CHAPITRE IL

ST LE RÉGIME MUNICIPAL s’EST CONSERVÉ DANS L’EXARCHAT.

La domination ostrogothique avait scrupuleusement respecté en Italie les institutions municipales romaines (1), et le jour où Justinien rentra en possession de la péninsule reconquise , il y retrouva le régime municipal tel que Lavaient connu les derniers temps de l’empire romain d’Occident. Mais dès le troisième et le quatrième siècle , des causes multiples avaient amené un affaiblissement profond de ces institutions municipales (2), et la décadence dès lors ne s’était plus arrêtée. Justinien, en 546, constate que le nombre des curies diminue chaque jour dans l’empire , parce que les citoyens capables d’en accepter les charges font défaut et que les villes sont sans ressources (3) ; il montre le défenseur de la cité, qui, depuis le quatrième siècle, a hérité des attributions essentielles des magistrats municipaux, réduit à rien, aveuglément soumis aux volontés des gouverneurs provinciaux , et ses fonctions tenues en mépris au lieu d’être estimées comme un honneur (4). Quant aux magistrats municipaux, les uns, édiles et questeurs , ont complètement disparu ; les autres, les duumvirs, subsistent obscurément, dépouillés de l’essentiel de leurs attributions administratives et judiciaires (5). Seul, le curateur, qui, depuis le quatrième siècle, n’est plus qu’un magistrat municipal élu , garde encore dans la cité un rôle considérable. Mais , au vrai , les ressorts de ce régime municipal sont brisés : malgré

(1) Cassiod., Var., VII, 11, 12. Hegel, Stàdteverf ., I, 109-114.

(2) Fustel de Coulanges, Les Institutions , 155-167. Houdoy, Droit municipal, 567-652.

(3) Nov. 38, 1.

(4) Nov. 15, praef. Cf. Nov. 8, 4. 134, 1-2.

(5) Houdoy, l. I., 637-633.

l’exarchat de ravenne.

les efforts de Justinien pour relever la condition des curiales (1), malgré la réforme considérable qu'il tenta pour améliorer la situation du défenseur (2) , ces [institutions n’ont plus l'énergie qu’elles avaient autrefois : trop faibles pour avoir désormais une grande influence sur la société, elles subsistent d’abord obscurément et bientôt finiront par disparaître.

Justinien, dans la Pragmatique Sanction qu’il promulgua pour l’Italie reconquise, étendit à la péninsule le bénéfice de la législation que les jurisconsultes de Constantinople venaient de rédiger pour l’empire (3). Ce fait déjà suffit à démontrer que les villes italiennes conservèrent toutes les institutions municipales de l’époque romaine et profitèrent de toutes les réformes essayées en cette matière par l'empereur. D'autres documents nous permettent d’étudier la manière dont subsista ce régime et les transformations, successives par lesquelles il passa avant de disparaître : ce sont les lettres de Grégoire le Grand qui nous fournissent plusieurs exemples de l’activité de l’administration municipale, et surtout les précieux actes passés devant la curie de Ravenne depuis la fin du cinquième jusqu’au commencement du septième siècle et que Marini a publiés sous le titre de Papiri diplomatici.

A la fin du sixième siècle, les lettres de Grégoire le Grand nous fournissent des témoignages assez nombreux de la durée des curies dans les villes italiennes. Laissons provisoirement de côté toute une série de documents émanant de la chancellerie pontificale et qui portent pour suscription : Clero , ordini et plébi : nous aurons plus tard l’occasion d’examiner la valeur de ces termes et le sens précis du mot ordo. Remarquons seulement que de telles formules, auxquelles Savignv a attribué peut-être une importance excessive (4) , ne suffisent point à démontrer la persistance des institutions municipales : il n’est point rare , surtout lorsqu’on a affaire à une chancellerie aussi bien réglée que l’était celle des papes, de voir les mots survivre aux institutions et les traditions de style se conserver alors qu’elles ont perdu tout rapport avec la réalité : nous rencontrerons nous-même plus loin maint exemple de cette sorte. Heureusement des textes plus formels prouvent la durée du régime municipal. A plusieurs reprises, Grégoire mentionne les personnes aptes à faire partie d’une curie ( obnoxius cu-

(1) Nov. 38.

(2) Nov. 15.

(3) Pragm. sanct., 11. (éd. Kriegel, t. III.)

(4) Savigny, Hist. du droit romain au moyen âge, I, 233.

riae) ( I ) ; ailleurs il parle des actes municipaux , gesta municipalia , et de l’obligation d’y faire enregistrer les contrats de vente ouïes donations (2) : et quoique, ici encore , on soit en présence de formules qui subsisteront un sièclo plus tard, alors que la curie elle-même aura disparu (3), néanmoins des documents, contemporains des lettres pontificales, attestent qu’il s'agit d’un état de choses réel. Les papyrus de Ravenne nous montrent en effet, depuis l’année 553 jusqu’en l’année 625, la curie de Ravenne vivant et agissant. Tantôt devant les curiales de la cité, réunis en assemblée générale et que les textes désignent alors par les mots de cunctus or do (4), tantôt devant une commission composée de personnes de cette classe supérieure qui se distinguent au sein delà curie par le nom de principales (5), s’accomplissent un certain nombre d’actes auxquels semble se bornera l’époque qui nous occupe la compétence des curies. Depuis que des constitutions impériales du quatrième siècle (6) avaient proclamé, pour toute une série d’actes publics, la nécessité ou tout au moins l’utilité de V insinuation , la curie était devenue, dans l’ordre civil , un véritable bureau d’enregistrement pour les testaments , les instruments de donations , les contrats de vente (7) : c’était également devant la curie que se réglaient les questions de tutelle et qu’il était, sur la demande des parties , procédé à la nomination d’un tuteur ou d’un fidejussor (8); enfin, c’était devant les représentants de la curie que se faisait la remise de la terre concédée ou vendue , la traditio solennis entre les mains du nouveau propriétaire (9). Pour tous ces actes, la curie faisait rédiger par Yexceptor un double procès-verbal, dont un exemplaire était conservé dans les archives municipales (10), l’autre remis, sur leur demande et pour servir de titre, aux parties intéressées (11). A cela se bornent, dans les

(1) Greg. M. , Ep., II , 37; IV, 26. Cf. sur le sens du mot, Houdoy, 580-

(2) Greg. M., Ep., II, 5 (Messine); II, 12 (Rimini); IX, 70 ; XII , 11; XIII , 16 (Fermo); IX, 84 (Tyndaris) ; sur cette obligation, cf. Houdoy, 597-600.

