‹ Études pratiques sur le code pénalChapitre 144 sur 147 · ERRATUM · texte numérisé non relu

ERRATUM

Page 6, ligne 7, au lieu de correctionnel, lisez : correctionnelle.

Même page, ligne 32, au lieu de 329, lisez : 319.

Page 10, ligne 1^ après tout à la fois, ajoutez : dans.

Page 12, ligne 1, au lieu de favorables, lisez : défavorables.

Même page, ligne 5, au lieu de et la construction, lisez : de la construction.

Même page, ligne 24, au lieu de ses dispositions, lisez : ces dispositions.

Page 14, ligne 3, au lieu observation, lisez : inobservation.

Même page, ligne 13, avant cependant, ajoutez : que.

Page 16, ligne 9, après attention, ajoutez : et de.

Page 22, ligne 23, au lieu de un domestique, lisez : une domestique.

Page 28, ligne 6, au lieu de prescrirait, lisez : prescrivait.

Page 31, au titre courant, au lieu de 3i9, lisez : 320.

Page 39, ligne 31, au lieu de S. colL noui\, o9,i.878, lisez: S. 59,1.874.

Page 43, ligne 7, avant autres ascendants légitimes, ajoutez : pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, et leurs.

Page 47, ligne 19, au lieu de Vart. 232, lisez l'art. 323.

Page 53, ligne 30, avant circonstances atténuantes, ajoutez : des.

Page 63, dernière ligne, au lieu de quelque, lisez : quelques.

Page 65, ligne 6, avant mais, supprimez les guillemets.

Page 78, ligne 6, au lieu de camp, lisez : champ.

Page 90, ligne 20, après tWd., ajoutez : B.,.

Même page, la note marquée (1) doit être la note 2, et inversement la note marquée (2) doit être la note 1.

Page 93, ligne 23, après desseins, fermez les guillemets. '

.Page 97, au titre courant, au lieu de 330, lisez : 331.

Page 99, ligne 22, au lieu de douze ans, lisez : onze ans.

Même page, ligne 24, au lieu de et de les faire, lisez : et les faire.

Page 103, ligne 28, au lieu de 1635, lisez : 1835.

Page 129, ligne 19, après ministère, ajoutez : public.

Page 130, ligne 7, au lieu de prévenu, lisez : prévenus.

Page 134, ligne 9, au lieu de serviteurs à gage, lisez : serviteurs à gages.

Page 136, ligne avant-dernière, après n'a fait que, supprimez : de.

Page 140, ligne 26, au lieu de de cette autorité, lisez : à cette autorité.

Page 142, ligne 6, au lieu de qu'a eue, lisez : qu'a euesé

Page 147, ligne 20, au lieu de Cade, lisez : Code.

Page 149, dernière ligne, au lieu de cet enfant, lisez : cette enfant.

Page 151, ligne 12, au lieu de de faits, lisez : de fait.

n ERRATUM

Page 155, ligne 4, au lieu de circonstance, lisez : circonstances.

Page 160, ligne 19, au lieu de citoyes, lisez : citoyens.

Page 161, ligne 12, devant N© ii% «joutez : (B...

Page 162, ligne 1, devant No 70, même addition.

Même page, ligne 18, au lieu de irréguliére, lisez : irrégulières.

Page 164, ligne 29, au lieu de VarL i34, lisez : Tart. 334.

Page 170, ligne 23, devant maquerellagey ajoutez : le.

Page 182, ligne avant-dernière, au lieu de l'art. 324, lisez : l'art. 334.

Page 186, ligne 11, au lieu de vingt et un an, lisez : vingt et un ans.

Page 210, ligne 21, au lieu de rétracaltion, lisez : rétractation.

Page 212, ligne 24, après caractère^ ajoutez le signe (1).

Page 213, ligne 2, au Heu de commerece, Ksez : commerce.

Même page, ligne 4, au lieu de repréhensibley lisez : repréhensibles.

Page 221, ligne 28, au lieu de c*est que^ lisez : c*est ce que.

Page 225, ligne 12, au lieu de par ta conséquence, lisez : par une

conséquence.

Môme page, Hgne 15, au lieu de équivalents, lisez : équivalant. Page 227, au titre courant, au lieu de 329, Usez j 339. Page 231, ligne 6, au lieu de exemptions, lisez : exceptions. Même page, ligne 18, au lieu de dispositions de lois, lisez : dispositions de loi.

