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(1) Sons eette dénomination générale d'mpiuMés, nous comprenons le» journaux, ouvrages périodiques, musique, prospectus, avis et q/ftches.

(2) Communication de ce projet de loi et des notes à consulter pour la rédaction de l'exposé des motifs a été donnée en 1836 à M. Duchatel, alors ministre des finances; et en 1837 à MM. le comte Mole, président du conseil ; Lacate-Laplacne, ministre des finances ; Calmon , directeur général de Tenregistrement, des domaines et du timbre, et Conte, direetenr de radministration des postes.

( ^78 ) Il est nécessaire qu'une loi mette un terme à cet *lat (le chofc^s ;, incpliéhînt, Wiilitidl<;tt)ire , arbî- Inîire ; car, telle qu'elle s'exerce, la perception viole ouvertement la législation interprétée et fixée par la jurifeJ)t1l(liBn<îôi

Un arrêt de la cour dé cassation , en date du i o mai i&37> & j^gè^ ôôntfftli'eittènt ^ plli^lêttfti décîsions ministérldle» «n date de» 10 janvier i83i , 9 novembre i832 , mars i836 , et contrairement à la perception telle qu'elle a encore lieu, que le droit de poste pour h?» j'oùmayx n'« pas ciî«^é d'être proportionnel en raison de leur dimension , c'est-à-dire que le pôrl fixé a 4 cent, par 3o clécimètres doit être augmenté de 4 cent, par chaque 3o décimètres ou fraction de 3o décimètres excédant.

Tel qu'il e«t réglé par 1^6 lois du 4 thermidor an IV ) 'aH% 2 ; celle du 1 5 mars 1827 , att. 8 ; eôil€ du 14 décefubi^e i83o, art. 3 ^ le droit de pi3«ie a pour l>a«é dis perception plusieurs ela6si^d'imprinié« et diverses catégories de taxes.

Le droit de poste varie selon qu'il s'agit : i* de livrer et de prospectus > 2"* de jeurnaux et d'euvrij^

périodiques.

P\mr les livres et pt'ospieûtus , le droit fixé par h M du 4 Ihelrmîdôr an IV est de 5 cent, pai* feuille de 25 décimètres carrés, de la moitié de cette somme par dçmi-rcuillc , et du quart |HHir cli«t|ue

( 379 ) tjuat't éè feMlHc ; ci«q liards pDur une ftniillo dô 26 dèdmèli'eà j rix liaïiJ» poUr 36 dècûnèli^s, et ainsi

Poili' leis journaux et ouvrages périodiques^ le droit fixé par Tart. \\ de la loi du i4 décembre i8âo , et par Parrèi du 10 mai 1837 , devrait être dé 4 cent, par feuille de 3o décimètre* carrés et audessous , et dte 4 cent, par chaque 5o décimètres ou traction de 3o décimètres excédant; ^ — Ô cenlîmfes poilr 3i décîhièlres , 12 cenlimes pour 61 décimètres , et ainsi progressivement.

La perception de ces dilférens droils étant confiée à urt ^fflomiel r^onibreux ^ ^iiéraleitieni peu in- «irutt et peu iNétribUé^ceiiipoeé en grande partie tdk te^cnes^ ies terlii!e« de la Itoî à intervenir ne «auraient être trop sin^ptes et trtÉ>p explicites^

Noire projet de loi se compose de deux articles isëblèitiêht.

Le plumier augmente le droit de poste , le second abolit le droit de timbre en ce qui concerne les im-

primés. •

L Rendre désonnaîs impossible tout arbitraire dans la perception;

tt. f'MHy^Hsfh' hi pm^fMttX n td libriiiH'è ^àfis hs tIép&Hemèns ;

III. Désencombrer V administration centrale des masses de prospectus , avis et affiches dont ses malles sont tous les jours surchargées , qui sont d'un tri difficile^ et qu^en raison même de leur nombre excessif et de la minimité de la taxe perçue , les directeurs de bureau se donnent trèsrarement la peine de faire exactement distribuer; d^oà il suit des réclamations et des plaintes multipliées^ et une sorte de déconsidération justement encourue par l'administration lorsqu'elle se fait payer d^avance le prix d^un sen^ice qu'elle ne rend qu'imparfaitement.

Tels sont les trois objets que s'est proposé l'article premier de notre projet de loi -, il nous a paru qu'ils ne seraient remplis avec certitude que par l'adoption du principe absolu de Tunité de taxe.

