OCT

ÉTCDES

Gonsidératious prélimioaires.

Toute la vie de Domat pourrait s'écrire en deux mots : Il fat l'ami de Pascal et l'auleur du Traité des lois. Sa vie privée se résume daus cette grande amitié, sa vie publique, dans ce grand ouvrage ; car trente années de magistrature passées tout entières dans la charge d'avocat du roi au siège présidial de Clermont, en Auvergne, se sont, pour ainsi dire, effacées, ou plutôt absorbées dans la production des Lois civiles \ C'est sur son siège de magistrat que Domat a compris la nécessité de se faire jurisconsulte, je pourrais presque dire législateur, pour l'instruction des magistrats k venir. Et, ce dessein une fois conçu, il a conservé sa charge comme un moyen de l'accomplir, en donnant, lui aussi, cet exemple qui, dans les plus beaux siècles de la jurisprudence et de nos jours encore, n'a pas été moins profitable k la science du droit qu'à l'expédition des affaires, d'éclairer la pratique par la théorie, et de retenir par la pratique la théorie qui, sans ce frein salutaire, pourrait quelquefois s'égarer.

* 1er lois dvUes dam leur ordre naturel , précédées du Traité des lois, i»-foUo. voir Tédilion de 1777.

Dans nos temps â*agitation et ie bouleversements poli-* tiques, où les révolutions brisent et morcellent les plus modestes existences comme les plus nobles carrières, on est tout surpris qu^p4 pn reporte ses regards vers une de ces longues vies qui s'employaient, pendant un ^emi-siècle et plus, à faire la même chose, k poursuivre la même œuvre, avec la même constance et le même zèle.

Mais c*est au prix de ces patients travaux que nous avons conquis ce qui reste encore debout après nos orages : avec l'activité fiévreuse qui nous dévore, où en serions-nous si nos pères n'avaient pas m le loisir de méditer pour nous ?

Malgré cette simplicité d'une-vie consacrée k de paisibles études, le nom de Domat est arrivé de bonoe heure II h renommée que fuyait sa modestie.

Ce ne sont pas seulement les jurisconsultes et les magift*tratsqui ont rendu témoignage à 1^ hauteur deses vues» k rexcellence de ses travaux ; comme tout ce qui est éoiineat et vrai, son mérite s'est révélé tout «eul, même m% yew du. monde»

Avant que le chancelier d'Aguesseau félicitât son fite de trouoer tout fait ce prédeux ouvrage , « que j'ai vu^ dir* sait-il, croître et presque naître entre mes mains par l'amiûé que Fauteur avait pour moi * », Boileau» dans ses lettres à Brossette, avait appelé Domat le resifiuratewt de la raisMi danê la jurisprtidence *.

Tel est, en effet, le caractère propre qui a marqué la place du Traité des lois^ non^seulement dans l'estime des tontemporains, mais dans la reconnaissance des générations h venin

1 Première instnictlou adressée à son tils, sur les études propres à form^r «9 nagiftrsit. ., * Lettre xxxyi«» à Brossette.

T^lcB qai perto rempreinte 4ô mœurs ^ettas k changer, de préjugés sujets k finir, peut jeter quelque éclat, maïs un éelat qui dure peu; la raison, au contraire, et le bon sens, sont de tous les régimes et de tous les siècles*

Lorsque, dans ces derniers temps^ M. Cousin, Toulani nous rendre, s'il était possible, Pascal tout entier, a pris, soin de faire revivre, dans des documents inédits, sa famille et ses plus illustres amitiés, il n'a eu, au sujet de Domat, qu'à reprendre, pour ainsi dire, le portrait qu'en traçait é^Agnesseaii sous Louis XV.

Tous deui lui ont décerné, comme k l'envi, les titres de grand jurisconsulte et de pbilosophe chrétien.

Seulement, k l'éloge que faisait d'Aguesseau de cette belle théorie du droit qu'il considérait, ce sont ses paroles, eoBimo le plan général de la société civile k nUeux fait et 1$ plus achetée qm ait jamais paru s M. Cousin a pu ajouter^ car l'histoire le proclame aujourd'hui, que cette théorie a frayé la rotite * k l'unité de législation qui fait maintenant l'uiie des gloires et peut-être la force principale de notra France.

Si nous présentons au monde étonné Tunique exemple d'un vaste empire où les différences de noms, de races, d'origines 9 de gouvernement intérieur, de religion, de mœurs, de langage, se soient fondues en un seul corps de nation animé d'une vie propre et commune, k qui doit en revenir le principal honneur, si ce n'est aux hommes dont le génie a préparé le corps de lois immortel dont on peut dire qu'il a été le chef-d'œuvre de la raison humaine avant

* Première instruction à son fils, déjà citée.

* DocmmUMdtts sur Domat, premier article, publié ptr M. Cousin dans le JourwU dessavanU^ iS43, p. 5.

de devenir comme la grande charte du peuple le plus civilisé de l'univers ?

Leurs immenses travaux sur le passé sont la base solide et large sur laquelle on a pu édifier, au profit du présent, ce droit nouveau sur lequel repose aussi, nous le croyons, l'espérance des générations k venir.

Ne dirait-on pas, en effet, que, dans le grand mouvement social qui s'est opéré depuis un siècle parmi nous, les limites respectives du droit politique et du droit civil aient changé, et que le droit politique ait perdu, dans nos sociétés affaiblies, son ancienne primauté sur la loi civile?

A peine en possession de ces conquêtes , fruit de tant d'agitations et de luttes, il semble que le pays, par un admirable instinct, s'est empressé d'en soustraire ce qu'il a pu k la mobilité du droit public, éternelle région des orages, pour le mettre k l'abri dans le droit civil, comme dans un port.

Combien de questions, autrefois brûlantes, qui ont enflammé le zèle des Parlements, ou servi de cause aux soulèvements populaires, sont maintenant résolues et je dirais presque oubliées dans nos Codes ! car il en est de la justice comme de la vérité : une fois que Tune et l'autre se sont fait jour k travers les résistances et les erreurs, ce qu'elles proclament semble si naturel et si simple, qu'on a peine ensuite k comprendre comment il en a tant coûté pour assurer leur triomphe.

C'est par Ik que les codes français se sont élevés a la hauteur d'une institution nationale, et sont devenus, au milieu même de nos dissentiments de partis, comme le symbole convenu de nos devoirs et de nos droits.

Quelle plus intéressante étude que de rechercher dans notre histoire comment la politique et la science iégîs-

lative ont mené, pour ainsi dire de concert, à travers les siècles, ce double travail de la réunion de tant d'Etats et de provinces en un seul corps de nation, et de la fusion de tant de lois et de coutumes diverses en un seul corps de droit?

On y verrait, k chaque époque, la vérité morale et la justice se développant dans les lois, a mesure que la civilisation et la liberté pénètrent plus avant dans les mœurs ; les hommes d'intelligence et d'étude préparant les voies aux hommes de pouvoir et d'autorité, et la Providence envoyant, comme k jour nommé, les grands jurisconsultes et les grands législateurs pour promouvoir lentement l'œuvre commune : d'un côté, les Charlemagne, les saint Louis, les Richelieu, les Louis XIY, les Napoléon; de l'autre, les Cujas, les Dumoulin, les L'Hospital, lesDomat, lesd'Aguesseau,les Pothier, lesPorlalis, les Tronchet; tous ces noms français recueillant, par le bénéfice de la raison ou du gérnie, l'héritage des grands noms de l'antiquité, et fondant, enfin, cette législation unitaire dont nous avons recueilli le bienfait.

Jouirons-nous donc oublieusement du fruit de leurs travaux, sans songer k ce qu'il leur en a coûté de science et d'efforts pour faire sortir l'unité de droit du milieu de ce conflit de droits opposés ou contradictoires ?

L'œuvre d'un fondateur d'Etat nese peut mesurer, si l'on ne commence par énumérer les anciennes provinces qu'il a réunies sous son empire.

Celle des fondateurs de notre droit ne serait pas mieux comprise, si l'on ne jetait au moins un coup d'œil rapide sur les sources principales où il leur fallait puiser et choisir.

Qu'était le droit romain avant Domat? Qu'est-il devenu sous l'influence de ses travaux?

Ce n*esl pas une question préliminaire k résoudre, c'est le Tond même du sujet dans lequel je dois entrer.

Je ne ferai, du reste, qu'escjuisser ici quelques traita de ces grands tableaux que TAcadémie a vus avec tant d'inté^ -rét se dérouler, sous ses yeux, de la main de maîtres illustres, dont les travaux ont encore élargi la base sur laquelle repose le bel édifice de nos lois *.

