B., n« 170); 29 dépembre 1865 (S. p

Défendre d'y fairp entendre toute espècp (Je ph^nts. 12!imal846 (S. 46. 1. 757; B., nH44) (\);

Ou d'y tenir des musiciens, chanteurs^ comédjen^ ou baladins à poste fixOi et d'y donner à danser. 7 juillet 1838 (S. 38. i. 744; B., n' 19^) (2);

Iptprdir^ ?^u propriétaire d'un café-concerl de délivrer des bqps de consommation. 9 fppirs 1867 (S. 67. 1. 464;B.,n^58);

Défendre aux cabaretiers de donner ^ boire aux mipeurs de 18 lams, 1^'juillet 1826 (J. P., à sa date); 31 pars 1855 (P., n^ 117); 19 février 1858 (B., n^ 59); 16 mm 1860 (S. 6J. 1. 195; B., n^ 81); 1«^ février 1867 (B.,n° 27);

Leur interdire de garder chez eux des militaires après l'heure de la retraite. 23 novembre 1860 (B., n-25);

Leur interdire de donnera boire à des individus en état d'ivresse. 28 août 1858 (B., n^ 248) ; 8 janvier 1864 (S., 65. 1. 469; B., n° 7);

Défendre aux logeurs de recevoir aucqne personne étrangère à la ville, qui ne soit pourvue d*une carte de sûreté. 10 octobre 1833 (B., n^ 429);

Enjoindre aux logeurs d'inscrire sur lenr registre le nom des voyageurs qui logent chez eux, et exiger la représentation des passeports 18 mai 1858 (B.^ q^

Prescrire aux maîtres des maisons garnies de porter chaque jour, au commissaire de police, les pas- Ci) Adde pont, 12 août 18S2 (B., n^* 205). (2) Mais rinterdiction de s'exercer sur des instrumenU briiyants, avant nne h^ure 4étermiaé6 du matin 9t après upe heure égalemei^t dét^rpiinée du soir, qu'un arrêt municipal peut légalement prononcer k Tégard des lieux publics, ne saurait être ét^due aux habit«^fions particulières, il juin 1887 (B., ^o 218).

340 LIV. IV.— CH. II.— SBGT. l".— CONT. ET PEINES.

seports des voyageurs, qui arrivent chez eux, et enjoindre à ceux-ci de se présenter, dans les vingtquatre heures de leur arrivée, à la mairie, pour en retirer leurs passeports et obtenir un visa ou permis de séjour. 10 avril 4841 (B., n^ 92); 17 décembre 1852 (S. 53. 1.49;B., n'>408);

Ordonner que, le jour de la fête patronale, les violons et les danses s'établiront sur une certaine place, et enjoindre aux cabaretiers de ne pas donner à danser dans leurs établissements. 1*' août 1823 (S., coll. nouv., 7. 1. 304; B., n« 108); 19 janvier 1337 (B., n*> 23); 25 septembre 1841 (B., n«290) (1).

233. Comme chargés d'inspecter la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids et à lamesure, et la salubrité des comestibles exposés en vente, les maires peuvent :

Défendre à tous marchands étrangers à la ville, d'exposer en vente leurs bestiaux ou marchandises dans tout autre endroit que le champ de foire, le marché public ou la halle. 10 octobre 1823 (S., coll. nouv., 7. 1. 327; B., n» 142); 16 juillet 1824 (S., coll. nouv., 7. 1. 498 ; B., n»94) ; 25 mars 1830 (S., coll. nouv., 9. 1. 498; B., n« 74; ; 12 avril 1834 (B., n« 108); 19 avril 1834 (S., 34. 1. 525; B., n» 116); 8 septembre 1837 (B., n» 266) ; 12 juillet 1838 (B., n« 207); 18 octobre 1838 (B., n^ 338) ; 18 juillet 1839 (S., 39. 1. 631; B., n<> 233); 6 mars 1840 (B., n' 75) ; 8 octobre 1842 (B., n^ 274) ; 8 janvier 1864 (B., n^8);

(i) Prescrire que pendant la fête patronale, il n'y aura qu*un seul bal et que ce bal aura lieu dans un endroit déterminé. 23 février 1889 (B., no 78).

