FRAIS PROGRESSIFS

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moins , le même journal ne coûtant que /\o francs par an.

Le droit de timbre n’est donc ni un obstacle fiscal ni une garantie politique ; il a pour effet de restreindre le nombre des abonnés 5 mais non pas celui des lecteurs. Ainsi, dans les villes (le province, chaque abonnement de 80 fr, représente généralement une association de quatre lecteurs qui se réunissent afin de n’avoir à payer que 20 fr. l’un.

Le véritable obstacle qui s’oppose à l’établissement de nouveaux journaux quotidiens est l 1 un possibilité de lutter contre les journaux anciennement établis, la difficulté de faire mieux ou même autrement, I! y a 1 h un monopole établi de lait contre lequel toutes les tentatives entreprises depuis quinze années oui successivement échoué : le Courrier français, la Quotidienne, le Temps , \eNational, n’ont vécu qu’aux dépens de leur capital social ; le Journal des Débats, le Constitutionnel ^ la Gazette de France sont les seuls journaux politiques dont ü est exact de dire que la valeur est supérieure au capital qu’ils ont coûté- Le Courrier des liieç leurs f \ûTribune r la Révolution de i 83 o, le Pour et le Contre, le Réfot * mateur % la Cous titut i0n de 1 83 o, le Concilia leur, l * Impartial, la Renommée, le Rénovateur } le Courrier de P Europe x \ô 3 /orcçfe, le Pan Sens , etc. , etc., n’ont guère fait que paraître et disparaître. Cela se comprend facilement lorsque Ton sait que les premiers frais qu’un journal

est obligé de faire en annonces , affiches, prospectus et numéros d’essais, seulement afin de révéler qu’il vient de naître ou qu’il existe encore , s’élèvent rapidement à deux et trois cent mille francs, et qu’eu outre une somme de 3 oo francs par jour, au moins , est absorbée par les seuls frais de rédaction et de composition de chaque numéro,

La dépense progressive du timbre* nous te répétons encore une fois, n’est rien comparativement aux frais décroissais de rédaction ÿ de composition d’administration et d’intérêts du capital,

Exemple-:

Tel journal politique a 4 <>o abonnés ;

Ses frais de rédaction, de composition, d’administration et de service des intérêts du capital s’élèvent à 4oo fi\ par jour, soit i 5 o,ooo fr. par an environ.

Sa dépense de timbre n’est une charge pour lui que de 20 fr, par jour on de 7,000 fr, par an , encore est-elle toujours proportionnel!e ait nombre de ses abonnés; car si ce nombre n’était plus que do 10, celte charge ne serait plus que de 5 o centimes par jour ou 180 fr. par an.

Si l’administration du timbre se donnait la peine de faire relever ce que lui ont payé depuis i 83 o les journaux hostiles au gouvernement, elle serait surprise de l’exiguïté des sommes perçues sur eux.

Il n’y a donc pas lieu de craindre que l’abolition du timbre favorise la publication d’un grand nombre

de nouveaux journaux; elle aurait simplement pour effet de permettre, à la presse à 80 fr. de réduire son prix à 60 fr., et à la presse à 48 fr. de maintenir le sien.

Alors les associations d’abonnés n’ayant plus au même degré la cherté du prix d’abonnement pour ' principe, tendraient à se dissoudre, attendu la gène et les retards du colportage et de la communauté.

Les journaux quotidiens, qui comptent préseniemént 80,000 abonnés environ pour 3oo,ooo lecteurs, compteraient bientôt 120,000 abonnés pour le même nombre de 800,000 lecteurs, ce qui, à raison de 5 centimes de port au lieu de 4 centimes, taux du droit actuel, contribuerait a combler le vide causé dans le trésor public par l’abolition du timbre.

En ce qui concerne la prèsse quodilienue, voilà donc, sous le rapport financier, quelle serait en réalité la conséquence de l’abolition du timbre.

Mais le timbre, ajuule-t-on,est un moyen de contrôle ; quant au nombre d’exemplaires qui sont envoyés dans les dépai’tcmens, ce contrôle est superflu , puisqu’il est moins rigoureux que celui qui résulte de l'affranchissement ; .quant au nombre d’exemplaires qui se distribuent dans Paris, ce contrôle est inexact eu raison du plus ou moins grand nombre d’épreuves que les joui uaiix envoient en contravention de la loi.

Le timbre, eu résumé, ne sert qu’à multiplier et qu’à aggraver les causes d'hostilités dont le pouvoir,

par représailles de vexations fréquentes, est l’objet de la part des journaux.

Dans beaucoup de cas et de lieux, les formes de la perception de cet impôt sont infiniment gênantes; souvent même elles créent d’insurmontables obstacles.

