DBS MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME

331, 506 ; 19-22 juillet 4791, sur la police municipale et correctionnelle, p. 43, 31, 63,70, 81, i48, loi, 136 et suiv., 180 et suiv,, 206, 301 et suiv., 371, 390, 407 et suiv., 436, 591, 606, 611 ; 28 septeinbre-6 oclobrc 179J, sur la police rurale, p. 02 et suiv., 103. 234 et suiv., 273 et suiv., 298 et suiv., 3,'>9, 387 et suiv.. 495 et suiv., .S8:2 et suiv., 4)49 et suiv., 636 et suiv., 6o2 et suiv., 665, 378; :23 mai 179:2, sur les logements militaires, p. 331 ; 18 janvier 1793, sur les logements militaires, p. 331 ; 10-11 juin 1793,sur les biens communaux,p. loO ; "H floréal an n,sur certaines désobéissances à. la loi, p. i'M), 678, 680; 7 messidor an ii, sur l'organisation des archives, p. 367 et suiv. ; 18 germinal an m, sur les poids et mesures, p. 567 et suiv. ; 6 messidor an m, sur la vente des grains en vert, p. 679 ; 16 fructidor an m, sur les limites de la compétence judiciaire, p. 192, 278 et suiv., 37.'), 576 ; 26 ventôse an iv, sur récnenillage, p. ^24 et suiv., 22 germinal an iv, sur les exécutions, p. 522 et suiv. ; 24 thermidor an iv, sur les peines de police, p. 641 et suiv. ; 3 nivôse an -vijsur le roulage, p. 467 ; 28 germinal an vi, sur la gendarmerie, p. 360, 443 et suiv. ; 1«' brumaire an vu, sur les patentes, p. 578; 11 frimaire an vir, sur le pavé des villes,p.l46 etsuiv. ; 19 frimaire an viii.sur les poids et mesures, p. 567 etsuiv. ; 25 frimaire an VIII, sur divers délits, p. 680 : 28 pluviôse an vni, sur l'organisation administrative, p, 64, 273 etsuiv., 388 ; 29 floréal an x, sur les chemins publics, p. 117 et suiv., 648 et suiv. ; 22 germinal an XI, sur les livrets, p. 361 : 9 ventôse an xiii, sur les voies publiques, p. 95, 104, 110, 145, 61)2 et suiv.; 16 septembre 1807, sur la (lOur de cassation, p. 236, 677 ; 16 septembre 1807, sur le dessèchement des marais, p. 98 et suiv. 159 et suiv., iSO et suiv., 192 ; 8 mars 1810, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, p. 192; 7 août 1810, sur les loge^pents militaires, p. 331 ; 18 novembre 1814, sur la célébration des fêtes et dimanches, p. 362, 400 ;21 avril 1818, sur les finances, p. 14 ; 15 mai 1818, sur les logements militaires, p. 331 ; 17 mai 1819, sur la presse, p. 254 et suiv. ; 26 mai 1819, sur la presse, p. 264 ; 3 mars 1822, sur la police sanitaire, p. 306 ; 28 juillet 1824, sur les chemins vicinaux, p. 188 ; 28 juin 1829, sur la répression des contraventions aux ordonnances royales sur les voitures publiques, p. 467 ; 21 mars 1831, sur l'organisation municipale.p. 194 ; 28 avril 1832, modificalive du Code pénal.p.93 et suiv., 301. 375, .^32,:)36,554, 6.o2 ; 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, p. 95, 97, 101 110, 114, 141 etsuiv., 273, 285 et suiv., 3.^7, 663 ; 4 juillet 1837, sur les poids et mesures, p. 368 et suiv., 18 juillet 1837, sur l'organisation municipal, p. 70, 110, 144,145, lo6 etsuiv., 198, 240, 301 etsuiv., 316 et suiv., 3.54, 3.57, 371 et suiv., 389 et suiv., 426, 468 607; 20 mai 18.38, sur les justices de paix, p. 2.*)6 et suiv., 498 : 15 juillet 1840, sur la police des chemins de fer, p. 303 ; 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, p. 183 ; 25 avril 1844, sur les patentes, p. 414, 578 ; 3 mai 1844, sur la chasse, p. 294, 9-11 aoiH 1749, surletatde siège, p. 506 ; 2 juillet 18.50 sur les mauvais traitements, exercés envers les animaux domestiques, p. .5.^)0 et suiv. : 27 mars 1851, sur la répression de certaines fraude dans la vente des marchandises, p. 476, 530, 541 ; 30 mai 1851, sur la police du roulage, p. 136 et suiv., 440 et suiv., 539 ; mars 1852, sur la refonte des monnaies