Interdire une partie de la plage et de la mer aux baigneurs de tout sexe. Peu importe que le terrain de cette plage soit domanial, sa fréquentation journsdière et incessante n*en rendant pas moins indispensables toutes les mesures propres à y faire régner le bon ^rdre,la tranquillité et la décence publique (2 juillet 1887.B.,no 255).

PREMÊRB CLASSE.— 471 A 474.— N* 233. 341

Déterminer la place des divers marchands dans le marché. 8 juin 1810 (B., n« 77); 23 février 1355 (B., n^63) ; 5 février 1859 (S. 59. 1. 436 ; B., n^ 49) ;

Arrêter qu'il ne pourra être vendu de viande que dans la halle à la boucherie. 3 mai 1811 (B., n*^ 70); 7 décembre 1826 (B., n« 245);

Dire que tous les blés et farines arrivant dans la ville, destinés à y être vendus, ne pourront l'être qu'aux greniers publics. 3 mai 1811 (B., n°72); 11 juinl813(S., coU.nouv., 4. 1. 368;B., nM28);

Défendre auxcabaretiers, traiteurs, rôtisseurs, hôtes et aubergistes de recevoir ou souffrir chez eux le dépôt des marchandises qui doivent être mises en vente à la halle ou dans les marchés. 8 décembre 1827 (S., coll. nouv.,8. 1. 719;B., n«300;; 18 juillet 1839 (S. 39.1.631; B., n<> 233) (1) ;

Défendre à toute personne d'aller au devant des marchandises, amenées à la ville^ et de les arrher ou acheter. 4 février 1826 (S., coll. nouv., 8. 1. 273; B., no 27); 19 avril 1834 (B.,n- 117); 18 juillet 1840 (B., n^ 205); 21 août 1857 (B,. n^ 313); 22 avril 1858(B., nM33) (2);

Fixer l'heure à laquelle les marchés commenceront et finiront. 18 octobre 1816 (B., n« 74); 26 mars 1868 (S., 69. 1. 192 ; B., n^ 83) ;

L'heure à laquelle les regrattiers ou revendeurs pourront y paraître. 17 mai 1833 (B., n^ 189) ; 5 décembre 1833 (B., n^492); 14 novembre 1834 (B., n°

(i) Prescrire que les denrées introduites en ville, les jours de marché, et destinées à être vendues, soient préalablement exposées sur le marché qui leur est affecté. 6 décembre 1873 (B., no 300).

(2) Interdire aux individus connus pour se livrer habituellement à l'achat de comestibles sur le marché & Teffet de les expédier au dehors, soit de s'y introduire, soit de stationner aux environs et aux abords de ce marché, avant une heure déterminée du matin. 8 mai 1873 (B., no 124).

&*2 LÎV. IV.— CH. n. — SBCT. !*•. — CONTR. Bt PETNES.

428) i 29 novembre 1839 (B., n« 367); 19Juîn 4840 fii., n^ 183) ; iÉ ayril 1841 (B., h^ IIS) ; 27 novembre 1841 (B., îl^ 335) ; 24 juin 1843 (B., n* 159) ; 25 mai 1888 (B.,ilM77); 18juniell868(B.,nM74)(l);

Prescrire qhe tous les sacs de farine, présentés au marché, devront contenir l^hectolitre ou ses fractions. i^' avril 1826 (B., n» 99); 10 avril 1856 (8. 57. 1. S87;B., nM4T;

Prescrire que les ventes publiques, faites par les colporteurs et marchands forains, auront lieu d'après les mesures légales et non par coupons et sans indication de meëU^e. 7 mai 1841 (8. 41. 1. 848; B., n« 129) ; que les hiarchandises ne pourront être vendues publiquement par des niarchands forains ou colporteurs qu'autant qu'elles auront été préalablement pesées ou mesurées devant l'acheteuh 8 mai 1841 (8. 41. 1. 871; B.. n* 182); déterminer l'emplacement que les marchands forains devront occuper, 12 juillet 1838 (B., n^207); 18 octobre 1838 (B., n« 338) ; 18 juillet 1839 (S. 39. 1. 631 ; B., n» 233) ; 6 mars 1840 (B., n* 75) ; 24 août 1850 (B., n« 276); 22 novembre 1866 (S. 67. 1. 227; B., n'> 242) (2); défendre à tout individu d'exercer les fonctions de peseur, mesureur et jaugeur pour autrui, dans les rues, places, marchés et ports de la commune. 12 novembre 1842 (S. 43. 1. 543; B.,n^ 303);

Prescrire à tout individu^ qui voudra exercer la profession de boulanger, d'en obtenir préalablement la permission du maire. 29 mai 1824 (B., n*^ 163);

(0 Adde 3 mai 1877 (B., no i 13) ; 6 août 1886 (B., n» 295).