(3) Lib. Diurn ., p. 25 et 39.

(4) Marini, n° 79. Cf. n° 86.

(5) Fustel de Coulanges, l. I., 162-163.

(6) Cod. Théod., III, 5, 1. Cod. Just., 6, 23, 18.

(7) Marini , 74, 82, 113. C’est ce qu’on appelle a dis indi (Marini, 80), gestis munidpalibus allegare ( ibid ., 74), documentis adscribi ( ibid ., 80).

(8) Marini, 79.

(9) Ibid., 114, p. 174; 115, p. 176.

(10) Ibid., 116.

(11) Ibid., 79.

l’exarchat de ravenne.

papyrus de Ravenne, les attributions de la curie : c’étaient, on le voit, de fort petites affaires, qui empêchaient, il est vrai, la disparition complète de la curie , mais ne lui donnaient en fait nulle réelle importance. Sans doute , dans la langue officielle, les curiales recevaient l’épithète de laudabiles , les titres de gravitas ou laudabilitas veslra (1) ; on les traitait de domini praedicabiles (2), de jure colendi parentes (3) : mais ces formules de respect extérieur ne sauraient faire illusion ni sur le degré de considération dont ils jouissaient ni sur l’importance des affaires qui leur étaient confiées. Il n’est point rare , parmi ces membres des assemblées municipales, de rencontrer des gens si complètement illettrés (4) qu’ils sont incapables d’écrire leur nom au bas des actes dont ils donnent extrait (5). Un fait n’est pas moins frappant : c’est le petit nombre des décurions qui prennent part aux actes de la curie. A la vérité, une constitution d’Honorius avait prescrit que la présence de trois principales assistant le magistrat etl 'excepter suffirait pour rendre valables les enregistrements (6) : conformément à cette règle, tantôt trois (7), tantôt cinq principales (8) apparaissent seuls dans les documents , et c’est cette aristocratie de notables qui, à Ravenne par exemple, semble régler presque exclusivement les affaires réservées à la curie. Mais dans d’autres cités, comme Rieti, la curie rassemblée tout entière semble comprendre six membres seulement (9); et sans doute il en était de même dans toutes les villes de moyenne importance. Enfin, ce qui n’est pas moins significatif , c’est l’indifférence que les principales mêmes apportent à remplir leur devoir de décurions. Dans plusieurs des papyrus de Ravenne, on voit des principales représentés par leur pèreou un de leurs parents à l’assemblée municipale (10). Si l'on se désintéressait ainsi de la curie, c’est que ses attributions étaient bien restreintes et son rôle bien effacé ; elle n’était plus qu’un rouage inutile, fatalement destiné à disparaître.

La curie de Ravenne est présidée, comme jadis, tantôt par

(1) Marini, #122.

(2) Marini ,* 115.

(3) Ibid., 1 16.

(4) Cod. Just., 10, 32, 6.

(5) Marini, 83, 84.

(6) Cod. Theod., 12, 1, 15.

(7) Marini , 88, 115.

(8) Ibid., 74. A Syracuse,

(9) Marini , 79.

ils s’appellent decemprimi ( ibid ., 83).

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un (1), tantôt par deux (2) personnages appelés magistratus , dans lesquels il faut évidemment reconnaître les duumvirs (3). Officiellement , le magistratus reçoit l’épithète de vir laudabilis (4) : en réalité lui aussi, de même que les curiales, n’est plus qu’un bien mince personnage. Un fait le montre tout d’abord : plus d’une fois dans les documents publiés par Marini , le magistrat , au lieu de diriger lui-même les délibérations de la curie , se fait remplacer dans ses fonctions par un membre de sa famille, généralement son père (5) ; des substitutions de cette sorte se rencontrent dans les plus grandes villes, à Syracuse par exemple, et à Raven ne*. La charge semblait donc d’assez médiocre importance , puisqu’on dédaignait d’en remplir soi-même les attributions. En effet , la compétence du magistrat était, au sixième siècle, singulièrement restreinte. Depuis que l’essentiel de ses attributions administratives avait passé aux mains du curator, depuis que l’autorité judiciaire avait été remise en grande partie aux soins du defensor (6), le magistrat se bornait presque exclusivement à présider la curie pour les actes d’enregistrement (7). Il faisait donner aux parties intéressées extrait du procès-verbal; enfin il faisait marquer sur les rôles du cadastre et de l’impôt (in polypticis publicis) (8) les modifications qui résultaient des transferts de propriété. Aussi, quoique aucune disposition législative n’ait jamais supprimé les anciens magistrats municipaux, l’insignifiance de leur rôle les fit en réalité disparaître dans beaucoup de cités (9).

(1) Marini, 80, 88, 75.

(2) Ibid., 74, 94.

