QUOTITÉ DU DROIT

L’art. 60 de la même loi prononce des peines contre ceux qui auront répandu dés journaux ou autres objets compr is dans l'art 56 , mais il n*indique pas la quotité du droit apercevoir*

La loi du 3 brumaire an vu ne dit encore rien de la quotité du droit , quoique l’art, 4 revienne sur les peines prononcées par Part. 60 de la loi du g vendémiaire an vi pour les confirmer.

Enfin , les lois fies 2 floréal an vi, 3 o thermidor an xii et 10 brumaire an xtv, en leur entier, s'occupent encore de fa musique, mais jamais de la quotité du droit (i V

(l) La justesse de ces observations a enfin été comprise, et la chambre des députés j dans sa séance du H) juin 1840, a voté Fartidesuivant :

a Art. 4 - Sont cl demeurent abrogées, à partir du i rI janvier 1841 r les dispositions de l’art, 56 de la loi du 9 vendémiaire an VI t et de l’art. i*r de la loi du -2 floréal suivant, qui assujettissaient au timbre les couvres de musique.

» Les dispositions de l’art. 76 de la loi du mars iftn , et de Fart* % de la loi du décembre i 83 o, continueront d’élre appliquées aux journaux et écrits périodiques consacrés à l’art musical. »

Dans la même séance la chambre des députés a voté, malgré ]*oppo» si tien de M. le ministre des finances, î’aitîde additionnel suivant, proposé par M. le marquis Arthur de Labourdonnayes

*1 A dater du 1 " r janvier prochain, le timbre cessera d ett e e\igé des écrits périodiques eonsaeiés à ^agriculture , lors même qu’ils paraîtront plus d’nne t’ois par mois, pourvu qu’ils restent étrangers à la politique, w