BOUS

Lorsqu'on voyait ainsi la justice humaine corrompre, an nom du droit, les engagements les plus saints que forme la nature, fallait-il s'étonner que les contrats purement civils fussent empreints du même esprit d'étroite et inflexible rigueur?

Il n'y a que la charité qui puisse dilater la loi comme elle dilate le cœur des hommes.

C'est elle aussi que Domat invoque comme étant k la fois la source et le complément de toute justice.

Et d'abord elle en est la source, car est-il rien de juste que ne commande implicitement la loi de l'amour? Est-il rien d'injuste qu'elle ne défende?

K Aimer, dit Domat, c*est vouloir faire du bien, et on n'aime point ceux à qui on fait quelque torty ni ceux à qui on n'est pas fidèle et sincère. »

^ Aussi ne craint-il pas d'affirmer que « tous les différents devoirs que prescrivent les engagements ne sont autre chose que les divers effets que doit produire l'amour du prochain, selon les conjonctures et les circonstances. »

Que sont, par exemple, les devoirs du tuteur envers son pupille, si ce n'est les effets de Tamour qu'il doit avoir pour cet orphelin?

a II est si vrai que c'est le commandement d'aimer qui est le principe des règles de tous les engagements, que, s'il arrive qu'on ne puisse rendre k un autre ce qui lui appartient, sans blesser la charité, ce devoir est suspendu jusqu'k ce qu'on puisse Taccomplir suivant cet esprit.

« Ainsi celui* qui a l'épée d'une personne insensée ou d'une autre qui la demande dans l'emportement d'une passion, ne doit pas la lui rendre jusqu'à ce que cette personne soit en état de n'en pas faire un mauvais usage ; car ce ne serait pas l'aimer que de la lui donner dans ces circonstances. »

Mais ce n'est pas assez de produire la justice; l'amour fait plus : il la complète et la dépasse encore.

Il y avait en tête de la loi romaine deux commandements que nous avons déjà cités : Ne fais tort à personne : rends à chacun ce qui lui appartient. Ce sont les deux commandements de la justice, le bien et le mal, au point de vue des tribunaux humains, \efas et le nefas^ ce qu'il faut faire, ce qu'il faut éviter : la loi civile et la loi pénale, tout est Ik. Que manquait-il donc à cette justice pour être plus parfaite encore? Il lui manquait un terme de comparaison, une échelle pour que chacun pilit la meçqrer et la définir ; il lui

manquait aussi un mobile pour exciter notre volonté à Tao complir. Ainsi formulée dans des termes qui n'obligeaient pas rhomme k faire retour sur lui-même» la justice n'était pour ainsi dire qu'une abstraction qui ne touchait pas notre cœur. Ses règles étaient en dehors de nous. La société disait à chacun : Sache respecter les droits d'autrui, ou sans cela crains ma vengeance. Mais quand on voulait savoir quels étaient ces droits d'autrui, il fallait recourir au législateur et attendre qu'il eût prononcé. Pour traniâformer la loi de justice en loi d'amour, il a suiB d'ajouter k chacun de ces commandements deux paroles : Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fit à toi-même. Fais à chacun ce que tu voudrais qu'on te fit à toi-même. Je sais donc mainte*^ nant qu'il y a dans cette justice qu'on m'imposait du dehors quelque chose qui se réfléchit sur moi, qui me touche et m'atteint moi-même. Je n'ai plus besoin de consulter personne pour savoir la mesure du mal que je dois éviter, du bien que je dois faire. Mon propre intérêt devient, par une transformation merveilleuse, la règle de ma justice envers autrui; ou plutôt cet autrui^ dont je dois respecter la personne et les droits, n'est déjà plus un étranger pour moi ; c'est mon prochainy car entre lui et moi, que reste^t-il de distance ?Gelle qui sépare deux êtres semblables placés par la nature sur une ligne parallèle et sortant d'une souche commune, c'est-k-dire deux frères. Mais cette justice réci* proque ou réfléchie qui, de la cause de mon frère et de la mienne propre, ne fait plus pour ainsi dire qu'une seule cause dont je suis le juge, ne voyez-vous pas que c'est plus que de la justice? C'est de l'amourj; car quand je juge ma propre cause, je ne puis faire abstraction de l'amour que je me porte k moi-même, et comme la cause de mon frère doit être jugée d*après la même justice que la mienne, il

faut bien que, pour lui comme pour moi, cette justice s'im^ preigne d'amour.

Telle est cette loi nouvelle qui devait, non pas remplacer et détruire, mais développer et agrandir la loi de la justice : la philosophie païenne l'avait entrevue ; elle en avait tiré sous le nom d'équité, sous le nom d'humanité, quelques rares conséquences qui avaient servi à décorer le droit romain sans le convertir. L'Evangile a promulgué cette grande loi, et la gloire de la philosophie chrétienne est de l'avoir inaugurée dans le droit public et dans le droit civil des peuples sous son nom véritable, la charité.

Ne soyons donc pas surpris que Domat ait fait de cett grande pensée la méditation de sa vie tout entière et comme le texte invariable de ses études et de ses travaux , qu'on la retrouve dans ses harangues d'avocat du roi , comme dans ses livres, qu'illa représente sous toutes les formes, qu'il l'adapte k tous les besoins, et que les derniers accents de sa voix comme les dernières lignes tracées par sa plume soient encore un hommage rendu k l'union de la justice et de Tamour sous la loi de vérité.

Il n'y a que ces convictions profondes de toute une vie qui produisent des œuvres achevées et durables.

Ne nous étonnons pas non plus de retrouver dans le Traité des lois et dans les harangues de notre auteur une foule de raisonnements et d'images qui semblent empruntés k la chaire chrétienne.

Il peut y avoir unité de principes sans qu'il y ait aucune confusion de matières.

<x Comme il n'y a qu'une seule lumière pour tous les yeux, dit Domat, il n'y a aussi qu'une seule vérité et une seule justice pour tous les esprits, et comme l'œil ne peut rien voir sans lumière, il n'y a point aussi de connaissance

certaine ni de précepte dé justice dont la vérité ne soit' la forme et le modèle.» (Harangue prononcée en 1657 ; éditioâ' de 1777, page 248.)

Mais cette vérité religieuse que Domat vient de nous montrer dominant le monde des intelligences, cette loi de l'amour dans laquelle il nous a fait voir la source et le com-^ plément de toute justice, sont-elles donc en fait la règte babituelle k laquelle se conforment les actions des hommes?

Il suiBSt d'ouvrir les yeux pour reconnaître qu'au contraire, ces lois sont violées tous les jours; et que les injustices, les procès, les délits, les crimes et les guerres troublent sans cesse l'ordre et la paix, qui devraient être pour la société les heureux fruits de la justice.

D'où vient ce désordre? Il ne peut venir, dit Domat, que d'un dérèglement de notre amour. Et cette rigueur de logique avec laquelle il nous déroulait tout à l'heure les plans primitifs de la Providence, ne lui fera pas défaut pour expli-* quer, en s'appuyant toujours sur la foi chrétienne, comment s'est altéré cet ordre sublime, et par quels moyens subsi-^ diaires Dieu soutient, comme en l'étayant, son œuvre déviée sur sa base.

La loi , qui commandait aux hommes de s'aimer entre eux, et qui devait être le lien de nos sociétés d'ici-bas, n'était, dans l'ordre providentiel, que la seconde.

La loi fondamentale et première était celle qui ordonnait aux hommes d'aimer Dieu.

En aimant Dieu comme leur souverain bien, comme leur fin dernière, les hommes n'y trouvaient que des motifs de s'unir dans la recherche comme dans la possession de ce bien suprême; car, suivant la remarque profonde de Domat» ce souverain bien était de nature k être possédé par tous et à faire le bonheur de chacun.

« Mais rhomme ayant violé la première loi et s'étaDt « égaré de la véritable félicité qu'il ne pouvait trouver qu'en « Dieu seul, il l'a recherchée dans les biens sensibles où il a « trouvé deux défauts, opposés à ces deux caractères du « souverain bien : l'un, que ces biens ne peuvent être posa sédés de tous, et l'autre, qu'ils ne peuvent faire le bonheur « d'aucun. »

Il y avait donc, dans l'ordre établi par Dieu, satisfaction entière pour le cœur de l'homme; il y avait, pour chacun et pour tous à la fois, moyen de rassasier en commun, à cette source infinie de tous les biens, l'insatiabilité de leurs désirs. L'amour mutuel, l'union, la paix devaient être les fruits heureux de cet ordre divin.

En s'égarant, au contraire, k la recherche des faux biens qui ne peuvent ni appartenir en propre à plusieurs, ni même suffire au bonheur d'un seul quand il les posséderait tous ensemble, n'était-il pas naturel que les hommes se divisassent aussitôt, puisqu'ils poursuivaient concurremment un but qu'aucun d'eux ne pouvait atteindre?

« Au lieu de l'amour mutuel dont le caractère était d'unir « les hommes dans la recherche de leur bien commun, on vit a donc régner un autre amour tout opposé, dont le caractère « lui a justement donné le nom d'amour-propre, parce que « celui en qui cet amour domine ne recherche que des biens a qu'il se rend propres, et qu'il n'aime dans les autres que c ce qu'il en peut rapporter a soi. »

Cependant, à côté de ce fait qui frappe tous les yeux, que les lois primitives sont violées dans leur principe et dans leur esprit, il est un autre fait non moins avéré, mais qui parait plus étrange : c'est que la société subsiste, quand elle devrait, ce semble, s'écrouler sur ses fondements en ruine.

3ans se départir des principes qu'il a posés, Domat s'oc-*

cupe d'expliquer, toujours en philosophe et en chrétien» cette grande et mystérieuse anomalie qui constitue l'état présent de Thumanité.

Parce que le mal s'est glissé dans le monde, la loi du bien aurait-elle donc changé? Parce qu'il y a lutte et combat, le but n'est-il pas resté le même? et ne sera-t-il pas d'autant plus glorieux de l'atteindre qu'il y aura eu plus d'obstacles k vaincre pour y parvenir?

Mais si la loi morale conserve sa force malgré les obscu* rité^ qui Tenvironnent, comment la société n'est-elle pas dissoute par le relâchement des liens qui devaient réunir entre eux tous ses membres ?

C'est que la main de Dieu est toujours là qui maintient invisiblement son ouvrage, et relie, par des attaches nouvelles, ce faisceau prêt à se rompre, sachant employer quelquefois des ressorts humains, pour suppléer & ce que la déso* béissance de l'homme a dérangé dans les plans primitifs de la divine sagesse, et faisant sortir du mal lui-même quelque bien.

Qui croirait, par exemple, dit Domat, « que d'une ausA tt méchante cause que notre amour-propre, et d'un poison « si contraire à l'amour mutuel, qui devait être le fondement « de la société, Dieu en ait fait un des remèdes qui la sou- « tiennent? »

Et cependant, n'est-ce pas l'amour-propre (nous dirions aujourd'hui l'intérêt), qui engage les hommes dans une infinité de travaux, de commerces et de liaisons sans lesquels ils ne pourraient satisfaire à leurs besoins?

(( Chacun, dit Domat, voit dans les autres, et, s'il s'étu* a diait, verrait en lui-même ces manières si fines, que l'a* « mour-propre sait mettre en usage pour se cacher et s'en«^ « velopper sous l'apparence des vertus mêmes qui lui sont

« Icsplas opposées; d'où résultent une infinité de bons effets <f qui, de leur nature» étant de vrais biens , devraient avoir « un meilleur principe. »

lHais» après tout, ce n'est Ik qu'un mal dont la Providence mt tirer quelques avantages.

N9 r6ste*t-il donc pas, même dans l'état déchu de l'hu-» manité» quelques-uns de ces appuis naturels de l'ordre, sur lesquels la société devait se fonder dans l'état de parfaite obéissance k la loi de Dieu?

Domat en distingue quatre principaux, dont les deux premiers appartiennent à Tordre surnaturel ou divin, tandis que les deux autres, malgré leur communauté de céleste origine, rentrent davantage dans l'ordre de la nature et du fait humain.

. La première de ces colonnes, que Domat nous représente comme soutenant l'ordre social ébranlé, c'est, on le devine sans peine, cet esprit de la religion chrétienne dans lequel il a puisé l'idée complète de sa théorie de la justice par l'amour.

S'il se rencontre encore, dans le monde, des lois, des enpgements et des actes qni soient en conformité parfaite avec l'esprit des deux grandes lois primitives, l'amour de Dieu et l'amour du prochain, le christianisme peut, k bon droit, en revendiquer Thonneur.

La seconde base de l'ordre, suivant Domat (Cicéron, aux jfeux duquel n'avait pas lui la lumière du christianisme, en faisait la première), c'est « la conduite secrète de Dieu sur « la société dans l'univers», ou, pour tout dire en un mot, la Providence.

Domat place au troisième rang l'autorité, dont il fait comme le point de jonction entre le ciel et la terre, entre le fait divin de la Providence qui prépare, dispose et con*

dttit, et le fait humain des puissances qui jugent, eoniflàndent, administrent et gouvernent.

Dans cette notion générale de Tautorité» Domat com-f prend quiconque exerce un pouvoir naturel ou délégué^ dans les familles, dans les associations de tout ordre et et tout rang, dans l'Eglise ou dans l'Etat.

Tout en marquant avec soin les différences essentielles qui doivent caractériser et distinguer Tesprit de ces divers ordres de puissances, il leur assigne à toutes une origine commune et sainte, la seule qui puisse imposer k l'homme soumission et obéissance, sans détriment pour sa dignité»

t( Dieu» dit-il, donne différemment cette puissance, dans « les royaumes, dans les républiques et dans les autres Etats^ « aux rois, aux princes et aux autres personnes qu'il y élève, « par la naissance, par des élections, ou par les autres ma*- « nières dont il ordonne ou permet que ceux qu'il destine a k ce rang y soient appelés» »

Enfin le dernier appui de l'ordre social, suivant Domat | ce n'est autre chose que « cette lumière naturelle de la rai* « son qui, faisant sentir k tous les hommes les règles com^ a munesde la justice et de l'équité, leur tient lieu d'une loi « qui est restée dans tous les esprits, au milieu des ténèbrep « que Tamour-propre y a répandues. Quoique cette lumièrf « de la raison, dit-il, ne règne pas en chacun de telle sorte « qu'il en fasse la règle de sa conduite, elle règne en tous « de telle manière que les plus injustes aiment assez la jus- « tice pour condamner l'injustice des autres et pour la haïr. « Et chacun ayant intérêt que les autres gardent ces règles, « la multitude prend leur parti pour y assujettir ceux qui y a résistent. Et c'est par cette connaissance des lois natu- « relies que les nations mêmes qui ont ignoré la religiout « ont fait subsister leur société» »

C*est ainsi qu'après avoir parcouru le cercle des vérités d'un ordre surnaturel et nouveau que le dogme chrétien a révélées aux hommes, l'auteur du Traité des lois se retrouve sur le terrain où, pendant tant de siècles, l'ancienne phi^ losophie du droit s'était arrêtée, non sans honneur, mais sans puissance pour se rajeunir et se compléter d'elle-même.

Le développement logique de ses idées va donc le ramener maintenant au droit romain, comme étant, je ne dirai pas le dépôt le plus complet, mais l'unique dépôt de ce détail infini de principes et de règles dont s'est formée la science du droit naturel appliqué au droit civil.

Nous avons déjk dit quelle était la hardiesse du plan conçu par notre auteur.

Il ne s'agit pas seulement d'étudier le droit romain k la manière des commentateurs etdes légistes, ni de faire revivre au dix-septième siècle la loi des Douze Tables ou l'édit du préteur; il s'agit de reprendre en entier ce corps de lois pour le transformer, pour l'empreindre d'un esprit nouveau, de celui-lk même dont Domat vient de s'inspirer k la source de la vérité chrétienne.

La partie philosophique du Traité des Uns n'est pas une vaine théorie, sans connexité, sans liaison nécessaire avec la partie pratique de ce grand ouvrage.

Comme le dit Domat lui-même, avec ce ton naïf et modeste où s'effaçait la personnalité de l'auteur : « Le dessein de « mettre les lois civiles en ordre a engagé à composer un « Traité des lois qu'on a jugé aussi nécessaire pour bien « entendre les lois civiles , que l'est, pour apprendre la géo- 9 graphie , une connaissance au moins générale du système « entier du monde, telle que nous la donne la cosmographie. « Car on ne saurait bien entendre la nature et l'usage des « différentes espèces de lois que par la vue de leur enchaî-

« nement aux premiers principes, et de leur rapport à Tor- « dre de la société dont elles sont les règles. »

Il ajoute cependant, et ce dernier trait, plein de bonhomie ou de finesse, montre combien la philosophie du droit était chose négligée et presque inouïe jusqu'à son ouvrage. « Quelques personnes pourront penser que le dessein de ce « Traité n'était pas nécessaire pour l'étude des lois civiles, « et que la plupart les apprennent sans entrer dans cesconn naissances : et on avait douté, par cette raison, si on devait « joindre à ce livre le Traité des lois ; mais des personnes « que leur rang et leur habileté en ont rendues juges ( le « chancelier d'Âguesseau fut sans doute une de ces per- « sonnes), ont estimé que ce Traité ne devait pas être sé- « paré du corps de ce livre, et que son utilité l'y rend né~ « cessaire. »

Et comment, en effets eût-il été possible de disjoindre ce jet unique d'une seule pensée qui descend si naturellement de la hauteur spéculative des principes à la simplicité pratique des détails, que les derniers chapitres du Traité des tois, et les premiers du livre des Lois civiles, reproduisent, comme une double épreuve, plus ou moins développée, le tttême fond d'idées et de faits?

J'aurais voulu pouvoir citer ici, en l'abrégeaiit sans l'amoindrir, ce magniflque chapitre xi intitulé, comme ie fut plus tard l'ouvrage de Montesquieu, de VEspril des lois. C'est presque tout ce qu'il y a de commun entre ces deux livres j dont l'un, fait pour un siècle religieux et grave, frappe surtout par l'enchaînement logique des idées, tandis que l'autre, pour adapter sa haute raison au goût d'un siècle plus frivole, affecte de briser à dessein les liaisons même les plus naturelles des diverses pensées, comme si, tout

empreintes qu'elles sont souvent de génie, Tisolement où elles apparaissent devait les grandir encore.

