Division de la section

î. Loi da 13 mai 1863. Modification.

I. Celte section se divise en trois paragraphes ; le premier concerne les homicides, blessures et coups

2 L. III.— T. U--+CP, i*",— €p. BTiPié^.. G. LES PBRS.

involontaires ; le second, les crimes et délits excusables, et les cas où ils ne peuvent être excusés ; le troisième^ les, hpmif ides, ble^ures et oopps^ non qualitils Zriniés éadétts.. ! H ' ' *

2. Des dispositions comprises dans cette section, la loi du 13 mai 1863 n'a modifié que l'art. 320, relatif aux coups et J^ç^ur^jinvolpntaires.

§ 1®'. — Homicidel blessures et coups involontaires.

Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence on ihobseoivatiot des règlements, aura commis iovolontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement <ifir trois moia fe cjeax ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.