte aucune trace de l’esprit de défiance dont sont empreintes nos institutions et nos lois, esprilétroit qui ne songe qu’à multiplier les contrôles, au lieu de définir les responsabilités, qui complique au lieu de simplifier, et qui, au lieu d’imprimer P unité et le mouvement, aboutit au morcellement et à l’immobilité,

La création de huit grands dignitaires de l’État, combinée avec la réduction du nombre des déparlemens ministériels, loin d’être, sous le rapport des traitemens, un surcroît de dépense, présenterait encore de Péconomie, car il pourrait n’ètrc rien changé aux traitemens dont jouissent :

Le chancelier de France, président de la chambre des pairs;

Le président de la chambre des députés;

Le chancelier de la Légion-dTIonneur ;

Le préfet de la Seine,

Toutefois, comme je suis partisan déclaré de Pu-

nitc, je serais d’avis que les traite meus annuels des grands dignitaires de l’État fussent uniformément fixés à 60,000 francs , y compris ceux provenant de grades ou de fonctions prévus dans les lois sur le cumul ; le budget de l'État fourmille d’inégalités qui ne s’expliquent point; le traitement du grand chancelier de la Légion-d’Honrieur n’est que de 25,000 l'r., et celui du gouverneur des Invalidesest de 40,000 fr.; pourquoi cette différence?

On voit qu’en réunissant le titre de président du conseil supérieur de la guerre à celui de gouverneur des Invalides , il y aurait économie entière du traitement du ministre de la guerre. Rien ne serait changé au budget des dépenses en ce qui concernerait l’amiral président du conseil de l’amirauté , — le grandmaître de l’Université , — te garde-des-sceaux , président du conseil de la justice ; ils rempliraient par le fait, avec le concours de trois directeurs-généraux, les fonctions de ministre de la marine, de ministre de l’instruction publique et de ministre de la justice; or, dans l’état actuel des choses, le traitement de ces trois ministres s’élève à 240,000 fr., le traitement de trois grands dignitaires de l’État, additionné avec celui de trois directeurs-généraux, lèrait absolument la même somme (1). Si j’entre dans ces détails, c’est afin de montrer que je réforme moins de choses en réalité qu’en apparence et que je n’impose pas à l’État de charges nouvelles.

(1) Grands dignitaires de l’État : 60,000 X 3 = 180,000 I

Di recteurs-généraux ; 20,000 X 3 = 60,000 j 2il0 ! 000 <■

Ce que je propose n’a rien de neuf; car, en Angleterre, il n’y a ni ministre de ta guerre, ni ministre de ta marine , ni ministre de l instruction publique , ni ministre de la justice, mais il y a un commandant général de l’armée (commander in chiefs office), un premier lord de l'amirauté (first lord of tbe admiraiLy) et un lord du sceau privé (lord privy seai ). Je ne cite pas cela comme un argument en laveur de mon projet, mois uniquement à litre de renseignement.

Le problème dont j’ai cherché la solution est celui-ci : Étant données nos formes représentatives, nos lois démocratiques et nos habitudes monarchiques , mais principalement notre tendance caractéristique à tout détruire en abusant de tout, faire que ce qui doit être mobile puisse changer fréquemment, sans ébranler ni renverser ce qui doit rester fixe, ou ce qui, du moins, ne doit varier que rarement; ce qu’enfin j’ai voulu, ce que je voudrais, c’est que t’armée, la marine, la magistrature, l’enseignement public fussent moins souvent exposés à ressentir le contre-coup de nos vicissitudes parlementaires et de nos crises ministérielles; c’est que, par exemple, l’administration et le matériel de la guerre fussent distincts du commandement et du personnel de l’armée ; car on peut être médiocre administrateur, mauvais discoureur de budget, mauvais défenseur même d’un bon projet de loi, tout en étant doué des iacultés qui font qu’on exerce sür le moral d’une

armée un ascendant que s’efforcerait vainement d’acquérir le plus habile organisateur ! Le gouvernement des hommes ei la conduite des choses veulent (îcs qualités différentes dont il ne faut jamais supposer que le même homme soit doué, car cette réunion est précisément une exception* Dans une bonne organisationj il ne faut demander qu’une aptitude k chacun 3 mais exiger qu’elle soit complète*

Je ne crois pas avoir besoin d’insister plus longuement ; si ce qui vient d’être dit est vrai pour le commandement de l’armée que je sépare de l’administration de la guerre, ce sera également vrai pour la marine, pour la magistrature , ce sera surtout vrai pour renseignement public* Donnez-en la direction à Leibnitz, il changera la face de la société ; il y mettra l’ordre moral et matériel qui y manque ; il y fera régner ^harmonie par la hiérarchie ; il fera disparaître l’encom b rement en même temps qu’il comblera les lacunes; ii organisera sans peine le travail ; il perfectionnera le principe de l'élection encore si imparfait; il trouvera un mode de constitution du pouvoir et de représentation du peuple qui fera cesser le déplorable antagonisme qui s’est établi entre les gouvernant et les gouvernés. Mais si vous avez choisi Leibnitz hier, ne le renversez pas demain , laissez-lul le temps de préparer et d’accomplir son œuvre ; nommez-le grandmaître de l’Université, mais ne le faites pas ministre de l’instruction publique.