(2) Défendre aux marchands forains de vendre ailleurs qu*au marché les denrées apportées par eux les jours de marché, et aux habitants d*acheter ces denrées en dehors du marché, sur la Toie publique ou même à |eur domicile, 24 décembre 1880 (B., »• 228).

PRBkuèRB CLASSB.-^71 A 47*.— N^ 238. 343

13 novembre 1834 (B., n«36e); 19 juillet 1850 (B., n» è30); 28 feeptémbre 1850 (B., n» 336); 15 juin 1855 (9. 55, 1,'764;B., ti*211);

Réglementer lA tûxe du pain et défendre aut boulangera de vendre au-dessus de la taxe. 29 prairial an IX (B., n« 232) ; 23 août 1839 (S. 39, 1, 870 ; B., n^ 272) ; l-' avril 1841 (B., n^ 80) (1) ;

Leur prescrire d'avoir toujours leur boutique fbuï*ilie de pain. 18 décembre 1851 (B., n« 529) ;

Prendre toute mesure de police pour assurer la fidélité du débit des boulangers. 20 vendémiaire an xii, (B;, n^ 5) ; paf exemple, fixer le poids des pains qui pourront être vendus. 15 octobre 1818 (S. 5. 1, 587 ; B., no 127) ; 1-' juillet 1842(S., 42. 1. 866 ; B., tf> 172) ; 19 juin 1846 (B., n<^ 153) ; 14 juillet 1853 (B. 54, 1, 387 ; B., n*357) ; 24 novembre 1853 (S. 54,1, 152 ; B., îi^ 552) (2);

LeUr interdire de faire vendre leur pain par des revendeurs. 30 mai 1834 (B., n^ 164) ; leur ordonner de peser le pain qu'ils vendent. 26 février 1842 (B., n« 38) ; 25 mai 1855 (S. 55. 1. 473 ; B., n° 178) ;

Leur prescrire de marquer leur pain d'un signe particulier. 28 janvier 1837 (B., h° 39); 23 janvier 1841 (B., no20);

Défendre aux boulangers et aux fourgonniers d'exercer cumulativement les deux métiers. !•* avril 1830 (B„no 84);

Interdire aux boulangers d'une ville d'aller vendre leur pain dans la banlieue et aux boulangers de la banlieue de venir vendre en ville, 14 mai 1859 (S. 59,1, 513; (B., nM29);

Ne permettre aux marchands forains de vendre

(1) Adde 3 janvier et 17 mai 1878 (B., no> 2 et 1 10); il janvier 1889 (B., no 13).

(2) Adde 8 août 1874 (B., n? 228),

344 LIV. IV.— GH. II.— SECT. l".— CONTR. ET PEINES.

leur pain dans la commune qu'à certains jours et dans certains lieux. 11 juin 1830 (B., n^ 167) ; 3 janvier 1835 (B., n« 3); 18 août 1853 (B., n^ 413) ;

Prescrire atout individu, voulant exercer la profession de boucher, de se faire inscrire préalablement à la mairie. 26 mars 1831 (B,, n° 63) ;

Interdire aux bouchers de donner pour surpoids, ni foie, ni tôte, ni jambe, ni pied, ni fressure ; dire que le surpoids n'excédera pas un hectogramme par kilogramme. 10 juin 1836 (B., n« 184) ;

Désigner les animaux, que les bouchers doivent offrir à la consommation ; dire que les bouchers auront leurs élaux fournis de viande de bœuf. 11 septembre 1840 (S. 40. 1. 981 ; B., n« 265); 17 mars

Défendre aux bouchers de vendre et% d'étaler ailleurs qu'à la boucherie. 3 mai 1811 (B., n^ 70); 7 décembre 1826 (B., n*> 245) ; 12 octobre 1850 (B., n° 356); 25 juin 1851 (S. 61. 1. 460 ; B., n° 246) (1).