VIII. Département des finances
La preuve que cette classification est.pureraent arbitraire et non sysiématiquo ressort de toutes les variations qu'elle n'a cessé de subir.
Voici d'abord l'ordre chronologique qui a présidé à la création des divers départements ministériels :
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Les chanceliers, gardes des sceaui, ministres de la justice, grands-juges, datent de Tan 500.
Les régents, premiers ministres, de l'an 888.
Les ministres des finances, du quatorzième siècle.
Les secrétaires d'État, de l'an 1 S47.
Les ministres des afTaires étrangères, de l'an 1538.
Les ministres de la guerre, de l'an 1588.
Les ministres de la maison du roi, de l'an 161 5.
Les minisires de la marine, de l'an 1671 .
Les ministres de la police, de l'an 1696.
Les ministres de l'intérieur, de l'an 1791.
Les ministres du trésor, de l'an 1801.
Les ministres des cultes, de l'an 1804.
Les ministres du commerce, de l'an 1811.
Lesministresderinstniction publique, de l'an 18^.
Les ministres des travaux publics, de l'an 1830.
Ont été réunis après avoir été plusieurs fois 'séparés :
Le ministère de la justice et celui des cultes.
Le ministère des finances et celui du trésor.
Le ministère du commerce et celui des travaux publics.
Ont été abolis :
Le ministère de la police, en 1818.
I,e ministère de la maison du roi, en 1827.
La loi organique qui a fixé le nombre des divers départements ministériels et déterminé leurs attributions est celle des 27 avril-SS mai 1791.
Six départements ministériels seulement existent en vertu de cette loi ;
Savoir ;
Celui de la justice ;
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Celui de l'intérieur ;
Celui des contributions et des revenus publics ;
Celai de la guerre;
Celui de la marine ;
Celui des affaires étrangères.
Le déparlement de l'instruction publique et celui des travaux publics, de l'agriculture et du commerce n'existent donc qu'en vertu d'ordonoances royales.
Ainsi, le nombre des départements ministériels a successivement varié en France.
A diverses époques le conseil du roi s'est composé de ministres avec et sans portefeuilles. La restauration avait institué, par ordonnança du 17 septembre 1815, des ministres d'Étal qui jouissaient d'un traitement de âO,000 francs que la révolution de 1830 s'est empressée de supprimer par ordonnance du 38 août. Le premier cabinet formé à celle époque, — celui du (1 août 1830, — fut ainsi composé.
MINISTBES AVEC PORTBFEDILLBS.
JusTict, DupoDI (de l'Eure),
Affaiku îtiakgbbu, Comie Holé.
Gdbiii, Comie Gérard.
• llA*ini, Comie Sebuiiani.
1rt£iiiu«, Guizot.
ImtTBDCTiON roBLiquï, Duc [le Broglie.
FiNANCiiS, Baron Louis.
MINISTRES SANS P0RTBFEVILLB8.
MM. Jacques Laffitte.
Casimir Périer.
Dupin.
BignoD.
Ces détails sommaires m'ont paru nécessaires à rap-
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peler, afin de bien élablir que je ne propose de dian* ger rien qui ne soit de sa nature essentiellement mobile.
En Angleterre, il n'y a point de bill qui règle les rapports colleclifs des ministres avec 1a couronne et le parlement, il n'en eiiste également pas qui détermine leurs attributions diverses. Le nombre des ministres n'est pas limité. A une époque, sous H. Pitt, il n'y en eut que sept, tandis que sous H. Peel le nombre s'en est élevé jusqu'à vingt ; ordinairement, les trois ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et des colonies, sont seuls qualités de secrétaires d'État. La qualité de président du conseil des ministres est insignifiante ; la haute direction des affaires est réservée au premier lord de la trésorerie. Celte dignité est honorifique, ainsi que celle du garde du sceau privé. Le lord chancelier est président de ta chambre des pairs. . Le chancelier de l'échiquier est le ministre effectif des finances, il est,, en cette qualité, le commissaire du gouvernement pour le budget. Les affaires de ce département sont administrées en commission par les trois lords de la trésorerie, qui contre-signent tous les actes du ministère. Deux receveurs généraux sont chargés, dans chaque comté, de la recette des irtipôts, l'un pour l'accise, l'autre pour les douanes.
Les quatre lords de l'amirauté admimstrent en commission les affaires du vaste déparlement de la marine. Les charges honorifiques de lord grand-amiral et de commandant en chef de l'armée de terre donnent rarement entrée au conseil. Les promotions aux grades supérieurs se fout sous l'inspiration de ces grands dignitaires. IjC commandant en chef de l'armée, ou pour
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mieux dire, le secrétaire de la guerre, ministre eâectif du département, règle les mouvements des troupes dans l'intérieur du royaume.
