‹ Études pratiques sur le code pénal (volume 2)Chapitre 39 sur 75 · Comme chargés de maintenir le bon ordre vn · texte numérisé non relu

Comme chargés de maintenir le bon ordre vn

338 Liv. IV. — CH. n.— SBCT. i". — doNTR. vt ponnss.

(]aos les eodroits où il se ftiit de grands rassemblements d'hommes^ tels que les foires, marchés^ cafés et autres lieux publics, les maires peuvent :

Subordonner la tenue d'un bal public ou l'ouverture d'une salle de jeu, d'un billard, à la nécescitc d'une autorisation préalable. 13 avril 1833 (S. 33. 1. 648 ; B., n" 138) ; 7 novembre 1833 (S. 33. 1. 879; B., n» 447); 6 décembre 1833 (B., n" 493); 13 décembre 1834 (S. 35. 1. 298; B., n» 400); 2 mai 1835 (B., n" 163); 19 janvier 1837 (S. 38. 1. 906 ; B., n*23); 2 mai 1861 (B,, n« 94); 4 mai 1866 (S. 66. 1. 456; B.,n'' 132);

Régler l'beure à laquelle les cafés et cabarets seront fermés. U juin 1818 (B., n«75) ; 10 avril 1819 (S., coll. nouv., 2. 1. 160;B., n''46); 30 avril 1819 (B.. p» 57); 8 mars 1822 (S., coll. nouv., 7. 1. 46; B., n" 40) ; 7 novembre 1823 (S., coll. nouv., 7. i. 333; B., n" 151); 3 décembre 1825 (S., poil, nouv., 8. 1. 229; B., n" 343); 4 mars 1848 (B., n» 50); 27juinl867(B., nM49);

Ordonner aux consommateurs qui se trouveront dans les cafés et cabarets d'en sortir à l'heure dét^iv minée par le règlement pour la fermeti^re de ces établissements. 30 frimaire an xni (S., coll. nouy., 2. 1. 45 ; B., n» 50) ; 21 niyôse an xni (S., cqïl. nouv., 2. 1. 55 ;B., n"65) ; 24brjimaireanxiv (S., coII.Qoifv., 2. 1. 179 ; B., n" 246) ; 5 octobre 1822 (S., coll. nouv.,

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