Ils me permettront de revenir pour un instant ^ en m'inspirant de leurs pensées, sur ce vaste sujet, car je n'ea connais pas de plus propre à ranimer de nobles et patriotiques souvenirs, et k raffermir les esprits découragés et les cœurs chancelants.

Quand je m'arrête k considérer la loi romaine, mon es^ prit reste confondu d*étonnement ; je ne puis me lasser d'admirer ce chef-d'œuvre de bon sens, de sagesse et de raison. Je trouve dans la grandeur de son plan, dans la sy^ métrie de ses lignes, dans la beauté de son ensemble, dans le fini de ses détails, quelque chose qui me charme et me captive. Je traiterais volontiers de profane celui qui se permettrait d'y porter la main pour déranger la moindre pierre de ce superbe édifice ; et, cependant, si je recherche sur quelle base est construit ce monument de droit et de justice, je découvre avec douleur que ses deux appuis sont la tyrannie domestique et l'esclavage^

La Rome des Césars pouvait-elle se peindre dans «es loÎ6 autre qu'elle était dans ses mœurs ?

Heureusement, un nouveau Code de morale se promulguait du haut du Calvaire, et prenait pour symbole, au lieu

* Voir notamment : De l'influence du christianisme sur la Ugislation romaine y par M. Troplong ; les travaux de M. Dupin, sur VEisUHre du droit romain; les recherches de M. Porialift , sur le Mariage ; YBitMrê du drûU au moyen âge , par M. Giraud, etc.

de la tyrannie, l'amour ; au lieu dé l'esclavage, là liberté.

Placée, pour ainsi dire, sur les confins de deux mondes, la loi romaine a résumé, comme le dit Domat. toute la sagesse et l'expérience des anciens âges, pour nous en transmettre le dépôt; ce qui nous sert aujourd'hui de point de départ était le dernier terme où avaient pu atteindre, dans l'antiquité païenne, la civilisation, l'équité, la vertu.

Mais, en préchant TEvangile, d'où devait sortir l'émancipation de l'humanité, la religion chrétienne sapait par sa base le temple élevé par la sagesse antique.

Comme Ta si éloquemment montré l'illustre auteur de Y Influence du christianisme iur la législation romaine. Tesprit d'universelle charité se trouva bientôt k l'étroit dans cette enceinte construite pour un étal social où l'homme réduisait en servitude, non-seulement ses esclaves, mais «es fils.

Chaque jour un édit chrétien venait entamer quelque partie du vieil édifice^ et, quoiqu'il semblât encore debOQt, il tombait en raine de toutes parts, lorsque Justinién réso^ lut d'en reoueillir les débris pour les conserver aux générations ii venir.

• Mais il voulait faire plus encore : l'œuvre de coiiipilâlion n'était k ses yeux que lé piédeistal âur lequel il entendait élever, ù titre de réformateur de la loi romaine, soA tenvre personnelle et chrétienne.

Quîe lui a-t-il manqué pour obtenir cet autre lot de gloire?

Ce n'est ni la hardiesse ni le génie ; car, parmi les créations originales contenues dans ses Novelles, il en est qui ont traversé les âges, et qui, suivant l'expression d'un juge compétent en ces matières, font encore aujourd'hui, j'ose le

dire après H. Troplong, « la plus belle page de notre Gode civil. »

Mais, ce qui a fait pâlir Tauréole du législateur chrétien du sixième siècle, c'est l'éclat dont resplendissent ces glorieux lambeaux, auxquels il avait cousu son ouvrage.

On l'accuse de les avoir mutilés, comme si, h l'époque où parurent les Institutes et le Digeste, les livres de Papinien, de Paul, de Gaïus, n'eussent pas été entre les mains de quiconque apprenait les rudiments du droit ! Si les Barbares, qui avaient déjh envahi la moitié du monde romain, ont depuis anéanti ces trésors, doit-on s'en prendre k celui dont le zèle conservateur a légué k la civilisation moderne presque tout ce qui lui en reste aujourd'hui?

J'ai vu d'habiles jurisconsultes tout courroucés contre la mémoire de Justinien, lorsqu'ils rencontraient quelque chose de lui dans ses livres. G'est qu'ils n'y cherchaient que des fragments authentiques de la loi romaine, et cependant ces compilations étaient autre chose; c'était une loi nouvelle, ou plutôt un essai de conciliation entre deux lois, toutes deux souveraines, l'une du passé, l'autre de l'avenir.

Ne disputons pas au savant empereur la part qui lui appartient dans la réussite, quoique bien lointaine, de cette noble tentative. Saluons d'avance, dans ses premiers efforts, le plus grand événement moral des temps modernes, la formation d'un droit civil où les maximes de la sagesse aor tique et celles de la plus pure philosophie se concilient, sans se confondre, avec les préceptes sublimes d'une religion révélée.

Mais avant que cette œuvre pût s'achever, il fallait mille ans et plus de transformation religieuse, politique et sociale; il fallait traverser la barbarie, le moyen âge, et recomposer lentement, avec les fragments épars de l'ancienne

unité romaine, un monde nouveau dans lequel la croix deviendrait » au lieu du Capitole» le centre et le lien de l'humanité.

La France, sans doute, n'est pas le seul pays chrétien où aient fleuri, depuis la renaissance, Tétude et la science du droit; mais nulle part je n'aperçois une suite aussi imposante de grands jurisconsultes et de grands législateiyrs.

Gujas ne pouvait pas nous rendre la lettre de ces livres à jamais regrettables, dont le Digeste nous a conservé quelques membres épars; mais il évoque devant nous l'esprit des grands jurisconsultes de Rome : il nous fait vivre avec eux , tant il s'est inspiré de leur sagesse. Ce n'est pas un froid commentaire qu'il nous fait de leurs ouvrages, c'est plutôt une sorte de paraphrase qui, semblable k celle des Pères sur TÉcriture sainte, a l'air de se confondre avec le texte sacré dont elle continue la pensée et dont elle reproduit, presque à son insu, les expressions et les images.

Mais, k cette époque, la sagesse antique ne pouvait plus régner seule et sans partage. Pendant qu'elle sommeillait, une sagesse nouvelle s'était produite, un droit nouveau avait apparu.

Ce droit était né tout seul, sans législateurs, sans jurisconsultes, presque sans magistrats. Comme les inspirations de la conscience sortent spontanément du fond de l'àme, il était sorti des entrailles de la société refondue sous la double influence du christianisme et de la féodalité. Produit bizarre (!e préjugés et de progrès , de vieilles traditions et d'idées nouvelles, d'usages locaux et de mœurs nationales, le droit coutumier étendait son empire sur les trois quarts des provinces de France; ou plutôt ce n'était qu'un étrange assemblage d'éléments tronqués et difformes, où le juste et l'injuste, le vrai et le faux, le raisonnable et l'absurde se

heurtaient de toutes parts \ et Contenaient le germe d'une législation sage et libre, parmi la plus grande confusion de maximes qui fut jamais.

Ce droit s'était formé comme se forment les relais de la iner, parle flux et le reflux des invasions et des conquêtes. Son origine se perdait dans la nuit du mojen âge; et, au milieu des révolutions et des guerres, on n'avait pas même eu le temps ni peut-être la science de l'écrire.

On n'y songea que lorsque l'étranger fut définitivement chassé du sol de la France. Le premier édil qui ordonna de rédiger les coutumes date de l'expulsion des Anglais, sous le règne de Charles VII •.

Mais cette mise par écrit du droit coutumier, outre qu'elle était fort lente k s'accomplir, ne portait pas remède au mal ; elle mettait plutôt en relief, dans des textes précis, tant d'énormités et de différences.

Un homme pourtant s'était offert, il y a trois siècles, à entreprendre, sous le bon plaisir du roi de France, le grand œuvre delà réforme des coutumes et de leur fusion en un seul corps de lois. « Je voudrais, disait-il, que cette loi fût brève et claire, candide et juste; qu'elle visât k la perfection par la simplicité, prit pour base du droit commun l'équité naturelle, et conciliât l'intérêt privé avec l'utilité publique. » Pro multis... Consuetudinum libris... bremsimusj candidissimus ^ expeditissimm et absolutissimm

* CTest la traduction affaiblie de ce que dit Dumoulin : « In summa , pro multia diffasîssimis plurium variantissimarum, contrariarom, nonnunquam obscurarum, iniquarum, ineptarunii mancarum consuetudinum libris, etc.» ( Oratio de concordid et unione consuetudinum Franciœ, )

* C'est du moins l'opinion généralement admise, car M. Giraud établit dans son introduction aux ImtUutei de JustMen, par Etienne Pasquier, que dès Tan 130S, PliiUppe le Bel, dans son ordonnance pro reformaêkmê njDffii, avait ordonné la révision générale des Coutumes ( p. U ).