La loi du 4 thermidor an ly admettait des feuilles de 25 décimètres, des demi-feuilles, des quarts de feuille; la loi projetée ne reconnaît que des feuilles de 5o décimètres ; la loi du i4 décembre 1827 avait étendu la dimension jusqu'à 3o décimètres; mais, pour la plus légère fraction , le droit se doublait. II ne nous a pas paru qu'en principe cela fût juste ni prolitable. Dans la loi proposée, le droit de 5 centimes, établi sur la proportion d'un centime par 10 décimètres carrés , s'augmente graduellement d*un centime par chaque lo décimètres ou fraction de

lo (lécinlèlr'es excédant la dimension de 5o détimrtres fixée pour base de la perception du droit.

C'est ^ on le voit, une tarification entièrement nouvelle du port des imprimés.

Les prospectus, qui, aux termes de la loi du 4 thermidor an iv , pouvaient ne payer qu'un liard^ paieraient désormais 5 centimes, quelque petite que fût leur dimension.

Les journaux , qui ne payaient que 4 centimes , paieraient désormais 5 centimes.

Mais il ne faut pas se le dissimuler , ce renchérissement du droit de port , loin de valoir au trésor public un accroissement de revenu , ne lui causerait au contraire qu'une diminution dans ses recettes , s'il ne se combinait pas avec l'abolilion du droit de timbre auquel sont présentement assujettis les imprimés , tels que journaux , ouvrages périodiques , prospectus, avis et affiches.

§ IL DROIT DE TIiMBRE.

Le timbre des imprimés est régi par les lois dos 9 vendémiaire an vi, articles 56, 58, 6o et 6i ; 3 brumaire an vi; j floréal an vi; 6 prairial an vu,

art. 1,2, 3 et 4 9 ^9 fructidor an ix, art. 4; ^^ thermidor an xii, lo brumaire an xiv eu leur entier ; 28 avril 1816 , art. 65, 66, 68 et 70; 25 mars 1817, >art. 77; i5 mai 1818, art. 76, et i4 (îéccmhrcî i83o, art. 2.

I/aboHiion du droit de timbre soulevait de grave* questions de di'verges natures^ nous les ^vons exa* minées et approfondies; nous a îJQMterons que nous croyons les avoir avanlageqsçmeîRl résoluQ3 en combinant l'abolition d'un impôt vexatoire, impolitique, impopulaire, avec une nouvelle tarification du droit de poslc , simple, équitable, judicieuse, contre Jaquelle aucune réclamation fondée ne saurait s'élever^ et dans laquelle aucun abus ne saurait s'introduire.

!• Est-il vrai que le timbre sqU une garantie, politique et ufi moyen d^ contrôle admindstratif? en d'autres termes^ est-il vrai qu'il soit une enr trace à la fondation et à la circulation de uquçeauœ journaux?

II, 1/ abolition du droit de timbre^ combinée, ^ ainsi que cela a lieu dans la loi proposée , q^eç une augmentation de droit de poste , sera t-elle préjudiciable ou profitable aux intérêts du tré' sor public ?

. Telles sont les deux questions sur lesquelles il importe de ne laisser aucune incertitude.

Non , il n'est pas vrai de dire que le timbre soit une garantie politique ni un moyen de contrôle ad'^ minislratif; ce n'est pas le timbre qui empêche un joiirnal nouveau de se fonder; le timbre n'est un im^ pôt considérable qu'à l'égard des journaux qui poiu sèdent un très-grand nombre d'abonnés, qui con-» séquemment sont dans un état prospère. Pour les

journaux subversifs, c'csl une erreur de croire que le timbre ait jamais été une entrave et soit une charge.

L'exaclitudo rigoureuse de celte affirmation se démontre arithmétiquement ainsi qu*il suit.

Les dépenses d'un journal sont de deux natures:

Les unes appelées frais décroissons ;

Les autres nommées frais progressifs.

Lea FKAis Q^CROissANS; se composant :

i" de Vlmpression;

3** de la Rédaction ;

3* de V jidministratiœi } 4* dea Intéi^éts du capitai employé.

Ces frais varient depuis 100,000 francs jusqii^à 200,000 francs par an , selon !e mérite de la rédaction et retendue du format, \\s diminuent pclalivement en proportion inversQ du nombre de» abonnés. Les FRAIS PROGRESSIFS M composeut ;

1* du Papier; 2* du Timbre; 3** du Tirage; 4* du Port.

Ceafrais réunis, qui eiHJ^issent indéOniment en raison de la progression des abonnés, s*olévenl , |M>uf un journal de la dimension dq la Presse , s^wpir : À 4^ ^^* ^^ ^' P^^^ '^^ abonnés des déparlernens; A 3a fr. pour les abonnemens de Paris.

On pourra s'en rendrai taciiement compte par le détail qui suit :