I9 FLORÉAL AN II

On sait que les vingt-huit fermiers généraux jugés par le tribunal révolutionnaire en floréal an II furent, en réponse aux questions posées aux jurés par le président Goffînhal, déclarés auteurs ou complices d'un « complot tendant à favoriser par tous les moyens possibles le succès des ennemis de la France », et condamnés à mort par application de l'article 4 de la l*"® section du titre P"" de la deuxième partie du Gode pénal, qui disait :

Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français..., soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres et munitions..., seront punies de mort.

Tous les historiens, ceux même qui tiennent