(3) Savigny, l. L, 48. Houdoy, 338-339. Il semble impossible de reconnaître, dans le magistratus président, le curator civitatis, quoique la formule de Cassiodore semble donner à ce dernier la présidence de la curie; Var., VII, 12 : « ut laudabiles ordines curiae sapienter gubernes. » Cf. Houdoy, 635 et suiv. La loi, en effet, qui autorise, à défaut du duumvir, le defensor à procéder à l’insinuation (C. J, 1 , 55, 9; 8, 54, 30), — et on le voit, en effet, jouer ce rôle dans les papyrus de Marini (74, 115, 116), — refuse expressément ce droit au curator (C. Th., 8, 12, 8). Au reste, on comprendrait difficilement qu’un magistrat aussi considérable que le curator se fit suppléer dans sa charge, et l’on ne saurait expliquer les textes où les magistratus sont au nombre de deux.

(4) Marini, 74, col. IV, 1. 6; col. V, 1. 11. Savigny ( Vermischte Schr., III, 133), prétend, à tort, que le magistrat ne porte nulle part ce titre dans les actes de Ravenne.

(5) Marini, 80, 83.

(6) Houdoy, 632.

(7) Marini, 74, 88, etc.

(8) Ibid., 83, 115.

(9) Fustel de Coulanges, 164 et süiv. Houdoy, 633.

l’exarchat de ravenne.

S’ils se conservent dans les grandes villes , il n’en est point de meme dans les municipes de second ordre. Si , en 540 , on ren contre encore un magislratus à Faenza (1), à Rieti, au contraire, en 557, la curie est présidée par l’un des curiales (2) ; et il en est vraisemblablement de même dans beaucoup d’autres cités de moyenne importance. Gomme la curie qu’il préside, le magistrat dont la compétence se réduit presque exclusivement aux actes de juridiction volontaire , n’est plus qu’un rouage superflu , qui ne subsiste que par la force de la tradition et le souvenir de son importance passée.

Il faut, à côté du magistrat, mentionner un certain nombre d’officiers inférieurs , Yexceplor ou greffier, qui enregistre les actes et dresse les procès-verbaux (3), Vapparitor (4), le tabularius (5), qui sont attachés à Yoffxcium du magistrat. Ce personnage semble au reste avoir eu sous sa direction plusieurs bureaux ou officia, à chacun desquels était assignée une catégorie d’affaires spéciales. Dans tous les actes émanant de la curie de Ravenne, les parties en effet demandent toujours que l’acte par elles présenté, donation, contrat de vente ou testament, soit envoyé au bureau compétent, a competenti officio susceptus (6).

A la fin du sixième siècle, les principales autorités municipales sont le curator civitalis , et, depuis les réformes de Justinien, le defensor civitatis.

Le curateur , qui, depuis le commencement du quatrième siècle, est devenu un magistrat municipal élu, a hérité dans la cité des attributions administratives et financières des duumvirs et des édiles (7) j il ne saurait donc participer aux actes de juridiction volontaire réservés au magistrat et à la curie , et , en effet , il ne figure point dans les papyrus de Marini (8). Mais, en revanche, les

(1) Marini , 115-116.

(2) Ibid., 79.

(3) Ibid. , 94.

(4) Ibid., 92.

(5) Ibid., 74.

(6) Ibid., 88.

(7) Jullian, Transformations polit., 113-116.

(8) Dans plusieurs des actes de Marini (74, 84, 115-116), on rencontre l’abréviation ql., que Marini le premier a interprétée par le mot quinquennalis (p. 250, n. 15). Savigny (I, 232-233) et Hegel (I, 111, 137, 147), adoptant cette lecture, ont identifié le quinquennalis avec le curator, et admis que, dans deux des cas précités (74 , 84) , le curator réunissait à sa charge les fonctions de magistrat. Assurément, il faut admettre que, dans les affaires d’administration et de finances , les curateurs ont remplacé les quinquen-

lettres de Grégoire le Grand montrent, à différentes reprises, le rôle qu’il joue et l’importance qu’il tient dans l’administration municipale. Des noms divers désignent ce magistrat à la fin du sixième siècle : tantôt, à Ravenne par exemple, il est désigné par le mot curator (2) ; à Naples, il est appelé patronus civilatis (1) , ou bien encore major populi (3) ; enfin les textes législatifs le mentionnent sous le titre de pater civitatis (4). Sous tous ces noms il faut reconnaître une seule et même charge (5) , comme l’attestent suf-

naux (Jullian, 114-115); mais de ce que l’un de ces personnages a succédé à l’autre, il ne s’ensuit nullement que l’on puisse confondre les deux dignités (Cf. Houdoy, 330 et suiv.). De plus, les quinquennaux deviennent rares dès la fin du troisième siècle : il serait donc assez surprenant de les voir reparaître après deux siècles et plus d’intervalle. Enfin, si le mot quinquennalis était identique à celui de curator, il serait étrange de voir, dans deux lettres officielles adressées par la curie de Ravenne à celle de Faenza (Marini, 115-116), le curator nommé après les magistrats, alors que hiérarchiquement il était bien au-dessus d’eux (Jullian, 115).

Si l’on admet la lecture de Marini , il faut choisir entre deux hypothèses : ou bien entendre par le terme de magistratus le curator en tant que présidant la curie ; mais, alors, pourquoi le mot quinquennalis est-il tantôt ajouté au titre de magistratus et tantôt non? sans compter que légalement, on le sait, le curator n’a nul rôle dans les affaires portées devant la curie (Houdoy, 599-600); — ou bien entendre quinquennalis dans l’ancien sens qu’il a au deuxième siècle , c’est-à-dire signifiant qu’à ses attributions ordinaires le magistrat joint la confection du cens (Houdoy, 331- 332) ; mais alors , outre l’étrangeté de la réapparition du vieux titre de quinquennalis (cf. Savigny, 232-233, qui montre fort justement comment le Code Justinien , remaniant une loi ancienne , supprime précisément dans la rédaction nouvelle le mot de quinquennalitas), n’y a-t-il pas là une extension bien inattendue des attributions du magistratus ?

