Exception

276. Cet article punit d'un emprisonnement de six semaines à six mois et d'une amende de 16 francs à 50 francs» ceux qui portent à un hospice un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, qui leur a été confié afin qu'ils en prennent soin ou pour tout autre cause.

277. Les termes de cette disposition sont vagues et indécis ; à la première vue, on ne saisit pas bien à qui cet article est applicable ; mais, en l'étudiant avec soin, on reconnaît qu'il ne concerne que les personnes qui, par une sorte d'abus de confiance se débarrassent d'un enfant remis à leurs soins. Ainsi il ne comprend dans sa répression, ni 1q père ni la mère. Car en portant leur enfant à l'hospice, ils n'y déposent pas un enfant qui leur a été confié.

La Cour de cassation Ta jugé dans l'espèce suivante.

François Burlot avait porté son enfant à l'hospice. Poursuivi comme inculpé du délit de l'art. 348, il fat renvoyé de la plainte par le tribunal supérieur de Quimper. Le pourvoi formé par le ministère publie contre cette décision fut rejeté, «attendu qu'il ne s'agissait pas du délit prévu par l'art. 348 du Gode pénal, puisque cet article a pour objet unique Tabus de confiance commis par celui qui porte à rhospice l'enfant qui lui aurait confié pour qu'il en pritsoin». 15 décembre 1845 (B., n« 348). Cont, 7 juin 1834(8.35.1.80).

' S78. Il est à remarquer qoe la disposition cesaq d'être .aipplioable aux peraoanes qu'elle désigae» si ces personnes n'étaient pas tenues ou ne s'étaient pas obligées de pourvoir gratuitement à la nourriture et à l'entretien de Fenfianf et que personne n'y eût pourvu.

ARTiGJ,ES 349,

Geui qui auront exposé et délaissé en un lien Solitaire un enfant au-dessous de Tâge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné Tordre de l^exposer ainsi^ si cet. ordre a été exécuté, feront, pour peseul falt^ condamnés à un emprisonnement de §jb^ji^i8 ^ deuj.ftns,et^»nç,ftpien<ïeclQ3ç.îzç francs ^ deq^ cents frapq^,

f,19i DistinctioD entre l'exposition et le délaissement d^n^ un lieu solitaire et Texposition et le délaissement dans un lieu non solitaire.

{79. Pénalil^ du premier de ces deux Caifts.