Les possessions étrangères de ta Grande-Bretagne sont placées sous la direction et la surveillance du miliistre des colonies. On les divise en deux classes, à sa: voir, les colonies franches {chartered colonies), et les colonies de la couronne (crown colonies], placées sous ie régime des ordonnances ministérielles. Une des attributions les plus importantes du ministre est le choix des officiers de tous ordres employés dans le gouvernement et l'administration des colonies.
Le ministre de l'intérieur n'a aucun moyen d'action sur le pays dans les t^nps ordinaires ; mais comme le département de la police est dans ses attributions, son imporlance croit au milieu des troubles politiques.
Le nùnislre des affaires étrtmgëres a des pouvoirs plusréels, et qui sont déllnis par la nature de ses fonctions. Il nomme les ambassadeurs ou en détermine le choix.
Il ne faut point confondre le conseil privé {prioy coimeil) avec le conseil des ministres (cabinet). Celui-là se compose de toutes les notabilités que le roi juge à propos d'élever à cet honneur. En 1829, on y comptait 169 membres, parmi lesquels figuraient les princes du sang, les bauts dignitaires et fonctionnaires de tous prdres, et les grands officiers de la maison du roi. Lo roi peut assembler son conseil privé quand il lui plaît, mais ses avis ne font pas autorité, et ses décisions res^ tentsans résultat.
Le conseil effectif, celui des ministres, est désigné
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ordinairement sous le nom de eabinel. Les membres du conseil privé n'y sont admis qu'autant qu'ils font partie de l'administration. Tous les ministres n'^sistent point aux réunions du cabinet.
En France, le nombre des départements ministériels, bien que variable, est le plus ordinairement de huit.
Huitdéparlements ministériels, c'est, selon moi, trop ou trop peu.
C'est trop pour constituer un cabinet homogène et stable, expression d'une grande pensée politique.
C'est trop peu pour que la surveillance des ministres puisse s'étendre à tous les actes de leur responsabilité.
Huit ministres perdent plus de temps à se réunir, à se chercher les uns les autres pour se concerter, que chacun d'eux n'en emploie à diriger les affaires de son déparlement. Dans un gouvernement représentatif, il est rare que l'habitude de la discussion ne dégénère pas rapidement en abus ; tout doit donc tendre à la restreindre et à étendre l'action; dans un gouvernement absolu, c'est le contraire précisément qu'il est sage de faire; la spontanéité a besoin qu'on la tempère par la délibération. Un petit nombre de ministres dans les gouvernements représentatifs, et un grand nombre dans les gouvernements absolus, telle me paraît être la vérité ressortant de la nalure des choses. La multiplicité des membres d'un cabinet affaiblit l'action, sans que la délibération en profile; elle nuit à l'unité politique, sans servir à la responsabilité effective; elle place sur le premier plan les ministres secondtûres, et relègue inhabilement sur le dernier les ministres prin-
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cipaux, ce qui a pour résultat fàclieux de dépouiller le gouvernement du prestige qui lui est nécessaire; elle rend lea cabinels plus instables et les combinaisons mi- Bistérielles plus difficiles, ce qui peu! être un obstacle grave mis à l'exercice de la prérogative royale, et au fonctionnement régulier de l'appareil représentatif. L'instabilité ministérielle, lorsqu'elle devient excessive, est une pente plus rapide encore que l'émeute populaire vers les révolutions et l'anarchie; car k force d'user et de déconsidérer tous les hommes considérables qu'il possède, un pays finit par ne plus trouver pour ministres et pour fonctionnaires que ceux qui n'ont plus de réputation à ménager ni de considération à perdre.
L'inconvéuienl, enfin, d'un nombre trop grand de départements ministériels est de rendre impossibles les ministères homogènes, et inévitables les ministères de coalition. Le désavantage de ces derniers, on le sait, c'est de dépenser en frottements des forces considérables, d'user beaucoup d'hommes et de durer peu.
Il est temps d'y songer; la production ministérielle ne suffit pas à la consommation parlementaire. Depuis 1830, les deux chambres législatives, terme moyen, ont renversé un cabinet par an, et sur les bancs de la majorité on ne trouverait plus aujourd'hui huit hommes émioents Ués par un système commun et d'accord sur la part de chacun dans l'exécution.
