DBS MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME

nccidenls et fléaux calamitcux, p. 3i4 ; divagation des insensés, des furieux ou des animaux malfaisants, p. 3o0 ; spectacles publics, p. 3r>2; police rurale, p. 35:2 ; lieux de sépulture, ç. 3^3 ; logements militaires, p. 3o4 ; localités où les règlements pris par les maires sont obligatoires, p. 3oi ; excès de pouvoir des maires qui réglementent les objets réservés au chef de TEtat ou au préfet, p. 'Atyii : limite du pouvoir réglementaire du chef de FEtat, des préfets et des maires dans la sphère de leurs attributions respectives : exemples, p. 3.*)7 ; les règlements de police doivent avoir pour objet un intérêt général et public, p. mû ; ils sont applicables, tant qu'ils subsistent, à la généralité des habitants ; consé(|uences, p. 303 ; ils obligent tous ceux qui se trouvent sur le territoire pour lequel ils sont faits, p. 304- ; forme des arrêtés de police, p. 364 : nécessité de leur publication, p. 364 ; mode de publication, règlement général et individuel, p. 364 ; mode de publication des règlements généraux : distinction, p. 36,') ; mode <le publication des arrêtés individuels, p. 369 ; qui doit prouver le fait de la publication, p. 369; délai après lequel les règlements deviennent exécutoires, p. 369 ; délai relatif à l'exécution des règlements faits par le chef de l'Etat ou les préfets., p. 369, 370 ; délai relatif à l'exécution des règlements des maires ; distinction entre les règlements permanents et les règlements temporaires, p. 370 ; caractère du règlement permanent ou temporaire, p. 374 : les règlements de police sont exécutoires par provision, p. 374 ; illégalité des règlements de police, compétence de l'autorité judiciaire, p. 37.') ; convenance des règlements; incompétence dès tribunaux de police, p. 37o ; pénalité des règlements, p. 376 ; anciens règlements ; leur abrogation, leur pénalité, p. 376 ; moyens do justification des délincpiants ; démence, force majeure, p. 377. Voy, Abrogation.

ReMtituiioiiN et cloiiiinii^os-intérC'tw : quand et comment ils peuvent èiro prononcés, p. '2 ; soHdarité des condamnés, p. 3 : contrainte par corps, p. 7 ; restitutions et indemnités préférées à l'amende, p. 8. Voy. Voirie.

Roiilier^i, charretiers^, eon«lueteiirM de Toitures ou de lBr'tef4 de elaargre : modifications apportées an (]odo pénal par la loi du 31 mai 18.") l et le décret du iO août l8.'j-2, p. 4 'fO : cas auxquels le no 3 de l'art. 47r> es( applicable, p. 4't:2 ; étendue du pouvoir réglementaire, p. 4io ; pénalilé, j). 4i6; arrêtés illégaux, [). 448 ; obligation de se tenir à portée des chevaux et autres bêtes de travail ou de monture, 448 ; direction de plusieurs charrettes par un seul conducteur, p. 448; distinction entre la voiture attelée et la voiture non allelée. p. 4.72; obligation de tenir un seul côté des voies publiques, p. 4.')3; moyens de justification, j). 4^)3 ; voie non encore ouverte au public, p. 4o4 ; cheval attaché à un mur, p. 'i-.vi ; emprisonnement iafullatif. p. 4.')o ; personne contre laquelle la poursuite est régulièrement intentée, p. '{.V); cas où l'infraction a occasionné la mort ou la blessure d'animaux ou la mort ou la blessure d'une personne, p. -i.iH.

RucN. Voy Chemins, enlèvements de gazons, terres, pierres ou matériaux ; nettoyage des rues et passages.

Séuatus-coimultes : 16 thermidor an x, p. 30:2 ; ^8 floréal an xn, p. 302.