CONCLUSION

Si la probabilité d’exactitude des prévisions qui vienne ni d’ètre énoncées ne résu liait pas de ta nature même deschoscsj si elles n’étaient d’ailleurs justifiées’ par robservalion de ce fait constatant que l’abaissement des taxes dans de certaines limites profite au trésor public par t-augmentation du nombre des conscmma Leurs; s'il était nécessaire d’appeler au secours de ces argumens une expérience spéciale recueillie sur des faits identiques, l’Angleterre en fournirait un exemple récent encore et parfaitement concluant : dansce pays, l'exagération des droits de timbre avait donné naissance à des publications non timbrées qui sç distribuaient en fraudoet qui avaient acquis une grande importance; le parlement réduisit le droit de timbre de 3 o centimes à 10 centimes ? et quelques semaines suffirent pour doubler le nombre des abonnés d’un grand nombre de journaux qui avaient diminué d’autant le taux de leurs abonnemens; enfin, il est aujourd’hui constaté que la recette du trésor sur les droits de timbre est plus considérable depuis que l’impôt est à 10 centimes que lorsqu’il était à 3 o centimes.

Ainsi donc nul doute que l’aboi i ! ion du timbre, au lieu d’être préjudiciable aux intérêts du Irésor public , ne lui fût profitable sous diverses formes, et que l’administra lion des postes et la direction de

l’enregistrement ne gagnassent infiniment plus que le timbre n Vu mit perd u ♦

La suppression des bureaux départementaux ou s’appose te timbre serait d’abord une économie assez considérable.

Une autre économie que le trésor ne peut pas avouer, niais qu’il est aise de pressentir; résulterait encore de la condition plus favorable qui serait faite aux journaux de département : on sait que la moitié de ces feuilles ne peut vivre aujourd’hui qu’avec le secours du gouvernement ^ désormais ces journaux pourraient subsister par leurs seules ressources,sans recourir aux subventions, qui déconsidèrent te journaliste qui les reçoit et le ministre qui les donne. Cette économie, quoiqu’elle ne figurât pas dans les comptes publics, serait assez importante cependant pour mériter d’être notée.

En résumé, notre projet de loi présente les avantages su i vans :

L II augmente équitablement et judicieusement un droit qui, en ce qui concerne le port des journaux, n’est pas un impôt, mais le prix d’un service, mais un juste salaire contre la modicité duquéi la concurrence de l'industrie privée ne pourrait pas lutter J — il l’augmente dans P intérêt des journaux et de la librairie do département, qui ont besoin delà proleçlion d’un droit diffcreniud contre les journaux et la librairie de Paris ;

il. Il supprime et rend impossible tout arbitraire dans la perception du droit de poste;

III. Il abolit un impôt a la fois exorbitant } peu productif et impoliliquement vexatoire;—* il le supprime, car une réduction laisserait subsister tous les inconvéniens et tous les obstacles de la perception ;

IV, Il est un acte de popularité ministérielle sans être un sacrifice pécuniaire imposé au trésor public; il est un double pas fait vers l'organisation de la presse gouvernementale et vers la reforme de la presse subversive; il favorise enfin le développement de la publicité et affaiblit faction de la polémique.