CITÉS DANS LES

tniDIS rR4TIQIIES SIIR LE CODE PENAL

(Tontes les fois que des arrêts de même date sont portés au BullHim criminel de la Cour de Cattation, ils sont distingnés, l'un de l'autre, par le numéro qu'ils ont dans ce bulletin. Ce numéro est fadiqué par le chiffre placé è la gauche du lecteur; les chiffres de droite indiquent : le chiffre romain, le Tolume de l'ouvrage ; le chiffre arabe, la page du volume.)

AN n.

38 thermidor, n. 46S.

An IV.

43 messidor, i. S54.

An V.

22 Tcndémiaire, i. 538.

5 brumaire, ▼. '7S3.

29 prairial, u. 463.

Ak vil

9 yendémiaire, it. 608.

43 brumaire, ni. 668.

7 Trimaire» i. 394.

4 nivôse» iv. 248.

44 germinal, v. 759.

47 floréal, i. 394.

49 messidor, i. 402.