On peut se demander s’il ne faut pas tout simplement renoncer à l’explication de Marini, et, où il a lu Ql. , lire VL, « vir laudabilis, » épithète ordinaire que reçoit le magistratus dans les actes de Ravenne. On trouve , en effet , dans le n° 74 par exemple (p. 113, col. V, 1. 3), la forme toute semblable à celle que nous discutons : « v. 1. (viri laudabiles) et iterum Mag. » Cf. 1. 12 et col. VI, 1. 3. La fausse lecture semble évidente dans un autre passage. Col. VI, 1. 11, on lit : « Def. Ql. et iterum Mag. » Or, le personnage est parfaitement connu : il s’agit, en effet, du magistrat Pompilius Bonifacius nommé plus haut, à côté du défenseur, avec l’épithète de vir laudabilis. Il faut donc assurément corriger Ql. en VL, et lire : « defensor, vir laudabilis et iterum magistratus. »

(1) Greg. M., Ep., IX, 98; X, 6; XII, 6.

(2) Ibid., IX, 69.

(3) Ibid., IX, 104; X, 25.

(4) Nov. 75.

(5) Les Basiliques , 39, 2, 46, identifient itax^p t î)ç ttoXswç avec curator reipublicae. Cf. Savigny, I, 232-234. Jullian, 115, n. 10*

l’exarchat de ravenne*

ioo

fisamment les fonctions remplies par les différents personnages cités dans Grégoire le Grand. Parmi eux toutefois un terme tend à remplacer peu à peu tous les autres : c’est celui de pater civitatis, qui, jusqu’aux dixième et onzième siècles, se rencontre, avec un sens d’ailleurs bien différent, dans les actes rédigés à Raven ne et dans l’ancien exarchat (1).

A la fin du sixième siècle, le curalor ou pater civitalis parait être dans la cité un personnage considérable. Au curateur de Ravenne, Grégoire le Grand donne l’épithète de gloria veslra (2) , au pater civitalis de Naples le titre de vir magnifions (3). Indépendamment des attributions précises que la loi lui donne dans la cité, il semble avoir, par la situation qu'il occupe, une influence considérable. C’est à sa protection que le pape recommande les gens qui se rendent à Ravenne (4) : s’agit-il défaire une démarche délicate, d’obtenir des officiers de finance le paiement de la solde ou de l’exarque une escorte militaire (5), c’est au curateur de Ravenne que Grégoire demande de s’employer. Bien plus, il l’entretient des plus hautes affaires politiques et le remercie des peines qu’il a prises pour faire conclure la paix avec Agilulf (6). A la vérité, le curateur de Ravenne devait à l’importance de la ville qu’il administrait une situation plus considérable que n’était celle des autres curateurs. Dans de grandes cités mêmes, comme Naples, le pater civitalis avait plus d’une fois à se plaindre dos empiétements de l’évêque sur ses attributions (7) : mais la vivacité de ses réclamations atteste la conscience qu’il avait de ses droits , et le succès de ses démarches prouve la considération dont il était l’objet.

Les attributions du curateur ôtaient essentiellement administratives et financières : il ne semble point qu’il eût part à l’administration de la justice. Tel nous le montrent également les lettres de Grégoire le Grand. Chargé d’exercer sur la ville une espèce de souveraineté morale (8), il défend contre les officiers impériaux les privilèges de la cité, qui lui ont été accordés ou confirmés par

(1) Savigny, I, 243.

(2) Greg. M., Ep., IX, 98; X, G.

(3) Ibid., IX, 104; X, 25.

(4) Ibid., XII, 6.

(5) Greg. M., Ep., XII, 6; X, 6.

(6) Ibid., IX, 98.

(7) Ibid., IX, G9, 104; X, 25.

(8) Cod. Theod., 15, 7, 1.

le prince (1) : il proteste contre les empiétements de l’évêque ou du gouverneur en matière administrative ou financière (2). Il a le soin des finances de la commune et veille à ce qu’elle ne soit point soumise à des charges injustes (3) ; enfin tout ce qui concerne les travaux publics, construction et soin des aqueducs, entretien des murailles, etc. (4), est compris dans ses attributions.

Il semble que dans certaines parties de son administration il était assisté par des adjoints choisis dans la curie : à Naples, le soin des aqueducs est plus particulièrement confié à un senior , dans lequel il faut, selon toute vraisemblance, reconnaître un princi palis (5).

Le pater civitatis était , à la fin du sixième siècle , élu par l’évêque, les primores civitatis et les possessores (6); mais l’élection , pour être valable , devait être confirmée par le pouvoir central (7); pour la Sicile, cette confirmation devait être demandée à Constantinople, et elle était donnée par le quaestor sacri palaiii ; pour les villes italiennes, les codicilles d’investiture étaient peut-être également envoyés par la chancellerie impériale; peut-être aussi les demandait-on au préfet d’Italie (8).

Au-dessus du curateur (9), se trouvait le defensor civitatis , dont les attributions étaient, sur certains points, assez difficiles à distinguer de celles du curateur (lü). La situation de ce magistrat avait été modifiée d’une manière assez sensible par la législation

(1) Greg. M ., Ep., IX, 69. Cf. X, 53.

(2) Ibid., IX, 104, 69.

(3) Ibid., IX, 69.

(4) Ibid., X, 25.

(5) Greg. M., Ep., X, 25. Hegel, I, 184. Cf. Greg. M., Ep., X, 53 (Naples): « seniores et cives Neapolitanae civitatis. » XIII, 44 (Palerme).

(6) Nov. 128, 16.

(7) Nov. 75.