La philosophie de Dooiat offre dans ce beau chapitre un caractère tout particulier d'intérêt; car, en conservant Tesprit qu'elle a puisé dans son contact avec les dogmes divins, elle commence à se mêler aux choses de la terre pour s'occuper aussi des lois qui sont sorties de la main des hommes.

Parmi tant de points de vue divers auxquels on peut se placer pour définir les différentes sortes de lois, quel sera le caractère fondamental qui servira de base à leur classement?

Ce sera, répond Domat, leur rapport plus ou moins direct, plus ou moins nécessaire, avec les deux lois primitives sur lesquelles toute société repose.

Les lois qui dérivent immédiatement de ces deux premières, et qui règlent, d'après leur esprit, ce qu'il y a, dans chaque engagement, d'essentiel à sa nature , « sont telle- « ment justes partout et toujours, qu'aucune autorité ne « peut ni les changer ni les abolir. »

On leur a donné pour cette raison le nom de lois immuables.

On les appelle encore lois naturelles, parce qu'elles sont gravées par Dieu dans notre conscience, et qu'elles « ont « une autorité naturelle sur notre raison, qui ne nous est « donnée que pour sentir la justice et la vérité, et nous y « soumettre. »

Mais nous voyons qu'k côté de ces4ois immuables ou naturelles, il y en a une foule d'autres qui peuvent être, dans chaque Etat, établies, modifiées ou abolies suivant le besoin des temps et des circonstances, et qui ont pris de cette mobilité même le nom de lois arbitraires.

La justice n'est-elle donc pas une de sa nature? Peut-

elle varier suivant les lieux , peut-elle se modifier suivant les temps? et ne reçoit-elle, en chaque pays, son caractère de justice et de vérité, que delà force qui lui assure respect et obéissance?

L'esprit net et positif de Domat va nous éclaircir cette difficulté, où le génie de Pascal s'était comme embarrassé lui-même.

La justice, suivant Domat, est une comme la vérité, ou plutôt la justice n'est autre chose que la vérité appliquée au discernement du juste et de l'injuste , pour servir de règle ^ux actions des hommes.

Et de même qu'il y a certaines vérités dont l'évidence frappe tous les esprits, il y a des axiomes de justice que la nature et la raison enseignent à toutes les consciences.

Les premières conséquences qui se déduisent de ces principes semblent offrir le même caractère d'évidence et de clarté.

Mais, telle est la faiblesse de notre intelligence, telle est l'ombre mêlée à nos lumières, que, de conséquence en conséquence, nous arrivons bientôt à un point où le fil conducteur que nous croyons tenir d'une main assurée nous échappe. Nous n'apercevons plus cette liaison directe et nécessaire qui communiquait aux premières déductions l'évidence de leur principe.

Que sera-ce si deux règles de justice qui, dans leur énoncé, étaient différentes sans être contraires , paraissent arriver, dans leurs dernières conséquences, a une contradiction ou à une impossibilité?

Il faudra bien qu'alors il intervienne une autorité qui tranche ces questions douteuses, qui choisisse entre les deux solutions contraires, qui mette comme arbitre le poids

de sa propre Yolonté daas la balai^ce pour la faire pencher d'uû côté.

El quelle sera cette autorité, sioon celle de& puissances établies par Dieu, pour maintenir Tordre ({e la société dans chaque Etat?

La voloaté du législateur humain Tiepâra donc, àw& ce cas, s'ajouter comme supplément k l'autorité du législateur divin , pour filmer le seus et la lio^ite des lois naturelles, dans des cas ^ù la lumière affaiblie de notre raison uc pou-> vait plus discerner leur évidence.

C'est alors aussi qu'au principe fondamental des lois, qui est la justice , vient s'ajouter un priucipe subsidiaire, l'utilité : non pas l'utilité individuelle ou privée , toujours i ndigne de figurer parmi les motifs des lois, car elle ne sait inspirer que cet amour-propre qui est en opposition permanente avec le principe de Tau^our mutuel ; mais l'utilité sociale, l'utilité publique, dont le sentiment, au lieu de déprimer l'âme, l'élève , l'excite au sacrifice et à la vertu, et peut bien dès lors devenir une source de justice , puisqu'il dérive au fond du même principe que la justice elle-même.

Ainsi donc , là ou un principe de justice absolue est en-^ gagé, préférer ce qui pourrait être utile a ce qui est juste, ce serait violer ouvertement les lois divines sur lesquelles repose l'ordre de la société.

Là , au contraire, où il ue se tiouve pas de règle de jusr tice absolue qui sait applicable , Futilité devient elle-même une sorte de justice relative qui suffit pour servir de fondement aux lois humaines ^

■ • Les lois arbitraires étant indifférentes à ces fondements de Tordre d«

Mais cette justice n'est plus , comme celle des .loi$ pri<mitivesy évidente • inexorable, éternelle; elle est essentiellement variable et changeante, car elle dépend de circon* stances toujours mobiles et de l'appréciation, plu^ mobile encore, que font de ces circonstances les législateurs des peuples.

Cependant « k cdté de ce caractère de mobilité dont Pas* cal se sca^ndalisait; si fort, les lois arbitraires ont aussi d'autre^ 6ar^e:^res généraux, qui, jusqu'à un certain point, restent toujours les mêmes.

Pour parler d'abord de celles par lesquelles les puissances ne font que délimiter ou régler à de justes bornes les conséquences d'un principe de droit naturel, on peut remarquer, dans chacune de ces lois , « deux caractères qui en font, dit « Domat , comme deux lois en. une , car il y a une partie « de ce qu'elles ordonnent qui est un droit naturel , et il y « en a une antre.qui est arbitraire^ Ainsi , la loi qui règle « la légitime des enfants renferme deux dispositions , « l'une qui ordonne que les enfants aient part dans la u succession de leur père, et c'est une loi immuable; et « l'autre qui règle cette portion k un tiers ou une moitié, « ou plus ou moins, et celle-ci est une règle arbitraire, car « ce pouvait être les deux tiers ou les trois quarts, si le lé- « gislateur l'eût ainsi réglé *. »

Mais ce n'est Ik, il faut le reconnaUre, que la cat^orie la moins nombreuse des lois arbitraires. La plupart ont pour objet le règlement de ces matières que l'on peut appe-

« la société , la justice de ces lois consiste dans Tutilité particulière qui se « trouve à les établir selon que les temps et les lieux peuvent y obliger. »

Traité des [où, cb. xiii, n^ 90.

« Page 1«, col. a,

1er arbitraires elles-mêmes , car elles ne sont pas d'institution naturelle ou divine, mais d'invention humaine. El ne semble-t-il pas que, dans celles-ci du moins, le droit immuable n'a rien k faire?

Doraatnous enseigne toutefois que ces matières mêmes, dont les hommes ont inventé l'usage, ont encore leur fondement dans quelque principe qui tient k l'ordre général des sociétés; et il ajoute que parmi cette foule de règles secondaires qu'elles renferment , on trouvera toujours mêlé quelque chose qui dérive des lois immuables.

Enfin, pour nous montrer quel est le caractère commun des diverses sortes de lois , comme il nous a dit quelle était leur commune origine, pour aboutir k ce dernier terme : que la soumission k la loi doit être tene, partout et toujours, comme Tobéissance k Dieu , Domat ajoute :

« L'autorité universelle de toutes les lois consiste dans « l'ordre divin, qui soumet les hommes kles observer. »

Et comment s'exprime cet ordre divin ?

Il s'exprime par la voix des puissances établies de Dieu parmi les hommes.

Lois immuables, lois arbitraires, toutes ont besoin icibas de celte sanction de l'autorité, dépositaire de la force et de la puissance.

Les premières, il est vrai, ont par elles-mêmes un caractère propre de justice qui leur donne autorité sur notre raison. « Mais parce que tous les hommes, dit Domat, n'ont « pas toujours la raison assez pure pour reconnaître cette « justice, ou le cœur assez droit pour y obéir, la police donne « k ces lois un autre empire indépendant de l'approbation « des hommes, par l'autorité des puissances temporelles qui « les font garder. Quant k Tautorilé des lois arbitraires ,

« n'ayant pas cette racine dans notre cœur, elle consiste « seulement dans la force que leur donne la puissance de « ceux qui ont droit de faire des lois, et dans Tordre de « Dieu qui commande de leur obéir. »

Nous savons donc maintenant ce qu*il y a d'acceptable dans ce mot de Pascal :

« La justice est ce qui est établi. » On peut dire, avec lui, dans un certain sens :

« Il serait bon qu'on obéit aux lois et coutumes, parce « qu'elles sont lois, et que le peuple comprit que c'est là ce a qui les rend justes. »

Mais combien Domat me parait non-seulement plus sage mais plus vrai, lorsque évitant de donner à sa pensée cette forme contristante et dure, il s'attache, au contraire, k ne séparer jamais, dans la définition du droit, ces quatre grandes choses, qui s'enchainent et s'engendrent pour ainsi dire l'une l'autre : Dieu, son amour, sa justice et la loi.

Combien l'autorité obtient plus facilement soumission et obéissance, quand on la présente comme établie pour faire prévaloir ce qu'il y a de bon, de juste, d'utile k la société tout entière.

La force elle-même se sanctifie quand , paraissant à la suite de cette théorie consolante, elle devient, pour ainsi dire, le pouvoir exécutif de la charité.

C'est pour cela qu'un esprit éminent a eu raison de dire que la religion catholique est « la plus grande, la plus sainte école du respect qu'on ait vue dans le monde. »

Son secret pour enseigner le respect, c'est de l'ennoblir, en mêlant toujours à la notion de l'autorité celle de la justice, a la notion de l'obéissance celle de l'amour ; en ne laissant voir la puissance humaine qu'assistée de la force

divine qui la règle et râutorise; en montrant la liberté elle mêm^ réduite à s'àppujer sur ce secours d'en haut pour faire le bien ; mais surtout, en donnant h ceux qui obéissent, comme à ceux qui commandent, un principe commun, l*ordre établi par Dieu, et une fin commune, la possession de son bonheur par Texercice mutuel de la charité.

La classification des matières oa la méthode.

Nous disions, en commençant, qu'il y avait deuK choses k considérer dans le grand ouvrage de Domat : la philoso-^ phie du droit, ou l'enchainement des principes, et la classification des matières, ou la méthode.

Ce qui fait ici son mérite et notre embarras , c'est Tart avec lequel ces deux parties se tiennent ensemble et se coordonnent, sans laisser voir, pour ainsi dire, le point d'attache qui les relie.

Le même esprit qui a guidé Domat dans la recherche des premiers principes va l'inspirer dans le choix des divisions qui serviront de cadre k son livre, et le suivra jusque dans les derniers détails des règles qu'il va poser ; tellement que là oii l'on ne s'attend plus k rencontrer qu'une application particulière , on est quelquefois tout surpris de découvrir, dans une simple note isolée, une dissertation philosophique qui semble continuer encore le Traité des lois.

Mais, s'il a trouvé tout écrite dans les dogmes chrétiens sa théorie des lois primitives , il lui a fallu se créer k luimême la méthode avec laquelle il devait tracer et remplir le plan de son ouvrage.

Les lignes qu'on va lire ne semblent-elles pas empruntées k Descartes ou k Bacon ?

« Personne n'ignore quel est en toutes choses Tusage de Tordre, et que si, dans les choses mêmes qui ne sont que Tobjel des sens « le juste assemblage des parties qui forment un tout est nécessaire pour les mettre en vue, l'ordre est bien plus nécessaire pour faire entrer dans Tesprit le détail infini des vérités qui composent une science. Car c'est leur nature qu'elles aient entre elles des rapports et des liaisons, qui font qu'elles n'entrent dans l'esprit que les unes par les autres ; que quelques-unes qui doivent s'entendre par ellesmêmes , et qui sont les sources des autres, doivent les précéder; que les autres doivent suivre selon qu'elles dépendent de ces premières et qu'elles sont liées entre elles, et qu'ainsi l'esprit, devant se conduire des unes aux autres, doit les voir en ordre; et c'est cet ordre qui fait l'arrangement des définitions, des principes et du détail. D'où il est facile de juger combien il y a de difi'érence entre la manière devoir le détail des vérités qui composent une science mise en confusion , et la vue de ce même détail rangé dans son ordre, puisqu'on peut dire qu'il n'y en a pas moins qu'entre la vue d'un tas confus de matériaux destinés pour un édifice , et la vue de l'édifice élevé dans sa symétrie *. »

Par ce peu de mots, on comprend déjà quel est cet ordre auquel Domat veut s'attacher.

Où prendra-t-il son point d'appui? Sera-ce dans une théorie plus ou moins brillante; dans un système plus ou moins ingénieux , dont il pourra se dire l'inventeur?

Non , il ne veut pas d'autre système que celui où le conduira la logique. Il ne prétend pas trouver d'autre ordre que celui que lui indiquerai raison.

* Préface des Lois civiles.

Le titre de son livre le disait déjk : IM lois civiles niises dans leur ordre naturel.

C'est là toute la gloire k laquelle il aspire ; mm cette gloire n'est-elle pas, en définitive, la plus durable et la plus belle ? Dans les sciences morales comme dand les sciences naturelles, le dernier terme auquel, après bien des tâtonnements et des essais , l'esprit humain peut parvenir, n'est-ce pas lorsqu'il réussit k reconstruire, par-dessus tous les vains systèmes imaginés par les hommes, les éléments tout simples des méthodes enseignées par la nature?

Gomme nous avons vu de nos jours, k la voix de Guvier, des parties méconnaissables ou informes retrouver la place qu'elles occupaient dans une organisation depuis si longtemps oubliée, Domat entreprend (ce sont ses expressions mêmes) de distinguer les matières du droite et de les assembler^ selon le rang qu'elles ont dans le corps qu'elles composent naturellement.

« Ne rien avancer qui ne soit ou clair par soi-même, ou précédé de tout ce qui est nécessaire pour le faire entendre : tel sera son moyen d'atteindre la brièveté par le retranchement de l'inutile et du superflu , et la clarté par le simple effet de Tarraugement'. »

Il espère arriver par Ik k rendre l'étude des lois non-seulement facile, mais agréable. « Car la vérité, dit-il, étant l'objet naturel de l'esprit de l'homme, c'est la vue de la vérité qui fait son plaisir ; et ce plaisir est plus grand k proportion que les vérités sont plus naturelles k notre raison et qu'elle les voit dans leur jour sans peine *. »

* Préface <la Traité des lois.

• Préface du Traité des lois.

Mais entrons davantage dans le dessein de notre auteur.

Entre les deux sortes de lois , si différentes de forme , de caractère et d'origine, qni se partageaient alors l'empire de la France, laquelle fallait-il prendre pour patron de ce corps de droit où Domat se proposait de déduire non-seulement les règles principales, mais tout le détail des matières?

D'un côté s'offrait le droit coutumier avec ses bigarrures^ ses contradictions, ses inconséquences, mais aussi avec ses allures chevaleresques, sa couleur nationale et chrétienne, et ce dépôt d'idées nouvelles et généreuses auxquelles s'ouvrait si naturellement l'avenir.

Devait-on, suivant la pensée de Dumoulin, pour arriver à ce qu'il appelait la communion des mêmes lois , commencer par travaiHer k une briive et équitable consonnance des^ coutumes?

Était-ce là le terrain sur lequel il convenait deréédifier le droit civil de la France?

Si telle eût été l'œuvre de Domat, qu'en resterait-il aujourd'hui k notre usage? Quelques chapitres sur le régime de la communauté, sur l'ordre de succession, sur les testaments , sur la puissance paternelle. Mais combien de parties importantes de la législation coutumière se trouveraient maintenant reléguées dans ce bagage inutile de lois et d'idées qu'un état social qui n'est plus laisse après lui !

Ce que nous remarquons, au contraire, avec étonnement dans le livre des Lois civiles, c'est que ce corps de droit , écrit sous le règne et sous le patronage de Louis XIV, au milieu de ce mélange de législation féodale et de pouvoir absolu , ne renferme presque pas un chapitre , presque pas une idée qui ait vieilli par le fait des révolutions ou des années.

D'où lui vient ce rare privilège?

Peut-on attribuer à Domat un de ces élans de gënie qui percent les secrets de l'avenir? Alliait-il les hautes vues de l'homme d'Etat à la science du jurisconsulte? Avait-il secoué l'esprit de son siècle pour entrer témérairement dans une voie nouvelle et hardie?

Ce n'est pas ainsi qu'il se peint k nous dans ses ouvrages. A travers la dignité de son langage et Tindépendance de ses conseils, apparaît k chaque pas une réserve que nous serions tenté de trouver quelquefois presque timide, tant elle €St respectueuse pour les institutions établies, tant elle craint de mêler l'esprit d'innovation au zèle pour le retranchement des abus et pour la conciliation du droit avec l'équité. On sent, aux expressions mêmes de son style \ que, depuis Fépoque où avait écrit Dumoulin, la majesté royale est devenue plus imposante encore et mieux obéie, et que désormais toute réforme doit attendre d'elle son initiative et ne pourra s'opérer que par sa puissance.

Mais si Domat n'a pas eu la hardiesse entreprenante d'un réformateur politique, par quelle qualité a-t-il si bien «ompris les besoins de son siècle et deviné ceux du nôtre?

Nous l'avons déjà dit, par la rectitude de son jugement, par la hauteur de sa raison.

« Après avoir signalé les divergences du droit coatumier en matière de succession, et s'être demandé : « qui serait plus utile, ou cette diversité de règles bornées chacune en son lieu, ou une règle commune partout», il ajoute : « Mais on ne doit pas s'arrêter à toucher inutilemenl une question de cette importance. » Page 342.

A la fin d'une note sur les effets du droit d'aubaine, il s'arrête en disant : « Mais ces difficultés sont d'une nature dont les bornes du dessein de ce livre ne permettent pas la discussion , e^ peut-être même en a-t-on trop dit. » Page 359, première colonne.

