Esprit des Lois, liv. III, ch. m

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les députés, même ceux qui avaient siégé à la Constituanle et à la Législative, fussent tenus de déclarer dans le délai d'un mois l'état de leur fortune, sous peine de dix ans de fers et de la confiscation de leurs biens. Buzot fut très applaudi. Cambacérès cependant fit observer que la mesure qu'il proposait était immorale, « car elle ne tendait à rien moins qu'à compromettre la propriété et la sûreté de chacun de nous », et qu'elle était aussi dangereuse, « car elle exposerait le crédit des commerçants et produirait des effets funestes dans des temps de troubles et d'agitations ». Cambon dit avec plus de force encore : n Acquéreur d'un bien national, chargé dans l'Assemblée législative et dans la Convention de plusieurs missions importantes, je m'oppose au décret qui vous est présenté, parce que je ne veux pas que par des décrets inexécutables oa avilisse la Convention. Veut-on désigner les individus ? eh bien, qu'on s'explique franchement^ (lu'on dise : Un tel n'avait rien lorsqu'il a été député et maintenant il a telle et telle chose. Rendons justice au peuple, il accueillera celui qui fera des déclarations importantes. Le mauvais citoyen, le voleur sait bien trouver les moyens de cacher sa fortune; il n'achète pas, il enfouit son or, en attendant un temps plus opportun pour jouir de ses rapines. Quant à moi, je déclare à la Convention que le bilan de ma fortune sera imprimé ; il le sera avec exactitude, parce

que j'ai des associés. » Thuriot tenta une diversion en proposant de faire renvoyer au Comité de Salut public les dénonciations portées contre les membres de la Convention. Mais Barbaroux reprit les arguments de Buzot et la Convention décréta que « les représentants du peuple étaient à chaque instant comptables à la Nation de l'état de leur fortune ». Ce n'était qu'une déclaration de principe. Le mode d'application du décret restait à voter. Quand Raffron, nous l'avons vu, proposa son tribunal censorial, il n'obtint aucun succès. Mais l'idée qu'il fallait rendre efFective la responsabilité des représentants subsistait vivace dans les esprits. Elle ne tarda pas à reparaître.

Quand les Montagnards commencèrent à se diviser, quand les hébertistes reprochèrent aux dantonistes leur indulgence pour l'aristocratie et leurs compromissions avec les gens d affaires, le vénérable Raffron voulut prévenir les fatals déchirements qu'il prévoyait. Il reprit son projet de tribunal censorial. Les électeurs nommeraient un citoyen par département pour former ce tribunal.

Parmi les 83 citoyens ainsi nommés le Corps législatif choisirait 21 noms. Les 21 juges désignés viendraient siéger dans la capitale à côté des députés. Quand une dénonciation se produirait contre un député, le corps législatif tirerait au sort i5 noms parmi les 2i censeurs et les i5 sortis se constitueraient en tribunal pour juger

LA CORBUP'riOi\ PARLEMENTAIRE <)

dans le jour le député dénoncé. Ils se borneraient dans le jugement à déclarer que l'inculpé avait conservé ou perdu la confiance publique. Le député flétri par la censure serait immédiatement déchu de ses fonctions '.

Pas plus en novembre 1798 qu'en juin de la même année, l'institution du tribunal de censure ne fut adoptée par la Convention. C'est qu'il y avait un autre tribunal, bien plus efficace, croyait-on, pour punir les suspects, il y avait le tribunal révolutionnaire qui venait de condamner les députés girondins à l'échafaud.

Malgré tout, c'était à regret que la Convention livrait ses membres à la hache de Sanson. Elle aurait préféré des moyens plus doux et prévenir les crimes plutôt que les réprimer.

Au lendemain encore de la double exécution des Hébertistes et des Dantonistes, l'idée d'une censure publique revient sur l'eau à la tribune de la Convention. Le terrible Vadier propose que chaque député « rende compte au peuple de sa vie politique et privée et présente l'état de sa fortune » ". Le vertueux paralytique Couthou, au milieu des applaudissements, appuie Yadier : « Oui, citoyens, rendons tous un compte moral de notre conduite politique ; faisons connaître au peuple ce que nous avons été avant la Révolution et ce que nous sommes devenus, quelle a été notre profession, quelle