(8) Il semble que, comme autrefois, la charge de curator fût conférée pour un an. Les lettres à Théodore, curateur de Ravenne, sont comprises entre oct. 598 et avril 599 (Jaffé, 1568, 1642, 1659): celles qui concernent Théodore, pater civitatis de Naples, sont toutes des mois d’oct.-déc. 598 (Jaffé, 1570, 1571, 1573, 1601).

(9) Cod. Theod., 9, 2, 5; 11, 8, 3.

(10) Lécrivain Remarques sur les formules du curator et du defensor (Mél. de l’Ec. de Rome, IV, 133-138). De même le pater civitatis de Naples, défendant les privilèges municipaux contre les abus des fonctionnaires impériaux, semble remplir des attributions réservées au defensor (Cod. Just., 1, 55, 4) : il. faut pourtant y voir un curator, comme le prouve le soin des travaux publics qui lui est commis.

de Justinien (1). Il n’était plus seulement, comme à l’origine, un protecteur donné à la ville contre les abus de pouvoir des gouverneurs ou les prétentions des grands propriétaires (2) ; au sixième siècle, ce droit de protection , sans cesser légalement d’appartenir au defensor } avait passé en grande partie entre les mains des évêques , et l’autorité épiscopale avait affaibli d’autant celle du défenseur (3). Désormais, le defensor , que la loi plaçait parmi les àp/ovxeç , était devenu dans la cité un véritable magistrat (4). A ce titre , il présidait la curie , et remplaçait le magistratus absent dans toutes les affaires de sa compétence (5); comme lui, il pouvait participer à tous les actes de juridiction volontaire, et faire enregistrer les donations et les testaments (6). Il avait en outre hérité des anciens duumvirs une grande partie de l’autorité administrative et judiciaire. Il veillait au recouvrement des impôts et contrôlait les opérations de la répartition et de la perception ; il avait la surveillance des marchés et le soin de l’approvisionnement de la ville (7). Au civil, il jugeait toutes les affaires où la valeur de l’objet en litige ne dépassait pas trois cents sous d’or (8), au criminel il connaissait d’un certain nombre de questions (9) ; enfin, il avait toujours le droit de se présenter devant le gouverneur de la province et d’assister à ses jugements. Le defensor tenait donc dans la ville une situation considérable; dans la hiérarchie des magistrats municipaux , la loi lui donnait le premier rang, au-dessus du curateur et des duumvirs (10) ; et en effet, les papyrus de Marini , qui font connaître son existence à Ravenne et à Faenza, le nomment avant le magistratus et les membres de la curie (11), avec le titre de vir clarissimus (12), ou encore de vir gloriosissimus , eloquentissimus , optimus (13). Le gouverneur de la province n’avait pas le droit de le révoquer ; il

(1) Nov. 15.

(2) Cod. Just., 1, 55, 8 et 9.

(3) Houdoy, 649-650. Fustel de Coulanges , 593-595.

(4) Nov. 15, c. 1 : « adeo ut... magistratus magis quam defensor videatur. »

(5) Nov. 15, c. 3 : « omnium magistratuum locum impleat, maxime quando absint. »

(6) Nov. 15, c. 3. Cod. Just., 1, 55, 9; 8, 54, 30.

(7) Cassiod., Var., VII, 11.

(8) Nov. 15, 3.

(9) Nov. 15, 3, De levioribus criminibus.

(10) Cod. Theod., 9, 2, 5. Edict. Th., 52-53.

(11) Marini, 74, 115-116.

(12) Ibid., p. 113, col. V, 1. 12.

(13) Ibid., p. 115. Cf. Savigny, Vermischte Schr., III, 131-133

lui était interdit d’entraver l’autorité du défenseur en se faisant représenter par un lieutenant dans la cité (1); s’il contrevenait à ces prescriptions, le défenseur trouvait un recours auprès du préfet du prétoire (2). Toutefois, de même que pour le curateur, le pouvoir central s’était réservé un rôle dans le choix d’un magistrat aussi considérable. Le défenseur était élu par l’évêque , le clergé et les classes élevées de la population urbaine [houestiores) (3); il était nommé pour deux ans et rééligible. Mais la loi interdisait d’élever plus de deux fois le même citoyen à la charge de defensor ; le gouvernement impérial ne voulait point que l’autorité d’un même homme pût se perpétuer dans la cité (4). En outre , l’autorité souveraine gardait le droit de ratifier l’élection et d’envoyer au defensor élu les codicilles d’investiture. En Sicile, on s’adressait à Constantinople , au quaestor palatii (5), pour obtenir cette confirmation. En Italie , on la demandait vraisemblablement au préfet du prétoire.

Telle était, à la fin du sixième siècle, dans ses traits essentiels, l’administration municipale dans les cités italo-byzantines. Ainsi les institutions sur lesquelles était fondé ce régime subsistaient comme jadis, au moins dans les grandes villes; mais, si les noms étaient demeurés les mêmes, les attributions avaient bien changé. La curie et les magistrats qui la présidaient n’avaient plus que des pouvoirs insignifiants : l’essentiel de leur ancienne compétence administrative et judiciaire appartenait au curateur et au défenseur. Or ces deux magistrats, quoiqu’ils fussent élus par la population urbaine, étaient, en réalité, par le droit de confirmation que se réservait l’autorité impériale, les représentants, dans la cité, du pouvoir central. C’était un acheminement vers la centralisation administrative que le gouvernement byzantin semble avoir recherchée plus que toute chose en Italie : elle allait avant peu faire un pas de plus.

Il est assez difficile de suivre dans le détail les transformations que subirent, sous la domination byzantine, les institutions que nous venons d’expliquer. Si l’on met à part le Liber pontificalis et quelques rares lettres des papes, les documents contemporains font absolument défaut pour tout le cours du septième siècle ; et

(1) Nov. 15, c. 2.