Ubellus haberetuTf jùri communi et œquitati naturaU consonantissimus , fiublicœ et siHgulorum utilUati accommodatissimus*.

L'homme qui faisait cette offre i François I", c'était Charles Dumoulin.

Je ne sac^he pas de mélange plus curieux de noble confiance en soi-même et dé modestie quelque peu fîère que Vêpître au rot, dans laquelle ce jurisconsulte éminent proposait ses services pour débrouiller ce chaos, invoquant les « petits èscripls qu'il avait déjà publiés » comme preuve de ce qu'il était capable d'accomplir si on voulait le charger de la simple esquisse d*un Code que de plus habiles enlumiheiraient de leurs couleurs {Vt essetgraphis êeu delineamehtuin d peritioribus ad id muneris deligendis excutiendum et vivis suis colaribus exprimendum). Il ajoutait naïvement qu'une briève et équitable consonance du droit coutiimier lui paraissait chose trop plus prompte et plus facile à faircj sans cornparaison^ que ses laborieu^x commentaires sur îesdites Coutûmes ».

Au point de vue du légiste venait éé joindre la haute pensée de l'homme d'Etat. « Mon avis, disait-il, est qu^il n'y a pas de moyen plus sûr et plus e0icace, de lien plus fort et plus honorable, pour rejoindre et consolider un grand nombre de provinces en un seul empire, que la conformité, et» suivant l'énergie de l'expression latine, la communion des mêmes mœurs et des mêmes lois, lorsqu'on prend ainsi pour raison d'Etat la justice. » (Mihi quoque videtur nihil aptiuSy nihil efficacius ad ptures provincias sub eodem împmo retinendas et fovendasy nec fortius nec honestius vincu-^

' Or<tUo de concordiAet uniane consuetudinum Francia» * OEuvrea de Dumoutin, édition de 1681, t. ii, p» 8.

lum, quàm eommunio et conformitas eorumdem morum legumve utilium et œquabiliufn) *.

Avec son, patriotisme et son génie, Dumoulin pressentait et préparait» dès le milieu du seizième siècle, ce qui s'est accompli de nos jours.

Et, chose étrange, la forme de procéder qu'il indiquait, dans son épitre au roi, offrait déjà quelques-unes de ces garanties de libre examen qu'on fait honneur au régime constitutionnel d'avoir inventées. On y retrouve jusqu'à l'enquête préparatoire, que Dumoulin aurait voulu faire ouvrir dans chaque ville des pays coutumiers pour y recevoir les dires des habitants sur les projets d'ordonnance dont, suivant lui, une commission spéciale aurait posé les bases, et dont la rédaction définitive devait être arrêtée sur le vu de l'enquête, pour être ensuite soumise k la sanction dnroi (Confectamautemàdelectis compilationem^ meojudicio, priusquam regiâ et senatûs authoritate homologareturj expediret transeripiam ad omnia patriœ consuetudinariœ munictpta mittif jussis municipibus ^ intra semestre vel aliud eongruum temptu^ diligenter et maturi perspicere si quid mutari vel suppleri expediret, idque cum rationibus suis significare)*.

Le conseil de Dumoulin ne fut pas suivi. Lorsqu'un homme d'une intelligence supérieure voit clairement le but auquel il faut parvenir, il croit y toucher en étendant la main; mais combien la marche de l'humanité aura d'obstacles k vaincre et de chemin k parcourir pour arriver lentement k ce résultat entrevu de loin par le génie ! Toutefois, k défaut de la sanction royale, le nom d'un grand

* Orath âê coneordià et uniùnê cmtuetudkmn Frtmc^

* Lococitato.

jarisconsalte suffit, pendant deux siècles, poar donner presque force de loi aax notes solennelles sur les Coutumes, et grâce k l'équité du commentaire, la jurisprudence travaillait k concilier, en quelques points, la divergence des textes par un appel k la raison et au droit commun.

D'autre part, si les ordonnances de nos rois ne furent pas aussi entreprenantes et aussi hardies que le voulait Dumoulin, elles frayèrent cependant la voie k de grandes et salutaires réformes.

Chaque renfort d'autorité qui arrivait k la couronne devenait un moyen de vaincre quelques résistances, d'aplanir quelques aspérités. A mesure que le pouvoir, ou, pour l'appeler par ce beau nom qu'on lui donnait alors, la justice royale pénétrait plus avant dans les provinces, elle y jetait les fondements de l'unité de législation comme de l'unité de gouvernement.

Entre l'autorité du droit coutumier et celle du droit romain, on voyait donc apparaître et grandir une tierce autorité qui devait servir d'instrument et de lien pour rapprocher peu k peu l'une de l'autre.

Le droit romain avait repris, k la voix de Cujas, l'existence et la vie; mais cette vie était celle dont il avait vé^u au temps de sa première splendeur : les grands jurisconsultes de Rome reparaissaient dans ses ouvrages avec leur caractère et leur sagesse; mais cette magniûque étude sur l'antiquité ne comblait pas la distance qui séparait la civilisation romaine de la nôtre.

Domat voulut aller plus loin : il conçut la vigoureuse et originale pensée de communiquer k ce grand corps de droit une -vie toute nouvelle, de refondre le chef-d'œuvre de la sagesse païenne et de le couler, pour ainsi dire, dans le moule de l'Evangile, en rectifiant par l'esprit chrétien cé

(}l)'i) f aY9it de déf^ctuetix dans cette sagesse, en çomplétaqt CQ qui lui manquait, en la transformant tout entière pair les inspirations de la charité.

I^e droit et la morale dérivent d'une source cou)mune.

J'Q^vre le préambule de ia loi romaine et j'y lis ces belles ppiroli^s : « Vis honnêtement; ne fais tort à personne; rends à chacun ce qui lui appartient. » Est-ce un philosophe qi|i enseigne ou un législateur qui ordonne? C'est l'un et l'autre, ou plutôt, c'est la conscience qui parle; c'est l'éternelle vérité qui se révèle dans sa forme la plus belle et )a plus imposante, la justice.

Si l'homme eût été toujours docile k suivre cette voix intérieure, il n'y aurait pas eu besoin d'autre loi. A côté de la science divine du bien et du mal, on n'aurait pas inventé la science humaine du juste et de l'injuste. Il n'y aurait, au di^hors comme au dedans, qu'une seule règle des actions huinaines, celle-lk même que Dieu avait gravée au fond de nos cœurs.

Mais rhomme s'étant mis en révolte contre la loi de la conscience, il a bien fallu chercher au dehors un moyen de le contraindre k s'y conformer, du moins en ce qui touche l'ordre extérieur des sociétés. Or, il s'est trouvé que, parpi les conséquences à tirer d'un même principe d'équité naturelle, parmi les corollaires k déduire d'un même axiome de justice, les uns intéressaient l'ordre exté«rieur et ce qu'on est convenu d'appeler la police des Etats, tandis que les autres se rapportaient plutôt k l'ordre intérieur» et comme k la police de nos âmes, de nos habitudes, de qios mœurs privées. De la le partage qui s'est établi ^ntre le domaine de la morale et celui du droit, partage qui n'a rieqi d'exclusif ni d'absolu , mais qui ressemble assez k ces

partages (le famille où on laisse plusieurs choses jinJiyise^ d^un commun accord.

Maître. ici-bas, prince de la terre, le droit a vu too^ber dans son domaine tous les moyens eictérieurs de force et d9 contrainte ; mais, quelle que soit la puissance dont il dispose, la morale, fille du Ciel, est restée sa suzeraine, et s'il voulait s'affranchir de sa dépendance, il éprouverait bientôt que, sans elle, il n'a ni solidité ni appui. La sanction qi|Ç donne la forcé aux lois humaines est souvent, aux yeux du vulgaire, le principal argument de leur justice, car la force, comme dit Pascal, est « une qualité palpable », tandis que la justice, étant une qualité spirituelle, peut être sujette à disputes; mais malheur au peuple dont la loi n'emploierait pas ce qu'il y a de fort k faire respecter ce qu'il y a de juste.

Sans autre sanction ici-bas que celle de la conscience et du remords, la morale, malgré son apparente faiblesse^ est i^s forte que toutes les forces du monde, car ceux-lk même ^ui lui résistent au dehors, sont, au dedans de leur cœur, les témoins de sa vérité ".