II n'avait pas voulu d'autre philosophie que sa foi : c'est maintenant sa raison qui va lui tenir lieu de méthode; c'es^ elle qui, parmi tant de systèmes de classement inventés par les hommes, lui fait choisir celui qui plonge le plus pro^ fondement dans la nature des choses.

Quelle donnée plus simple, plus ancienne, plus vulgaire même que celle de la division des lois en immuables et arbitraires ?

Tous ceux qui avaient écrit sur le droit l'avaient indi: quée, mais personne, avant Domat, n'avait songé k la suivre jusque dans ses dernières cpnséquences, k en faire la base de tout un système de législation civile, à s*en servir comme d'un moyen sûr pour juger la justice elle-même, pour discerner le vrai du faux, le certain du douteux, le^ durable du transitoire, en un mot pour dégager partout la raison des obscurités et des nuages qui l'enveloppent ici-bas.

Cette raison lui fait comprendre tout d'abord que, malgré le caractère national de nos coutumes, ce n'est pas Ik, c'est dans le droit romain qu'il faut chercher les fondements d'un droit civil complet et digne de la France.

Et pourquoi ?

Parce que c'est dans le droit romain seulement que se trouve recueilli, par la sagesse et Texpérience des siècles^ le détail de ces règles du droit naturel qui composent, k vrai dire, la science du droit.

« On sait, dit Domat % de quelle manière les Romains ont emprunté des autres et cultivé chez eux la science du droit, et que ce n'a été que par une infinité d'événements pendant plusieurs siècles, et dans l'étendue du plus grand empire qui ait jamais été, que l'application d'un grand

* Préface des Lot^'Cf vite*.

nombre de personnes habiles a pu recueillir les faits qui 'Ont fait naître les différends, remarquer les principes dont on s'est servi pour les décideiH former des règles sur ces principes, les diversifier selon que les différents faits obligent h les distinguer, rapporter ces règles k leurs matières, et, par l'assemblage de ces matières et de leurs règles, composer une science qui a pour objet tout ce qui se passe dans la société des hommes et qui peut faire naître entre eux quelques différends. »

Mais si le droit romain, dont Domat décrit si bien la formation successive et lente, était comme la mine féconde où il fallait chercher les plus précieux matériaux de la science du droit naturel, nous devons dire, pour suivre la même image, qu'on était loin d'y trouver ce droit à l'état natif et

Un élément étranger, d'une origine toute différente et loute locale, s'y trouvait mêlé de toutes paris et lui imprimait fortement sa couleur.

Cet élément, c'était l'esprit romain, esprit d'exclusion, d^égoïsme, de domination, de tyrannie.

Les Romains avaient faussé le droit naturel dans sa source même, la propriété et la famille, en exagérant outre mesure des sentiments que Dieu tempère avec tant de délicatesse dans nos âmes.

Ils avaient fait de chaque famille, sous la république, ce que Rome tout entière devint sous l'empire, le domaine d'un maître absolu.

Le mot de famille lui-même avait chez les Romains un sens opposé k celui qu'il a maintenant dans notre langue. La famille des Romains, familia^ c'était, à proprement parler, les esclaves. Les fils ne s'y trouvaient compris que parce qu'ils participaient, par leur situation sujette et précaire, à

cette servitude de la famille achetée k prix d'argent : tandis que chez nous ce beau nom de famille, ce complément chrétien du nom de père, descend, au contraire, de nos fils et de nos filles jusque sur nos serviteurs, dont il élève presque la dépendance libre au niveau d'une parenté*

Le mot de propriété (et le mot ici était bien l'image vraie de la chose), n'avait pas subi une déviation moins évidente en passant du droit naturel dans le droit romain. Les fiers citoyens de Rome avaient créé pour leur usage une propriété romaine : jus Quirilium.

Mais, sans nous arrêter a ce qui concerne la définition de la propriété, remarquons seulement, avec Domat, comment, chez les Romains, elle était transmise, car, de tous les droits du propriétaire, celui-lk est le plus caractéristique et le plus frappant.

« Il semble, dit notre auteur, que la manière dont les Romains mirent en usage cette loi d'une liberté générale et indéfinie de disposer de ses biens, qu'ils avaient tirée des Grecs, ait été une suite de cet esprit de domination dont on voit tant d'autres marques dans toute leur conduite dès leur origine, soit k l'égard des autres peuples qu'ils s'étaient soumis, soit k l'égard même de leurs propres familles, où ils s'étaient donné un droit absolu de vie et de mort nonseulement sur leurs esclaves, mais même sur leurs enfants. Selon cet esprit, ils s'étaient donné la liberté de disposer k leur gré de tous leurs biens, et d'en priver non-seulement leurs proches , mais leurs enfants même saqs aucune cause*. »

Cela posé, la première chose k faire pour remplir le dessein qu'avait conçu notre auteur, était dé dégager, dans le droit

1 Ëdition de 1777, p. Sii, deuxième colonne.

romain, ce qui appartenait au droit naturel de ce qui portait le cachet spécial de l'esprit romain.

La sagesse réfléchie de Domat se fait voir ici dans la manière même dont il s'y prend pour opérer ce partage.

Il ne voulait pas faire une œuvre d'historien et d'érudit; mais, comme Ta si bien remarqué un de ses plus savants biographes % il voulait faire une œuvre de jurisconsulte dans la grande acception de ce mot, ou plutôt une œuvre de législateur.

Il néglige donc le parallèle qu'il aurait pu établir entre les principes du droit romain et ceux de notre droit moderne, intéressant sujet sur lequel a jeté récemment de vives lumières l'ouvrage inédit d'Etienne Pasquier, publié sous les auspices de deux noms bien dignes de continuer son illustration et sa science ^

Quant k Domat, ce point de vue lui semble en dehors du dessein de son livre : il va droit au but, et, sans s'arrêter a de curieuses recherches, c'est avec le critérium de sa raison qu'il séparera le droit naturel de son alliage, en mettant d'un coté ce qu'il reconnaît immuable et éternel, de l'autre ce qui lui semble variable et arbitraire.

Mais combien il faudra que cette raison soit exercée par rétude, mûrie par la réflexion, éclairée par le jugement, appuyée sur une méthode rigoureuse et logique, pour discerner ainsi le caractère propre de chaque loi !

Car parmi cette infinité de règles dont le droit naturel se compose, s'il en est quelques-unes dont l'esprit reste convaincu, « sans raisonnement, par l'évidence de leur vé-

* M. Jouvet-Desmarard. Essai historiqtte et critique sur Domat. Riom ,

' Vinterprétation des Instituies de Justinian , par Estienne Pasquier» avec une préface de M. le chancelier Pasquier et des notes de M. Giraad.

rite », le plus grand nombre, au contraire, est de celles dont la certitude ne se peut découvrir « que par quelque raisonnement qui fasse voir leur liaison aux principes dont elles dépendent. »

Il arrivera souvent qu*au premier abord, deux solutions diverses paraîtront également acceptables comme lois arbir traires; mais, en y réfléchissant davantage, on trouvera dans les principes de la justice et de l'équité quelque raison déterminante pour se fixer ^ Tune de ces solutions préférablement à Tautre. « Et de cette manière, dit Domat, ce que l'on avait d'abord rejeté parmi les lois arbitraires devra définitivement être reçu au nombre des lois naturelles. » — « Aussi, ajoute-t-il, regardons-nous toutes ces sortes de lois, qui SQntsi fréquentes dans le droit romain, comme la raison écrite, c'est-k-dire ce que la raison choisit entre les sentiments opposés; et nous ne considérons comme lois simplement arbitraires que celles dont les dispositions sont telles qu'on ne saurait dire qu'une loi difl'érente fût contraire aux principes de l'équité*. »

Mais se figure-t-on bien ce que c'était que de reprendre, un k un, tous les textes dont le droit romain se compose, et d'en extraire, par une analyse philosophique, ce qu'ils renfermaient de droit naturel, de raison écrite, ou même de règles arbitraires k notre usage?

A chaque pas, Domat exerce, de par l'autorité du bon sens, de la logique et de l'équité, cette sorte de pouvoir discrétionnaire dont il fallait bien s'armer, dans l'état imparfait et précaire où se trouvaient, en France, la législation et le droit.

On le voit partout occupé de retrancher impitoyablement

' Traité des lois y chap. xi.

cçs subtilités qui sont, dit-il, si fréquentes dans le droit romaiD.

Tantôt il s'en prend k ces commentateurs qui inventent des questions pour les décider par d'autres principes que ceux des loiSy et posent ensuite leurs décisions comme de nouveaux principes^ d'où ils font naître et décident de même d'autres questions, s'appliquant, dit-il, à mettre en doute ce que la simplicité des principes met en évidence^.

Tantôt il se plaint de la dureté de la jurisprudence, qui fait céder à une pure subtilité les premiers sentiments du droit naturel *.

Tantôt il n'hésite pas, comme Bourdaloue le faisait jus* que dans la chaire, k faire honte aux chrétiens de son siècle de se montrer sur quelques points plus relâchés que ne l'étaient, dit-il, ces honnêtes païens que nous connaissons par riiistoire ».

C'est ainsi que, dans ces préfaces admirables où toutes les matières du droit sont si lumineusement résumées, il se laisse quelquefois entraîner par l'importance du sujet k disr enter avec réserve les grandes questions que les législateurs se lèguent d'âge en àgè.

Mais quand il s'agit de formuler, on peut le dire, des articles de loi (car les règles qu'il pose en ont la précision et la force), il ne discuté plus, il prononce; ni l'autorité des précédents, ni la volonté formellement exprimée par le législateur romain, ni la puissance même d'un usage universel*^ ne peuvent l'obliger k inscrire parmi ses axiomes

* Edition de 1777, p. 568, deuxième colonne; p. 569, première eolonne.

* Page 550, deuxième colonne.

' Page 4'56, deuxième colonne.

^ Voyez notamment p. Ui , première colonne.

de droit ce que sa conscience et sa raison ne sauraient approuver.

Tel est son titre véritable à l'éloge que lui a donné Boileau. Je ne m'étonne pas de cette sympathie du grand criti* que pour le grand jurisconsulte du dix-septième siècle. L'auteur de Y Art poétique se connaissait en fait de réformes opérées au nom de la raison, et, à le considérer sous cet aspect, le livre des Lois civiles n'est-il pas aussi une œuvre de haute critique, où se révèle k chaque pas un goût pur et sévère? car le goût, c'est encore une des formes de la justice et de la vérité.

Ce mérite de Domatest, assurément, celui qui nous frappe davantage. C'est ce qui nous fait aimer et rechercher son livre comme s'il avait été composé pour nous; car ce qu*il a fait, il nous semble que chacun de nous avait à le faire pour étudier le droit par principes. 11 n'y a pas Ih de ces prestiges de science qui captivent, de ces résultats inattendus qui étonnent : c'est tout simplement la voix de la raison qui nous parle; et comme elle a son écho dans nos cœurs, nous n'avons besoin que de descendre en nous-mêmes pour apprécier l'autorité de ses décisions et Texcetlence de sa méthode.

Mais ce travail, en apparence si simple et si aisé* n'a pu s'accomplir que par la réunion la plus admirable des qua«» lités de l'esprit et du cœur.

En effet, et cette remarque est de Domat lui-même, si l'étude des lois arbitraires semble d'abord offrir k l'intelligence un sujet d'étude plus difficile et plus complexe par la diversité même des matières qui s'y rencontrent, il faut avouer cependant que, sous son apparente simplicité, la science approfondie du droit naturel a des complications et

des difficultés d'autant plus grandes qu'on ne peut d'abord les apercevoir et les saisir.

C'est que l'étude des lois du dehors^ comme toute science où le fait domine, est quelquefois moins une affaire de raisonnement qu'une affaire de mémoire '.

Combien ils sont rares les esprits d'élite qui savent, à l'exemple de notre auteur^ ne jamais perdre de vue, dans la discussion des lois arbitraires, ces principes d'éternelle justice qui doivent être le point de mire de notre conscience comme de notre raison I

Au contraire, la science du droit naturel, comme toutes celles dont l'entendement humain est à la fois l'instrument et l'objet, voit son horizon intérieur s'agrandir à mesure qu'elle se replie sur elle-même par le travail philosophique de la pensée.

Après ces premiers principes, « qui se présentent h la vue de tout le monde », l'observation nous fait découvrir une multitude infinie d'autres règles qui se diversifient suivant les circonstances et les matières.

La simple lumière de la raison, la seule intuition de la conscience a ne suffisent à personne pour trouver ces règles et les appliquer k tous les besoins *• )> Si l'on veut résoudre les questions et les doutes qui se présentent en foule à chaque pas, « il faut raisonner sur la nature et l'esprit des règles, sur leur usage, sur leurs bornes, sur leur étendue \ et avant tout sur leors rapports intimes et leur dépendance

■ Il est bien plus difiScile et aussi bien plus important de bien savoir les lois naturelles que les lois arbitraires , parce qu'au lieu que celles-ci sont plus bornées, et qu'il ne faut pour les apprendre que de la mémoire , les lois naturelles , qui règlent les matières plus communes et plus importantes, sottDen bien plus grand nombre, et elles sont proprement l'objet de Tentendement. ( Traité des lois , cbap. xi, nO 28. )

* Même chapitre, même numéro.

» lUd.

avec les principes fondamentaux delà justice et de l'équité.» Quel plus noble champ de recherches k parcourir et k souder? Quel plus digne emploi des facultés humaines que de retrouver, k travers les obscurités qui l'environnent, celte loi naturelle gravée par Dieu même au fond de nos cteurs; de la reproduire, s'il est possible, tout entière; de la compléter, en suppléant par l'esprit de vérité quelques lacunes de ces inscriptions divines qui semblent effacées par l'esprit de ténèbres et d'erreur?

Pour accomplir un pareil dessein, pour devenir maitré d'une telle science, il faut plus que de la raison et du bon sens; il faut plus que de la sagacité et de l'intelligence; it faut plus que de l'expérience et du Jugement : il faut surtout Un cœur sincère et droit, qui, comme un miroir net et pur, réfléchisse, sans la troubler, l'image limpide de la justice éternelle.

C'est donc par sa vertu d'honnête homme, c'est par sa foi de chrétien, non moins que par l'étendue de ses connaissances et la profondeur de ses vues, que Domatfait autorité en ces matières, et s'est conquis, dans notre estime, un nom qu'aucune révolution de mœurs ou de lois ne pourra lui ravir, car il a placé son but au-dessUs de tout ce qui est sujet aux révolutions humaines. « La science des lois, comme il l'a comprise, n'est autre chose, ce sont ses propres expressions, que l'art du discernement de la justice et de l'équité '. » C'était aussi, il est vrai, la définition qu'en avaient donnée les jurisconsultes de Rome; mais dans leurs livres cette définition n'était vraie qu'k demi ; l'esprit romain avait trop souvent altéré, dans ce qu'ils appelaient le droit civil, les principes naturels de la justice. En dégageant ces principes

» Traité des lot*, chap. xi, in fine.

— ride leur alliage, Domat a restitué à ce mot de lois civiles sa plus noble acception, son plus bel honneur : il en a fait non-seulement le droit national de la France, mais un droit acceptable par tous les peuples civilisés du monde '.

Nous venons d'exposer en peu de mots ce qu'on peut appeler le chef-d'œuvre de la méthode de Domat , c'est-à-dire cette première classification, ce premier tri des matières du droit, qui consistait à n'admettre dans ses Lois civiles que des règles conformes aux principes naturels de la justice et de la raison.

Le simple travail de mise en ordre est sans doute bien inférieur k cette décomposition savante de ce qui constitue la substance même des lois.

Et cependant, k voir le récit que Domat nous fait quelque part des difficultés qu'il rencontra dans cette seconde partie de sa tâche , on reconnaît bientôt que, sans Texcellence de sa méthode philosophique , il ne les aurait jamais surmon-^ tées.

Il s'agissait ici de denx choses distinctes , car le travail de mise en ordre comprend pour ainsi dire deux degrés :

Le premier consiste à grouper séparément chaque matière, k rapprocher l'un de l'autre les objets ou les règles qui offrent ensemble lé plus de rapport et d'analogie.

L'autre degré de classement consiste k distribuer ensuite

* Après avoir rappelé les textes bien connus d'où il résulte que, chez les Romains , a on bornait le droit ci?il à ce qui est propre à chaque peuple , jui dvUe quasi jus proprium ipsius civitatis » , Domat ajoute : On peut dire de ces distinctions qu'elles ne conTÎennent pas à notre usage , car nous ne bornons pas le droit civil à ce qui est propre à un peuple , comme sont en France les ordonnances et les coutumes : mais nous comprenons sous le droit civil tout ce qu'il y a de règles de Téquité naturelle dans les matières des contrats, des conveo lions, des hypothèques, des tutelles, etc. » Préface du droit pu6Uc, p. 6.

— races groupes d'objets ou de règles dans un ordre général et raisonné qui fasse ressortir leurs relations et leurs différences.

C'est comme l'ordonnance d'une armée dont le mérite résulte k la fois et de l'organisation savante des corps qui la constituent, et de l'ordre qu'on assigne k chacun d'eux sur le lieu du combat.

Sous ce double rapport, on peut dire que pour Domat c'était une œuvre nouvelle qu'il fallait entreprendre.

Jamais une méthode rigoureuse n'avait présidé au classement des matières dont le droit romain se compose.

Et d'abord, si Ton envisage ce droit dans son origine, il est évident, dit Domat, que « tant d'ouvrages de tant de « personnes, faits en divers temps, pour différentes vues, « sur divers sujets , et par un progrès insensible de remar- « ques particulières sur des faits de toute nature * » , ne pouvaient former un corps de lois cohérent et lié avec ordre dans toutes ses parties.

Quant aux compilations de Justinien, en recueillant dans un vaste cadre « tant de pièces diverses détachées d'un nombre infini d'ouvrages », il semble que son but ait été de conserver le précieux dépôt des lois romaines plutôt que de les mettre dans un ordre naturel et raisonné.