Page 233, ligne 26, au lieu de les recours, lisez : le recours. Page 242, ligne 15, au lieu de jugement de plainte, lisez : jugement

de la plainte.

Page 244, ligne 26, après indivisiblCy ajoutez : de celle. Page 248, ligne 5, au lieu de celle-ci, lisez : celui-ci. Page 256, ligne 13, au Heu de par témoignage^ lisez : par le témoignage.

Page 257, ligne 9, au lieu de dénoncée, lisez : dénoncé. Même page, supprimez la ligne 28 et la partie de la ligne 29 qui précède le point et virgule.

Page 272, ligne 28, après maison conjugale, mettez un point et virgule.

Page 283, ligne 17, au Heu de 3, 4, 38, lisez : 3. 1. 38. Page 287, ligne 6, au lieu de dans la validité, Hsez : de la vaHdité. Page 290, ligne 17, avant résultant, ajoutez : outre la nuUilé. Môme page, ligne 18, au Heu de entachée^ Hsez : entaché. Même page, ligne 19, supprimez ; outre la nullité. Pages 293, 295, 297, 299, 301, 303, 305, 307, 309, 311, 313, 315, au titre courant, au lieu de attentat aux mœurs, Hsez : arrestations illégales et séquestration de personnes. — Et au lieu de ^41 à 343, Hsez : 341 à 344.

Page 294, Hgne 24, au lieu de Première arrestation, Hsez : Première

condition. Arrestation.

Page 297, Hgne 15, avant aUendn, ouvrez les guillemets.

HRRÀTUM m

P«^e 299, ligne âO, au lieu de puniy Usez ; punie.

Page 301, ligne première, au lieu de il a eu abus, lisez : il y a eu abus.

Page 306, ligne 18, au lieu de exceptant^ lisez : exemptant.

Page 309, ligne 4, au lieu de ajoute quiconque^ lisez : Ajoute : « quiconque.

Page 310, ligne 22, au lieu de auteurs même, lisez : auteurs mômes.

Page 314, ligne 5, après pénal, fermez les guillemets.

Môme page, ligne 16, avant DaUoz, supprimez ; B.^.

Pages 317, 319, 321, 323, 325, dans le titre courant, au lieu de attentats aux mcsurs, lisez : crimes et délits envers Tenfant, etc.

Page 317, dans le titre courant, supprimez : 341 à 344.

Page 319, dans le titre courant, avant 345, supprimez : No.

Page 326, ligne 4, au lieu de mari, lisez : marque.

Page 328, ligne 13, au lieu de avait été, lisez : avaient été.

Page 333, ligne 9, devant chron.j ajoutez : S.,.

Page 343, dans le-Utre courant, au lieu de : n* 26i, lisez : n© 262.

Même page, ligne 21, après enfant, Broutez i mort-né, elles sont du moins applicables à la suppression d'un enfant.

Page 345, dans le titre courant, au lieu de no 26 i, lisez : no 263«

Page 346, ligne 33, au lieu de 27i, lisez : 361.

Page 348, ligne 28, au lieu de considéré, lisez : considérée.

Page 349, ligne 9, après enfant, ajoutez : vivant.

Môme page, ligne 30, après à-dessus, fermez la parenthèse.

Page 355, dernière ligne, au lieu de V art, 346 précité de, lisez : i*art. 346 précité du.

Page 357, ligne 32^ au lieu de empêchements légitimes, lisez : empêchement légitime.

Page 358, ligne 31, au lieu de art. 54, lisez : art. 55.

Page 363, ligne 28, au lieu de constitution, lisez : constatation.

Page 372, ligne 8, au lieu de considérer, lisez : contester.

Même page, ligne 17, au lieu de que ordre, lisez : que Tordre.

Page 373, ligne 13, au lieu de lui remis, lisez : lui avait remis.

Page 375, ligne 28, au lieu de aggravation de peines, lisez : aggravation de peine.

Page 376, ligne 20, au lieu de dos, lisez : dans. Page 379, ligne 20, ajoutez :

293. Les questions peuvent être présentées au jury dans les termes suivants :

Le nommé est-il coupable d'avoir (la date] exposé et délaissé en un lieu solitaire le nommé. . . . ., enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis ?

Par suite des dits exposition et délaissement, ledit enfant est-û demeuré mutilé ou estropié ?

La mort du dit enfant a-t-elle suivi les dits exposition et dé» laissement ?

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