CONCLUSION

Slfa prôbabilîlé d^actîlucie de* préy\s\ohB qui viennent d'être énoncées^ne résultait pal5 delà ridtuf'é pnéfloe d«scho»e^ sr elles n'élaibnt d'aîjlleurs juatiQées par l'obftoi'vaiion de ce tait constatant que l'abaisser mecit des t&xesdans de certaineè limites proOlo au tféiior public par l'augmentation du nombre des ççnscmtnat^ufSj sHl était nécessaire d'appeler au secours de c6s argumens une expérience spéciale recueillie sur des (ails identiques , l'Angleterre eji fournirait un exemple récent eticore et parfaitement çonoiUâDt : dausce patjB^ rexagération des droits de timbre avait donné naissance k des publications odrt timbrées qui 8j& distribuaient cfi fraude et qui avaient acquis une grande importance} le parlemoht réduisit le droit de timbre de 3o centimes à lo centime») et quelques semaines suffirent pour doubler le nombre des abonnés d'un grand nombre de journnux qui avaient diminué d'autant le taux de leurs abonne- Àiens; enfin, il est aujourd'hui constaté que la recette du trésor sur les droits de timbre est plus considérable depuis que l'impôt est à lo centimes que forsqu^il était à 3o Centimes.

Ainsi donc nul doute que l'abolition du timbre^ au iieu'd^étre .préjudiciable aux intérêts du trésor. public , né lai fût profitable sous diverses formes, et que l'administration des postes et la direction de

( 4oo ) l'enregistrement ne gagnassent infiniment plus que le timbre n'iiuratt perdu.

La suppression des bureaux départementaux où s'appose le timbre serait d'abord une économie assez considérable.

Une autre économie que le trésor ne peut pas avouer, mais qu'il est aisé de pressentir, résulterait encore de la condition plus favorable qui serait faite aux journaux de département : on sait que la moitié de ces feuilles ne peut vivre aujourd'hui qu'avec le secours du gouvernement ; désormais ces journaux pourraient subsister par leurs seules ressources, sans recourir aux subventions, qui déconsidèrent le journaliste qui les reçoit et le ministre qui les donne. Cette économie, quoiqu'elle ne figurât pas dans les comptes publics, serait assez importante cependant pour mériter d'être notée. •

En résume, notre projet de loi présente les avantages suivans :

I. Il augmente équirablément et judicieusement un droit qui, en ce qui concerne le port des journaux, n'est pas un impôt, mais le prix d'un service, mais un juste salaire contre la modicité duquel la concurrence de l'industrie privée ne pourrait pas lutter j — il l'augmente dans l'intérêt des journaux et de la librairie de r^épartoment, qui ont besoin de la protection d'un droit diirérenliel contre les journaux et la librairie de Paris;

H. Il supprime et rend impossible loiU arbitraire' dans la perception du droit de poste;

III. Il abolit un impôt à la fois exorbitant ^ peu productif et împolitîquement vexatoire ; — il le SUPPRIME , car une réduction laisserait subsister tous les inconvéniens et tous les obstacles de la perception;

IV. Il est un acte de popularité ministérielle sans être un sacrifice pécuniaire imposé au trésor public; il est un double pas fait vers l'organisation de la presse gouvernementale et vers la réforme de la presse subversive; il favorise enfin le développement de la PUBLICITÉ et aflàiblit l'action de la polémique.