IL DÉPARTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

ATTRIBUTIONS

Les attributions de ce département resteraient ce qu'elles sont , ou à peu prés, sauf les améliorations de détails.

Des hommes, dont j'apprécie la haute portée po-^ litique et la profonde expérience administrative, pensent qu'il suffirait que la présidence du conseil fût invariablement jointe au département des finan* ces pour introduire dans le travail des autres départemens ministériels la division, la. méthode et l'unité qui leur manquent. Cette opinion se fonde sur ce fait , qu'en Angleterre la haute direction des affaires est réservée au premier lord de la Trésorerie^ mais cette opinion ne se rend peut-être pas un compte assez approfondi des différences essentielles qui existent dans l'administration municipale et financière des deux pays. Le véritable ministre des

finances n^est pas le premier lord de la Trésorerie , mais le chancelier de l'Échiquier.

« Le premier lord de la Trésorerie n'a pas d'attributions déterminées en matières de finances. Chef du cabinet et surintendant de la Trésorerie, tenu, par sa position, de donnera la chambre des pairs les explicatiops qui lui seraient demandées , il doit être instruit de la situation du trésor et de l'état du crédit; les mesures proposées n'ont pas lieu sans son assentiment; mais sa participation aux détails est pu- Pemefit facultative; il ne s^j livre qu^autant qu^ily est porté par son goût ou par la spécialité de connaissances précédemment acquises (i). »

Au premier aperçu, il ^en^ble qu'il soit impossible d'iixiaginer une combinaison plqs simple que d'investir le ministre secrétaire-d'État des finances du titr^ de président du conseil, et que de lui conférer, ea cette double qualité, un contrôle dont l'effet soit de le rendre maître de tous les moyens d'application de se& idées d'organisation générale ou de réformes psortielles; mais en approfondissant cette manière de concevoir l'unité ministérielle on trouve que la responsabilité individuelle étant égale^ chaque ministre est nécessaîrenaent indépendant de ses collègues dans b limite de ses attributions. Le fait de la solidarité générak n'afiFaiblit pas le principe delà responsabilité

(I) Exposé de L'administration générale et locale des finances du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; par M. À. Balily, inspecteur-général des finsinces^ 2 vol. iii-8*. \ •<('

indtvidudle ; et là où la i*e$pojieabîi»ké n'a pas 4e dé-f gré$ il ne^ saurait y avoir de subalternité. Le présîdent d'un cabinet supporte moralement une app^î^ reace de responsabilité plus considérable, mais im^ tériellement et en réalité elle n'est pas pluB étendre que celle de ses collèg^ues; comme eux, il ne répond c^desactes^qui portent son>contre-seksg. Aussi ^ëîn^ pii^ d'un président du eonseil, s'il n'est \^ fait d'une incontestable supériorité d'eeprit, est-il étroitement borné. Je prévois, qu'on |ne dtra quo 4ans le cas od son aatoirité rencontrerait dés résistances , il les pourrait briser en se donnant de nouveaux collégùeii^; mais à cela je réponds que cp ne seraient plus alors des coliques, inais simplement} des commis qu'il aurait , car la responsabilité suppose toujours^ lé libre arbitre. Un cabinet ainsi compose de minis' irest asservis, quelqu'éminent el liabik:qu<'en so^t le chef, passerait toujours dans l'opinion publique pour u*n ministère faillie, saèa consistance et sans cônsidé-^ ration ; ii vaudrait Hnenix, dans ce cas^ qu'il se qom« posât d'un ministre^ unique. En matière degow^erne^ ment, tout mensoiige est un danger. Quiconque accepte des fonclioBs s'in^se le devoir de les reoir plie et de les défendre contre tout empiétement. >

Mais lesnioiifs que je viens de donner, joints i^ ceux qui se trouvent encore énoncés plus haut, ne sont pas les seuls qui dbivetU faire rejeter ee mode d'organisation, et lui &ire pœférer le système que^ je proposp. IL ne se peut imaginer rien do phjts sïmh

pie que deux roues d'engrenage et une force qui les met en mouvement. Là, ni confusion , ni frottementf ni complications. L'union est facile à établir entre trois ministres ayant des attributions par&itement distinctes ; elle ne saurait se maintenir entre huit ministres avec des attributions morcelées. Le morcellement est à Tunité ce que la mort est à la vie. Ditesmoi donc pourquoi l'administration des forêts^ celle des douanes, la fabrication des poudres et des tabacs, etc., appartiennent plutôt au département des finances qu'à celui des travaux publics, de l'agricul ture et du commerce ? Y a-til une raison vraie pour qu'il en soit ainsi et non autrement? Une dernière et importante considération est celle-ci : pour qu'un ministre des finances pût remplir le rôle de président du conseil, exerçant sur les budgets de ses collègues un contrôle préalable quant aux chambres législatives, mais définitif quant à eux , non-seulement il faudrait admettre qu'il possédât une haute spécialité politique et financière , mais encore qu'il eût sur les armées de terre et de mer, sur les relations intérieures , la justice et l'instruction publique , des idées déjà arrêtées. Un tel homme le trouverait-on parmi nous? Cela est au moins douteux. L'avantage du nouveau mode de répartition des attributions ministérielles, tel que je le propose, est précisément de mettre à même le président du conseil dé s'instruire de tout ce qu'il ne saurait pas, en concentrant dans ses mains le contrôle dçs choses par elles-

mêmes, et en écartant de lui tous les détails qui auraient pour effet d'absorber un temps précieux, réclamé par l'étude et la méditation.

Les douze directions générales dont se compose te département des finances publiques ne sauraient être confiées à des hommes trop capables. Il importerait donc qu'ils eussent fait de l'économie politi que et financière une étude approfondie. C'est l'ignorance des subalternes qui maintient les fâcheuses traditions de la fiscalité, et qui s'oppose à l'introduction, dans nos finances, des principes économiques dont l'expérience a fait connaître la bonté. Ailleurs j'aurai l'occasion de développer mes idées sur diverses branches du revenu public , et sur les moyens de l'accroître en allégeant le poids des impôts.