ATTRIBUTIONS

Les attributions de ce département resteraient ce qu’elles sont, ou à peu près, sauf les améliorations de détails.

Des hommes, dont j’apprécie la haute portée politique et la profonde expérience administrative, pensent qu’il suffirait que la présidence du conseil fût invariablement jointe au département des finances pour introduire dans le travail des autres départemeris ministériels la division, la méthode et l’unité qui leur manquent. Cette opinion se fonde sur ce fait, qu’en Angleterre la haute direction des affaires est réservée au premier lord de la Trésorerie; mais cette opinion ne se rend peut-être pas un compte assez approfondi des différences essentielles qui existent dans l'administration municipale et financière des deux pays, Le véritable ministre des

finances n’est pas le premier 1 lord de la Trésorerie , mais le chancelier de l’Échiquier.

« Le premier lord de la Trésorerie n’a pas d’attributions déterminées en matières de finances. Chef du cabinet et: surintendant delà Trésorerie, tenu, par sa position, de donnera la chambre des pairs les explications qui lui seraient demandées, il doit être instruit de la situation du trésor et de l’état du crédit; les mesures proposées n’ont pas lieu sans son assentiment ; mais sa participation aux détails est purement facultative; il ne s 3 f livre qu'autant qu'ily est porté par son goût ou par la spécialité de connaissances précédemment acquises (i). a

Au premier aperçu, il semble qu’il soit impossible d’imaginer une combinaison plus simple que d’investir le ministre seerétaire-d'Ëtat des finances du titre de président du conseil, et que de lui conférer, en cette double qualité, un contrôle dont l’effet soit de le rendre maître de tous les moyens d’application de ses idées d’organisation générale ou de réformes partielles; mais en approfondissant cette manière de concevoir Puni té ministérielle on trouve que la responsabilité individuelle étant égale^ chaque ministre est nécessairement indépendant de ses collègues dans la limite de ses attributions. Le fait de la solidarité générale n’affaiblit pas le principe de la responsabilité

(I) Exposé de l'administration générale et locale des finances du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; par M. A» Bailly, inspecteur général des finances. 3 vol. in-8<>.

individuelle ; et là où la responsabilité n’a pas de dégrés il ne saurait y avoir de subalternité. Le président d’un cabinet supporte moralement une apparence de responsabilité plus considérable, mais matériellement et en réalité elle n’est pas plus étendue que celle de ses collègues; comme eux, il ne répond que des actes qui portent son contre-seing. Aussi l’empire d’un président du conseil, s’il n’est le fait d’une incontestable supériorité d’esprit, est-il étroitement borné. Je prévois qu’on me dira que dans le cas où son autorité rencontrerait des résistances, il les pourrait briser en se donnant de nouveaux collègues; mais à cela je réponds que ce ne seraient plus alors des collègues, mais simplement des commis qu’il aurait, car la responsabilité suppose toujours le libre arbitre. Un cabinet ainsi composé de ministres asservis, quelqu’éminent et habile qu’en soit le chef, passerait toujours dans l’opinion publique pour un ministère faible, sans consistance et sans considération ; il vaudrait mieux, dans ce cas, qu’il se composât d’un ministre unique. En matière de gouvernement, tout mensonge est un danger. Quiconque accepte des fonctions s’impose le devoir de les remplir et de les défendre contre tout empiètement.

Mais les motifs que je viens de donner, joints à ceux qui se trouvent encore énoncés plus haut, ne sont pas les seuls qui doivent faire rejeter ce mode d organisation, et lui faire préférer le système que je propose. Il ne se peut imaginer rien de plus sim-

pie que deux roues d’engrenage et une force qui les met en mouvement. Là, ni confusion, ni frotte* ment, ni complications* L'union est facile à établir entre trois ministres avant des attributions parfaitement distinctes; elle ne saurait se maintenir entre huit ministres avec des attributions morcelées* Le morcellement est à runité ce que la mort est à la vie* Ditesmoi donc pourquoi l'administration des forêts^ celle des douanes, la fabrication des poudres et des tabacs, etc., appartiennent plutôt au département des finances qu’à celui des travaux publics, de l’agriculture et du commerce ? Y a-t-il une raison vraie pour qu’il en soit ainsi et non autrement? Une dernière et importante considération est celle-ci : pour qu’un ministre des finances put remplir le rôle de président du conseil, exerçant sur les budgets de ses collègues un contrôle préalable quant aux chambres législatives, mais définitif quant à eux, non seulement il faudrait admettre qu’il possédât une haute spécialité politique et financière , niais encore qu'il eût sur les armées de terre et de mer, sur les relations intérieures , la justice et l'instruction publique, des idées déjà arrêtées. Un tel homme le trouverait-on parmi nous? Cela est au moins douteux. L’avantage du nouveau mode de répartition des attributions ministérielles, tel que je le propose., est précisément de mettre à même le président du conseil de s’instruire de tout ce qu’il ne saurait pas, en concentrant dans ses mains le contrôle des choses par elles-

mêmes, et en écartant de lui tous les détails qui auraient pour effet d’absorber un temps précieux, réclamé par l’étude et la méditation.

Les douze directions générales dont se compose le département des finances publiques ne sauraient être confiées à des hommes trop capables. Il importerait donc qu’ils eussent fait de l’économie politique et financière une étude approfondie. C’est l’ignorance des subalternes qui maintient les fâcheuses traditions de la fiscalité, et qui s’oppose à l’introduction, dans nos finances, des principes économiques dont l’expérience a fait connaître la bonté. Ailleurs j’aurai l’occasion de développer mes idées sur diverses branches du revenu public, et sur les moyens de l’accroître en allégeant le poids des impôts.

PERSONNEL

Le personnel du département des finances publiques, ainsi compris, se composerait comme il suit :

Traiteraens.

Ministre secrétaire-d’État. 80,000 fr.

Un sous-secrétaire d’État. 40,000

Un secrétaire-général chargé du personnel. 20,000

Douze directeurs-généraux, à 20,000 francs. . . . 240,000