On le reconnaîtrait k ce seul indice, que <« les mêmes matières sont ramassées d'une manière dans le Digeste et d'une autre dans le Gode tout différemment , et que dans l'un et l'autre de ces recueils plusieurs matières sont hors de leurs lieux, que quelques-unes même sont dispersées en divers endroits ». »>

' Préface des Lois civiles, " Ibid,

Mais si Ton aborde le détail de chaque matière» une confusion bien plus grande encore s*y fait sentir.

Dans aucune on ne voit les conséquences se déduire naturellement de leurs définitions et de leurs principes*

La plupart des règles de droit y sont comme enveloppées dans des décisions de fait d'où il faut que le raisonnement vienne les extraire.

D'autres y sont mêlées ensemble ou quelquefois scindées de telle manière, que tantôt il faudra « ramasser de divers endroits les différentes parties d'une règle unique »» et tantôt séparer en règles différentes les deux parties d'un texte où cette distinction des matières n'était pas marquée.

Ici, c'est une définition dont la généralité apparente doit être restreinte à tel ou tel ordre de matières ; là ^ c'est un axiome plus général dont le sens se trouvait mal k propos rétréci et borné.

En nous initiant à tous les secrets de cette patiente et consciencieuse analyse, en nous faisant assister à cette savante recomposition du droit civil sur ses bases naturelles et raisonnables , Domat me représente Boerhaave , Jussieu ou Cuvier, lorsque, avant de dresser le précieux inventaire des richesses de tel ou tel règne de la nature, ils étudiaient dans chaque individu les caractères propres qui devaient le rattacher k certain type des familles naturelles qu'ils reformaient avec tant â'art et de génie.

C*est particulièrement dans ce travail de refonte et de mise en ordre que notre auteur a tenu la promesse qu'il faisait dans son Epître à Louis XIV, « d'essayer de rendre plus facile la science des lois » ; car autant, avant lui, il était difficile c( de ranger dans son esprit ce qui était si dérangé dans les livres où il fallait l'apprendre ^ » , autant, ce chaos une

* Préface des lais cmles.

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fois débrouillé, l'ordre qui eu résulte projette de lumière sur la science du droit civil, qui a trouvé désormais sa mé-* thode et ses règles.

Mais , après avoir rassemblé les matières analogues en groupes séparés, Domat voulut achever son ouvrage , et distribuer aussi dans un ordre logique ces différents groupes ou séries de matières.

Nous n'essayerons pas de dérouler ici le tableau des divisions dans lesquelles il a partagé son cadre.

Il y a toujours quelque chose de variable et d'arbitraire dans le classement que l'esprit, même le plus méthodique , assigne à telle ou telle partie d'un grand ensemble, et Domat n'hésite pas à reconnaître qu'il est certaines règles mixtes de leur nature, dont la place aurait pu se trouver indifféremment sous tel ou tel groupe de matières.

Ce que l'on remarque , ce que l'on admire dans une pareille entreprise , c'est la puissance avec laquelle un esprit supérieur domine la science du droit tout entière, et, l'embrassant dans sa vaste pensée, la délimite, la partage, lai distribue dans les cases diverses qu'il lui a tracées d'avance.

C'est Ik le pas décisif qui sépare une science à l'état de système d'une science à l'état de rudiment et d'étude.

Ce pas, sans doute, ne peut se faire que quand la science est suffisamment mûre dans toutes ses parties, quand elle a été explorée jusque dans ses profondeurs par de patients travaux, quand elle s'est enrichie de ces découvertes du génie qui ont préparé la solution des problèmes les plus difficiles et aplani les derniers obstacles.

Mais, sans rien retrancher du légitime honneur qui appartient aux générations successives de savants et de sages d'où nous est venu ce trésor lentement formé , n'oublions pas non plus le prix du dernier effort par lequel tant d'élé-

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ments divers ont été ramenés à l'unité d'un corps de doctrine au moyen d'une classification saisissante, et ont reçu, I>our ainsi dire, la vie commune qui les doit animer.

Depuis que le livre de Domat est écrit, on ne peut pas dire que le code civil est fait ; mais il était devenu faisable au point de vue du jurisconsulte et du magistrat.

Il y avait eu précédemment des recueils qui avaient porte le nom de code; mais l'idée k la fois philosophique et simple, abstraite et populaire, qui a fait la fortune et la puisisance de ce mot dans le nouvel état de nos sociétés européennes, n'était pas encore développée et mise en œuvre:

Les Godes de Justiiiien, de Théodose, les Gapitulaires dé Charlemagne, les Établissements de saint Louis, n'étaient que des chapitres de lois recousus ensemble suivant une certaine analogie de matières, comme ces provinces successivement conquises que l'on réunit l'une k l'autre en s'attachant seulement k la configuration de leurs frontières.

C'était un moyen de retrouver les monuments législatifs, de les étudier comparativement, de faire ressortir leurs contradictions et leurs différences; mais là science du droit restait toujours un sanctuaire fermé, dont l'accès n'était permis qu'k un petit nombre d'adeptes, privilégiés de la fortune et de l'étude.

Domat, l'un des préniiers, s'est occupé, comme il s'en fait lui-même honneur, d'arracher les épines qui hérissaient l'entrée des lois; il a tracé, d'une main bienfaisante et hardie, ces larges routes qui ont fait circuler l'air et la vie dans des régions encore incultes et presque inconnues.

En travaillant ainsi au profit de la raison et de la justice, il travaillait, k son insu peut-être, au profit de la liberté

Car, pour préparer les voies à la transformation politique et sociale qui devait venir en son temps, il fallait qu'auparavant la philosophie du droit eût accompli son œuvre.

Lorsqu'on voit qu'une science n'a presque plus d'obscurités et de mystères, qu'elle devient plus facilement accessible k tout le monde, on peut en conclure hardiment qu'elle s'est rapprochée de la vérité, qu'elle a su se dégager de beaucoup de préjugés et d'erreurs.

Le livre des Lois civiles a fait plus, sous ce rapport, que bien d'autres livres qui affectaient plus de hardiesse et d'indépendance, mais qui souvent dépassaient le but au lieu de l'atteindre.

Sans chercher autre chose que la vérité, sans accepter d'autre guide que sa conscience, Domat s'est proposé simplement d'introduire quelque ordre dans l'étude du droit civil, et sous sa main ce droit se transforme, s'élargit, s'humanise; les subtilités de l'école disparaissent : la raison se fait jour, et à sa suite une sage liberté vient tempérer la rigueur des lois; partout on voit pénétrer la clarté, le bon sens, la classification, la méthode. Le secret de nos Godes est trouvé.

Ce secret, si j'avais à le définir, je ne le ferais pas consister seulement dans l'art d'aligner des chapitres, de numéroter des articles, de grouper ensemble des matières; mais bien plutôt dans cette sagesse qui a su mettre le droit civil à la portée de toutes les consciences par l'évidence de sa justice, comme k la portée de tous les esprits par la vérité de son expression, par sa simplicité, par sa logique, en sorte qu'il portât pour ainsi dire son explication en lui-même, qu'il suffit de le lire pour le comprendre, de le comprendre pour l'approuver, et que le même livre contint, dans une

certaine mesure, les préceptes et renseignement des lois.

Pour atteindre k ce résultat, qui parait maintenants! simple, mais qui était si difficile, toute méthode qui ne se serait pas appuyée sur la philosophie du droit, devait rester impuissante. L'excellence de la classification adoptée par Domat tient à ce point, qu'elle se déduit tout naturellement des premiers principes qu'il avait posés.

Dans le Traité de$ loiSy Domat avait distingué deux sortes de liens ou de contrats :

Ceux par lesquels la société s'établit et subsiste ;

Ceux par lesquels elle dure et se perpétue.

De Ik cette division fondamentale de toutes les matières du droit civil en deux parts : les engagements et les successions.

« Les engagements, dit notre auteur, sont les liens dont Dieu s'est servi pour maintenir la société des hommes dans tous les lieux, comme la nature des successions est d'en maintenir la durée dans tous les temps *. »

Le Gode civil a, dans son livre III, conservé ce partage qu'indique la nature des choses elle-même; mais il a retourné l'ordre des matières, en faisant passer les successions avant les contrats.

L'ordre adopté par Domat me parait plus philosophique et plus naturel.

Il a cet avantage, important surtout dans une méthode, de procéder du simple au composé.

Dans les engagements qui se contractent «ntre vifs, le législateur n'intervient, en général, que comme arbitre, pour donner force et exécution à la volonté exprimée ou présumée des parties, et pour faire produire k chaque contrat les suites

Edition de 1777 , p. 338, première colonne.

qui sont de son essence ou de sa nature. Mais on tient, en ces matières, que c'est la volonté des contractants qui fait loi, sauf les engagements ou quelques-uns se trouvent placés par la force des choses, ou, pour se servir de l'expression cbrétienne, par une disposition particulière de la Providence^ En matière de successions, au contraire, l'Etat n'est pas seulement l'exécuteur de la volonté des parties, il doit avoir la sienne et il intervient pour la dire; car la loi naturelle a posé la question, mais sans la résoudre : elle a mis en présence deux droits divers, entre lesquels la loi politique reste juge. La voix du sang se fait entendre d'un côté, 1» liberté des testateurs réclame de l'antre; les deux grands principes qui servent de base commune aux sociétés humaines semblent ainsi engagés dans une sorte de lutte où il faut bien que la raison d'Etat leur serve d'arbitre. Si vous accordez trop ai|^ droits de la famille, les droits de la propriété n'en seront-riis pas amoindris? Si vous n'assignez pas de limite au droit du propriétaire, k quelle situation dépendante et précaire nc^ réduirez-vous pas ses fils? C'est sur ce terrain que le droit coutumier et le droit écrit avaient, chacun, arboré leur bannière. La loi des Douze Tables était Ik, debout après tant de siècles, quoique adoucie par mille tempéraments, humanisée par le contact de l'Evangile et par les mœurs. Elle proclamait encore, dans quelques-unes de nos provinces, cette vieille maxime des Romains : la prédominance de la volonté de l'homme sur la voix du sang; tandis que la maxime française, au contraire, acceptant l'héritier que la Providence désigne, resserrait, par la sanction de la loi, les liens de la nature, et, tout en consacrant l'autorité puissante et efficace du père» réservait au prochain lignager^ comme au suzerain légitime de Vhoirief le titre et les honneurs de l'héritage.

J*adinire avec quelle liberté d'esprit Domat discute cette grande thèse : « Laquelle des deux successions est la plus favorable, la testamentaire, ou la légitime? » Il trouve nos coutumes aux prises avec le principe vital du droit romain, de ce droit qu'il a lui-même choisi pour guide, mais sans abdiquer l'indépendance de son jugement et de sa raison.

Ce n'est donc pas à l'autorité de la loi romaine qu'il se rendra; il n'aura pas non plus recours, pour résoudre ses doutes, k ces raisonnements abstraits qui, k force de creuser une matière, dessèchent l'âme et égarent quelquefois même Je génie '•

Il se laissera conduire, comme toujours, par l'inspiration jdesa conscience : l'argument le plus simple est, k ses yeux, le plus fort.

« N'est-il pas naturel, dit-il, que les biens étant un accessoire de la vie, ceux des parents passent aux enfants comme un bienfait qui doive suivre celui delà vie"? »

A ce premier titre de préférence, tiré de Tordre de la famille, Domat ajoute une seconde considération tirée de l'ordre politique, mais non moins frappante de simplicité.

a Celles-ci, dit-il en parlant des successions légitimes, sont d'une nécessité absolue pour l'ordre de la société, car il faut que les biens des mourants qui n'ont pu en disposer ou qui l'ont négligé, passent a des personnes que les lois y appellent, au lieu que cet ordre de la société pourrait subsister sans l'usage des successions testamentaires, par le simple usage de la succession des héritiers du sang*.»

* 4 La loi naturelle ordonne aux i)ères de nourrir leurs enfants, mais elle n'^oblige pas de les faire héritiers. » Esprit des lois, liv. xxvi, chap. yi.

* Edition de 1777, p. 339, deuxième colonne.

* Idem , p. 343 , première colonne.

Aussi conclut-il que « les successions testamentaires sont comme des exceptions de la loi naturelle des successions légitimes, et que la liberté de disposer de ses biens par un testament en faveur d'autres personnes que des héritière du sang, et surtout le pouvoir de faire d'autres héritiers, sont comme une dispense de la règle commune et universelle qui appelle les héritiers légitimes aux successions ^ »

Il ne s'agissait presque dans ce débat, sous la forme où Domat rengage, que de savoir quel livre aurait la priorité dans son ouvrage, celui qui traite des successions légitimes ou celui qui s'occupe des successions testamentaires. Maiscetle question, que notre auteur faisait petite, était en réalité la plus grosse des temps modernes : c'était celle d'où devait ^ sortir, comme Ta si bien montré M. Troplong, la démocratie

* tout armée; car, au fond du droit coutumier et de sa ré-

forme, se trouvait, en creusant un peu, le principe de l'égalité des partages.

Il ne faut donc pas s'étonner si, au moment même où il déclare hautement sa préférence pour les droits du sang, Domat mesure avec tant de soin ses paroles lorsqu'il s'agit d'entrer plus avant dans cette délicate matière, et d'établir en quelque sorte un parallèle entre les diverses coutumes «pour considérer lesquellesontplusoumoinsd'inconvénients ou d'avantages. »

a II y a, dit-il, celte utilité commune en toutes, que cha* cune a ses règles fixes qu'on y prend pour justes et qui assurent le repos des familles : ce qui n'empêche pas que la multitude des coutumes que nous avons en France, si différentes les unes des autres, ne fasse naître naturellement la question de savoir ce qui serait le plus utile, ou cette diver-

' Edition de 1777, p. 395, première colonne.

site de règles 1)ornées chacune en son lieu» ou une seule règle commune partout. Maison ne doit pas s'arrêter, ajoutet-il, à toucher ici inutilement une question de cette importance. »

Ne blâmons pas ce ton de ménagement et de réserve si différent de nos habitudes d'aujourd'hui : c'est avec ce respect conservateur pour des institutions séculaires qu'on pouvait émettre sansdanger desidées généreusesetnouvelles» et méditer pour son pays de sages progrès.

Mais cette réserve prudente n'excluait pas, tant s'en faut, la franchise et la liberté des conseils dans les matières qui paraissaient appeler, de la part du prince, une réforme nécessaire ou une amélioration évidente.

A mesure que l'auteur du Traité des lois pénètre dans celte partie du droit civil qui, touchant de plus près au droit public , présente moins d'applications des premiers principes et plus de règles variables ou arbitraires, il rencontre aussi des occasions plus fréquentes de signaler au législateur des anomalies ou des lacunes, et, en indiquant le besoin qu'on aurait de règlesplus fixes^ plus simples ou plus précises, il sait assez faire pressentir les solutions désirées par sa conscience*.

La modestie de la forme n'ôterien à l'autorité de ses conseils.

Ce serait une étude curieuse sans doute et honorable pour la mémoire de Domat, de rechercher combien, même sous les derniers règnes de la monarchie, il y eut d'améliorations de détail, de réformes partielles du droit civil, dont la

• Voir notammeul : édition de 1777, p. 42*, deuxième colonne; p. 425, première colonne; p. 436, deuxième colonne; p. 4i2, deuxième colonne; p. 446, deuxième colonne; p. 502, première colonne ; S 3> P- ^^t Première colonne, au bas.

pensée première avait été puisée dans son livre; mais ces faits particuliers s'eflfacent aujourd'hui devant son principal titre de gloire, la part qui lui revient dans les travaux d'où est sortie l'unité de législation pour la France.

J'avais, presqu'au sortir des bancs de nos écoles, essayé de compter les articles des Codes français dont le texte n'est qu'une reproduction littérale des règles formulées par Domat.

J'ai compris depuis que ce n'était pas k cette étroite mesure qu'il fallait apprécier la valeur du grand ouvrage dont je viens d'esquisser le plan et d'étudier Fesprit et la méthode.

C'est de plus haut qu'on doit juger l'influence du Traité des lois sur le mouvement intellectuel et moral qui a produit, par le Code civil, l'union de la pensée chrétienne et philosophique dans notre droit.

Sans parler ici de ce courant d'idées hardies et nouvelles qui, pendant le dernier siècle, a fait de toutes parts irruption dans le domaine de la philosophie du droit, et pour nous en tenir aux origines juridiques et naturelles du Code civil, deux hommes surtout ont mérité, par le caractère d'universalité que présentent leurs ouvrages, de prendre place, avec Domat, parmi les fondateurs de notre droit moderne.

L'un , son contemporain , avait embrassé dans son livre toutes les parties du droit coutumier et du droit écrit : il avait distribué dans un ordre méthodique d'immenses matériaux recueillis avec ce dévouement a la science qui lui a suffi également pour remplir l'espace d'une longue et laborieuse carrière.

Mais, faute de la pensée philosophique qui peu t seule com-muniquer k un grand corps d'ouvrage l'intérêt et la vie, les

traités de Despeisses sont restés comme les membres épars d'un tout inachevé : on les consulte avec fruit comme tant d'ouvrages utiles et profonds de jurisconsultes distingués dont les travaux ont enrichi diverses parties de notre droit et dont chacun a apporté sa pierre, sans laisser son nom k Fédifice.

Digne émule du pieux Domat, l'auteur du Traité des obli^ gâtions est venu, aux derniers jours de la monarchie chancelante, continuer, en la développant, Tœuvre inaugurée par le livre des Lois civiles. Il semble qu'en donnant Pothier pour dernier interprète k notre ancien droit, la Providence ait voulu mettre jusqu'au bout, sous la sauvegarde de l'esprit chrétien , cette vieille tradition de justice qui s'était conservée d'âge en âge dans les écrits et surtout dans la conscience de la magistrature française, et dont le dépôt a été si bien recueilli de nos jours par le religieux ministre k qui échut l'honneur de préparer k la fois le Code civil et le concordat.

