‹ Études politiques (volume 3)Chapitre 9 sur 51 · PERSONNEL · texte numérisé non relu

PERSONNEL

Le personnel du département des finances publiques, ainsi compris, se composerait comme il suit :

Traitemens.

Ministre secrétaire-d'État 80,000 fr.

Un sous-secrétaire d'État 40,000

Un secrétaire-général chargé du personnel 20,000

Douze directeurs-généraux, à 20,000 francs. . . . â40,00a

( 58 ) § m. I>ÉPA9TÇBIi;NT mS SfiKVm.S. PUBLICS.

ATTRIBUTIONS

Ç'e^t ici, je l'ai prévu, i^ue vopt ^'anapn^çelar imtes les qbjeietions contre Epjon plan de réforoiQ y tmis je le pjréseÊ^te avec la feripû^ coayiçjtiojp que rien n'est ipcipossible à la division du travail , soucaise à l'uuité de direction , à la hiérarchie du cornouindenaent et k la permanence du contrôle,

La proposition de réduire les départei9(vea9^ de la jui^tice., de la guerre, de la marinie,^ de Tintériaur, des travaux piiblics, de l'agriculture et ducomoierce^ de l'instructlw publique à n'être plus que de grandes directions générales, paraîtra, je m'y suis^ attendu, étrange, inadmissible, impraticable. J'aurai doue k démontrer le contraire. Les esprits sérieux à qui ce travail est soumis ne le jugeront certainement pas sans en avoir soigneusement examiné les développemenset les conséquences. Concentrer dans une même main tous les services publics m'a paru le seul moyen de rompre toutes les traditions vicieuses, de mettre l'union à la place de la rivalité, et de n'accorder à chacun des département mii?istérii?l3: que. la juste importance qu'il doit avoir pour »e pas enfreindre l'unité. Dans l'état actuel des choses, .chaque ministre tend à s'exagérer l'importance de son département, et méconnaît ainsi celle des autres ministères. C'est un mal qui ne parait avoir d'autre remède

que celui que je propose; ce mal aurait moins de gravité si l-admti^tstration publique avait été orga^ nisée pour une époc^e de paix , de liberté et d'in^ dusirie ; maïs il n*en 6&% pas ainsi ; de 1791 à i8i5, elle a dû subordonne!^ tout ou à peu près toutt aux nécessités impérieuses de la guerre^. Aussi comparez la part qu'ont prélevée , depuis trente-ijeuf ans, sur 4e budget des recettes de t 'État , les seuls départemens delà guerre et de la mariné , aifec celle faite aux trois départemens de la fiiistice , de l'intérieur et de l'instruction publique. Cela est d>o<^loureux à supputer 1 Depuis i8i6 seulement, coEM^bien de miUionsa coûté l'entretien d'une force permafienle exagérée, qui auraient pu être plus i^itilement appliqués à sillonner la France de canaux, db routes et de chemins , à répandre dans toutes les classes une instruction convenablement graduée, judîcieusemef^t appliquée à chacune d'elle» , qui les pénétrât profondément du sentiment du devoir, et les préparât prudemment à l'exercice de droits politiques qui , dans la réalité^ soin-t de véritables fonctions sociales. On> sait déjk ce que je pense de l'instruction publique : je crois fermement que c'est le seul frein à l'aide duquel lesgouvemen^ens représentatif^^ , lorsqu'ils sont habiles et ej^ereés, peuvent facilement contenir et diriger le»peuples; que c'est le seul moyen de créer au setn. de la démocratie là hiérarchie san^ laquelle il est invpossible a l'ordre et à la prévoyance de s'établir, de s'affermir dans la société. Je crois que, depuis vingt

ans, nous faisons à la possibilité de guerres pecr probables des sacrifices trop considérables , et que nous en faisons trop peu pour prévenir ou détourner des révolutions perpétuellement imminentes et désastreuses dans leurs conséquences, alors même qu'elles s'accomplissent sans se souiller d'une seule tache de sang ! Je crois que nous sommes dans une fausse voie , que nous accordons aux armées tropd'importance et trop peu à l'instruction publique et à la presse périodique. Ces deux puissans leviers qui, jusqu'à ce jour, par suite de l'ignorance des moyens de s'en servir, ont été plutôt des obstacles que des instrumens de gouvernement, attendent encore l'homme d'État qui saura comprendre tout le parti politique, toute la force motrice qu'il est possible d'en tirer.

Si, depuis vingt-cinq ans, la moitié des fonds qui ont été absorbés , sans nécessité , par le seul budget de la guerre avait reçu cette double destination : premièrement de doter le territoire français d'un système complet de voies de communication ; deuxièmement d'élever dans le respect religieux de nos institutions les générations qui se sont succédé ; aujourd'hui nous serions mûrs pour deux libertés,la liberté commerciale et la liberté politique ! Nous n'aurions plus besoin d'abriter encore noti*e industrie derrière des tarifs exorbitans ; nous pourrions élargir le cercle électoral. Tout contribuable , âgé de vingt-cinq ans , pour exercer le droit d'élec-

