Comme chargés de prévenir, par les précau

(1) Compar. 20 août 4875 (B., n» 274).

Ordonner que les marchandises qui se corrompent rapidement, comme le poisson et le gibier, soient apportées sur le marché avant d'être vendues. 3 janvier 1885 (B., no 7).

L'art. 471 du Code pénal ne donne force légale aux arrêtés des maires spécialement en ce qui concerne les marchés, qu'autant qu'ils ont pour objet des mesures d'ordre ou qu'ils tendent & assurer la fidélité du débit et la salubrité des denrées. La disposition d'un arrêté municipal qui n'est relative qu'à Tapplication d'un tarif des droits d'étalage sur les marchés de la commune, n'est pas sanctionnée pas cet article, et son inobservation ne peut donner lieu qu'à une action civile. 3 août 1878 (B., n© 182).

Le gaz étant une denrée qui se vend au mètre cube, il appartient à l'autorité municipale de prescrire que les compteurs qui servent à mesurer ]es quantités fournies soient, avant leur livraison ou leur remise au service, soumis à la vérification d'un agent spécialement désigné à cet effet par le maire. 26 février 1880 (B., no 48).

PRBMiàRE GLASSB.— 471 A 474.— N"" 234. 346

tiens convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fié*aux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les inondations, les maires peuvent :

Défendre de construire ou de réparer les couvertures des bâtiments avec de la paille ou des roseaux. 23 avril 1819 (S., coll. nouv., 6, 1. 66; B., n° 52); 12 décembre 1835 (B., n° 456) ; 11 septembre 1840 (S. 40, 1, 982 ; B., n« 269) ; 12 mars 1858 (B., n« 89) ;

Défendre de bâtir ou de réparer les maisons en bois ou en colombage et d'employer, pour les murs, d'autres matériaux que la brique ou la pierre. 29 décembre 1820 (S., coll. nouv., 6. 1.355;B., nM61); H mars 1830 (B., n^ 64); 11 juin 1852 (B., n» 188) ; f' juillet 1853 (B., n<>337);

Défendre d'établir des meules de foin, paille, fagots ou autres matières combustibles à une certaine distance des habitations. 2 mars 1844 (B., n® 82) ; 14 août 1852 (B., n*281)(l);

Prescrire des ron4es de nuit pour prévenir les tentatives incendiaires. 22 juillet 1819 (S., coll. nouv., 6. 1. 163; B., n<>83);

Défendre d'allumer du feu dans les rues et dans les champs, à une certaine distance des habitations. 25 avril 1834 (B., n^ 123); 25 juin 1859 (B., n° 157) (2);

Défendre de fumer à l'intérieur des maisons et sur les chemins qui les bardent. 5 septembre 1812 (S., coll. nouv., 14. 1. 186 ; B., n«202);

Prescrire de curer les fossés et d'ôter tout ce qui

(1) Enjoindre de réduire les approvisionnements de matières combustibles et régler la distance qui doit exister entre le dépôt de ces matières et les habitations, i5 juin 1883 (B., no 152).

(2) Adde i I novembre 1881 (B., 287).

346 LiV. iv.— CH. tî.— SÉG+. i'*.-^ôîtTtt. iffi ë&nbs.

petit encombrer et rhëttfe obslafcle âli cours de Teau. 18 octobre 18ie(B.,tl« 75) (1) ;

Prohiber, à Tilitériedr deë maisons particbliètes, les dépôts de suifs ou de graisses ft^tches. 18 mai 1850 (S. 50.1. 765;B.,nM64);

Défendre d'élever, de nourrir et de consei'verdes pigeons, des volailles, des porcs et autres bestiaut dans rintérieUr de la ville. 6 février 1807 (B., n« 38) ; !•» juillet 1808 (S., coll. nouv., 2. 1. 550 ; B., nM89) ; 22 mars 1851 (B., n'' 117) ;13 juin 1856 (S. 57. 1.309 ;B., n<^217)(2);

Prescrire l'enlèvement des fumiers et autres matières, répaudabt des exhalaisons iufecteë. 6 février 1823 (S., coll. nouV..7. 1. 191 ; B., n«20) ; 6 octobre 1882 (B., n«386); 2l juillet 1888 (S. 39. 4.79; B., n« 244) ; 9 août 1838 (B., n' 273) ; 29 mai 1840 (B., nM50)(8) ;

(i) Ea ordonnant le eufagè d'un foésé, indiquer les tràV&Ut & faire pour en assurer la pleine et entière exécution. 8 juillet 1880 (B., n- 143).