Ainsi, dans les dé par terriens, on n’appose le timbre qu’aux chefs-lieux de préfecture; en sorte que les journaux* prospectus, avis, affiches, etc,, qui s’impriment dans les autres villes du département, doivent être timbrés au chef-lieu (comme cela arrive notamment dans les villes de Saint-Etienne et du Havre); il leur faut dune supporter ainsi dé doublés irais de transport, sans compter d’ailleurs les graves in convenions d’une avance de fonds plus considérable et de plus longue durée, T inexactitude possible et souvent constatée dans la livraison des feuilles timbrées, enfin les retards fréquemment occasionnés par l’encombrement des ateliers départementaux du timbre. Ces inconvénîens se font surtout sentir pour les journaux dont fuqe des conditions essentielles d'existence est la régularité de publication. Celte régularité peut donc souvent être affectée par ^encombrement des ateliers, par le plus léger retard dans l’envoi des feuilles au garde-magasin du timbre, enfin par diverses circonstances imprévues qui peuvent nécessiter un tirage extraordinaire*

Il est arrivé que des journaux de province ont paru sans timbre, après avoir pavé le droit, parce

que le garde-magasin n’avait pas eu le temps d Appose r le timbre a va ni le tirage ; l’administration a forcément, transigé en présence de cet obstacle insurmontable ; mois dans un cas semblable il suffirait du moindre désaccord entre l'administra* leur local du timbre et le directeur de la poste pour arrêter l'envoi du journal.

Pour les prospectus, i T inconvénient de l’envoi au chef-lieu est assez grave pour que les industriels préfèrent souvent faire imprimer leurs prospectus h PariSj où îc service du timbre est mieux organisé , et supporter ainsi des frais d'impression plus élevés et des Irais de transport, plutôt que de subir les lenteurs, souvent si préjudiciables, qu’entraîne le service au chef-lieu.

Pour les affiches, les ineonvéniens sont les mêmes ; ils affectent non-seulement l'industrie et le commerce local, mais aussi la propriété immobilière, qui doit d’obligation légale se servir des affiches pour les ventes et adjudications.

À Paris, les entraves matérielles occasionnées par ^apposition du timbre ne sont pas absolument de même nature, mais elles n’en sont pas moins réelles. Chaque jour, il faut qu'un journal envoie à ^administration le nombre de feuilles nécessaires à son service du lendemain ; et, a moins de s’approvisionner à l’avance, ii est exposé, en cas d'impression d’un supplément nécessité par l’événement dit jour, eu cas d'accident dans le tirage ou dans le trem-

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page du papier, ou dû toute nuire nature, il est exposé à manquer la pub liai lion 3 s’il ne veut pas (ram dur 1 les droits du fisc et couru In chance d’une amende considérable. Or , les conditions habituellèà d’existence de la plupart des journaux s’opposent a l’êinmagasinage d’une grande quantité de papier; il suffit d’indftjucr la cherté du loyer dans les quartiers où doivent de toute nécessité être situés les bureaux d’un journal quotidien 5 les combinaisons financières de la plupart des journaux, l’cnormîté des dépenses quotidiennes quais ont a supporter. Le mode actuel, du timbre' favorise d’ailleurs la fraude par les marchands de papier qui livrent directement au timbre; les poids ne sont vérifiés au journal qn’après Tapposi lion de l’crnpreinle, c’est-à-dire alors qu’il est impossible de refuser le papier livrée

À tous les in convenions que nous venons de signaler il faut encore ajouter les sut vans ;

L’empreinte apposée sur les feuilles destinées à Pi rnp cession macule d’une manière ineffaçable des publications qui souvent empruntent une grande partie de leur valeur à la fraîcheur et au luxe de l'exécution.

La confusion de la legisi iLÎün fiscale en ce qui concerne le timbre 3 confusion telle que les employés eux-mèmes sont souvent embarrassés pour répondre aux questiens qui leur sont adressées et pour distinguer les publications soumises au timbre de celles qui en sont exemptes; Fliicerlkurje des limites du

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droit, la crainte d’encourir une amende, les d if tienttés d’un procès à soutenir et la nécessiïé du ne pti* b l ica lion opportune ont souvent conduit des éditeurs ou des négociai]s à payer un droit douteux plutôt que de courir les chances désastreuses d’un procès avec l’administration et d’un retard préjudiciable à leur commerce*

Ces diverses considérations suffiraient sans doute pour motiver l’abolition d’un impôt qui crée tant d’entraves à une industrie devenue aujourd'hui le corollaire et l’appui indispensable de tous les autres , là. Publicité , et qui ne produit au trésor public que la somme brute de 2,400,000 francs dont les frais à déduire* Mais nous voulons encore démontrer que la loi qui lèverait toutes ces entraves, en abolissant îe timbre sur les imprimés, ne porterait aucune atteinte aux recettes du budget* il est même probable que ces recettes seraient considérablement augmentées. Dés lors nous ne concevrions plus quelle opposition pourrait rencontrer la mesure que nous proposons.