Mais si, par la gravité modeste de sa vie, par la fermeté de sa foi, par la rectitude de sa raison, par la profondeur de son savoir, et surtout par ce cœur honnête et droit qui pouvait lui tenir lieu de génie, le magistrat d'Orléans rappelle les qualités éminentes de l'avocat du roi de Clermont, les services qu'ils ont rendus k la science des lois, bien qu'équivalents peut-être quant aux résultats pratiques de leurs ouvrages, peuvent-ils se comparer quant k la portée des principes, quant k la hauteur de la pensée?

Ce qu'avait entrepris Domat, c'était la transformation du droit écrit, qu'il voulait retailler tout entier sur le patron de notre état social et de nos mœurs.

Il avait ainsi posé son admirable théorie des lois, comme la base du système nouveau où les règles du droit naturel et

de réquité se trouveraient dégagées des subtilités de Tesprit roiDaiu.

C'est sur ses Jalons qu'a été tracée la route qui s'ouvre aujourd'hui si large et si facile devant nous.

En s'inspirant du même esprit de justice et de méthode, personne n'a mieux exposé que Pothier les détails de chaque matière, ni fait pénétrer plus de lumière et de raison dans la science usuelle du droit ; il a même sur l'auteur des Lois civiles cet avantage, d'avoir étendu sa discussion lucide et savante aux importantes matières du droit coutumier que Domat avait exclues du dessein de son livre, bien qu'elles lui aient fourni le sujet de tant d'aperçus lumineux et d'observations fécondes. Mais ce coup d'œil rapide et sûr qui embrasse une science tout entière, qui la mesure dans son état présent et dans ses progrès possibles, pour la faire avancer par de courageux efforts, Pothier l'aurait-il eu au même degré?

Il est permis d'en douter quand on le voit consumer tant de trésors de patience, de savoir et d'habileté k recomposer pièce à pièce, et en latin, ce vieux tronc du droit romain dont Domat avait extrait pour notre usage, et dans notre langue, tout ce qu'il contenait de sève et de vie.

Mais, sans pousser plus loin ce parallèle entre deux hommes qui seront à jamais l'honneur de la magistrature et de la science, disons plutôt que chacun d'eux est venu accomplir son œuvre en son temps.

A la veille d'une tempête qui menaçait d'engloutir notre ancien droit, Pothier a paru pour l'écrire, sous la dictée de la conscience et du bon sens, comme on avait écrit les coutumes provinciales sous Charles VII, pour les sauver de l'oubli des peuples.

Sa rédaction si précise et si claire s'est trouvée toute prête.

à la renaissance de l*ordre et du pouvoir, pour s'aligner en articles dans nos Codes.

Mais, en rendant à cette mémoire vénérée un si légitime hommage, nous ne reruserons pas à Domat plus de vigueur native, plus de force spontanée, plus d'inspiration et d'élan, pour avoir entrepris la réforme de notre droit civil, et tracée sous Louis XIV, un plan de législation dans lequel ont pu trouver place toutes nos libertés.

A la suite de cette lecture, MM. Charles Giraud et Portalis ont présenté quelques observations.

M. PoRTÀUS a dit : Je m'unis à M. Giraud dans l'appréciation qu'il vient de faire de la communication de M. Cauchy. C'est un travail éminemment utile. II importe d'appeler l'attention de ceux qui se livrent à l'étude des lois sur les écrits des esprits élevés qui sont remontés jusqu'aux premiers principes du droite et ont rattaché la législation positive à la morale naturelle et à la grande et saine philosophie. Domat n'est pas en possession de la réputation qu'il mérite, et M. Cauchy contribuera à la lui rendre.

Différentes causes ont concouru à empêcher que Domat fût estimé à sa juste valeur. Domat était , comme l'on sait , un mo* deste magistrat de province. Les jurisconsultes de province étaient, à cette époque, des praticiens souvent érudits, mais rarement soucieux de généraliser leurs idées : ils se renfermaient la plupart du temps dans la discussion des faits et des actes qui étaient l'occasion des procès , et des arrêts ou des décisions qui s'appliquaient à des questions analogues. Domat rompait avec cette école. Il appartenait à la grande famille des penseurs du dix-septième siècle. C'était un esprit élevé qui prenait les choses de haut , bien supérieur à l'esprit qui régnait alors au Palais. Il n'était donné qu'à quelques rares intelligences de l'apprécier et de le comprendre, au premier président de Lamoignon, par exemple. Les juristes dédaignaient son esprit philosophique ; les

moralistes, les littérateurs, les philosophes, ne s'en doutaient pas. Les premiers le méconnaissaient , les seconds ne le connaissaient pas. Sa supériorité même s'opposait à son succès.

Au dix-huitième siècle , lorsque les lumières se répandirent, les principes de Domat ne se trouvèrent plus en faveur. La science a ses modes comme le goût. La philosophie de Domat était proche parente de Bossuet et de Pascal , et elle avait obtenu Fapprobation et les encouragements dé Boileau ; mais ce n'était plus celle qui florissait au dix-huitième siècle. Ainsi , il est arrivé que Domat a été un philosophe trop avancé pour sa profession au dix-septième siècle , et qu'au dix-huitième sa philosophie parut surannée. C'est que Domat était chrétien, et que les philosophes du dix-huitième siècle avaient peu de goût pour le christianisme, et malheureusement ceux qui étaient chrétiens étaient divisés. Pour certains docteurs en faveur dans le clergé et à la cour, le christianisme de Domat, qui aurait dû rendre sa doctrine si précieuse aux hommes religieux en un temps d'incrédulité, était loin d'être une recommandation. A leurs yeux, Domat avait un tort : il était suspect de jansénisme , et s'ils n'osaient le mettre à l'index, ils se taisaient sur ses mérites et auraient craint de le faire valoir.

Pothier fut plus heureux : il ne fit ombrage à personne. Comme Domat , Pothier était chrétien fervent et de l'école de Pascal et de Bossuet , mais il entra dans une voie qui n'éveilla point la défiance. Humble professeur d'Université de province, il enseignait plutôt en moraliste qu'en philosophe. Il résolvait juridiquement les cas de conscience , et il éleva la casuistique à la hauteur de la jurisprudence plutôt quil n'éleva la jurisprudence à la hauteur de la philosophie. Ses écrits étaient spécialement destinés aux hommes du métier. Sans s'élever aux vues générales , il composait de bons petits traités de jurisprudence très-siibstantiels , très-préôis , écrits d'un style clair et correct , et très-appropriés à l'instruction des jeunes magistrats et des jeunes étudiants. Comme il ne considérait jamais le droit qu'au point de vue juridique , sa réputation croissait en paix et sans

conteste. C'était un parfait rédacteur de lois et de règles dei droit, tandis que Domat était un des plus grands écrivains du dix-septième siècle. Aussi , Pothier n'excitait la jalousie de personne. On ne prévoyait pas le triomphe qui l'attendait le jour où se publierait un Code civil dont les sages et habiles auteurs auraient le bon esprit et la modestie d'adopter souvent ses rédac-* tions quand ils adoptaient ses décisions , et de les préférer à rhonneur périlleux de les refaire. Ces diverses causes expliquent la difierence dans le succès de la réputation de ces deux personnages.

Quoi qu'il en soit , a ajouté en terminant M* Portails , je regarde Domat comme bien supérieur à Pothier.

L'esprit de méthode distingue Pothier, il résout avec méthode et exactitude les questions controversées ; il possède la jurisprudence jusque dans ses moindres détails. C'est un docteur habile à résumer les travaux de ses prédécesseurs , à faire une application soigneuse des préceptes du droit à l'universalité des espèces ; c'est, en un mot , un excellent jurisconsulte.

Domat est toujours animé par un admirable esprit philosophique. Il remonte sans cesse aux premiers principes du droit , il déduit des idées générales les solutions des questions controver^ sées, et les rattache aux principes de la science. Il se distingue par la profondeur de la pensée et l'élévation des sentiments : Dieu , l'homme et la société , le préoccupent sans cesse ; il ne sépare jamais le droit et les lois de leur destination providentielle ; il agrandit tout ce qu'il touche. On peut dire qu'il est à la fois publiciste, philosophe et jurisconsulte.

Typ. Bkkmsybr. BatignoUes.

Le droit public ^

Il y a, parmi les œuvres de Dômat, un livre que Foû ne consulte, guère, qu'on lit moins encore. En écrivant le traité des Lot&^cmles^ Domat n'avait-il donp pas accompli tout entière sa tâche de jurisccmsulte et de magistrats Et brsqu'il aborde les matières si compliquées du Proii public^ ne sèmble-t-il pas qu'il sorte de son domaine pour explorer des terres inconnues? Nqus devons sans doute le respecter encore dans cette entreprise de sa vieillesse, mais devons-nQus également Taccepter pour maître de cette autre science à laquelle les habitudes de sa vie nous paraissaient étrangères?

Ce sont là les doutes où Ton s^arréte d'ordinaire, pour se dispenser peut-être d'avoir une opinion sur ce fragment considérable d^un grand ouvrage.

J'avais aussi, je Tavoue, hésité longtemps à donner à cet égard mes impressions pour un jugement arrêté; je le ferai plus hardiment aujourd'hui que de graves et savantes paroles ont expliqué les causes pour lesquelles le nom de Domat n'a pa^ reçu de son siècle le rang que lui méritaient l'importance de ses , travaux, la profondeur de ses vues. Depuis que ce secret de

^ M. Ea^ène Gauchy a fait, à rÂcadémie des scienicès morales et politi- (fues, une suite de lectures sur Domat et ses travaux. La Revue de législa-^ tioH a publié U première partie de ce remarquable travail (V. 1S51, t. III, p. 323 et 1852, t. 1, p. 209). Nous en donnons la seconde qui a pour objet le Droit pul>lic>

rbistoire de notre droit a été dévoilé, et qu'un hommage so<lennel a été rendu, dans cette enceinte f , à une illustre mémoire,, je me sens plus à Taise pour reprendre le tableau dont Tesquisse a été tracée à grands traits par des mains plus magistrales et plus sûres que la mienne.

Non, le livre du Droit public n'est pas un dessein étrange, conçu par Domat à la fin de sa vie, et dans lequel il se soit engagé comme à Taventure, sans consulter la portée de ses forces, la spécialité de son expérience, la nature même de son génie. Si, au lieu de considérer ce livre isolément, je le prends pour ce qu'il est en réalité, pour une émanation logique et naturelle du Traité des lois^ mon premier sentiment de surprise disparaît, et il n'y a plus qu'une chose qui m'étonne ; c'est Ik grandeur de ce cadre dans lequel le droit civil et le droit public devaient trouver leur place comme de simples compartiments d'une œuvre immense.

Quand même un pareil dessein me paraîtrait bien hardi pour être exécuté par un seul homme, je trouverais encore que c'est une belle chose pour l'honneur de l'esprit humain que cette noble et va^te entreprise/ Ces témérités, si on peut leur donner ce nom, semblent réservées aux, hommes éminents des grands siècles,; C'est à la manière d'Aristote ou de Cicéron que Domat embrasse dans ses traités tout ce qui peut faire la matière du droit : droit religieux, droit des gens, droit politique, droit privé. Sanç vouloir ici l'égaler tout-à-fait à ces^ puissants génies qui planaient sur l'universalité des sciences humaines, il est un point qu'on nous concédera sans peine. Les prémisses qu'il avait posées dans le . Iraité des lois étaient assez hautes pour que toutes ces sources du droit en pussent découler, comme de ces montagnes, dont la tête se perd dans la nue, on voit sortir des fleuves divers qui vont porter à plusieurs mers à la fois le tribut de leurs eaux.

Le ton modeste et simple avec lequel Domat entre en matière, nous intéresse malgré nous au succès de cette œuvre hasair*

i V. damla Aewe de UgislaHont 1852, 1. 1, p. 237, les obeenraUons présentées par M. Portails, à la snlte de la communication faite par M. £agène Gûucby de la première partie de son travail.

deuse, dont il nous dépeint lui-môme les diffiouités de loute nature, et qu'il n'oserait jamais entreprendre s'il n'y voyait uil devoir à accomplir envers son pays et envers json roi. a II a cru, a dit^il, que Dieu lui ayant fait la grâce de se servir de lui pour « mettre en ordre les matières. du livre des lois civiles, ce « lui était un devoir d'essayer un pareil travail sur le; droit pu* tf blic ^. ô -^ a Je n^avais pas espéré, dit-il ailleurs ^, assez de a vie et asse:ç de force pour entreprendre les matières du droit a public ; j'avais d'ailleurs justement appréhendé la conséquence <x et le&difficultés du grand nombre de matières que ce droit rena ferme, p En effet, la vie lui manquera avant qu'il ait pu mettre à fin cet ouvrage, mais on reconnaîtra jusque dans ses dernières pages là même lucidité d'exposition, la même force de raison^ nement, la même rectitude de pensées. .

C'est par cet esprit de liaison, de suite et de méthode que Domat s'est fait uAe place à part parmi tous ceux qui ont écrit sur la science du droit. Il en est dont la plume a jeté plus d'éclat sur quelques matières de cette vaste science ; mais nul n'a sondé plus avant dans ses profondeurs^ et ne l'a possédée tout entière avec plus de puissance pour la délimiter, la coordoner et la définir.

Son admirable Préface du Droit public j ce chef-d'œuvre d'analyse philosophique appliquée aux notions générales de la justice et du droit, n'est pas moins fortement pensée que \^ Traité des lois dont elle tire et déyeloppe le$ cons^uénces.

De même que^ pour explorer un immense liorizon, le voyageur se place tour-à-tour aux points de vue les plus divers, Domat reprend, pour les comparer à Tétat présent de la science, les définitions célèbres des jurisconsultes de l'antiquité. Tantôt c'est au point de vue chrétien qu'il expose avec amour la simple et paisible ordonnance d'une société telle qu'il la conçoit d'après l'Évangile; tantôt, se résignant à chercher avec peine les élé^ ments d'tine justice défectueuse et d'un ordre imparfait dans l'humanité déchue, il nous montre tous les liens, tous les rap<^ ports qui subsistent entre les hommes se partageant en trors

1 Avertissement, % !«'.

* lettre au roy.

groupes principaux qui constituenC le droit des gens, le droit public et le droit privé.

D^ns le premier groupe, il range ces lois générales de Thuinanitë et de Téqiiité qui régissent les rapports mutuels d'hospilalité^ de commerce, 4e navigation, d'industrie, entre des nations indépendantes, n^ayant pour obtenir justice Tune de l'autre que la voie des armes.

Jusque dans cet élément primordialda droit des gens qui semble seul avoir conservé, à travers les siècles, son caractère de simplicité native, Domat montre le droit arbitraire venant sous la forme des conyentiops et de^ traités, mêler ses règles changeantes aux principes immuables de Thumanité, dont Tempire s*étend non-seulement à la paix pour en régler Tharmonie, mais même à la guerre pour en adoucir les horreurs.

Le droit public, tel que le conçoit notre auteur, embrasse plus et moins que ne comporte la signification actuelle de ce mol : Il comprend moins, car, toutes les règles du droit des gens s*en trouvant exclues, il n'y reste que les matières relatives aux a personnes unies dans un État sous un même gouver- (( nement : » Il comprend plus, car sous le nom de droit public, Domàt embrasse notamment quatre sortes de matières qui, ayant, aujourd'hui pris place dans nos codes, se sont presque l'ondpes, pour une part, dans le droit civil, tandis que, pour Tautre part, elles constituent ce qu'on appelle spécialement le droit pénal. La définition des crimes et délits et rinstruction des procès criminels composent celte dernière part : l'autre consiste dans le droit commercial et dans l'instruction des procès civils.

On voit assez par là ce que Domat réserve pour le droit privé dont il est traité dans le Livre des loi^ civiles sur lequel ont précédemment porté nos recherches.

Il faut bien ici rattacher l'une à l'autre ces matières^ car une pensée commune anime et soutient tout l'ouvrage. L'idée du droit ne peut, suivant Domat, se séparer de celle de la justice et dfe la vérité; mais il y a des degrés dans le juste comme il semble y en avoir dans le vrai. Quel est donc son dessein et son but? C'est de dégager, par l'analyse, dans chacune des matières prin-

Goo^z

cipales du droit, ce que la justice a de toujours juste, ce que la Térité a de toujours yrai> et de donner ces règles pour base à la science du droit simplifiée et refondue.

« Comme on a, dit-il * , tâché, dans \es Lois civiles, d'y mettre en ordre et dans leur jour les règles naturelles du droit privé, on essaiera dans ce livre du Droit public^ d'y ranger de même les lois naturelles qui sont de ce droite et on en retranchera les lois arbitraires qui sont dans les ordonnances et dans les coutumes. »

Mais cette méthode^ admirablement inventée pour le droit privé dont les règles sont en général si claires qu'on pourrait les appeler la conscience écrite du genre humain, convieot-elle également à Tétude de ce droit public dont le nom. même in* dique qu'il faut en chercher hors de nous l'objet et les principes?

Domat lui-même ne méconnaissait pas cette difiérence fondamentale. Il constatait que dans le droit public, les règles d'équité paturelle, dont les livres des jurisconsultes romains nous ont transmis le dépôt, étaient bien plus rares, et que même a il ne s'en trouvait presque aucune sur les matières qui sont, a. les plus importantes de ce droit*. »

Et c^est là, comme il nous le raconte, le principal motif qui l'a engagé à écrire son traité des Lois civiles a pour commencer par le plus facile », car lorsqu'on en vient au droit public, on ne trouve plus a l'appareil d'un détail de matériaux pour en coma poser les règles, d II ne s'agit donc pas seulement de mettre en ordre des éléments tout préparés, mais de composer, à vrai dire^ une science nouvelle, dont les éléments épars en divers lieux n'avaient jamais été réunis jusqu'alors, ni soumise ce travail de l'entendement qui sépare et fixe les règles spéciales à chaque matière.

Quoiqu'il en soit, nul obstacle n'arrêtera l'esprit patient et méthodique de Domat* Nous le verrons lutter contre les difficultés, je dirais presque contre la nature même de son sujet, pour ex-

^ Préface du Droit puhîic , p. 10.

' Avertissement qni précède le Droit puhîic.

traire^ s'il était possible, du droit public, quelque chose d'im-muaUe et fcotnider les règles de la politique en axiomes de droit naturel et d'équité.

