‹ Études révolutionnaires: Philippe d'Orléans-ÉgalitéChapitre 9 sur 9 · TRIBUNAL CRIMINEL · texte numérisé non relu

TRIBUNAL CRIMINEL

RévolutioDnaiTe étabï par la Loi du lo Mars <793f 1'^^ ^^' àelB, République.

Le Charpentier du domaine fera les pré paraûfs nécessaires povir l'exéculion. du Ju gemenl rendu par le Tribunal contre

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condamné a la

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Celle exécution aura lieu à heures #hCc;^^l^sar la place de

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