Que si le droit et la morale ont dans leur nature cette liaison de dépendance et d'intime solidarité, comment n'y aiirait*il pas la même connexité dans leur développement «tleur progrès?

Si donc la face du droit a changé, si des principes nouveaux, inconnus de la sagesse antique, sont venus modifier profondément non-seulement ces règles accessoires qui dépendent des temps et des circonstances, mais jusqu'à ces rapports essentiels qui font le lien de l'humanité et la base de l'ordre social, où en chercher la cause» si ee n'est dans

* « Nous ne saurions corrompre ce témoin intérieur de la vérité qui plaide au dedans de nous pour la vertu. » ( Massillon, Ewdmce de la loi, édition Renouard, t. ly, p. 6. )

-loua changement analogue que la morale elle-même aurait éprouvé?

Mais quoil la morale n'est -elle donc pas immuable comme elle est éternelle» et Tidée qu'expriment les mots de perfectionnement et de progrès est-elle applicable aux inspirations de la conscience comme aux œuvres de Tesprit?

Tel est le grand problème dont le religieux auteur du Traité des lois a cherché la solution dans l'Évangile.

Non, la loi morale gravée par Dieu même dans le fond de notre nature n*a pas changé ; mais elle s'y trouvait tellement obscurcie, que les hommes ies plus éclairés du paganisme n'ont pu discerner les vrais principes qui servaient cependant de fondement k tout ce qu'il y avait de justice et d'équité dans leurs lois.

Les premiers éléments de la religion chrétienne expliquent une contrariété si étrange. On est tout surpris de i^econnaître que cette morale sublime, qui va renouveler le monde, avait, comme k notre insu, son germe et ses racines dans notre cœur.

« Quoique ces principes, dit Domat, ne nous soient connus que par la lumière de la religion, elle nous les fait voir dans notre nature même avec tant de clarté, qu'on voit que l'homme ne les ignore que parce qu'il s'ignore lui-même, et qu'ainsi rien n'est plus étonnant que l'aveuglement qui lui en ôte la vue *• »

Il ne s'agit donc pas, en matière de morale et de droit, de répudier l'héritage de l'antique sagesse, ou de vouer k l'abandon, comme des ruines inutiles, tous ces matériaux amassés par la conscience et le génie; mais le lien qui doit

« Traité dês lois, chap. i».

les rassembler en un seul corps ya se produire. Le couronnement qui manquait à Tédifice est trouvé.

Qui ne serait pas frappé, en effet, de Thésilation qui se remarque dans la loi romaine quand elle veut remonter aux premiers principes de la morale?

Elle si claire, si logique et si sage lorsqu'elle déduit, d'un axiome de justice une fois posé, toutes les conséquences qui doivent en sortir, elle se trouble, elle balbutie lorsqu'il faut pénétrer jusqu'à la philosophie du droit.

Veut - elle expliquer l'origine des sociétés humaines? « Elle s'imagine, dit Domat, que les hommes avaient premièrement vécu comme des bétes sauvages dans les champs, sans communication et sans liaison, jusqu'à ce qu'un d'eux s'avisa qu'on pouvait les mettre en société et commença de les apprivoiser pour en former une'. »

Veut-elle chercher un point de départ au droit privé, et classer, d'après son caractère propre, le plus saint des contrats, celui d'où dérivent la filiation et la famille? Elle va chercher ses analogies dans ce qu'il peut y avoir de commun entre la brute et l'homme, proposant k notre étude, comme premier principe du droit naturel, ce qui, suivant l'expression d'Etienne Pasquier, « est plus tost un certain instinct, à quoy tous les animaux sont enclins, que chose qui mérite le nom de droict *. »

Veut-elle, enfin, entrer en matière et poser la première distinction pratique du droit civil? La pierre angulaire sur laquelle elle construit son système est l'esclavage, c'est-àdire, suivant son propre aveu, un état contraire à la nature [contra naturam).

« Traité des lois, chap. i*'.

* L'interprétation des Institutes de Justémen»

Lai«8on$ maintenant Domat nous exposer, en philosophe chrétien, sa théorie du droit naturel et du droit civiL

c De tous les objets qui s^offrent à Thomme dans tout Punivers, en y * comprenant Thomme lui-même, il ne trouvera rien qui soit digne d'être « sa fin ; car en lui-même, loin d*y trouver sa félicité, il n'y verrti quo « les semences des misères et de la mort; et autour de lui, si nous par-

< courons tout cet univers, nous trouverons que rien ne peut y tenir lieu « de fin, ni à notre esprit, ni à notre cœur, et que bien loin que les cho- « ses que nous y voyons puissent être regardées comme notre fin, nous « sommes la leur, car tout ce que renferment la terre et les cieux n'est

< qu'un appareil pour nos besoins, qui périra quand ils cesseront. Aussi c voyons-nous que touty est si peu digne et de notre esprit et de notre cœur, « que, pour l'esprit. Dieu lui a caché toute autre connaissance des créa-

< tures que de ce qui regarde la manière d'en bien user; et que les scienc ces qui s'appliquent à la connaissance de la nature , n'y découvrent

< que ce qui peut être de notre usage, et s'obscurcissent à mesure qu'elc les veulent pénétrer ce qui n'en est pas. Et, pour le cœur, personne c n'ignore que le monde entier n'est pas capable de le remplir, et que « jamais il n'a pu faire le bonheur d'aucun de ceux qui l'ont le plus aimé « et qui en ont le plus possédé. Cette vérité se fait si bien sentir à oha-* « cun^ que personne n'a besoin qu'on l'en persuade ; et il faut enfin « apprendre de celui qui a formé l'homme, que c'est lui seul qui, étant c son principe, est aussi sa fin, et qu'il n'y a que Dieu seul qui puisse « templir le vide infini de cet esprit et de ce cœur qu'il a faits pour lui.

c C'est donc pour Dieu même que Dieu a fait l'homme; c'est pour le « connaître qu'il lui a donné un entendement ; c'est pour l'aimer qu'il « lui a donné une volonté; et c'est par les liens de cette connaissance et c de cet amour qu'il veut que les hommes s'unissent à lui pour trouver

< en lui et leur véritable vie et leur unique félicité.

« C'est cette construction de l'homme formé pour connaître et pour ai*

< mer Dieu, qui fait sa ressemblance à Dieu. Car, comme Dieu est le c seul souverain bien, c'est sa nature qu'il se connaisse et s'aime soi-

< même, et c'est dans cette connaissance et dans cet amour que consiste

< sa félicité. Ainsi, c'est lui ressembler que d'être d'une nature capable € de le connaître et de l'aimer, et c'est participer à sa béatitude que d'arc river à la perfection de cette connaissance et de cet amour.

. « Ainsi, nous découvrons dans cette ressemblanee de l'homme à Dieu

c 6u quoi consiste sa nature, en quoi consiste sa religion, en quoi con- « siste sa première loi ; car sa nature n*est autre que cet être créé à Timage « de Dieu et capable de posséder ce souverain bien, qui doit être sa vie c et sa béatitude; sa religion, qui est l'assemblage de toutes ses lois, n'est « autre chose que la lumière et la voie qui le conduisent à cette vie ; et SA

< première loi, qui est Tesprit de la religion, est celle qui lui commande

< la recherche et Pamour de ce souverain bien où il doit s'élever de toutes « les forces de son esprit et de son cœur, qui sont faits pour le posséder.

« C'est cette première loi qui est le fondement et le principe de toutes « les autres. Car cette loi qui commande à Thomme la recherche et l'a-

< mour du souverain bien, étant commune à tous les hommes, elle en « renferme une seconde qui les oblige à s'unir et s'aimer entre eux;

< parce qu'étant destinés pour être unis dans la possession d'un bien « unique qui doit faire leur commune félicité, et pour y être unis si étroi- « tement qu'il est dit qu'ils ne feront qu'un, ils ne peuvent être dignes c de cette unité dans la possession de leur fin commune, s'ils ne com- « mencent leur union en se liant d'un amour naturel dans la voie qui les « y conduit. Et il n'y a pas d'autre loi qui commande à chacun de s'aimer

< soi-même, parce qu'on ne peut s'aimer mieux qu'en gardant la pre* c mièreloi» et ^ conduisant au bien où elle nous appelle.

« C'est par Tespritde ces deux premières lois que Dieu, destinant les

< hommes à l'union dans la possession de leur fin commune, a commencé

< de lier entre eux une première union dans l'usage des moyens qui les

< y conduisent. Et il a fait dépendre cette dernière union, qui doit faine c leur béatitude, du bon usage de cette première qui doit former leur « société.