Rien de semblable n'avait été tenté, en France, dans les siècles précédents. On n'avait pas encore imaginé de séparer, en ces matières, Texposition de la théorie d e l'étude des faits. Etienne Pasqnier dans ses Recherchesj comme Jean Bodin dans sa Répu" blique^ et Micbel Montaigne dans ses Essais, se mettaient m<Hns en peine de déduire logiquement leurs raisons que d'étayer leurs thèses sur des exemples mémorables et des citations frappantes; Ils a se donnaient pleinement, o dit Vun d'eux, a liberté de saua ter d'un propos à Tautre, comme le vent de leur esprit dona nait le vol à leur plume ^ »

Pour rami de Pascal, au contraire, il n'y a d^argumentation concluante que celle qui repose sur une méthode logique et rigoureuse. Que dis-je l la méthode logique elle-même est r^udiée par lui quelque part ', commemanquant de force dans seis déductions et de simplicité dans sa mardie. C'est à la méthode géométrique qu'il donne hautement la préférence, car elle seule peut rendre ses raisonnements serrés comme des démonstrations mathématiques et ses conclusions sensibles comme des axiomes.

« Cette méthode, dit-il ^ peut se réduire à deux simples rè- « gles ; Fune. de ne rien recevoir pour vrai qui ne soit ou évident « par soi-même ou démontré; l'autre de ranger tout le détail 4K des vérités qu'on veut prouver selon qu'elles suivent les nnes jn des autres. »

a Quoiqu'il soit vrai, ajoute^t-il^ que toutes sortes de matières a dont on peut raisonner ou discourir, ne consistent pas en véa rites susceptibles de l'évidence ou de la certitude de celles de a la géométrie, sa méthode ne laisse pas d'avoir son usage, car « il est natinrel à toutes sortes de raisonnemcints, de preuves et a de discours de toute nature, soit pour enseigner ou pour d'aua très usages, de commencer par ce qu'il y a de plus clair, de

1 Pasquier, édit. 1723 , t. ii , colonne 51$. « Tom. Il, p. 123.

M^age 123, col. 2.

« idas facile et de plas certain, et d'observer l'ordre naturel de < la suite et de la liaison qu'ont entre elles les choses dont on « doit parler ^. »

Ne reconnalt-on pas dans ce peu de mots le résumé fidèle de la méthode que nous avons étudiée dans \e Traité des lois?

Malgré sa réserve et sa modestie, Domat n*omet point de faire ressortir ce mérite particulier de son livre, mérite austère et qui n'a pas, pour captiver notre attention, les miUe ressources que donne la variété des tons^ la diversité des sujets, Tordre mêlé des matières. Je sui^ loin de contester à ses illustres devanciers dans rétude de la philosophie morale et du droit, la réunion de qualités solides et brillantes que Ton vante et que Ton aime dans leurs impérissables écrits. Mais si, pour Tattrait de la lecture, une marche capricieuse et bizarre qui va, comme dit Montaigne, par sauts et goàmbadesy a quelquefois sa force et sa puissance ; si l'esprit humain est ainsi fait qu'il se laisse plus facilement conduire lors<pi'il n'aperçoit directement ni le but où on le mène, ni la voie qu'on lui fait prendre, il faut avouer cependant que cet art d'arrêter, chemin faisant, le lecteur dans éent endroits, où S(m attention fatiguée se distrait et se repose, s'il est plus séduisant et plus aimable, est aussi peut-être plus aisé. J'ai toujours quelques doutes sur la rigueur d'une méthode qui se dissimule si bien sous des digressions infinies; je la soupçonne de s'oublier quelquefois comme je l'oublie moi-même, et je le lui pardonne volontiers^ lorsqu'à la place de ce qui manque à telle ou telle dé* dnction pour être logique, je trouve un récit qui taie platt, un sentiment qui me touche, ou un trait de génie qui me frappe. Toutefois, à côté de ces livres qui sont encore, pour nous tous, les maîtres usuels de la smence et de la vie, et éùvX la causerie, toujours ingénieuse ou aimable, convient aux heures du loisir comme aux heures de l'étude, qui n'admirerait la belle ordonnance de ces monuments réguliers où toutes les lignes sont tracées avec art, où pas un ornement superfiu ne vient interrompre la symétrie de l'ensemble ? Je n'ai pas à craindre^ d'ailleurs, d'en rencontrer beaucoup sur ma route. Pascal et Domat n'ont pas fait^ sous ce rapport, trop nombreuse école.

*Tome II, page 123, col 2.

Goo^z

' Avant de passer plus avant, remarquons que si dans sa manière de composer et d^écrire, Tauteur du Traité des loiSj sacrifie si rarement aux grâces , même à celles dont le maintien est le plus sévère, ce n'est pas qu*il ignore les ressources ou les secrets de Téloquence. C'est plutôt qu'il s'applique, trop rigoureusement peut-être, les règles qu'il a posées avec un goût si élevé et si pur dans une de ces digressions où, quoiqu'il en lut, il se laisse quelquefois entraîner luirmême. Je ne puis résister au désir d'en citer quelques lignes, pour montrer comment, à côté des règles pour bien vivre, Domat savait tracer, d'une main non moins sûre, de sages préceptes pour bien parler et bien écrire.

a Plusieurs de ceux qui ont étudié la rhétorique, dit-il, quela que part^, ne savent pas l'élever à son juste usage, mais chera chent des ornements où il n'en faut point et ne donnent pas. à a ceux qui sont nécessaires Tair naturel qui doit faire toute leur a beauté. L'art de bien parler, ajoute-t41, devrait s'élever à une a éloquence solide et judicieuse, proportionnée aux sujets et (f dont les ornements eussent toute leur grâce dans les ma- « nières vives et naturelles d'éclairer, de toucher, d'émouvoir « l'esprit et le cœur ; car bien qu'il soit vrai que, par la nature a seule, on ne puisse pas aussi bien parler qu'avec le secours « de l'art; ce succès ne doit pas paraître, et l'art consiste à le a cacher et à n'étaler que les grâces naturelles de la même maa nière que la nature elle-même, si elle était dans sa perfection, (( les étalerait, car c'est elle qui en est la source. Ainsi, plus il y (( a.d'art qui donne à la nature sa perfection, moins il doit pa- « raître. »

N'est-ce pas dans, ce style que Boileau se serait exprimé, s'il eût voulu tracer en prose les règles du bon goût et du beau langage?

Hais c'est assez s'étendre sur la forme du traité du Droit pu^ blic ; disons maintenant quelques mots de son objet.

Domat le divise en quatre parties, dont la première comprend tout ce qui regarde l'ordre général d'un Etat ; la nécessité du gouvernement temporel, sa forme et son usage; les droits et les devoirs de ceux qui exercent la puissance souveraine, l'obéis-

' Traité du DroiX fubUc , p. 118 , 2* colonne.

ÇyOO^Z

sance qui leur est due ; le& fonctions et devoirs des personnes appelées à leur conseil, l'usage des forces nécessaires dans un Etat pour en maintenir Tordre au-dedans et le défendre au-dehors ; les moyens de faire subsister TEtat en bon ordre par les impositions et les finances^ d'y faire abonder toutes choses par de sages règlement^; la police.des foires et marchés, oelle dès mers, des fleuves, des rivières, des ponts, des grands chemins, des places publiques et des rues; les eaux et forêts, la chasse et la pèche ; les communautés des villes et autres lieux ; les universités, collèges et académies pour Tinstruction de la jeunesse et pour faire fleurir les sciences et les arts; les hôpitaux, et eûfin Tusage de la puissance temporelle à Tégard de TEglise.

Cest, comme on le voit, un résumé complet de tout ce qui concerne la nature et les attributs de la puissance souveraine. Le droit politique, le droit administratif, le droit commercial, l'économie politique elle-même, nom inconnu pour longtemps en^ core, quoique la science qu'il désigne occupât déjà les méditations des hommes d'Etat, sont traités tour à tour dans ce livre dont la matière, efirayanfe d'étendue, suffirait à composer plusieurs ouvrages.

Mais la souveraineté ne peut s'exercer que par de nombreuses délégations de pouvoir, dont les dépositaires participent plus ou moins au gouvernement et à la police de l'Etat. Domat consacre la seconde partie de son Traité à définir l'autorité, le rang, les droits et les devoirs de tous ceux qui exercent des charges, offices ou fonctions dans Tordre administratif ou judiciaire.

Après avoir ainsi montré sur quoi repose et comment se main tient Tordre général d'un Etat, notre auteur se proposait de fair voir, dans sa troisième^ partie, quels sont les faits criminels qui troublent cet ordre, et par quels châtiments ces faits sont réprimés et punis.

n réservait la quatrième pour développer tout ce qui concerna Tordre judiciaire, ce pouvoir délégué du souverain, et cependant souverain lui-même; seule fonction à la fois indépendante et sujette, car la justice dont elle a le dépôt lui communique avec sa force quelque chose de sa majesté.

Domat voulait tracer ici séparément les règles des procès ci-

vils et âes instractioBs crimmelles, et suÎTant jusqu'à sa ]^us extrême limite la distinction qu^il avait posée tout d'abord, il se proposait de faire ressortir ce qu'il y a, dans la procédure ellemême, de principes appartenant au droit naturel et à Téquité.

L'exécution de ces deux dernières parties est restée incomplète : mais la pensée qui les derait iospiref ne Tétait pas; car on la retrouve concise et profonde dans les deux sommmres où Domat expose son plan pour le droit pénal et pour l'ordre judiciaire.

La partie du droit public qui se rapporte à l'essence du gouvmaement, à son action et à ses formesf, a donc seule été traitée à fond par Domat, et doit seule fixer notre attention aujour^ d'hui.

Une réflexion générale est d'abord nécessaire.

Pour apprécier les principes de Domat sur le droit public y il faut se mettre au point de vue de son temps, au point de vue du milieu dans lequel il a passé sa vie. Il faut juger son livre avec les idées que Ton avait alors, et non avec celles qui sont venues depuis, avec les idées de Bossuet, et non avec celles de Montesquieu.

Domat avait l'esprit sagace et pénétrant, il avait l'élan du géme, mais contenu par toutes les sortes de respect qui étaient comme des barrières que l'on n'avait pas encore franchies : respect pour la religion, respect pour la royauté comme pour une seconde religion, respect pour toutes les institutions établies; mais respect libre et réfléchi qui, sans exclure l'usage de la raison, t^ait la bride à l'imagination et à l'esprit novateur.

Il est vrai qu'à l'exemple de tant d'âmes d'une trempe fermé et vigoureuse, Domat professait, en matière religieuse, des doctrines quiavaient alors, à certains égards, couleur d'opposition ou d'indépendance ; mais, il ne faut pas s'y méprendre, ce n'étmt pas ao profit des libertés publiques telles que nous les comprenons aujourd'hui, pas plus qu'au profit de la véritable liberté de l'âme humaine, que Port^Royal retranchait quelque chose à la soumission filiale du catholique envers l'Ëglise. Comme il arrive à toutes les exagérations, même à celles du bien et de la vertu, ces doctrines conduisirent à plus d'une inconséquence leurs par-

lisans les plus austères, et au moment même où nous {daignons les rigueurs dont la relighm fut pour eux le prétexte ou la cause» nous les voyons eux-mêmes demander des armes au pouvoir^ et ce n'était pas non plus pour protégé et pour défendre.

Avec cetflB disposition d'esprit, Domat ne pouvait guère avoir la pensée de faire un livre pour préparer la transformation du droit politique, en modifiant ses bases. Il se proposait seulement de mieux définir les règles qui se rapportent à ce droit, et de composer par leur assemblage une science qui, à vrai dire, n'existait pas encore. — Son dessein était surtout d'enseigner i chacun la théorie complète de ses devoirs.

La philosophie du xviii* siècle s'est attachée à faire ressortir le point de vue des droits ; dan^ le siècle précédent, au contraire, c'était l'idée du devoir qui prédominait, c'est-à-dire l'idée chrétienne par excellence^ car elle se compose de sacrifice , de résignation, de victoires à remporter sur soi-même.

On commençait alors par s'appliquer cette doctrine avant de l'enseigner à autrui.

Des hommes comme Pascal et Domat se consolaient de ne pas faire du bruit dans le monde, ils se résignaient à consumer toute leur science, tout leur labeur, et ce qui est bien plus que cela, toute Factivité de leur âme, tout le travail intime de leur pensée, dans des ouvrages ignorés de leur vivant^ mais qui devaient être plus tard profitables à la religion ou à la patrie.

De telles vies passées dans la retraite et dans l'étude, se soute-^ naient par d'immortelles espérances. Ces grands hommes s'en reposaient sur Dieu du soin de leur r^ommée, s'il la jugeait utile à sa gloire, et tôt ou tard, en effet arrive pour eux, même sur la terre, le temps de la justice. Les préjugés s'effacent, et en fouillant les archives du passé, on est tout surpris d'y retrouver^ dans des monuments longtemps oubliés, une masse d'idées que l'on croyait surannées «t qui sont encore à notre usage.

C'est qu'une pente invincible ramène l'esprit humain vers les vérités et les principes qui sont au fond de notre nature.

Il y a des temps où le flot monte, où la mer se soulève, obéissant à des influences inconnues; on croirait alors qu'elle est

prête à sortir de ses limites et à franchir la barre du rivage. Pais tout naturellement arrive le moment du reflux : cette marée montante revient sur elle-même, nuds ce n'est pas pour descendre plus bas qu'autrefois, c'est pour rentrer dans son lit, pour reprendre son niveau^ pour se fixer à ces barrières qu'une puissance supérieure lui a posées lorsqu'elle lu| a dit : Tu n'iras pas plus loin.

Mais ce point de vue n'est pas le seul auquel il importe de s'arrêter.

C!omment ne pas reconnaître, dans le Livre du droit publie de Domat, l'influence entraînante du siècle de Louis XIV?

Les écrits politiques composés pendant que nos luttes intestines du seizième siècle duraient encore, n'ont de fortement prononcé que le sentiment monarchique qui avait de si profondes racines dans tous les cœurs ; mais ils hésitent sur la. forme des institutions; ils nous montrent la société en travail de je ne sais quel changement dont l'attente produisait dans tous les esprits un malaise indéfinissable, quelquefois même une sorte de découragement et de désespoir.

a Je crains, je'croy, je yoy présentement la fin de nostre rea publique (écrivait Etienne Pasquier à Sainte-Harthe quelque fi( temps après la journée des barricades) ; les corps politiques « ont certaines proportions par lesquelles ils prennent leurs a commencements, progrès et périodes. Introduisez-y un bigara rement de religion, foule extraordinaire des subjets, mécona lentement général des princes, la république est de telle façon a malade qu'il est mal aisé de l'en relever ^w »

Les prévisions de Jean Bodin n'étaient pas moins sombres.

c( Depuis que l'orage impétueux, disait-il, a tourmenté le a vaisseau de nostre république avec telle violence, que le patron a même et les pilotes sont comme las et recrus d'un travail u continuel, il faut bien que les passagers y prestent la main, « qui aux voiles, qui aux cordages, qui à l'ancre, et ceux à qui « la force manquera, qu'ils donnent quelques bons avertissea ments ou qu'ils présentent leurs vœux et prières à ccluy qui

* Edition de 1723, l. ii, c. 337.

— iOl —

« peut commander aux vents et appaiser la tempête^, n Bodin ajoutait, avec une résignation pleine de tristesse : a S'il en est ainsi qu'il n'y eut oncques et n'y aura jamais ré- « publique si excellente en beauté qui ne vieillisse comme « sujette au torrent de nature fluide qui ravist toutes choses, du « moins qu'on fasse en sorte que le changement soit doux et « naturel si faire se peut, et non pas violent ny sanglant ^, d.

Il y avait donc un remède inconnu à trouver à tant de maux, et ce remède il était tout simple qu'on le cherchât partout, dans les exemples de l'histoire, dans les livres des philosophes, dansi les opinions des publicistes de tous les pays et de tous les tenips. Il arrivait quelquefois, même aux plus ^ages, d'interroger à pet égard jusqu'aux combinaisons mystérieuses de l'astrologie. Tput bon citoyen pouvait du moins donner carrière à ses propre^ pensées ; puis, après avoir pesé les inconvénients et les avantages de toutes les formes imaginables de gouvernement, sans qu'ordinairement ce libre examen fit autre chose que confirmer encore la foi monarchique de l'auteur, chacun en revenait à désirer pour sa France^ comme Etienne Pasquier la nommait avec amour, tel ou tel tempérament de liberté, suivant que la pente de son esprit lui faisait goûter davantage telle ou telle de nos antiques institutions.

Jean Bodin, partisan des Etats généraux où il avait siégé, en 1576, avec honneur et influence, fut le premier, s'il faut l'en croire, qui ait osé soutenir nettement en France, que les rois n'avaient pas le droit de lever impôts sans le consenlement exprès du peuple '.

i Préface sar les stdp liwes de la Bé/publique , édit. de 1593, p. 1.

« Ibid., p. 2 et 3.

> Eosego qui de jarefisci ac regalibus ampliflcandlB scripsére, sententias primus omnium , et quidem perlculosissimis teraporibus , refellere non dubitavi 9 qu6d regibos inûnitam supraque divinas et naturœ leges tribuerentpotestatemîQuid autem magis populare quàm quod scribere ausus sum: ne regibus quidem iicere , sine summà civium consensione, imperare.tributa! (Efistola a4 Fabrum en tête des six livres de la République , 1593 , p. 6.)