( 61 ) leur, n'aurail plus qu^à justifier du diplôme ^aptitude électorale , à lui conféré à sa sortie de Técole primaire. Chaque année le nombre des électeurs s'accroîtrait ainsi dans une progression sensible, mais sans perturbatioti et sans danger. Le principe de régalité civile et politique serait alors amplement et rationnellement satisfait : je dis rationnellement, car 'ma raison n'a jamais pu considérer comme un suffrage sérieusement exprimé le bulletin d'électeurs et de jurés ne sachant pas écrire un mot, lire un nom ! On voit qu'il s'agit là d'un ordre d'idées tout nouveau qui diffère autant des doctrines proclamées par J'opposition que des principes attaqués par elle. Mais le moyen de faire prévaloir une idée qui ne se renferme pas étroitement dans les limites d'un seul département ministériel , et qui empiète sur un autre I Cela est impossible. Jamais un ministre ne souffrira que son budget soit réduit pour grossir d'autant celui de son collègue ; il lui semblerait que son importance en serait diminuée , et qu'il aurait trahi les intérêts de son département. Tenter cela serait une oeuvre vaine plus difficile mille fois que de réaliser *ce que je propose. Il en est malheureusement ainsi des révolutions, qui rencontrent moins de résistance que les réformes : un jour suffit pour accomplir les unes -y il &ut des années pour opérer les autres. Cela est déplorable. Voulez-vous enfin que les peuples ces- ^nt d'être révolutionnaires ?-r- Soyez hardiment réformateurs ; abjurez bitutcmentet à toujours la fatale

doctrine qbi consiste a séparer <iles iatéréts inséparableà/ ceux du pouvoir dé ceux de la société. Aucune doctri&e n'est [ilus pernicieuse ^ ne lavorise plus ouverlemërit l'insurrection^ n'est plus ennemie de l'autorité, plus subversive de l'ordre. Un ministre qui ne voit en sa personne que le chef de ses bureaux, qui conséquemment fait cause commune avec eux et se croit, obligé d'accepter la solidarité de leurs actes, est le premier de ses commis, mais il n'en est pas ce qu'il en devrait toujours être, le contrôleur rigoureux. Un ministre est le toteiH* d'une nation, non Thminhe d'une administrakîôi^ il doit aspirer à persomnifier des intérêts, non des abus. Malheureusement c'est le contraire qui a lieu trop souvent.

Le premier sentiinent d'un ministre lé porte presque, toujours à penser que les fonctionnaires qui composent son administration ne peuvent avoir tort et h prendre parti pour eux contre le public. De lace déplorable ahtagôiiisme qui existe entre le pouvoir et la société; de là ce germe fécond de révolutions incessantes, qui ne sera détruit qu'après c^'un premier ministre , doué d'une volonté opiniâtre , aura , idans l'intérêt mêmie du pouvoir , hautement prescrit qu'avant les commis doivent passer les contribuables, ceux qui paient avadt ceux qui sont payés, les maîtres avant les serviteurs, la démocratie avamt la bureaucratie, ainsi que cela se pratique, non-sôuleroent aux États-Unis, n^is encare en Angleterre. Le jour oà il serait de notoriété que nos ministres ont admis en

( 63) règle générale que tout côntilibiiable qui se plaint d'un agent salarié a la présomption pour lui, d'abord éaortnéaieitl d'abus se réformeraient d'eux-mêmes , ensuite les plaintes seraieht très-rares et très-réservées ; car on n'est |)as la cause de la destitution injuste d'un employé sans encourir une grave responsabilité morale et sans s^xposer à toutes les sévérités de Topinion. publtcpae, plus ennemie encore de la dénonciation qiie de Tarfai traire. Alors les contriiMiables ne confondraient 'pki8)deùx dioses essentiellement distinctes : le pouvoir et ^administration, l'autorité et ses agens; ils s'accoutumeraient à mettre leur confiance dans le souverain et dans ses ministres. S'il est un fait incontestable, c'est que généralement, en France , les fonctionnaires se font de leui* importance une idée,<^xagéirée} îl "V saurait pas d'inconvénient .à oe ^^u'elle 'fût réduite à sa juste valeur ; loin d'^étreafTsûblî) le principe d'autdrké m serait au contraire fortifié^ lout^bus edt nuisible au pouvoir , sans exception de ceux-là m^esqui lui paraissent profitables-; c'est là um- vérité naéconnue, que l'expérience aurait :dù readre ^banale , surtout dans les {layst iQu régule Ja Jirberté de la presse. Les jQQâqistres.surjqiM pèse une si lourde responsabilité ne sauraif^t jsaaç^is èlre trop sévères, à l'égard de leurs subor<lonnés, c(ir la rigidité «ystomatique a cçt avantage qu'irnprimant u»ne tetrreur salutaire qui pénètre profondément chac^un fdxx senûineni de son devoir, ^'occasion de s'exercer lui est rarement

donnée. La sévérité la plus excessive est moins redoutable j moins dangereuse que Talternative de la mollesse et de la rigueur; cette dernière seule fait des victimes, parce qu'elle ne réprime le relâchement qu'après l'avoir encouragé.

L'intérêt de la société est d'abord de se conserver et de se défendre contre les agressions du dehors ou du dedans; aussi au premier rang des services publics doit-on mettre les trois directions générales ciaprès^ qui se lient étroitement et qui constituent la

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