« C'est pour les lier dans cette société qu'il l'a rendue essentielle à « leur nature. Et comme on voit dans la nature de Thomme sa destination « au souverain bien, on y verra aussi sa destination à la société, et lés « divers liens qui Ty engagent de toutes parts ; et que ces liens, qui sont c des suites de la destination de Thomme à l'exercice des deux premières

< lois, sont en même temps les fondements du détail des règles de tous « ses devoirs et les sources de toutes les lois *. »

Je ne crois pas qu'il existe, à Tentrée d'aucune science,

* Traité des lots, ch, i, p. 3 à 8.

une exposition de principes plas largement conçue » plus rigoureusement déduite, plus lumineusement formulée.

Si, pour me servir de l'expression si juste de M. Cousin, le Traité des lois peut élre appelé la préface du Code civil % n'est-il pas en même temps comme la conclusion de toute la philosophie chrétienne?

Qui a jamais songé k faire un reproche k Domat de ce qu'il a mêlé, dans sa puissante argumentation, deux ordres d'idées appartenant, l'un k la science de la religion, l'autre k celle du droit, en prenant la vérité religieuse pour base et pour premier principe de la loi morale?

L'antiquité païenne elle-même ne lui avait-elle pas tracé la voie k cet égard? Non-seulement Cicéron professe hautement qu'on ne peut trouver que dans les profondeurs de la philosophie la science du droit (penitus ex intima philosophiâ hauriendam juris disciplinam *; mais au commencement de sou premier dialogue sur les lois, ne le voit-on pas s'interrompre tout k coup pour demander k son ami Pomponius Atticus s'il croit en Dieu et en la Providence, car c'est sur ces prémisses que doit reposer la suite de son argumentation tout entière*?

Mais prenez le livre de l'orateur romain et comparez ce que la sagacité de son esprit a su tirer de son propre fonds et des trésors de la sagesse antique, avec ce que la plume digne et grave de Domat a raconté tout naïvement d'après rÉvangile.

« Article déjà cité.

■ De leffibus, lib. i, v, xvi.

,.» Marc— «Dasne Igitup nobis, Pomponl, deoramimmortalium vi,natarl, ratlone, potestate, mente , numioe , siye quod est aliud verbum, quo pla*-» niùssigniflcetur quod volo, naturam omnem régi? Att.Do sanë^si postulas.» ( Dêkgibus,Vih.i,c. 7.)

Que de travail, que d'efforts» que d'éloquence d'un côté! de l'autre, que de naturel, que de raison, quelle mâle et concluante simplicité !

Dans la discussion pompeuse du philosophe de Rome, on trouve çk et Ik des maximes par où il semble qu'à force de pénétration et de droiture, il ait deviné quelque chose de la théorie sublime du Traité des lois.

« L'étude du droit, dit-il quelque part, ne peut se séparer de celle de Thomme et de la recherche de la fin pour laquelle nous avons été créés et mis au monde. » Cujtis muneris coletidi efficiendique causa nati^ et in lucem editi sumus '.

Il soutient ailleurs que la nature de Thomme consiste par excellence dans cette raison qu'il a reçue du Ciel pour se conduire, dans celte intelligence par laquelle il est capable de connaître Dieu, et, par cette connaissance même, de lui ressembler : Nullum est animal prœter hominem quod ha^ beat notitiam aliqiMm Dei... Prima Jwminis cum Deorationis societas... Est igitur homini cum Deo similitudo*.

Et ce qui semble plus admirable encore, dans la bouche d'un sage du paganisme, c'est cet autre passage où Gicéron semblait entrevoir que l'affecto n mutuelle deviendrait un jour non-seulement la première loi morale, mais la première loi civile de l'humanité. (Naturâ propensi sumus ad diligendos homines^ quod fundamentum juris est,) ^

Mais ces traits épars qui étonnent, sont comme de brillantes lueurs d'où ne pouvait sortir qu'un éclat passager, et non la lumière douce et pure d'un jour durable.

' Dé Ugibus, lib. i, c. 5.

* De legibw, Kb. i, c. 7, », a, 94, 8» |5.

Qu'il y a loin de Ik h ce magnifiqne enchainement de vérités, dont le premier anneau se rattache au ciel, a et qai imprime k tous les détails des lois, la grandeur de leurs premiers principes ' ! »

Dans sa philosophie du droit, Domat ne marche k la suite d'aucune école ; comme Pascal, dont il fut l'ami, il ne relève que de lui-même, de sa conscience et de sa foi.

Je ne sais si je m'abuse, mais il me semble que pour la hardiesse du plan, comme pour la vigueur de l'exécution, le Traité des lois doit quelque chose au Livre d^s pensées.

Qui saurait dire quelles étincelles de génie ont pu jaillir, dans les épanchements intimes de l'amitié, entre deux grandes âmes, trempées toutes deux dans de fortes croyances, mettant tout en commun, leur foi, leurs vertus, jusqu'à leurs erreurs, et cependant avec certaines différences de caractère, qui ajoutaient peut-être encore k la puissance mutuelle de leurs sympathies ?

L'une, semblable k un feu dévorant, qui soutenait k la fois et consumait une organisation frêle et débile, paraissait briser d'avance les liens de sa mortalité, ïnais pour lui en faire sentir davantage le poids et la misère; la soulevant au-dessus de la terre, mais pour rendre ses souffrances plui aiguës en les rendant plus subtiles; ne lui laissant enfin de repos que pour produire quelques-unes de ces pensées « qus tiennent autant du Dieu que de l'homme *. »

L'autre, plus calme, plus reposée, plus maîtresse d'ellemême, ayant moins d'activité, moins d'essor, Bjais plus de patience et de suite, ces deux autres attributs du génie.

< M. Cousin, loc. cit.

^Chateaubriand, Génie du chrkUanime, ttoïsième partie» iiv, ii» c. 6.

Pascal, mourant de langueur à trente-neuf ans, lègue k Tadmiration de la postérité de simples débris qui, suivant la pensée profonde d'un de ses plus illustres appréciateurs S n ressemblent bien moins k des matériaux informes et inemployés, qu'aux portiques restés debout d'un temple écroulé, car la main de l'architecte est tout entière dans la majesté de ces ruines. »

Domat, au contraire, achève dans la dignité d'un long repos sa noble carrière, élaborant k loisir les détails immenses du monument qu'il prépare, choisissant avec scrupule, façonnant avec lenteur tous les éléments qui doivent entrer dans l'ordre de son projet, assignant k chacun là place, qui doit faire ressortir sa juste valeur, excellant k les présenter avec méthode dans cette déduction savante qui, de conséquence en conséquence, relie l'une k l'antre toutes les parties de cet harmonieux ensemble.

N'y aurait-il pas cependant un lien secret, une pensée commune entre ces deux livres, si différents de forme et de caractère? Quand cette hypothèse ne serait qu'une illusion, on devrait l'excuser peut-être comme un hommage rendu k la mémoire des deux illustres amis.

S'élever par degrés, de la raison k la foi, tel était le but que Pascal voulait atteindre, et, pour y parvenir, il ne se proposait rien moins que d'employer toutes les forces de la raison k la convaincre elle-même de faiblesse, et toutes les ressources de l'art philosophique k réduire systématiquement la philosophie au silence.

Mais, tandis que, se recueillant en lui-même, il cherchait par un dernier effort k mettre ses preuves dans cet ordre

* Notice sur Pascal , par M. Villemain, dans son édition des Pmsées.

rigoureux d'où devait sortir, suivant lui, la démonstration de notre néant, cette démonstration est sortie toute seule du désordre même dans lequel, en mourant, il les a laissées; car est-il un plus éclatant témoignage de la vanité des peur sées humaines que ces grands débris épars où se trouvent gravés k la fois le cachet du génie et celui de la mort?

Quelque vaste et difficile que fût le dessein conçu par Domat, il était, ce semble, plus k la portée des forces de rhomme. Redescendre des hauteurs de la foi chrétienne aux principes de la justice et du droit privé, faire découler de cette source divine les règles diverses de nos devoirs, réduire en formules pratiques et palpables les conséquences de la philosophie la plus élevée, c'est une tâche que Pascal n'aurait jamais entreprise, emporté qu'il était par son humeur bouillante; mais le sens rassis de Domat, sa froide raison, sa puissance de logique et d'analyse ont pu,,Dieu aidant, l'essayer et l'accomplir. , îi;i..i

Ce qui fait le mérite et l'originalité de ce ^gj^f^à ouvrage, c'est l'unité du plan, l'ordonnance hardie de cette compo* sition, dans laquelle un homme conçoit le projet de distribuer méthodiquement, dans un ordre rationnel et philoso^ phique, et en le rattachant h quelques données toutes simples de sa foi, tout ce que des milliers d'intelligences ont élaboré avant lui dans le champ presque infini d'une science dont l'objet comprend presque tous ; les rapports nécessaires ou accidentels des hommes entre eux.