(2) Nov. 15, c. 5.

(3) Nov. 15, epil.

(4) Nov. 15, epil. : « ne continuatione et perpetuitate hujus muneris... dicta administratio in quibusdam fiat perpétua. »

(5) Nov. 75.

l’exarchat de ravenne.

c’est dans les témoignages de l’époque antérieure ou postérieure que l’on a dû chercher les preuves de la durée du régime municipal. C’est ce que Savigny a tenté avec un rare ingéniosité d’esprit. Mais, malgré ses efforts, malgré la séduisante apparence de ses hypothèses, on peut se demander s’il n’a point attaché trop d’importance à de simples formules de chancellerie, s’il n’a point surtout trop promptement conclu de l’identité des termes à l’identité des institutions.

On rencontre, à la fin du sixième siècle, dans la correspondance de Grégoire le Grand, un grand nombre de lettres portant pour suscription : Clero, ordinietplebi, qui semblent attester l’existence d’un sénat municipal à Ravenne et à Rimini, à Pérouse , à Me vania, à Nepe, à Albano et à Terracine, à Naples et à Misène, à Crotone, à Tauriana, à Turres, à Gosenza (1), toutes villes appartenant à l’empire byzantin. Les mêmes expressions reproduites dans les formulaires du Liber Diurnus (2) semblent prouver qu’à la fin du septième siècle les villes d’Italie soumises aux Grecs conservaient les institutions romaines; et si Savigny lui-même est obligé d’avouer la disparition du magistratus et du defensor (3), du moins affirme-t-il que la curie et le pater civitatis avaient subsisté sans altération à travers les révolutions du septième et du huitième siècle (4). Il importe donc de déterminer exactement le caractère de ces formules et de rechercher dans quelle mesure elles correspondaient à la réalité.

Des témoignages irrécusables nous ont montré que la curie existait au sixième siècle dans plusieurs des villes italo-byzantines ; rien n’empêche donc d’admettre pour le même temps la conservation des sénats municipaux dans les cités mentionnées par Grégoire le Grand. Mais, tout en concédant que, dans cette correspondance, le mot ordo peut bien encore désigner une institution vivant et agissant, ne faut-il pas examiner, comme Hegel l’a fait avec raison, si ce terme ne prend point de plus en plus la valeur d’une simple formule, et s’il ne faut point, au moins pour le septième siècle, lui refuser toute portée objective?

Dès la fin du cinquième siècle, au temps du pape Gélase, la chancellerie pontificale avait adopté la suscription que nous exa-

(1) Greg. M., Ep., V, 25; I, 58; I, 60; I, 81; II, 11; III, 11; III, 14; II, 6, 9; IX, 76; II, 39.

(2) Lib. Diurn., n1 2 03 4 VI, VIII. Cf. XI : « gestis municipalibus alligata; » et sur la date : Rozière , Praef ., XV-XXI.

(3) Savigny, l. L, I, 255.

(4) Ibid., 255, 240, 243, 234.

SI LE RÉGIME MUNICIPAL s’EST CONSERVÉ DANS l’eXARCHAT. 105

minons(l), et employait le formulaire que reproduit le Liber Diurnus (2) ; et, d’autre part, cette formule était si bien entrée dans le style officiel de la cour romaine, que Grégoire II, recommandant en 722 saint Boniface aux populations barbares de laThuringe, se servait encore, pour leur écrire, de la même expression traditionnelle : Clero, ordini et plebi (3); et pourtant la Thuringe n’avait jamais connu le régime municipal romain. Si l’on remarque en outre que toutes les lettres de Grégoire le Grand se rapportent à un même objet: désignation d’un visiteur, nomination ou ordination d’un évêque; si l’on observe que plusieurs de ces documents sont rédigés en termes identiques (4), évidemment empruntés au formulaire de l’Eglise romaine; si l’on constate enfin que, en dehors des lettres relatives aux élections épiscopales, le pape, pour s’adresser à la population d’une cité, emploie des expressions fort différentes de la suscription mise en cause, n’en doit-on pas conclure que le mot ordo n’est qu’un terme officiel de là chancellerie romaine, conservé dans une catégorie de formules spéciales, mais dont on ne saurait tirer nulle conclusion sur l’existence des sénats municipaux ?

Examinons quelques-unes des lettres mêmes où se rencontre la formule : Y ordo mentionné dans la suscription disparaît absolument dans le texte. Seules, trois catégories de personnes jouent un rôle dans l’élection : le clergé, la noblesse et le peuple (5); pas un mot n’est dit du sénat municipal. En Corse et en Sardaigne , en Dalmatie et en Sicile (6), à Naples et à Ravenne (7), ce sont les nobiles , auxquels sont parfois adjoints les possessores (8), qui tiennent dans la nomination de l’évêque la place prépondérante; or, cette aristocratie n’a rien de commun avecl’or^o, dont la distingue soigneusement une lettre de Grégoire le Grand (9), et auquel elle est socialement supérieure. Le sénat municipal, s’il existe, se confond avec le populus-, et, bien déchu de son ancienne im-

(1) Jaffé, 647, 676.

(2) Migne, LIX, 137.

(3) Migne, LXXXIX, 502. Jaffé, 2161.

(4) Par exemple : Greg. M., Ep., II, 39; IV, 41; IX, 76 ; XIII, 14; — V, 25, et X, 16.

(5) Greg. M., Ep., II, 10 : « Neapolitanae civitatis clerus, nobilitas... et populus. » V, 22; III, 35; X, 62.

(6) Ibid., I, 80; IV, 25; VI, 26-27; V, 22.

(7) Ibid., X, 62; VI, 31.

(8) Ibid., IV, 25.