Et ailleurs il dit , en français : « Il n'est en la puissance deprinoeda monde de lever imposts à son plaisir sur le peuple non plus que prendre le bien d'autmi. » Page 102, édition de 1678,

Il ne va pas pour cela jusqu'à prétendre a que les Etats soient a au-dessus du prince, ni que celui-ci soit obligé de si arrester cr à leur advis, si la raison naturelle et la justice de son youloir <r luy assiste \ » car ce le maistre pilote, dit-il, doit avoir en sa « main le gouvernail pour le tourner à sa discrétion ; autrement a le navire serait plustost péri qu'on n'aurait pris Tadvis de a ceux qu'il porte ^. » Mais il ne voit rien de plus admirable et de plus digne que l'accord de la représentation populaire et de l'autorité royale, lorsque celle-ci , sans se départir de son droit, se laisse vaincre volontairement par les requêtes et supplications de son peuple.

a La souveraineté du monarque, dit-il, n'est en rien altérée ff ny diminuée par la présence des États; ains, au contraire, c( que sa majesté en est beaucoup plu^ grande et plus illustre, « voyant tout son peuple le recognoitre pour souverain, encore (c que, par telle assemblée, les princes ne voulant pas rebouter (( leurs subjéts, accordent el passent plusieurs choses qu'ils ne a consentirayent pas, s'ils n'estoyent vaincus des requestes, a prières et justes doléances d'un peuple affligé ^. »

imbu davantage des idées parlementaires, Etienne Pasquier trouvait la garantie de l'enregistrement bien préférable à la convocation des Etats. « Sous ces beaux et doux appâts, disait-il, on «r ne convoque jamais telles assemblées que le peuple n'y eic- « coure, ne les embrasse et lie s'en esjouysse infiniment, ne a considérant pas qu'il n'y a rien qu'il deust tant craindre , « comme estant le général refrain d'iceux^ de tirer argent de a luy *. Car, jamais on ne fit assemblée générale du tiers-état en « cette France, sans accroistre les finances de nos roys à la di- « minution de celles du peuple K »

Lorsqu'il nous dépeint au contraire la manière dont le prince réunissait en parlement seâ premiers seigneurs et plus notables magistrats, pour ajouter à l'autorité souveraine de ses édits et

<Edit. de1593,p. 137.

*JWd.,p.l42.

s /btd., p. 141 et 142.

^ Les recherches de la France, édlt. de 1793, col. 83.

5 JWd.

ordonnances, celle de là justice et de la raison, Pasquier s'écrie, avec Téloquence d'une conviction profonde :

« Grande chose véritablement et digne de la niajesté d'un a prince, que nos roys auxquels Dieu a donné toute puissance « absolue, ayent, d'ancienne institution, voulu réduire leurs voa lontez sous la civilité de la loy, et en ce faisant que leurs édits a et décrets passassent par l'alambic de cet ordre public. Et en- « core, chose pleine de merveille que, dès lors que quelqu'or- « donnance a esté publiée et vérifiée au parlement, soudain le a peuple français y adhère sans murmure, comme si telle coma pagnie fust le lien qui nouast l'obéissance des sujets avec le a commandement de leur prince^, d

Domatrife pouvait pas avoir cet enthousiasme des libertés publiques \ mais il en avait un autre qui lui en tenait lieu, celui de la justice.

A l'époque où il écrivait son Traité du Droit publie, il touchait à la fin de sa longue carrière, mais quelque longue qu'elle eût été, il n'avait vécu de sa vie d'homme que sous Louis XIV, et sous Louis XIV dans sa grandeur, car il mourut l'année qui précéda la paix de Ryswick.

On se figure aisément quel prestige avait dû exercer sur tous les esprits le spectacle imposant de cette succession jusques-là non interrompue de prospérités et de gloires.

Le gouvernement qui avait produit ces grandes choses était facilement absous des défauts que la science politique y pouvait découvrir.

Si la France affectionnait ses rois , même lorsqu'ils étaient malheureux et faibles, si pendant la minorité de Louis XIII (en 4617), le duc de Rohan, dans ses Discours politiques exprimait ce vœu : a fespère de voir le roy dans six mois, du tout absolu^ guerres civiles entièrement finies, et le chemin ouvert à la a gloire et grandeur du roy et de son royaume S; » comment s'étonnerait-on que Domat, dans son chapitré sur les droits et dewirs de ceux qui ont le gouvernement souverain, mette au rang

> Les recherches de la France^ édit. de 1723^ coU 66.

s Mémoire du due de Rohan , Amsterdam , 1765, t. u , p. 213.

de ces devoirs, que (( leur puissance soit aussi absolue que doit « être l'empire de la justice ^ ? d

Les âmes les plus généreuses se ployaient à l'opinion commune^ et ce qui semblait alors une réclamation hardie^ quelquefois une contradiction périlleuse, n'était guère en réalité qu'une faible nuance que nous distinguons à peine aujourd'hui. Fénelon lui-même ne demanda le retour aux anciennes assemblées que lorsque les maux de la France firent craindre un moment que ia main seule de Louis XIV ne suffît plus à sauver l'État ^.

Hais Domat n'avait pas vu faiblir la fortune du grand roi. La Providence ne l'avait rendu témoin d'aucun fait qui pût le faire douter de sa Théorie du pouvoir.

Cette théorie offre les caractères les plus frappants de resseml;)lance avec la Politique tirée de récriture sainte, par Bossuet.

Ce que Bossuet expose en théologien, Domat le développe en jurisconsulte et en publiciste« Le premier laisse parler la divine écriture ; il ajoute à peine quelques mots de commentaire au texte] sacré, a Sa politique, comme dit M. Villemain', était aussi impérieuse que sa foi, » Le second, formule ses axiomes dans le langage de nos écoles, mais on sent bien au ton de sa parole, qu'il s'est inspiré dans le sanctuaire. Il discute, il semble même établir un parallèle entre les diverses formes de gouvernement, mais quand il les a réduites à deux termes absolus, la république et la monarchie, son choix ne saurait être un seul instant douteux ; tant il allègue, pour préférer la monarchie, de belles et patriotiques raisons.

J'aime surtout ai l'entendre vanter ce gouvernement comme étant celui de ce noble pays de France a qui se distingue, dit-il, « entre tous les États par son étendue en plusieurs grandes proa vinces, par sa situation dans le climat le plus tempéré et entre a les deux mers, par la fertilité de tout ce qu'il y a de meilleur « et de plus nécessaire, par la multitude de ses sources, misa seaux, rivières et fleuves propres à la navigation pour la com- « munication des provinces; par la politesse de la nation féconde

* Traité du Droit public , 1777, 'p. 7, 2« colonne.

* Voir YEloge de Montesquieu par M. Villemain. Mélanges ,1846, p. C8. 8 Ibid., p. 60.

a en grands esprits et en grands hommes, par ses richesses et <r ses grandes forces, en sorte qu'on n'a jamais vu d'État d'une a si longue et si ferme durée avec tant d'avantages au-dessus a des autres^.»

M*estH3e pas le même sentiment qui animait Virgile lorsqu'il saluait l'Italie ;

a Salve y magna paren$ rerum^ Satumia ielluSy

a Magna virâm. »

Domat distingue bien deux sortes de monarchies, quant à la source et à la transmission du pouvoir, la monarchie élective et la monarchie héréditaire, et il préfère la seconde comme plus conforme à l'ordre naturel établi par la Providence : mais quant au mode d'exercice de la souveraineté, on chercherait en vain dans le Traité du Droit public^ non-seulement le nom, mais ridée d'une monarchie tempérée, dans le sens que nous donnons aujourd'bm à ce mot, c'est-à-dire, d'une monarchie limitée par des institutions libres ou populaires.

Cette idée qui repose tout entière sur un partage, sur une pondération des pouvoirs, n'était pas alors admise, comme chose possible, dans notre France.

Bodin lui-même, malgré son goût pour les assemblées d'États, déclarait nettement que le pouvoir de donner loy ou commander à tous en général et à chacun en particulier^ était incommunicable auxsujetsK

« Sans cette autorité absolue, a dit Bossuet, le roy ne peut ni a faire le bien ni réprimer le mal '. »

n semble que, par la pente naturelle de son esprit, Domat devait se complaire dans ce principe de l'unité du pouvoir, car sur ce terrain, ses déductions rigoureuses n'auront pas à dévier un seul instant de la ligne^droite suivant laqudle il va les tirer géométriquement de leurs prémisses.

Mais, est*ce donc ainsi que vont les choses, et cette admirable harmonie de TUnivers, est-elle le résultat d'une seule loi et la conséquence d'un seul principe? N'y a-t-il pas au moral comme

1 DrotlpiiMtc,p.4.

2Editdel&7S,p. 163.

8 Edit. de 1822 , Politique , 1. 1 , p. 169.

au physique une pondération, une balance, un tempérament , d'éléments divers dont les doses modérées ou excessives produi-

I sent la paix, l'union et Taccord, ou le désordre et le trouble?

Que de combinaisons, que de forces difiérentes et souvent en f apparence contraires entretiennent dans le corps humain le

' mouvement et la vie ; que de puissances se font la guerre, même

> dans cette ftme indivisible et simple qui commande et qui cepen-

dant est si souvent ébranlée par les passions, et sujette à ces émotions qui devraient lui obéir I

' Faut-il s'étonner de retrouver dans la société, qui est notre image, ces combats et ces luttes que nous avons à soutenir au dedans de nous?

Mais suivons l'observation importante que nous faisions toutà-rheure. .

Dans le langage des publiclstes des XVI« et X\lb siècles, republique et royauté étaient deux mots qui exprimaient à certains égards une même idée, celle du souverain, et du souverain puissant et honoré dans sa force. On a pu déjà s'en apercevoir à quelques citations contenues dans notre exposé.

Bodîn, Pasquier, Dumoulin, se servaient de ce nom la repu-' blique^ comme Domat se sert de ce nom le prince^ pour désigner le chef de l'État ou l'État lui-même , car c'était tout un à leurs yeux*

On n'avait pas encore opposé le droit divin au droit du peuple, et dans la théorie chrétienne du pouvoir, ces deux choses se conciliaient sans effort. Loin d'être la négation du droit du peuple, le droit divin en était la consécration dans le sens qu'exprime Domat, lorsqu'il dit :

a Comme c'est Dieu qui est le maître de tous les événements, il tient en ses mains ceux qui font passer la puissance souveraine d'une main à une autre^ soit par succession, par élection ou par d'autres voies, de sorte que c'est de lui que les princes, même infidèles, tiennent leur puissance ^. »

Aussi, loin d'en prendre ombrage, le Français tirait à fierté cette origine de la royauté. Il disait avec Bodin : a Le roy de

^ Droit jpuhlie , p. 7,

a France ne reconnoist rieil après Dieu plus grand que soyct même : c'est pourquoi on dit dans ce royaume que le roy ne <r meurt jamais; car il né tient son sceptre du pape, ny de Tar- <K chevéque de Rbeims, ny du peuple, ains de Dieu seul ^. »

Et pourtant Domat se garde bien de compter pour rien l'opinion du peuple. Tant s'en faut, puisqu'en faisant ressortir la durée du gouvernement monarchique dans tous les siècles et par tout l'univers, il ne craint pas d'en conclure, comme d'une preuve décisive, que ce gouvernement a donc pour lui le jugement de la multitude. Le principe qu'il pose à cet égard, en plein dix-huitième siècle, nous étonne.

a Dans les choses, dit-il, où la connaissance du juste et du a vrai ne dépend ni de l'étude des sciences, ni de la pureté et <s droiture du cœur, et' où la diversité des sentiments ne blesse a ni la religion ni les bonnes mœurs^ la multitude sent et juge a presque toujours mieux, que ne sentent et jugent ceux qui veua lent s'en distinguer et (|ui se portent à d'autres vues que celles a où la pente naturelle porte le commun des hommes. Car cette a pente n'est autre chose que l'inclination de suivre les lumières a que Dieu nous donne naturellement; et la raison est le prina cipe qu'il nous a donné pour l'usage de ces lumières*. »

Cette proposition n'est pas la seule où se révèle, dans les livres de Domat, ce coup-d'œil lucide qui pénètre au fond des questions les plus vives et semble deviner les problèmes de l'avenir.

Pour revenir à la définition de la monarchie telle que la concevait notre auteur, disons tout de suite que le pouvoir absolu dont il parle n'est cependant ni le despotisme, tel que te définit Montesquieu, ni le gouvernement arbitraire tel que le repousse Bossuet lui-même.

C'est dans la justice que Domat cherchait le contrepoids du pouvoir monarchique, comme Montesquieu, à un autre point de vue, l'a placé depuis dans l'honneur.

A cette condition, un gouvernement, qui suivant une expres**

^ Drint public, p. 3.

« Page 725 de la République , édit. de 1578.

•«ion éloquente a s^adoucUsait par le bonheur public^ d pouvait «encore satisfaire de nobles cœurs, car tout ce qui lui manquait sous forme de liberté, on espérait Fy faire rentrer sous forme de justice*

Les efforts de Ooroat, pour y réussir, sont marqués à chaque page de son livre, lorsqu'il trace les devoirs du prince, de ses ministres et de tous ceux qui participent aux fonctions ou charges publiques. On pourrait même lui appliquer ce que dit Montesquieu en parlant de certains passages du cardinal de Richelieu sur les vertus des grands, a II exige d'eux tant de choses qu'en -a vérité il n'y a qu'un ange qui puisse avoir tant d'attention, -a tant de lumières, tant de fermeté, tant de connaissances, et on a peut à peine se flatter que d'ici à la dissolution des mo- 41 narchies , il puisse y avoir un prince ou des ministres pareils ^. »

Mais il ne faut pas oublier non plus , ce qu'un tel appel à la <5onscience privée de chacun, trouvait sous Louis XIV, de soutien €l de force dans les mœurs publiques et dans la volonté ferme et résolue du monarque.

On lira toujours avec intérêt ces conseils de Ooumt, où. la dignité du style égale la franchise respectueuse de la pensée.

a Gomme la puissance des Princes leur vient de Dieu, et qu'il « ne la met en leurs mains que comme un instrument de sa pro- <K vidence et de sa conduite sur les États dont il leur commet le « gouvernement, il est évident qu'ils doivent faire de cette puisa sance un usage proportiohné aux fins que cette providence et a cette conduite divine veut qu'ils se proposent ^...^ Il s'ensuit a que tout le détail du gouvernement des princes doit avoir le a caractère essentiel de la justice qu'ils sont obligés de faire a régner, et qu'ayant pour cet usage la force en leurs mains, le a corps de l'État doit sentir que son chef est animé de l'amour « de la justice... C'est par cet amour de la justice que les princes a se rendent eux-mêmes aimables aux peuples et qu'ils domla nent avec une autorité d'autant plus absolue qu'elle est plus

i Esprit des Lois , édit. Gazin , 1. 1 , p. 129. ^ Dr oit public, ^.7.

^« natarelle et que c'est Tordre divin qui en est le principe et. « qui en règle Tusage *. d

A côté de Famour de la justice y Domat place celui de la vé^ rite, qui en découle et lui ressemble.

« L'amour, dit-il, est le poids de la volonté : quelque part a qu'elle aille, c'est toujours ce poids qui l'y porte,.. Quand l'ara mour s'unit à la vérité qui est son repos^ il devient immuable a comme elle , et autant qu'il en est l'esclave , autant devient-il a libre en soi-<>méme par une générosité invincible qxiile rend « capable de tout entreprendre pour elle, et par une fermeté a inébranlable qui lui fait mépriser toutes les difficultés et tous a les obstacles qui pourraient naître pour l'en séparer ^. »

Ce qu'il dit de la guerre et des armes n'est pas empreint d^ moins d'élévation et de noble franchise.

« Les princes qui entreprennent des guerres injustea^ dît-il , a s'attirent, avec une gloire apparente devant les hommes , la « vengeance terrible que mérite l'attentat' de prendre Dieu pour a protecteur de la violence, et de faire servir la puissance qu'il a leur a donnée pour Tinstrument de leurs passions ^ »

Domat examine à ce propos la question si controversée de savoir laquelle doit avoir le pas, l'une sur l'autre, de la robe ou de Vépée -, et il n'hésite pas, lui magistrat , à se prononcer hautement pour la prééminence des armes.

La raison qu'il en donne c'est que la justice qui se rend, dans l'intérieur, aux sujets, n'est que la justice du prince qui la fait rendre par ses délégués, et ne donne force à leurs arrêts que par ses armes , tandis que la justice qui s'obtient par la guerre est celle de Dieu même qui se fait appeler le Dieu des armées , et dont les princes deviennent les exécuteurs et les ministres, étant armés de sa main pour exercer , en son nom et au péril de leur propre vie, le droit qu'il leur confie de vider leurs différends par cette voix sanglante et suprême.

Si je ne craignais de fatiguer par des citations trop nombreuses, je m'étendrais encore sur la manière dont Domat aborde

' ^ Droit publie, p. 8.

* Harangues , p. 360.

» Droit public y]}. 73.

v^^ëK^w-l

— noie di£Bciie sujet de la séparation des deux puissances; grande ee délicate entreprise que de montrer comment, malgré la différence de leur point de vue, de leur esprit, de leurs moyens d'action^ de leur fin dernière, la société civile et Féglise peuvent nonseulement éviter tout conflit dans leur marche paisible , mais s'appuyer mutuellement Tune sur Tautre et se tendre la main sans abdiquer leur indépendance et sans confondre leu^s caractères.

Le pieux auteur du traité des lois connaissait mieux que personne ce secret accord qui fait servir les vertus privées du chrétien à rehausser et affermir les vçrtus publiques de l'administrateur ou du magistrat, et qui au lieu de rétrécir ses vues, les élargit et les élève en lui découvrant dans le bien à faire à l'humanité , non plus la simple satisfaction des penchants les plus doux du cœur humain, mais aussi Taccomplissement d'une loi providentielle et divine.

L'exemple même de Domat vient ici justifier ce qu'il avance.

On est toujours surpris de voir ce magistrat de province , ce jurisconsulte qui n'a quitté son cabinet de travail que pour l'audience, établir en matière d'administration , de finances, d'économie politique, des principes qui sont encore aujourd'hui réputés les plus justes et les plus vrais après tant d'études et d'essais sur ces sciences dont Colbert et Vauban posaient alors les premières

Je citerai, en matière de finances, le chapitre où Domat examine à quel système doit être donné la préférence pour l'assiette générale des impôts , et démontre que le système le plus conforme à la rai$on et à Téquité serait celui où la charge des contributions publiques pèserait également sur les biens de toute nature, non par une seule sorte d'impôts qui s'étendrait à tous les biens à la fois^ mais par des impôts variés propres à atteindre, conformément aux exigences spéciales de leur nature, les immeubles y les ofiEices , les rentes , les marchandises et les industries *.