De tous les pas qu'il y avait k faire pour arriver k la codification de nos lois, celui-lk était peut-être le plus diffi-cile ; c'était assurément le seul qu'un particulier pût réaliser sans autre auxiliaire que le travail intime de son jugement et de sa pensée.

C'est, je l'avoue, un spi&çtaclç digne de l'admintion et

de la reconnaissance dumonde, que de voir un grand roi imprimer son cachet k tout un siècle, entraîner k sa suite par l'ascendant de la puissance et de la gloire toutes les forces vives de la nation qui lui a confié ses destinées, surtout s'il n'use de son élévation au-dessus des autres hommes que pour les grandir tous avec lui, en les rendant plus civilisés, plus heureux et plus justes. .

Mais il est peut-être pour le philosophe un spectacle plus attachant encore : c'est celui d'un savant ou d'un sage qui, dans le recueillement et le silence, prépare, k l'insu du monde, une œuvre de réflexion, de patience, de génie, des^ tinée k devenir plus tard, pour sa patrie, un paisible élé-« ment de grandeur, de bien-être ou de gloire.

. Tandis que la politique de Richelieu et la puissance de Louis XIV abaissaient, au profit de la majesté royale» toutes ces rivalités dont la chute allait rendre le pouvoir de la couronne plus facile et plus imposant, mais non plus fort ni plus durable, Domat touchait sur la cassette du grand roi une pension modeste pour travailler aux matériaux de ce grand ouvrage, dont les germes, développés et mûris, devaient produire, après un siècle, le seul fruit sans amer* tume de la révolution française.

La première conquête faite par Domat fut au profit de notre langue nationale, à laquelle Malherbe et Corneille, Descartes et Pascal, venaient de donner sa forme définitive.

Il semble curieux aujourd'hui de voir notre auteur s'excuser, dans son introduction, d'oser « écrire les lois en français. »

Cette innovation, en effet, pouvait alors passer pour hardie : c'était en latin que Dumoulin démontrait à François P' jusqu'à la nécessité d'établir l'unité de législation pour la France. *

Il est vrai que, depuis soixante ans, dans ce grand siècle où tout se fondait et s'élevait, le beau langage, ce noble instrument de la pensée, avait acquis une perfection jusqu'alors inconnue.

Domat pouvait déjk faire de la langue française ce bel éloge, qu'elle avait « singulièrement la clarté, la justesse, l'exactitude et la dignité qui sont les caractères essentiels aux expressions des lois. »

Il a su faire pénétrer dans son style la plupart de ces qualités : c'est surtout dans le Traité des lois qu'on sent les expressions sorties de sa plume s'ennoblir et s'élever comme d'elles-mêmes \k la hauteur de sa pensée. Sa phrase, quelquefois un peu dépourvue ailleurs de nerf et de soutien, devient, dans cette rapide argumentation, concise, énergique et pressée : on croirait que, dans le commerce de l'intimité, quelque chose a passé de Tàme de Pascal, et peut-être même de sa plume, dans le chef-d'œuvre de son ami.

Mais avant lui. Descartes avait déjk su donner h la langue française, dans un degré qu'on n'a pas surpassé depuis, cette noblesse, cette vérité, qui conviennent k l'exposition d'une méthode philosophique.

L'honneur de Domat comme écrivain , c'est d'avoir fait du français la langue du droit, et du droit romain en particulier, en pliant k la fois k notre idiome et k nos mœurs cette flère législation, dans laquelle s'était conservée jusqu'alors, par son langage même, la personnalité et comme la suprématie du peuple-roi.

A partir de Domat, ce fleuve orgueilleux a perdu son nom ; il est venu se confondre avec les sources moins fameuses, mais vénérées, de nos coutumes, et de ce mélange s'est formé ce droit civil dont la gloire, an Jugement de

— vr —

l'Europe chrétienne, ne revient plus maintenant à Rome, mais à la France.

La pbiiosopbie du droit ou renchatnement des principes.

Pour apprécier la grandeur du service rendu par Domat k la science des lois, il faut considérer son livre sous deux aspects : Tenchainement des principes ou la philosophie du droit, et la classification des matières ou la méthode.

Sous l'un comme sous l'autre rapport, Domat fait preuve d'une intelligence supérieure, d'un Jugement ferme et droit: il est maître de son sujet ; ce n'est pas seulement un remaniement, c'est une transformation de la science.

Sa philosophie du droit , nous l'avons déjà vu , est aussi simple qu'elle est élevée; car, k l'exemple des anciens sages, c'est de la religion même qu'il fait découler les premiers principes des lois, et autant la religion de l'Evangile l'emporte sur celle des augures et des aruspices, autant la source de la morale et du droit lui apparaît plus haute et plus pure.

A cette élévation , d'où il domine toutes les théories et tous les systèmes, il découvre, dans la contemplation de la vérité divine, que, de ces deux règles des vertus humaines, la justice et la charité, il en est une qui se distingue dans ses effets, mais qui se confond avec l'autre dans son essence.

En posant l'amour de Dieu, j'entends l'amour consommé dans un monde meilleur, comme la fin dernière de l'humanité dans son ensemble , comme la seule fin digne k la fois de Dieu et de l'homme, la seule conforme à leurs rapports vrais et k leur nature, il voit la loi morale tout entière, quelque loin qu'elle puisse s'étendre, réduite k un seul poini, la charité.

Goo^z

La jastice elle-même lui semble comme absorbée dans cette loi suprême de l'amour qui la produit, la contient et la dépasse encore.

C'est dans la religion que Domat a puisé ce premier principe : il a dérobé le feu du ciel pour servir de flambeau k nos sciences de la terre ; mais une fois en possession de cette vérité féconde, voyez avec quelle logique il en déduit les conséquences pratiques ou sociales.

Et d'abord, k ses yeux, la société n'est plus une énigme dont le nom nous échappe, ou un accident qui se soit produit par hasard.

Ce n'est pas davantage une invention merveilleuse qui ait fait sortir le genre humain de l'enfance en lui ouvrant la voie vers des destinées nouvelles.

La société, c'est plus qu'une phase ou un progrès de l'humanité, car c'est son essence même, sa destination normale et primitive, et si l'on ne peut dire que ce soit sa fln dernière > car cette fin n'est pas de ce monde, c'est du moins le moyen donné k l'homme en cette vie pour arriver, dans l'autre , k la récompense qui doit consommer son bonheur.

« Quoique l'homme, dit Domat, soit fait pour connaître et pour aimer le souverain bien , Dieu ne Ta pas mis dans la possession de cette fin , mais il l'a mis auparavant dans cette vie comme dans une voie pour l'y conduire. »

Puis il nous fait voir comment , par une admirable économie de sa sagesse. Dieu, proposant h l'homme la connaissance claire et Vamour immuable du souverain bien cour AéTnier terme de la félicité à laquelle aspirent son esprit et son cœur, a fait dépendre cette fin de la manière dont l'homme aura pratiqué ici-bas envers ses semblables cette seconde loi de Vamour muiuel dont Dieu a voulu faire une sorte de pré-

paration et de passage pour arriver à la perfection de Ta-* mour divin.

Ainsi donc, pour énoncer en deux mots toute la philosophie du Traité des lois , connaître et aimer Dieu , c'est notre première loi , notre fin suprême , comme ce doit être notre récompense et notre bonheur; mais connaître et aimer nos frères dans les rapports qui constituent la société, c'est le degré pour nous élever h cet état plus parfait, le moyen d'atteindre ce but, l'épreuve pour mériter ce bonheur.

Est-il une doctrine plus capable de faire comprendre à l'homme sa dignité, et d'inspirer à tous les cœurs force et courage pour se dévouer aux intérêts de cette société qu'on nous représente dès l'abord, non-seulement comme l'œuvre de Dieu, mais comme son reflet et son image?

Mais suivons pas à pas l'ordre des preuves que Domat invoque pour établir qu'en destinant l'homme k la société, l'auteur de la nature a merveilleusement assorti k cette fin tout ce qui est dans l'homme d'abord, puis tout ce qui est hors de lui.

En formant l'homme, dit Domat, d'esprit et de matière unis par un inconcevable lien , Dieu a voulu faire de cette admirable structure l'instrument de deux usages essentiels à la société.