(9) Ibid., II, 6.

portance, il s’efface devant l’aristocratie des primores ou primates urbis , auxquels la loi, depuis Justinien, assure le rôle essentiel dans l’élection des évêques (1). Une chancellerie conservatrice peut, dans l’intitulé de ses lettres, conserver une antique formule; mais les faits montrent que cet ordo n’a plus qu’un rôle effacé et secondaire et que des distinctions sociales nouvelles commencent à se former dans la cité (2).

Aussi bien considérons les pièces où il n’est point question d’élections épiscopales; aussitôt la formule disparaît et Y ordo cesse d’être nommé. Une lettre de Grégoire le Grand , du mois d’avril 596, est à cet égard particulièrement remarquable (3). Elle est adressée à la population tout entière de la ville de Ravenne, et la formule où sont énumérés les éléments divers de cette population semble rédigée d’une façon aussi complète que possible. Or, qu’y rencontre-t-on ? les officiers impériaux (duces), le clergé (clerici , monachi ), l’aristocratie ( nobiles ), les soldats (milites), le peuple (populus). Aucune place spéciale n’est faite à la curie municipale, qui pourtant, à cette date, subsistait à Ravenne. C’est qu’elle tenait évidemment une bien petite place dans la cité, et s’effacait devant l’aristocratie de fonctionnaires et de grands propriétaires , qui se constituait dans les villes sous le nom de nobilitas. Les vieilles formules où se conserve la mention de Y ordo ne sauraient donc faire illusion : au sixième siècle , elles ne prouvent ni pour ni contre la durée des institutions municipales : au septième siècle elles ne sauraient suffire à en attester l’existence.

Les difficultés que nous venons d’indiquer n’ont point arrêté Savigny. Tout au contraire, l’éminent historien , en étudiant les chartes nombreuses du huitième et du neuvième siècle qui nous font connaître à cette époque l’administration du pays de Ravenne , s’est flatté d’y trouver de nouvelles preuves pour son hypothèse. Observant, entre les villes jadis soumises à Byzance et les cités du royaume lombard de notables.différences dans les institutions, il a conclu que plusieurs de ces différences devaient avoir une plus antique origine, et que, dans les cités de l’ancien exarchat, bien des institutions se conservaient , à la fin du neuvième siècle , telles que les avait organisées ou maintenues la domination byzantine (4). Trouvant, dans les documents du neuvième et du dixième siècle,

(1) Nov. 123, 1; 137, 2.

(2) Cf. Reumont, l. I. , II, 138-139.

(3) Greg. M., Ep., VI, 31. Jaffé, 1414.

(4) Savigny, L l., I, 234 et suiv.

les mots de curialis et d 'exceptor curiae (1), il en a conclu qu’à Ravenne tout au moins la curie subsista sans interruption durant toute l’époque byzantine; dans les consules , fréquemment mentionnés dans les chartes du meme temps , il a cru reconnaître les anciens décurions (2).

C’est, semble-t-il, une méthode bien aventureuse de chercher dans les documents d’une époque aussi éloignée de la domination byzantine l’explication des institutions du septième et du huitième siècle. Les memes mots, d’un siècle à l’autre, ne conservent point le même sens , et souvent les termes demeurent identiques alors que les institutions se sont profondément transformées. Savigny lui-même est obligé d’avouer qu’au neuvième siècle le mot de curialis désigne , non plus les membres , mais Y exceptor de la curie (3) : et s’il est vrai que le titre de consul semble s’appliquer, du huitième au douzième siècle, aux membres d’une assemblée municipale (4), il faut reconnaître d’autre part qu’il a, dans ce cas, singulièrement changé de sens à partir du huitième siècle ; durant tout le temps de la domination byzantine, le consulat, en effet, comme le patriciat, est l’un des grades de la noblesse aulique imaginée par la cour de Constantinople : c’est un titre honorifique qui accompagne telle ou telle fonction administrative; mais par lui-même il ne désigne ni une magistrature ni une classe de la société (5). Nous verrons plus loin les gouverneurs byzantins ou les chefs de l’aristocratie italienne porter ou briguer les titres pompeux de la hiérarchie nobiliaire de Byzance, et , vers le milieu du huitième siècle , une multitude de personnes revêtues de ces distinctions auliques. Mais cette décoration n’a nul rapport avec la gestion des affaires de la cité, et la persistance du titre de consul ne prouve rien pour l’existence des institutions municipales.

Quant aux mots de curialis , de curia, que l’on rencontre à Ravenne au dixième siècle, à Naples au onzième (6), ils n’ont guère de valeur plus réelle. Au moment même où leur rencontre dans les documents doit attester la rare vitalité du régime municipal, la curie , dans le reste de l’empire byzantin , n’est plus qu’un rouage inutile, qu’un souvenir suranné d’une époque disparue. « Maintenant , dit une constitution de l’empereur

(1) Savigny, l. l„ I, 240, not. e.

(2) Ibid., 241-242.

(3) Ibid., 240.

(4) Ibid., I, 242.

(5) Cf. Hegel, l. L, I, 304-310.

(6) Hegel, I, 292-293.

l’exarchat de ravenne.

Léon VI , que l’administration civile a été complètement transformée et que toutes choses dépendent uniquement de la sollicitude et de l'administration de Sa Majesté impériale , il faut abroger ces lois qui encombrent inutilement le terrain législatif (1). » Et d’un trait de plume, l’empereur supprime les charges imposées jadis aux décurions et, avec elles, la part que prenait autrefois la curie à l'élection des magistrats et à l’administration de la cité. Faut-il croire que, dans l’Italie troublée, le régime municipal se conservait intact au moment même où, dans tout l'empire , il n’était plus qu’une vieillerie démodée; et que dans cette province frontière où la centralisation administrative avait fait son œuvre plus que dans tout autre gouvernement, les institutions municipales , si affaiblies déjà îi la fin du sixième siècle, avaient pu conserver même un semblant d’existence ?