La nouvelle classification des allributions ministérielles que je conçois se proposerait pour but et aurait pour résultat :
D'instituerde puissantes personnifications politiques;
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D'organiser un coiilrAle facile, général, souTentîn, qui ramène et subordonne toutes les branches de l'administration à l'unité de système politique, qui exige peu de temps, et cependant no laisse ignorer au chef d'un cabinet rien de ce qu'il importe qu'il sache, soit qu'il ait à répondre à des interpellations parlementaires, soit qu'il ait h prononcer sur des intérêts contradictoires ;
D'introduire dans le travail ministériel la division méthodique que réclame impérieusement l'expédition économique et rapide des affaires centrales ;
De pondérer, en les concentrant dans une seule main , tous les services publics ; de ne donner ainsi à aucun une importance absolue et exagérée, mais à chacun une juste importance relative ;
De condenser plus fortement l'action et la responsabilité du pouvoir exécutif ;
De concilier la stabilité gouvernementale et l'insta^ bilité ministérielle ; de faciliter l'exercice de In prérogative royale et le jeu des majorités parlementaires;
De combiner dans une juste mesure le principe de la lixité indispensable k l'exercice de certaines fonctions, et celui de la mobilité imposée è d'autres par la fiction constitutionnelle de l'infaillibilité royale.
Présentement, chaque cabinet qui se forme use trois ou quatre hommes éminents, là où il suffirait d'en employer un seul ; l'action d'un président du conseil est d'autant plus restreinte et d'autant moins libre que ses collègues peuvent, fi juste titre, se prétendre ses égaux politiques ; dans ce cas, il est obligé envers eux à des ménagements qui le contraignent à se renfermer trop
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étroitement dans ses seules attributions ; il est gêné dans ses mouvements, et souvent même, pour éviter de blesser d'ombrageuses susceptibilités, il lui hut se condamner à on état fâcheux d'inaction, que le public, quinejuge que les dehors, taxe alors d'impuissance; dans la supposition contraire où ses collègues ont été choisis dans une région trop peu élevée, le mal est pis encore peut-être, car si ceux-là ne le paralysent pas, ils le déconsidèrent. Rien, en France, ne relie fortement les huit déparlements entre lesquels la responsabilité ministérielle est disséminée ; ils ne forment faisceau qu'au budget. La présidence du conseil des ministres a toujours été plus nominale qu'effective ; de là, l'absence d'unité politique ; de là le peu de stabilité des cabinets, de là l'omnipotence des bureaux; de là l'incohérence et la lenteur qui leur sont reprochées ; de là l'impossîbihté de réaliser aucune idée générale, aucun vaste plan, aucune large réforme. C'est à regret que je l'avoue, mais sans contredit l'atelier où s'élabore l'action gouvernementale est de beaucoup inférieur à la dernière des fabriques sous le rapport de la division du travail. Le défaut d'attributions ministérielles méthodiquement et invariablement déterminées, donne lieu à de perpétuels envahissements, tiraillements, tâtonnements, frottements, à des doubles emplois et à des contre-ordres fréquents, à de nombreux travaux ioachevés, à des essais sans fin et des expériences sans but. Le pouvoir se délègue, mais ne se divise pas. L'autorité et l'égalité s'excluent. Le morcellement du pouvoir en est la ruine. Une grande pensée ne se conçoit pas à huit. Les probabilités d'union et de durée
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d'un cabinet sont toujours en raison inverse du nombre de membres dont il est composé.
C'est par ces motifs énoncés sommairement que je propose de réduire à trois le nombre des ministres secrétaires d'État ;
Savoir:
Li piÉBiDBNci vu coNSBiL, Comprenant dans ses attributions:
La présidence, i" du conseil d'État; 2' des conseils supérieurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce.
Sii directions générales :
. Dircc^on générale des relailons extérieures ;
— de la police;
:. — dus lélégraphes;
— (le Blalfsitque uniTeraelli!, composée de
IroisdiviBJoas: — division des urcliives générales du royaume, — division des plaialcs el abus, — division des en-
— des encouragemenls publics el des ro-
com penses nslîonalcs ; :. — lie la presse périodique, de la librairie cl
'. de l'imprimerie royale,
Le DfiPARTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES, OU DES lECET-
TEs comprenant dans ses attributions : l<> le recouvrement des revenus de l'État ; ^ l'administration des fonds du trésor public.
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0ouze directions générales :
Direclion générale des conlribii lions direcies ;
— des forêts ;
— des contribniiona iodirecies ;
— de l'enregistrement, du timbre et des do-
maines;
— des douanes;
— des labïcs, sets et paudres;
— des poaies;
— de^ coniraven lions et amendes.
Direction générale du lu Jette inscrite ;
— du monvement des funds ;
— de la comptabilité i
— dn contentieux des linauces.
Le dëpartehent des seuviceb publics ou des comprenant daus ses altrïbutions :
Quinze directions générales:
I I. Direction générale des armées de terrt;
1 !. — de la mmine ;
[ 3. — des gardes nationales.
. DircclioLi générale des cultes ;
— de l'instruction pnblique;
— de Injustice;
— de radnDioistratiandépaneinentalcetniu-
— des hospices el établissements de prévoyance et de cbarité, moiiis-de -piété, caisses d'épargne, etc.;