(2) Défendre de laisser des porcs vaguer dans les rues de la ville et d'élever plusieuH animaux de cette est)èce dans lel même ihaièbn. 1« mars 1872 (B., no 53). — Conf., 7 novembre 18881 (B,, n« iW).

Interdire d'élever dans rintéricur des habitations un nombre de chiens ou de chats tel que la sûreté et la salubrité des maisons voisines se trouvent oonlprofiliseâ. 7 jdtlvier 1*82 (B., n© 11).

Mais est illégal l'arrôté qui, au lieu de se borntfr à prohiber l'agglomération des animaux de basse-cour dans l'intérieqr des maisons, interdit d'élever ou de conserver même un seul de ces animaux dans toute la circonscHption de la commune sans TautpHsation préalable du maire. H mai 1887 (B., no 192).

(3) Ordonner qu'aucun dépôt d'immondices n^aura lieu dans rintérieur des cours de maisons. 22 août 1879 (B., n° 168).

Défendre d'enlever les fumiers les diiùandhes et jours de fête, pendant le temps où le service du balayage se trouve suspendu. Cette défense, faite dans un intérêt de salubrité publique, n'est point en contradiction avec la loi du 12 juillet 1880, qui a abrogé celle du 18 novembre 1814, sur le repos du dimanche. 23 avril 1887 (B., no 153).

PREattèRÉ CLASÔB.— 471 A ^74.— N<> 234. 347

Défendre de les porter^ sans autorisation, sur un point quelconque de la commune. 6 octobre 483è (B., n*' 386); 7 juin 1839 (B„ n° 186) ;

Prescrire aux propriétaires de filatures de cocons de faire transporter, S une certaine distance de la Ville et dans les lieux détertninés, les chrysalides ou babeaux et de les enfouir à une certaine profoncteur. iajuin 1828 (S„ coll. nouv., 9. 1. 118 ; B., n^ 171) ;

Prescrire à tous ceux qili voudront opérer la vidange des fosses d*aisances, toutes mesures propres â garantir la salubrité publique. 23 avril 1835 TB., îiM52) ; 12 juillet 1838 (B., n' 211) ; 15 novembre 1838(8. 39. 1. 706 ; B., n« 354); 23 août 1839 fB., B* 271) (1) ;

Prescrire la vidange des fosses d'aisances aussitôt qu'elles seront pleines. 24 juillet 1852 (B., n^ 248) ;

Interdire de procéder à là vidange des fosses d'aisances avant d'avoir fait Une déclaration par écrit k 'la mairie. 28 septembre 1849 (B., n<* 264) ;

Déterminer les heures où l'extraction aura lieu. 23 avril 1841 (B., n« 112); àl décembre 1846 (B., n<'333);

Prescrire aiix entrepreneui*s de Vidange la tenue d'un registre relatif à leurs opérations. 4 février 1858(B., n^31);

Prescrire le mode de construction des fosse^ d'aisances, 13 novembre 1835 (B., n*» 418) ; 24 août 1843 (B„ n«214) ; 28 février 1861 (B., n^ 45) ; (2)

(1) Addei2 août 487i (6., no 90; 7 dée. 1872 (B., no 315).

(2) Hais il n'appartient pas à Tautorité municipale d*interdire aux entrepreneurs de vidanges de pereetoir, par mètre eube de matières enlevées, un prix supérieur & une somme déterminée par Tarrèté, une semblable interdiction ne se raltacbant, sous aucun rapport» ni au bon ordre, ni aux intérêts de là sûreté ou de }a salubrité publique. 20 novembre 1885 (B., n» 317).

348 Liv, IV,— CH. n.— SBca?. i". — gontr. bt pkinbs.

Défendre de laisser couler dans les rues, du sang, les eaux grasses ou salies dans l'intérieur, et ordonner que le sang et ces eaux seront versés dans les latrines. 16 juin 1832 (B., n^ 218) ;

Enjoindre aux marchands bouchers de donner à leurs étaux certaines dispositions propres à garantir la salubrité publique. 24 juin 1831 (B., n« 145) ;

Enjoindre de fondre, dans les abattoirs de la ville, tous les suifs. 11 février 1837 (B., n® 49) ; 4 décembre 1840 (S. 41.1. 670; B.,n^ 347) ;

Défendre de laisser ouverts sans nécessité, les robinets d'eau^ dans les abattoirs. 18 février 1843 (B., n^ 40) ;

Déterminer, en cas d'épizootie, le cantonnement où chaque cultivateur devra exercer son droit de vaine pâture, et fixer les chemins, qui seront suivis par le troupeau pour se rendre à ce cantonnement. 1^' février 1822 (S., coll. nouv., 7. 1. 25 ; B., n« 22) ;

