IL DROIT DE TIMBRE

Le timbre des imprimés est régi par les lois des y vendémiaire an vi, articles 56 , 58 , 6o et 6i ; 3 brumaire an vi ; a floréal an vi ; 6 prairial an vu, art, i, 2, 3 ci 4 ; 29 fructidor an ix, art. 4 5 thermidor au xu, iü brumaire an xiv en leur entier ; 28 avril 1816 , art, 65 , 66, 68 et 70; 26 mars 1837, art. 77; i 5 mai 1818, art. 76, et 14 décembre i 83 o, art, 2,

L’abolilion du droit de timbre soulevait de graves questions de diverses natures, nous les avons examinees et approfondies; nous ajouterons que nous croyons les avoir avantageusement résolues en combinant 1 abolition d’un impôt vexa toi re / impoli tique» impopulaire» avec une nouvelle tarification du droit de poste, simple ? équitable» judicieuse, contre laquelle aucune réclamation fondée ne saurait s'élever, et dans laquelle aucun abus ne saurait s’introduire.

I* hst-il vrai que le timbre soit une garantie politique et un moyen de contrôle administrattf? en d a i Ut “ê s termes , est-il i)t *a i qu il s o it it n e en trewe a la fondation et a la circulation de nouveaux journauco?

]I. U abolition du droit de timbre ? combinée 7 ainsi que cela a lieu dans la loi proposée } avec une augmentation de droit de poste 7 sera t-elle préjudiciable ou profitable aux intérêts du trésor public?

belles sont les deux questions sur lesquelles il importe de ne laisser aucune incertitude.

Non , il n’est pas vrai de dire que le timbre soit une garantie politique ni un moyen de contrôle administratif ; ce n’est pas le timbre qui empêche un journal nouveau de se fonder; le timbre n’est un impôt considérable qu’à l’égard des journaux qui pos* sèdent un très-grand nombre d’abonnés» qui conséquemment sont dans un étal prospère. Pour les

journaux subversifs, c’est une erreur de croire que le timbre ait jamais été une entrave et soit une cl large.

Inexactitude rigoureuse de cette affirmation se démontre arithmétiquement ainsi qu’il suit.

Les dépenses d’un journal sont de deux natures: Les unes appelées frais décroissans ;

Les autres nommées frais progressifs.

Les frais décroissais se composant :

! i° de VImpression;

1 3° de la Rédaction ;

j 3 ° d e VÂdm in istration ;

f 4° des Intérêts du capital employé.

Ces frais varient depuis ioo,ooo francs jusqu’il 200,000 francs par an , selon le mérite de la rédaction et l’étendue du format; ils diminuent relativement en proportion inverse, du nombre des abonnés. Les frais progressifs se composent :

I i° du Papier;

1 2° du Timbre; i 3 ° du Tirage; f 4 ° du Port.

Ces frais réunis, qui croissent indéfiniment en raison de la progression des abonnés, s’élèvent, pour un journal de la dimension de la Presse , savoir :

A 43 fr, 20 e. pour les abonnés des département; À 32 fr. pour les abormemens de Paris.

On pourra s'en rendre facilement compte par le detail qui suit :