Q9i TABIiE AliPHABÉTIQUB B? ANAIiTTKJUp

de cui?re, p. 508 et suiv. ; 5 mai 1855, sur la f^sification des boissons, p. 476, 541 ; 4 mai 1864, sur certains aliî<nemenls, p. 14i, 304 ; 8 juin 1864, sur la voirie, p.liâ et suiv., 658 ; 2-2 juillet 1867 ; sur la contrainte par corps, p. 7, 8.

liOterie. Voy. Jeux de loterie ou de hasard.

Ijoueur de mai«oo §^ariiie. Voy. Aubergiste.

MaireM. Voy.iei ou exposition de choses nuisibles, règlements de police, voirie.

Maisou d'|ieef>UQheiiieut. Voy, Aubergistes.

Maraudage : espèce la moins grave, celle du n° 9 de Fart. 471, cueillir et manger sur le lieu même des fruits appartenant à autrui,p. â80 ; emporter le fruit constitue la contravention de l'art. 475, nûl5, p. 230 ; enlèvement de fruits avec une des circonstances énoncées dans Tart. 388 du Code pénal, délit, p. 230 ; enlèvement accompagné de circonstances aggravantes, crime, p. 231 ; poursuite d office, p. 231 ; espèces plus grave de maraudage, prévue par le n» 15 de l'art. 475, soustractions de récoltesrou autres productions utiles de 1^ terre, non détachées du sol, opérée sans aucune des circonstances, énoncées en l'art. 388, G. pén., p. 532 ; nécescité d'une appréhension frauduleuse, p. 532 ; spécification des récoltes et autres productions utiles de la terre, p. 532 ; cas où la récolte soustraite était détachée du soi, p. 534 ; soustraction ailleurs que dans les champ8,p. 534 ; enlèvement de bois, fait à dosd'homme dans les bois taillis ou futaies et autres plantations, p. 536.

Mineur de seixe anii : Excuse, pénalité, p. 3.

Ministreii. Voy. Règlements de police.

Hort ou blessure eaunée aui^ anintaus. «Pautrui par la divagation des fous ou furieux, ou des animaux malfaisants ou féroces, par la rapidité ou la mauvaise direction ou le chargement excessif des voitures, chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture : par l'emploi ou l*usage d'armes, sans précaution ou avec maladresse ; par jet de pierres ou d'autres corps durs; par la vétusté, la dégradation, le défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou édifices ; par l'encombrement ou l'excavation ou telles autres œuvres, dans ou près les rues, chemins, places ou voies publi(jues, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage : définition de la divagation, des animaux malfaisants ou féroces, de la rapidité et de la mauvaise direction des voitures ou bétes de monture, renvoi, p. 562 ; définition des armes, p. 564 ; des édifices, p. 565 ; pénalité, p. 666.

Maufra§^e. Voy, Refus ou négligence do faire le^ travaux, ete.