Prescrire aux propriétaires riverains d'un canal, dans le but de prévenir les inondations^ de faire construire, chacun :1e long de sa propriété, un mur d'encaissement d'une hauteur et d'un alignement déterminés. 27 septembre 1839 (B., n^ 312) ;

Défendre aux épiciers et marchands de poisson de tenir dans leurs boutiques, de la morue ou tout autre poisson salé et trempé. 26 janvier 1821 (S., coll. nouv.,6.1. 373;B.,n*> 10);

Défendre aux bouchers d'introduire, en ville, dans les grandes chaleurs, des bestiaux abattus en dehors. 22 décembre 1842 (B., n^ 337)(1) ;

Défendre à tous capitaines, maîtres de barque et autres, fréquentant le port pour y vendre du pois-

(l)Un maire peut également, en cas d'épizootie, défendre jusqu'à nouvel ordre, à tout boucher forain de venir débiter des viandes dans la commune. 20 janvier 1872 (B.,no i9).

son ou des coquillages, d'exposer lesdits objets en vente^ avant qu'ils aient été soumis à l'inspecteur de la police et que les revendeurs aient reçu de la mairie la permission de les débiter. 25 octobre 1827 (B., n»275);

Défendre la vente des commestibles nuisibles à la santé. 18 avril 1856 (B., n^ 156) ; 29 février 1868 (S. 68. 1.372 ;B., n« 59) ;

Défendre à tout boulanger d'acheter, de receler ou de manipuler des blés ou farines, avariés, gâtés, échauffés, terreux ou de mauvaise odeur. 18 février 1847 (B., n^ 36) ;

Déterminer la qualité du pain que les boulangers devront fabriquer. 11 ventôse an xn(B., n® 79) ; 1*' avril 1830 (B., n«84);

Prescrire de porter sur les places et marchés les denrées, destinées à l'approvisionnement des habitants, pour qu'elles soient avant d'être mise en vente, soumises à l'inspection de la police ; 15 juillet 1830 (S., coll. nouv., 9. 1. 558 ; B., n« 186) ; 6 mars 1857 (B., n« 96) ; 27 février 1858 (B., n^ 75);

Prescrire toutes les mesures de police relatives aux bacs ou bateaux, que la sûreté des citoyens réclame. 18 avril 1837 (S. 37. 1. 460 ; B., n<> 121);

Défendre de passer une rivière dâûs un endroit déterminé. 16 octobre 1835 (B., n^ 395) ; 19 mars 4836 (S. 36. 1. 624 ; B., n» 88) ; 18 avril 1837, précité (1).

(1) Les maires peuvent, en vertu de leur droit et conformément à leur devoir de prévenir ou de faire cesser par des précautions convenables les accidents et fléaux calamiteux, ordonner la destruction immédiate des chiens qui ont été mordus par un animal atteint de la rage. Ce droit est indépendant de celui qui leur appartient également de prendre toutes mesures propres à prévenir les accidents pouvant résulter de la divagation des animaux dangereux, et n'est pas dés lors limité au cas où les

350 LIV. IV. — CH. U.— SBCT. l'^. — GONTR. BT PBÏIOTS.

235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient ê^re pccasiqnnés par les insensés ou le^ furieux laissé^ en liberté^ ou par la divagation des ai^imaux malfaisants, I^^ maires peuvent :

Enjoijidre aux bopcheps de n'abattre les b^sti^ux qu'à l'abattoir public. 18 octobre 1827 (B., n»27Û) : l«'juin 1832 (B.,nM94); 22 septembre 1836 0.,a«

312);2mail846 (B., nMH);12septpfïibrpl85UB-> n° 383) ; 8 décembre 1865 (B., n^ 221) ;

Ordonner, à défaut d'abattoir, qqe les bouchers

devront tuer les bœufs, vaches, veaux et moutons,

dans l'intérieur de leurs poai^ons, et qu'ils seront

chiens mordus n'ont pas été tenus par leurs maîtres renfaro^és à domicUe. 20 août 1874 (B., n»-234) ; Haoùt 1883 (B.Vn» Si7) : Voy. toutefois Tarrôt meatioppé à I4 not^ suiv^i^te.

Ledécret dû 22 juin 4882 portant règlement 4'admiiûstra|ioa publique sur la police sanitaire, après avoir lui-même prescrit que les chiens trouvés sans coUier sur la voie publiqoe, et les cl^^ei^s errant^^ même munis de colliers, seroa^ saisis et niia wf^ fourrière pour être ensuite abattus (art. 52), reconnaît, d'autre part, à l'autorité administrative le droite lorsqu'elle croira cette mesure utile, particulièrement dans les villei, d'ordonner par arrêté q\xe tous Uf chiens circulant sur la voie publique soient muselés ou tenus en laisse (art. 53). — V07. en outre les art. 54 et 55 du même décret.