Je pourrais citer aussi cette réflexion sur les octrois des villes,

1 Droit public , p. 25 et 26. ;

si souvent reproduite de nos jours, mais jamais avec plus de précision et de forcCé

a Quoique ces impositions de deniers nécessaires pour les dépenses des villes et autres lieux semblent ne pas regarder TEtat, la permission du pripce y est nécessaire. Car outre les abus qui seraient à craindre de la part do ceux qui feraient ces impositions, il est vrai d'ailleurs qu'elles regardent en effet l'État par deux considérations : Tune que le bon ordre de l'État est composé de celui des villes et des autres lieux ; et l'autre qu'il icpporte à l'État que ces dépenses soient réglées de sorte qu'elles ne nuisent pas aux contributions que les habitants des villes et autres lieux doivent à TÉtat K b

En matière d'économie politique, quoi de plus concluant que ce raisonnement employé par Domat pour combattre tout établissement de maximum en cas de disette des denrées même les plus nécessaires à la ville. ' ,

a Les prix des choses doivent être différents suivant qu'elles <s sont en petite quantité ou en abondance, et selon les circon- <s stances des temps et des lieux, et les fruits peuvent renchérir a dans la disette , par cette raison entre autres qu'il est juste que <K les propriétaires ou possesseurs des fonds qui les produisent,

puissent en tirer les dépenses de culture et quelque revenu, à a quoi le prix ordinaire d'une petite quantité ne suffirait pas; et a dans ce cas , la réduction au prix ordinaire , qui ferait une in- « justice aux propriétaires, ne suffirait pas pour faire abonder « l'espèce de denrées que la disette aurait renchérie *. »

Quoi de plus sensé que cet éloge de la vie pastorale et de l'agriculture^ au point de^ vue des garanties qu'elles offrent à l'ordre public,

a 11 semble que Dieu ait voulu attacher deux avantages ^ilna guliers à Tune et à l'autre. L'un^ qu'elles sont de toutes les « professions les plus nécessaires, les plus naturelles, et d'un (K usage plus universel pour le genre humain ; et l'autre, qui est

une suite de ce premier^ qu'elles sont plus éloignées et plus

1 Droit public , p. 27 «/&.,p. 58.

dégagées des occasions qui excitent les passions les plus dan^ a gereuses et qui troublent le plus la tranquillité ^. »

Avant de quitter ce sujet de l'économie politique, je sens le besoin d'ajouter à Téloge de Domat^ un point que jusqu'ici Toecasion ne s'était pas offerte de lui accorder.

Sa réserve à proposer ou même à indiquer certaines réformes^ m'avait paru quelquefois un peu timide.

Mais lorsqu'il vient à traiter de ce qu'on appelait alors la charité, de ce qu'on appelle aujourd'hui l'assistance publique, c'està-dire des devoirs de la richesse envers la pauvreté, son âme généreuse et chrétienne exprime ses pensées avec une h^nchise qui nous paraîtrait, à nous, périlleuse.

Il y a des choses qu'on dit hardiment devant un homme qui se porte bien, et qu'on adoucit pour un malade.

La propriété dormait alors en parfait repos, sous l'abri des Institutions, des mœurs et .des lois. Le prudent Domat pouvait donc, au dix-septième siècle, écrire sans danger ces lignes :

a L'état de ceux qui se trouvent dans la société et sans biens, ({ et dans l'impuissance de travailler pour y subsister, fait un a engagement à tous les autres d'exercer envers eux Tamour c mutuel en leur faisant part d'un bien où ils ont droit. Car tout c homme étant de la société a droit d'y Vivre; et ce qui est néa cessaire à ceux qui n'ont rien, et qui ne peuvent gagner leur <r vie, est par conséquent entre les mains des autres, d'où il a s'ensuit qu'ils ne peuvent sans injustice le leur retenir^. »

Domat ajoute, il est vrai, qu'il n'est pas permis à ceux qui sont dans le besoin « de prendre cette part si elle ne leur est donnée •; » mais il revient à plusieurs fois sur ce principe que « c'est un devoir indispensable à ceux qui peuvent secourir les « pauvres, de leur donner de cette part qui est en leurs « mains *. »

C'est d'abord au point de vue de la religion et de l'humanité

* Î6id.,p. «01.

' Traité des Lois , ch. iv, no 4.

3 Droit public, p. 132.

* Ibid.

qu'il développe ce principe, dans le chapitre qui concerne les établissements d'bôpitaux.

Mais lorsqu'il en vient au droit pénal, il fyoute un ordre d'idées digne à la fois d'un homme d'État et d'un criminaUste consommé.

Dans le dénombrement qu'il fait des délits et des crimes, qui portent le trouble dans la société, une observation le frappe : c'est rénonne proportion des faits criminels qui ont pour objet le vol et pour cause une éducation vicieuse, Toisiveté, le vagabondage et la misère : les cas de cette espèce sont bien plus nombreux à eux seuls que toutes les autres sortes de crimes ou délits réunies ensemble. Mais Domat y remarque une seconde et capitale différence : c*est qu'il n'y a presque aucun remède à chercher ou à espérer, si ce n'est Fexemple du chfttiment luimôme, pour prévenir la multitude des crimes de diSérente origine; car comment guérir en chacun, l'ambition, Tavarice, le libertinage^ Timpiété, Tenvie, les haines, et toutes ces passions connues ou ignorées qui poussent au crime ceux-là même à qui n'a manqué ni l'éducation, ni la fortune ? « Au lieu qu'il ne paraît a pas, dit-il, impossible de pourvoir, dans un État, à faire sub- ^ sister toutes les familles, ou par leur travail, s'il peut y suffire» « ou par un secours qu'on ne peut sans injustice leur refuser , « à punir tous ceux qui, étant sans bien et pouvant travailler ou « gagner leur vie^ demeureraient dans l'oisiveté *) » à veiller à ;|

des visites dans toutes les maisons soupçonnées de donner re- \

traite à des fainéants et de receler des choses volées ; à faire ^

rendre compte à toutes personnes dont la condition serait iur |

connue, de leur domicile, de leur famille, de leur emploi; à |

entrer enfin dans un détail de précautions justes et possibles qui, diminuant le nombre des fainéants et des vagabonds, diminue* rait aussi le nombre des larcins et des vols dont la fainéantise est |

la source.

Mais ce n'est pas seulement un meilleur système de police dont il indique le besoin, c'est un vaste système administratif qu'il 1

expose, dans lequel il s'agirait < de multiplier les commerces » j

et les industries, de créer des « travaux publics , » de favoriser « des établissements de manufactures ou autres; » qui oblige- j

— iU —

rait, par conséquent, TÉtat à des dépenses considérables, mais dont la charge ne serait pas, dit-il, comparable à Timmense avantage « d'ajouter à la tranquillité publique une des meilleures voies c pour la maintenir ^. »

Le plan général que Domat s'était tracé, le ramenait ainsi naturellement, par le droit criminel, à Tordre judiciaire et aux formes établies pour le jugement des procès.

Il n*y a pas de religion sans sacerdoce ; il n*y a pas de droit civil sérieux et complet sans une magistrature chargée d*en con^ server le texte et l'esprit. Quç deviendrait une lettre morte sans cette interprétation vivante qui traduit, chaque jour, en actes protecteurs les principes de justice et de liberté gravés sur les tables de la loi?

L'immortel fondateur du Code civil Ta bien compris, et ce qu'il faut peut-être admirer le plus dans ce monument élevé par son génie, c'est la merveilleuse harmonie qui existe entre le système de nos institutions judiciaires et celui de nos lois.

Leur donnant à Tun et à l'autre pour point d'appui, non plus les différences et les privilèges, mais la fusion et l'égalité, il leur a fait prendre racine dans les entrailles même de la société nouvelle. ^

Ce qui semblait presque un retranchement fait aux prérogatives de la magistrature, un amoindrissement de son ancienne gloire, est devenu précisément pour elle une cause de force et de durée. Depuis qu'on a tracé pour les juges comme pour la loi civile une ligne de démarcation profonde qui les sépare de ce qu'il y a de variable et de contesté dans les matières du droit public, il me semble les voir planer au*dessus des agitations et des tempêtes, dans cette région calme et sereine où la justice rayonne d'un paisible éclat.

Je craindrais d^aller trop loin eu disant que Domat a appelé cet état de choses de ses vœux , et cependant qui ne remarquerait comme moi, dans toutes ces pages où il détaille les fonctions et prérogatives des magistrats , le soin avec lequel il évite de faire aucune mention de ces attributions politiques du parlement sur

^ Dr oit public, ^A9Z.

Goo^z

tienne Pasquier s'étendait avec une orgueilleuse

|il est vrai, lui a manqué pour achever le tableau ^ présenter de Tordre judiciaire, ppé par la mort , lorsqu'il n'avait plus qu'à parler des

t Taccomplissement avait rempli sa longue carrière.

harangues ou de simples notes nous ont conservé des pensées quil saurait développées dans son

avec quelle liberté son zèle , si réservé en d'autres i'élève contre les abus qu'il rencontre dans l'adminislia justice.

II n'ose pas donner tout-à-fait ce nom à la vénalité des charges, autorisée qu'elle est pas un long usage et surtout pour avoir produit tant de magistrats a qui joignent, dit-il, à beaucoup de lua mières et de sciences une parfaite intégrité ^, » mais il pose néanmoins en principe que la manière naturelle de remplir ces sortes de charges et toutes les autres, serait d'y pourvoir par le choix direct du (U'ince , moyennant certaines garanties spéciales de capacité.

Hais l'étrange énergie des termes qu'il emploie pour caractériser l'ignorance , l'avarice, ou môme simplement la faiblesse et la lâcheté de certains juges, fait assez voir comment, dans les juridictions subalternes , l'habitude d'une longue anarchie avait relâché tous les liens de la conscience et du devoir.

Ce n'était pas théoriquement et en hypothèse qu'il s'agissait alors de prêcher aux magistrats la fermeté contre les entreprises des grands, la résistance courageuse à l'injustice, le soin de protéger le pauvre , la veuve et l'orphelin contre d'iniques oppresseurs.

Après une de ces harangues dont la véhémence nous étonne, l'avocat du roi de Clermont quittait son siège et venait à Paris provoquer, au nom de la province effrayée, la tenue de ces grands jours d'Auvergne dont Fléchier nous raconte l'histoire , et dont l'un des résultats fut l'exécution capitale du gouverneur de la

* Droit public , p. 160.

vïle qui était venu , à la tête de ses archers , rece^|Bbles, mais '\

rentrée de son territoire. ^ense avan- j

L*iuie des réformes sur lesquelles Domat insia^eures voies j

d'éloquence, est la nécessité, si longtemps méconni^ la justice gratuite pour les pauvres c qui n'cHit pdteinsi nac moyen de la demander si on la leur vend. » ^. e et aux . Il signale ailleurs la multitude de& officiers de jusl# engendrant la multiplicité des procès et des procé<UB de droit dernier abus comme aggravant le premier à son touije d*en con- « cime de ces multiplicités 9 , dit-il , est à la fois ^morte sans « Tefifet de l'autre. > K ^^^^.^actes

De toutes les lacunes que la mort de Domat a laissœsoankles |

vaste ouvrage, je n'en sais pas de plus regrettables que rinexécu-- - j tion de ce quatrième livre où il devait traiter c des manières de /^ terminer les procès et différends. »

Quel profit la science de la procédure, si étroitement connexe à la science du droit civil, n'eut-elle pas retiré de ce travail que notre auteur abordait le dernier, comme pour y déposer le fruit de ses réflexions les plus mûres et y condenser , pour ainsi dire , l'expérience de toute sa vie.

Six pages seulement nous restent comme témoignage de ce qu'il allait entreprendre, et par ses six pages, dont je conseillerais à tout commerçant la lecture , il semble déjà qu'on soit mis au courant des secrets de la procédure, qu'on saisisse clairement le but et les caractères de ses actes, qu'on en pénétre l'esprit, et qu'on se guide avec aisance dans ce labyrinthe, en y retrouvant pour fit conducteur la méthode philosophique des Lois civiles.

Domat a laissé cette belle définition des avocats :

u Ce sont les parties dépouillées de leurs passions ^. >

Ailleurs, il trace ainsi les qualités d'un bon juge.

« Au lieu que pour lesautres charges, il suffit quel'officier (c'estènlire le titulaire de l'office) soit homme de bien, il n'en est pas de même des officiers de justice : ils ont besoin d'un caractère de

* Harangues t p. 257.

* Droit Tpuhlic, p. 161.

* Droit |m6Wc,p. 183.

— ii7 —

\ si délicate et si entière qu'on Ta distinguée par le Intégrité :.... Cest une fonction divine qu'exerce sont les jugements même de Dieu qu'ils doiil y feut un amour ardent et généreux de la jusjicatesse do discernement pour la reconnaître, une Voûte injustice, à toute mauvaise voie, à toute maui force et une fermeté à soutenir et protéger unîfor- )utes sortes d'occasions, la justice et la vàrité contre de toute nature , un désintéressement qui mette ^ration au-dessous de cette du devoir de rendre jusplication exacte et fidèle à n'en pas différer l'adminis- ; ces qualités supposent l'empire de la raison sur les Instincts, sur les passions, sur la froideur, sur la négligence et sur tous les autres défauts qui peuvent porter à quelque injustice ou à manquer àqu^ue devoir que Dieu demande de ceux qui rendent la justice ^ x>

Pouvions-nous mieux finir que par ce portrait y où^ comme font quelquefois les grands peintres, Domat semble avoir laissé lui-ménotô sa ressemblance, empreinte dans un coin du tableau?

C'est à Paris, dans une modeste et paisible maison du clottre Saint-Benoit , voisine de celle où Pascal avait écrit ses Pensées^ que Domat consacrait sa vieillesse à mettre la dernière main au grand ouvrage dont une partie devait rester inachevée, dont une autre ne devait voir le jour qu'après sa mort. Mais qu'importe? La renommée d'ici-bas n'était pas le prix qu'il en attendait.

Il n'avait pas[méme mis son nom sur les premiers volumes des Lois civiles qui furent publiés de son vivant.

a J'ose espérer , disait-il dans sa lettre au roi \ que Dieu m'ayant fait la grâce de^m'engager à cette entreprise, il auralnen voulu que les vérités que j'ai puisées dans les sources qui viennent de lui, n'aient pas perdu leur force et leur beauté par m% faiblesse et mon peu d'art. »

> Droit public , p . 16S et 170.

« Voir cette lettre en tête du Droit public.

La seule chose que nous sachioDS sur ses denii^9'|^^^* "^^ c'est qu'a ordoma qu'on l'enterrftt ayec les pauW F®°*® *^°' metièredeSt-Benott. . ^«^s'Oies

Son nom s'y était sans doute conservé sur q^^K^^.

pierre, car il en est fait mémoire sur les tables mor '^"*®*°®* ^^'

fabrique de St-Etienne-du-Mont à voulu conserver Ir/® ®^ ®^^

personnages célèbres enterrés dans les églises et com \jf , ^ . ... lafc de droit

cette paroisse, T^,,

La ligne consacrée à Domat dans ce long catalôgu r ^° ^^"'

inorlp sans est, que je sache, le seul monument public qui soit ^^

honneur. ^rf"^Vi

Hais le lieu où elle se trouve n^aurait pas été mieux ci:^Mp^ Domat lui-même, qu'il ne Ta été par le hasard, lorsqu'une dévas- /* tation sacrilège a dispersé les tombes de nos grands hommes.

Car, tout à côté, dans cette église même de St-Etienne*du-- Mont, se lisent encore , restaurées par des soins pieux, lesépitaphes de Pascal et de Boileau.

Espérons que l'Auvergne, si fière des deux illustres amis, rapprochera un jour leur nom dans quelque monument plus digne de la gloire et des vertus qu'Os ont laissées pour seul |héritage *.

* Dans son éloquente et savante "ùiuwiaiiQn twr Pothier, M. Dapin a caractérisé en quelques mots le serrice rendu par Domat à la science du Droit.

« Aucun auteur, dit-il, n'avait tenté de refondre , pour ainsi dire, toute la « Jurisprudence, de lui donner de l'ensemble et de l'unité, et d'ofifrïr sur « toutes les matières du Droit , un corps de doctrine et de principes méthodi'' « guemetit disposé.

« Ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait osé , Domat l'entreprit. »

Cet hommage rendu à l'auteur des Lois citnles , me semble avoir d'autant plus de poids , que c'est dans l'éloge même de l'auteur du Traité des oUiga^ lions f que je le trouve.

Assigner à chacun de nos grands jurisconsultes sa part légitime de gloire, c'est encore praUquer la maxime : suum cuique.

M. Dnpin exprimait , dans la même dissertation, son regret qu'une Histoire de la vie et des ouvrages de Jean Domat , écrite par Prévôt de la Jannès vers 1742, et dont l'impression avait été alors empêchée par la censure» eût disparu depuis de la hibliothèque d'Orléans où ce manuscrit avait été catalogué en 1777 . (OBuvres de PothieTf publiées par M. Dupin, t. i, p. 89).

La publication faite en 1845, par M. Cousin, des Documents inédits sur Do-

le Journal des Savants (1849, p. 1 et 76), a fait connaître , suivant toute apparence. Prévôt de la Jannès avait puisé. Ir à Vhistoire de la vie de M. Domat, renferme en effet •graphiques qui se trouvent épars dans les diverses notices t jusqu'à ce jour, et parmi lesquelles je citerai les suivantes unication à Tobligeance de M. Desbouis, bibliothécaire de t.

^omat : mémoire présenté au concours qui avait été oudes sciences et arts de Clermont en 1833, -* parM.MANàRiom, 1835.

t par M. MoNTEL , avocat à Riom, 1836.

et critique sur Domat par M. Jouvet-Desmarand , avocat à

CoftBiiL, imprimerie et Btéréotypie de Crvtb.

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