MUSIQUE

Les publications musicales ne seraient plus l;ichées d'une empreinte huileuse; les carions des éditeurs de musique ne renfermeraient plus sous forme de timbre un capital considérable et improductif. . Les morceaux de musique de une à trois feuilles se multiplieraient; le prix s'en réduirait consi .crablement ; un grand nombre s'expédierait par la poste; l'arbitraire qui existe dans la percepiion n'aurait plus lieu.

( %8 ) * La lôr cfu 9 vendémînîre an vrnssiljétlUpârfi^Ofi article 56 là musique att tîmbt'e, f^kfus tnptQvnn tik

QUpTltÉ dC i>RÔIt.

L'art, 66 de la même loi prononce des peines contre ceux qtiî auront réjyandu des Journaux oii autres objets compris dans l'art. 56, mais II n^ indique^ pas la quotité du droit à percevoir .

La loi du 3 brumaire an vu 72e dit encore rien de la quotité du droit , quoique l'art. 4 roviefane mv \(À peinôè prononcées par l'art. 60 de b loi do 9 vendéitï faire an yi pour les confirmer*

Enfin , fes lois des 5 flor(?aI an Vf , 3o theftitldolan xiï et 10 brumaire nn xiv, en leur entier, s*occttpent encore "de la musique, maisjamais de la quùr tité du droit (i).

(1) La justesise de ces obserYations a enfin été comprise, et la chambre des députés, dans sa séance du 19 juin 1640, a Totë l'article siiil^t :

• Art. 4* Sont et demeurent abrogées, à partir du i" janvier i84i > les dispositions de l'art. 56 de la loi du 9 vendémiaire an vi , et de l'art, i*** de la loi du 2 florétl suivant , qui assi^liisaneat an timbre les crayret de musique.

» Les dispositions dé lart. 76 de la loi du l5 mars 1617 , «t dé Fàn» è et la loi du 1 4 décembre i83o, conliAueronl d'être appliquées aux journaux jet écrits périodiques -consacrés-'à Tart musical. »

Dans la même séance la chambre des députés a Ydté, malgré ropfHisition de Df. te ministre des finances, l'artlde «dditioMMl Misant , proposé par M. le marqua Arthur de Labourdonnaye;

« A dater du 1*' janvier prochain , le timbre ceMera d'être esifé des écrils périodiques cons'acrés à l'agriculture , lors même qu'ils paraîtront plus d*une fais par mois, poilnra qt^iU restent ëiran(|ers à la fioliiiq^iie, » . .v, ».