‹ Études politiquesChapitre 2 sur 32 · CLASSIFICATION NOUVELLE ATTRIBUTIONS MINISTÉRIELLES · texte numérisé non relu

CLASSIFICATION NOUVELLE ATTRIBUTIONS MINISTÉRIELLES

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Espérons que les allrîhulions minisléricllËa ncUeniËDt déterminées n'éproureront plus, par voie d'ordonnances, ces variaiians et ce passage successif d'un rainialëre à un aulre, el que chaque ministre restera déSnilifeinent en possession des attribuions qui lai auront été déférées par la loi. L'administration des ioléréts généraux et particuliers a besoin de celle Exilé dans les altribu' tloiis ministérielles.

Odilon Babhdt.

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ClASSIFiaTION NOUVELLE ATTRIBUTIONS MINISTÉRIELLES.

En Fraucti, le pouvoir exécutif et responsable est présentement réparti entre huit départements ministériels, dont l'ordre est ainsi iixé par le Budget annuel et VAlmemack royal.

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