CHAPITRE III

position fut sérieusement examiné, et on reconnut qu'il devait être conservé en plusieurs de ses parties. Ainsi on ne changea rien à la datim; seulement elle fut chargée de centimes additionnels. Pour pourvoir aux dépenses mises à la charge du département et à celle des communes, on conserva jBiussi l'impôt assis

sur les maisons de Rome , et la taxe des routes additionnelle à la datwa.

Le droit de mouture ou macinatOy levé depuis longtemps avec facilité, excitait peu de réclamations; et les habitants , menacés de l'introduction de l'impôt sur les boissons, si gênant pour les redevables, témoignaient le désir de le conserver, afin d'éviter les droite-réunis. Le gouvernement se rendit à ce vœu ; mais les lois françaises sur l'enregistrement, les douanes, les postes, la loterie, furent * publiées, et ces impôts remplacèrent la multitude de petites taxes dont j'ai donné plus haut la nomenclature. Par ce moyen, les perceptions devinrent plus simples, les contribuables furent moins exposés aux vexations, et lé trésor aux fraudes.

Partout les agents de perception cautionnés furent établis, et la surveillance de la cour des comptes vint garantir le fisc de toute perte. Enfin, un intendant du trésor, résidant à Roque, fut chargé d'assurer la complète exécution des lois de finances.

Les revenus du département de Rome furent, en 1812, les suivants :

Impôts directs.

Contribution foncière en principal 2^441^644 fr.

2 cent, de non-valeur 42^832

17 cent, pour dépenses départementales. . 364^079

5 cent, pour dépenses communales 407^082

Réimpositions 46^942

Remises des percepteurs 400^745

Contributions sur les maisons de Rome. . . • 254^693

— pour les routes 173^464

Total de Timpôt sur les biens-fonds. 3,204^484

Impôts indirects.

Enregistrement et timbre 2,520,000 fr

Droits ordinaires de douanes .' 4 ,250,000

— extraordinaires sur les cotons 80,000

— sur les sels 989,000

4/2 droit de tonnage 44,000

Produit des postes 474,000

Droit sur les tabacs 400,000

Droit de marque sur l'or et l'argent 30,000

Produit de la loterie 300,000

Droit de mouture à 4 fr. 80 cent, par hectolitre de froment 4,378,000

Total des taxes indirectes 7,429,000

Domaines.

Produit des coupes de bois 26,000

Total général des produits en 4842». 40,356,484 fr.

Sur cette somme , environ 470,000 fr. étaient employés aux dépenses départementales et commimales ,