U entre dans les attributions des maires de déterminer, par d^s règlements, le^ dispositions et les mesures à prendre ^a construisant des maispns dans une yllle, pour que ces maisons, une fois construites, ne compromettent pas la sécurité et la salubrité public[ue. Ainsi, est légal et obligatoire l'arrêté municipal qid, dans cette vue, impose aux propriétaires et entrepcepevus î'or bligation de ne faire aucune construction sans en avoir donné avisa la mairie. 9 décembre 1876 (B., no;244).

Mais leur droit ne va pas jusqu'à déterminer la nature et l'importance des travaux d'assaiùissement qu'ils jugent nécessaires, ni jusqu'à prescrire un moyen exclusivement obligatoire de faire disparaître les causes d'insalubrité, lorsqu*il peut en exister d'autres aussi efficaces et moins onéreux pour le propriétaire. S7 juin 1879 (deux arrêts) (B., no 137) ; 28 avrU 1881 (B., n» 107) ; 25 juillet 1885 (B., no 232).

PRBiaèRB (X4SSB.— 471 A 474.— N* â35. 3B1

te)C|us d'avoir leur porte fermée au momeqtdel'aba^ tage.5juinl823(S.,con.nouv.,7.1. 261 ; B.,n?62);

Ordonner de pourvoir d'une muselière les chiens, qui seront dfSins les boutiques qii magasins ouverts au public. 15 novembre 1856 (B.,n^350);

Prescrire de tenir les chien3 enfermés et à Tattach^f afin qp'ils ne soient pas mprdus par les chiens enragés. 19 août 1819 (6., cplL nouv., fi. \. i2û, B., n* 91); H novembre ^824 (S., poil, nouv., 7. 1. 560 ; B., nM62); 7 mai 1835 (S., coll. nouv., 8. 1. 121 ; B., n' 91)} 2 juillet 1841 (B., n^ 200) (1) ;

Défendrp d^ les laisser sortir, s£^p§ être muselés, ou tenus en laisse. 22 octobre 1829 (B., n^238); 12 janvier 1866 (S. 66. f . 309; B., n» H) ;

Prescrire de museler lea ânes et mulets, employés comme bêtes de somme, soit qu'ils stationnent^ %iit qu'ils parcourent Ips rups pt places publiques. 28 janvier 1859 (B., n«34);

Défendre à toute personne de conduire dans les riiea chacunp plus de trois chevaui:. 18 novembre 1824J(S., coll. nQpv.,^7. 1. 565 ;B., n' 164); 23 juin 1854(B.,n<> 205);

Défeiidre aux conducteurs de voitures de donner à manger è^ leiirs x^hevaux et autres bêtes d'attelage ou

(1) D'après un arrêt du 16 novembi^ i872 (B., no 274), l^lTèté municipal ordonnant que tous les chiens qui auront été mordus par on chien suspect d'hydrophobie qui a parcouru la commune, seront ^%Uu» et qu^ tes autres sevont surveillés pour être abattus daus le cas où ils 4^^^^^^^^^^ paalades, doif être considéré comme ne s'appliquant qu'aux chjens que leurs matoes laisseraient divaguer sur la voie pubhque, et non & ceux que les habitants tiennent enfermés dans leurs domiciles ; décision fondée sur ce que le pouvoir de police des maires est restreint aux lieux public et ne peut s'étendre à des mesuras qui s'exécuteraient dans des m^ons particulière^. 16 novembre 1872 (B., no 27^). -— Mais \oj. dans un sens contraire ley arrêts des 20 août 1874 et 17 août 1882 cités i 1^ aote précédente.

de somme, sur la voie publique. 17 sept. 1841 (B., n<>284).

235 bis. Gomme chargés de la surveillance et de la police des spectacles publics/ les maires peuvent:

Défendre de crier et de siffler au théâtre. 18 octobre 1839 (B., n*>331);

Défendre de fumer dans les dépendances d'un théâtre. 17 janvier 1867 (B., n« 10) ;

Prescrire Theure de la fermeture des théâtres. 8 août 1840 (B., n^ 266); 6 juin 1856 (B., n« 207);

Défendre aux acteurs, soit de rien ajouter à leur rôle, soit d'en rien retrancher. 4 avril 1835 (B, . n 133);

Prescrire certaines suppressions aux pièces dont ils autorisent la représentation. 17 avril 1856 (B., n® 152);