« Le premier est de lier les esprits et les cœurs des hommes entre eux , ce qui se fait par une suite de Tunion naturelle de l'âme et du corps, car c'est par les impressions de l'esprit sur les sens et des sens sur l'esprit que les hommes se communiquent les uns aux autres leurs pensées et leurs sentiments. »

(c Le second usage du corps est d'appliquer les hommes à tous les différents travaux que Dieu a rendus nécessaires pour tous leurs besoins » , et dont la diversité fait k son tour

la distinction des emplois et des conditions qui constituent

la société.

Quant à ce qui est hors de rhomme, Domat voit dans tous les êtres qui nous entourent comme la matière de ce travail dont le corps de l'homme est Yinstrument ; et ce qu'il admire dans ces produits de la terre et des eaux qui s'étalent^ pour ainsi dire « devant nous »9 c'est que « aucun ne passe k notre usage que par le travail de plusieurs autres personnes » 9 ce qui rend les hommes indispensables les uns aux autres, et fonde ainsi la société sur l'élément le plus solide qu'il soit possible de donner pour base k une institution quelconque , la nécessité?

Ne peut-on pas dire» en effet, que, dans la société comme dans la nature, tout est variété, contraste, gradation, différence, et qu'en même temps tout est harmonie, ordre, unité ?

Si notre esprit s'arrête k considérer seulement les détails de cette vaste scène, il achoppera^ comme dit Pascal, k des difficultés qui lui paraîtront insolubles; car il se demandera pourquoi ce partage inégal de tout ce qui peut faire ici-bas l'objet de notre ambition et de nos désirs; pourquoi , d'un côté, tant de faiblesse, d*infirmi té, d'indigence, pourquoi, de l'autre, tant de force, de puissance et de vie.

Mais si l'on remonte , avec Domat , à cette fin suprême qui est de lier entre eux tous les hommes par la loi de l'amour mutuel ou de la charité, on découvre dans l'inégalité même des situations si diverses où les membres de la grande famille humaine se trouvent respectivement placés, l'origine de ces besoins qui les rapprochent, de ces rapports qui les rattachent les uns aux autres, et qui, de mille liens entre-croisés, forment comme un immense réseau où tout se coordonne et s'harmonise sans contrainte.

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Nous venons de voir, avec l'auteur du Traité des lois, quelles sont les liaisons générales et communes k tous les hommes; examinons maintenant quelles sont celles qui, les liant plus particulièrement et de plus près les uns aux autres, deviennent en réalité la règle de leurs engagements et la cause déterminante de leurs actes; car c'est par là que chacun peut exercer effectivement envers quelques-uns les devoirs de cet amour mutuel qu'aucun n'aurait les moyens d'exercer généralement envers tous les autres hommes.

Au premier rang des engagements particuliers, Domat distingue ceux qui sont formés, pour ainsi dire, de la main de Dieu même, et qui s'étendent non-seulement à telle ou telle circonstance de temps, d'objet ou de lieu, mais k la teneur et aux habitudes de la vie tout entière, comme l'ex* prime avec force la définition romaine : Totam vitœ consuer tudinem continent

Ici apparaît dans sa majesté le mariage, type divin de tous les autres contrats, où se révèle, par des caractères sensibles, cette loi de la Providence, qui fonde la force de l'unité, sur la diversité même des éléments qui la constituent, comme pour figurer tant d'autres inégalités qui se rencontrent dans la composition du corps social, et dans lesquelles nous serions tentés peut-être de ne voir que des accidents contre nature, si la différence des sexes ne nous en montrait, dans la nature même, la justification et l'exemple.

C'est aussi, nous devons le dire, dans cette première partie de son exposition de principes, que le pieux auteur du Traité des lois se sent le plus k l'aise pour déduire hardiment les corollaires de sa théorie chrétienne du droit civil.

De ce lien sacré du mariage oti le doigt de Dieu se trouve pour ainsi dire visiblement marqué, et dont toute la puis« sance réside non moins sensiblement dans un mutuel amour«

il fait découler, comme d'une source féconde, ce qu'il y a de fondamental dans les engagements et dans les contrats sur lesquels repose la société tout entière.

La paternité et la filiation lui offrent d'abord, dans la famille déjà formée, une application plus étendue de cette même loi ; car k mesure que se développe la parenté et que se créent de nouveaux rapports, l'affection prend k son tour des faces nouvelles ; elle découvre en soi des ressources dont elle ignorait l'existence, pour se proportionner aux besoins qui se multiplient, de manière k resserrer en même temps les liens du sang et ceux du devoir.

Quelle gradation admirable présentent, dans la variété de leurs nuances si bien appropriées k celle de leur objet, toutes ces formes de l'amour mutuel que la nature a empreintes dans les rapports d'époux et d'épouse, de mère et de fille, de père et de fils, de frère et de sœur !

Ici, un amour de confiance et d'abandon, auquel répond un amour de soutien, de tendresse et de force; Ta, un amour de protection, de tutelle et d'autorité, auquel répond un amour de soumission et de reconnaissance; puis, k mesure que les degrés de parenté s'éloignent, un amour sans nom qui finit par n'être plus que de l'amitié, comme aussi, Ik même où disparaissent les rapports de consanguinité et les affinités des alliances, ces derniers linéaments de la famille, se forment librement des amitiés dont les liens finissent par devenir aussi forts quelquefois que ceux de la parenté.

Remarquons ici, en passant, qu'il était digne d'un philosophe chrétien de donner une place k l'amilié parmi les engagements qui dérivent de notre nature même, et qui, dans les desseins de Dieu, servent de base k la société, et de mobile k nos déterminations les plus graves. Si les devoirs de l'amitié ne peuvent pas, comme ceux de la famille, se fixer

en règles immuables, se traduire en formules de droit civil, n'est-ce pas, du moins, comme un heureux supplément inventé par la Providence pour renouer, par le choix, des rapports que la parenté seule ne suffisait plus k faire subsister, pour raffermir les liens du sang Ik où ils faiblissent, pour en tenir lieu Ik où ils manquent tout k fait, pour créer enfin, autour de Thomme qui semble réduit k l'isolement par la nature^ une sorte de famille viagère dont Taffection lui paraîtra d'autant plus douce, qu'il lui aura fallu sans cesse la mériter pour la retenir ; car il est, suivant Domat, de l'essence des amitiés de conserver toujours ce double caractère, d'être réciproques et d'être libres.

Mais reprenons la suite de l'exposé dans lequel Doroat nous représente les principes fondamentaux de l'ordre social comme rattachés, par Dieu même, k ces deux grands actes de la vie humaine, le mariage et la naissance, je pourrais y ajouter aussi la mort; car, si l'un des caractères providentiels de toute société est l'agglomération d'une multitude d'individus qui se rejoignent et se relient les uns aux autres par tant de liens de famille, de religion, d'intérêt, d'amour mutuel et d'amitié, il est un autre caractère non moins providentiel et non moins frappant : c'est la perpétuité de ces sociétés qui sont composées d'hommes mortels, et qui, cependant, subsistent toujours, bien qu'elles se renouvellent sans cesse, les générations naissantes venant k flots pressés remplacer les générations qui disparaissent.

Ordre merveilleux, dans lequel apparaît avec évidence le fini de la nature humaine et l'infini de la sagesse divine, qui se sert de la mort comme de la naissance, pour faire durer son œuvre ici-bas, en n'y laissant aucun vide qui ne soit aussitôt rempli.

Mais, pour que celte loi providentielle s'exécute, il faut

bien admettre» a^ee Domat» que la transmission des biens dans les fiamiUes est la conséquence directe et nécessaire de Tordre établi par Diea méme«

« C'est, dit-il, sur ce même ordre dont Dieu s'est servi pour donner la vie aux enfants par leurs parents, que sont fondées les lois qui font passer aux enfants les biens des parents après leur mort; parce que les biens étant donnés aux hommes pour tons les différents besoins de la vie, et n'étant qu'une suite de ce bienfait, il est de Tordre naturel qu'après la mort des parents, les enfants recueillent leurs biens comme un accessoire de la vie qu'ils ont reçue d'eux. »

II existait ici dans le Traité des lois une lacune qu'ont suppléée naguère les membres les plus illustres de cette Académie, et notamment un homme d'Etat qui sait si bieB ee que la logique et le bon sens renferment de force et d'éloquence.

Domat avait fait dériver de Tordre établi par Dieu la transmission des héritages : mais il n'avait pas prévu que le droitde propriété lui-même pût avoir besoin d'être prouvé pu défendu dans son origine et dans son essence*

J'ai cependant été curieux de découvrir si, dans ce vaste travail des lois^ civiles^ il ne se trouvait pas quelque passage où il fût fait allusion k ces théories subversives de tout ordre social, qui ne pouvant se présenter comme justes, voudraient quelquefois se faire passer pour neuves, ce qu'elles ne sont pas davantage.