Nettoyagre des ruei» ou pannagrefi : distinction entre les communes où le nettoyage est laissé à la charge des habitants, et celles où ce soin est remis à un entrepreneur, p. 49 ; nécessité d'un règlement de police, p. 49 ; le nettoyage est une charge de la propriété, conséquences, propriétaire, locataire p. 52 ; faillite du propriétaire, charge des syndics, p. 57 ; responsabilité des domestiques, p. 58; concierges des établissements publics, p. 39; cas où les habitants d'un quartier traileiit avec un tiers du balayage qui

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les concerne, distinction, p. 60 ; responsabilité pénale de Tentrepreneur public du nettoyage des rues, p. 61 ; cas où Tentrepreneur a lui-môme des cessionnaircs, distinction, p. 73 ; lieux dont le balayage est prescrit, p. 75 ; arrête de police que l'autorilé municipale peut prendre, exemples, p. 77 ; moyens de justification, p. 78.

Orilonoanee» : âO janvier 1563, sur les obligations de bateliers, p. 439, 681 ; 1669, sur les eaux et forêts, p. 502 ; 22 mars 1777, sur l'abandon des instruments ou armes dans les lieux publics et les champs, p. 223 ; 15 novembre 1778, sur l'illumination de la ville et des faubourgs de Paris, p. 43 ; 14 février 1786, sur le roula^'e, p. 443, 450; 14 janvier 1815, sur les établissements insalubres, p. 305 ; 29 février 1816, sur les alignements, p. 161 ; 29 février 1816, sur l'instruction primaire, p. 308 ; 27 novembre 1816, sur la publication des lois. p. 365, 366, 370; 22 octobre 1817, sur Texercice de la boulangerie dans la ville de Nai'bonne, 311 ; 4 février 1820, sur les voitures publiques, p. 442 et suiv., 456; 3 avril 1820, sur l'instruction primaire, p. 308 ; 29 octobre 1820, sur la gendai-merie, p. 228, 434, 443 et suiv. ; 31 octobre 1821, sur l'instruction primaire, p. 309 ; 14 novembre 1821, sur le remjjlaccment déjeunes gens à l'armée, p. 314 ; 15 mai 1822, sur les voitures publiques, p. 443 ; 18 décembre 1825, sur les poids et mesures, p. 599 ; 27 septembre 1827, sur la police des voitures publiques, p. 306, 412; 21 avril 1828, sur l'instruction publique, p. 311 ; 16 juillet 1828, sur les voitures publiques, p. 443, 465 ; 17 avril 1839, sur les poids et mesures, p. 562 et suiv.

PeiiieM de simple poliee : emprisonnement, amende, confiscation, p. 2 ; rétroactivité, loi. règlement, p. 2 ; les tribunaux de police ne peuvent ordonner que les peines prononcées par la loi, p. 4 ; défense de prononcer des peines alternatives, p. 4 ; durée de l'emprisonnement, p. 5 ; qijotité de l'amende, p. 6 ; l'amende est applirjuée au profit de la commune, p. 6 ; contrainte par corps, p. 7.

Pièces d'artifice. Voy, Défense de tirer des pièces d'artifice.

Pillai;ei». Voy, Refus ou négligence de faire les travaux, etc.

Poid.« et meMure» : faux poids et fausses mesures, p. 567 ; poids et mesures différents de ceux qui sont institués par la loi, p. 568 ; possession et emploi des poids et mesures faux, pénalité, p. 568 ; possession et emploi des poids et mesures différents de ceux qui sont établis par la loi, p. 568 ; personnes auxquelles la possession de ces poids et mesures est interdite, p. 569; l'interdiction est-elle absolue pour les commerçants et les industriels ? p. 580 ; ce qu'on doit considérer comme instrument de pesage ou de mesurngo interdit, p. 585 ; emploi de ces insti'uments pour usages domestiques, p. 590 ; poids et mesures impropres au commerce de celui qui les possède, p. 591 ; omission d'une industrie dans l'arrêté préfectoral, p. 598 ; fabricants et vendeui's de poids et mesures, p. 598 ; possession de plusieurs poids et mesures, nombre des contraventions, p. 600 ; moyens de'justification, p. 601 ; confiscation, p. 602, 624 ; emprisonnement facultatif, p. 667 ; vègleinent dea