. Dans une de ces remarquables préfaces, sur lesquelles j'aurai occasion de revenir, et qui résument si bien toutes les matières de notre droit, Domat a été conduit par son sujet à examiner, k propos du mode de partage des successions, où Ton arriverait en faisant hériter, non la famillCt mais la ^^ciété tout entière.

, Â la manière placide et calme avec laquelle notre auteur pose et réfute cette théorie» od s'aperçoit sans peine qu'il n'avait affaire qu'à une hypothèse imaginaire, et ne se dou-* tait guère, assurément, qu'elle deviendrait, deux siècles plus tard, un péril social à combattre, et presque un argu^ ment sérieux a réfuter.

Y^ici quel était le raisonnement de Domat k cet égard. , II commençait par supposer qu'à l'origine des sociétés on eût délibéré sur la manière dont l'usage des biens ^rait transmis d'une génération à l'autre, et qu'on eût mis en parallèle la possession commune de tous les biens entre tous, avec les successions légitimes ou testamen-* taires.

<( De ces trois manières, disait-il, la première qui rev^ drait toutes choses communes à tous, serait si pleine d'in* eonvéilients^ qu'on voit bien qu'elle est impossible. Car l'amour de la justice et de l'équité n'étant pas un bien com<» mun, et qui soit le seul principe de la conduite de chaqot particulier, la communauté universelle de tous les biens serait un système dont l'exécution ne conviendrait pas ii nû jBÎgfapd nombre d'associés si pleins d'amour-propre. Et il itérait également injuste et impossible que toutes choses fussent toujours communes et aux bons et aux méchants, et à ceux qui travailleraient et à ceux qui ne feraient rien, et jX ceux qui sauraient faire un bon usage et une dispensation des biens, et à ceux qui n'auraient pas la fidélité néce^ saire pour les conserver k la société» ni la prudence pout* en disposer, et qui ne feraient que les consommer et les dis^ siper. De sorte que l'état d'une communauté universelle, qui aurait pu être juste et d'usage entre des hommes parfaitement équitables et qui eussent été dans l'innocence et sans passion, ne saurait être qu'injuRie, chimén^Uj^ ^ ^lein

d'inconvénients entre des hommes faits comme nous sommes. El on ne doit pas tirer de conséquence des sociétés qu'on voit entre les particuliers qui composent les communautés régulières, h une société universelle de toute une nation et de tout un peuple, ou même seulement d'une ville ou d'un autre lieu. Car ce qui fait durer ces communautés régulières, c'est qu'elles ne sont pas composées de pinceurs familles qu'on doit faire subsister selon leur condition et selon le nombre des personnes de chacune; mais de simples particuliers soumis a des supérieurs, sans part à Tadministration des biens et des affaires, et sans autre usage, ni de ces biens, ni de leur liberté même, que celui que leur prescrit la règle dont ils ont embrassé la profession : ce qui ne saurait être d'usage dans un corps composé de plusieurs familles. »

a ... Ce n'est donc pas sans raison qu'aucune police où il y ait eu quelque ordre n'a mis en usage la communauté universelle de tout entre tous *. »

Après avoir marqué dans la transmission héréditaire de& biens, comme le dernier anneau de cette chaîne qui embrasse tous les engagements de la première espèce, ceux qui dérivent des liens du sang, Domat aborde la partie, en apparence, la plus difficile de son sujet.

Il s'agit de faire rentrer sous l'empire du principe qu'il a posé comme loi primordiale de la société, l'amour mutuel, cette foule d'engagements de toute sorte, qui ne sont plus la suite de situations particulières créées par la Providence et inhérentes k' la nature des choses, mais qui résultent seulement de charges volontairement acceptées ou de contrats librement consentis.

« Us Mi ùivUêif édiUon de 1777; p. 338 et 33f.

Avec toute aatre philosophie que TEvangile» il serait sans doute embarrassant de suivre l'application du principe de l'amour, même par delk tous les degrés de la Tamille» même par delà toutes les alliances et les amitiés.

Mais devant le christianisme se sont abaissées les barrièresqui séparaient autrefois les hommes. Dans cette multitude confuse qui m'entoure et où je ne distingue plus ni parent de ma race ni ami de mon choix, ma religion me montre, au lieu d'étrangers, des frères; et sous le nom de prochain, elle me prescrit d'aimer tout homme que le besoin ou le hasard me fera rencontrer sur les routes de la vie. Serait*il donc vrai qu'on pût transporter cette formule religieuse dans la théorie du droit civil, et considérer l'amour du prochain comme le principe unique de tant d'engagements divers qui se contractent parmi les hommes?

Ce n'est point dans ce sens absolu que l'a entendu Domat^ et pourtant, combien n'y a-t-il pas, même dans le droit commun, de contrats qui n'ont pour cause déterminante que la volonté de faire du bien k d'autres hommes et que pour cette raison, non-seulement les moralistes, mais les jurisconsultes ont appelés contrats de bienfaisance!

Mais peu importe qu'il y ait dans l'usage un nombre considérable d'autres engagements auxquels on se porte par besoin ou par intérêt : car cette disparité dans l'occasion ou dans la cause des contrats ne détruit nullement la généralité du principe qui les domine et les relie dans les desseins de la Providence.

Que sont en effet « tous ces engagements que l'on voit se multiplier, dit Domat, en proportion de nos besoins», si ce n'est des moyens dont Dieu se sert pour former une société de tous les hommes, qui sans cela resteraient étrangers l'un k l'autre, pour les engager dans ces relations d'affaires qui

commeficent par un lien d'intérêt et finissent souvent par des liens d'estime, de considération, d*aniitié: comme s'il avait chargé sa Providence de prendre chacun de nous par la main pour le rapprocher de son semblable, laissant le reste k faire à Tinstinct de la charité.

A ce premier point de vue, qui appartient surtout au phi* losophe chrétien, Domat en ajoute un second, qui rentre davantage dans le domaine du jurisconsulte.

S*il faut reconnaître que la société, dans son ensemble, ne subsiste que par cette grande loi de Tamour mutuel, dont les diverses sortes d'engagements sont comme le mode d'exercice entre les hommes, ne sera-t-il pas plus facile encore de démonlrer que c'est h ce même principe qu'il faut recourir pour faire produire k chaque sorte d'engagement en particulier tous les effets qui ressortenl de sa nature? « C'est ici que, d'une théorie qu'on pouvait croire purement philosophique, Domat fait découler des conséquences qui touchent h la pratique la plus usuelle de la magistrature et d« droit.

II semble avoir emprunté k l'Evangile, pour en faire un axiome de droit civil, cette parole sublime : que le parfait accomplissement de la loi ne se trouve que dans l'amour. PlenitUido legis dilectio.

« Ce n'est pas assez, dit-il, de savoir, comme les plus barbares, qu'il faut rendre k chacun ce qui lui appartient , qu'il ne faut faire tort k personne, qu'il Taut être sincère et fidèle, et les autres règles semblables : mais il faut de plus considérer l'esprit de ces règles et l'esprit de leur vérité dans la seconde loi (celle de l'amour du prochain) pour leur donner toute l'étendue qu'elles doivent avoir. Car on voit souvent que, faute de ce principe, plusieurs juges qui ne regardent ces règles que comme des lois politiques , sans en

t)énétrer Tespnt qui oblige k «ne jasiice plus abondante» tolèrent des infidélités et des injustices qu'ils réprimeraient si l'esprit de la seconde loi était leur principe. »

Quelle est, en effet, la différence capitale qui dislingue les lois civiles des peuples chrétiens, de celles des nations païennes et en particulier des Romains?

Ceux-ci s'étaient montrés assurément zélateurs du droit et de la justice. Ils y avaient même ajouté, comme premier tempérament, l'équité. Les édits du préteur étaient venus humaniser sur quelques points la rigueur des décemvirs et assouplir leur loi de fer. Mais l'équité du droit prétorien, pas plus que la justice du droit civil, n'avait rempli le vide que laissait dans le monde l'absence de la charité.

Au lieu de façonner, comme aujourd'hui, le gouvernement des Etats sur le patron de la famille, on avait introduit Jusque dans le gouvernement de la famille le principe de la tyrannie, inventée d'abord pour les Etats. C'est le christianisme qui a rendu k ce beau nom du pouvoir paternel l'ae* ception si bénigne et si douce qu'il a conservée seule parmi