Le dernier document où apparaisse la curie est une charte de Ravenne datée de l’an 625 (2) ; dans le même texte sont mentionnés les deux magistrats qui président le sénat municipal. Postérieurement à cette date, pendant tout le cours de l’époque byzantine, nous ne trouvons plus aucune trace de la curie ni des magistrats municipaux. Les témoignages que l’on invoque pour prouver la durée du régime municipal n’ont, nous avons essayé de le montrer, aucune valeur sérieuse. Dans le silence des textes , il est impossible de formuler une conclusion précise ; mais le rôle secondaire auquel la curie est réduite dès la fin du sixième siècle , le rang effacé quelle a dès ce moment dans la cité, l'insignifiance des affaires réservées à sa compétence font croire qu’en face de la centralisation administrative croissante, au milieu de la transformation sociale qui réorganisait , sur des bases nouvelles , la population urbaine, le sénat municipal ne tarda pas à disparaître complètement. Dès la fin du sixième siècle , le magistratus chargé de présider la curie ne se rencontre plus dans toutes les cités; dans les grandes villes où il subsistait encore , il finit sans doute en même temps que la curie (3).

Quant aux autres magistrats municipaux, eux aussi n’ont laissé qu’une faible trace dans l’histoire de l’Italie byzantine. Sans doute on rencontre , au dixième et au onzième siècle, dans les documents de Ravenne , le terme de pater civitatis , et Savigny (4)

(1) Const., 46 (éd. Kriegel, III).

(2) Marini, 94.

(3) Sur la durée des curies, cf. Troya, Cod. dipl. , I, 214 et suiv.

(4) Savigny, l. L, I, 243.

n’hésite pas à reconnaître, dans le personnage ainsi désigné, l’ancien curator civitatis ; la chose est bien difficile à admettre quand on voit le titre devenir héréditaire dans certaines familles et se transformer finalement en un véritable nom de famille (1). Aussi bien , depuis la fin du sixième siècle , l’autorité épiscopale tend à empiéter sur les attributions du curator. En 598, l’évêque Fortunatus de Naples prétend « contra antiquum morem » (2) enlever au curator de la cité le soin des murailles et des aqueducs (3) ; l’intervention pontificale fit ici respecter momentanément les privilèges de la cité ; mais, dans bien d’autres villes, l’évêque semble avoir absolument hérité des attributions essentielles jadis réservées au curator. A Caralis , en Sardaigne , l’évêque , dès la fin du sixième siècle, veillait à l’approvisionnement de la ville et à l’entretien des murailles (4); à Misène, l’évêque s’occupait de la construction d’un château fort nécessaire à la défense de la place (5). Plus tard , à Centumcellae , Grégoire III se chargeait de faire rebâtir les murs de la ville (6) ; à Rome , les papes mettaient au premier rang de leur préoccupation l’entretien des murailles (7), la réparation des aqueducs (8) et l’administration de l’assistance publique (9). Les officiers impériaux n’étaient guère plus soucieux des privilèges du curator civitatis : non seulement ils ne les défendaient point contre les empiétements de l’autorité épiscopale (10), mais eux-mêmes les respectaient à peine , surtout en matière de finances, et, au mépris des traditions les mieux consacrées, substituaient hardiment leur autorité à celle du magistrat municipal (11). Les privilèges des cités étaient contestés au tribunal des envoyés extraordinaires délégués par l’empereur à l’inspection de l’Italie (12) ; et le curateur, ainsi placé entre l’autorité impériale d’une part , qui surveillait exactement son administration et souvent se substituait à elle , et l’autorité épiscopale d’autre part, qui

(1) Fantuzzi , III, 155.

(2) Greg. M., Ep., IX, 69.

(3) Ibid., X, 25.

(4) Greg. M., Ep., IX, 4, 6.

(5) Ibid., IX, 51.

(6) Lib. pqntif., 204.

(7) Ibid., 169, 177, 203.

(8) Ibid., 120.

(9) Ibid., 228-229. Lib. Diurn., 66-67.

(10) Greg. M., Ep., IX, 69.

(11) Greg. M., Ep., IX, 69 : « omnia, quae usus antiquitatis statuit, in omnibus intemerata serventur. »

(12) Ibid., X, 53.

l’exarchat de ravenne.

participait à son élection (1), contrôlait sa gestion financière (2) , et revendiquait pour elle-même les plus importantes de ses prérogatives , ne conservait plus que des attributions toutes nominales; fatalement il devait finir par disparaître complètement.

Il semble qu’il en alla de même du defensor civitatis. Lui aussi, comme le curator , cesse de bonne heure d’être mentionné dans les textes, et plusieurs indices permettent d’entrevoir les causes de cet effacement. A lui comme au curator l’autorité épiscopale disputait ses prérogatives essentielles. Protéger les pauvres, les prisonniers, les esclaves, défendre les citoyens contre les injustices des tribunaux ou les vexations du fisc (3), rendre la justice dans les causes civiles où un clerc était engagé (4) , évoquer à un tribunal arbitral qu’il présidait ( electorum judicium ) (5) la plupart des affaires engagées , étaient autant de droits que la loi accordait à l’évêque; en outre, il participait à l’élection du defensor, contrôlait son administration , et son autorité croissante affaiblissait d’autant celle du magistrat municipal. Ce n’est pas tout. Justinien déjà se plaint, dans ses Novelles (6), de voir la compétence judiciaire des defensor es diminuer au profit des gouverneurs de province, et des lieutenants impériaux (loci servatores) prendre dans la cité la place des magistrats municipaux. Malgré les réformes du prince, le mal semble s’être perpétué dans l’Italie byzantine. Dès la fin du sixième siècle apparaît dans les villes un fonctionnaire nouveau, nommé par le gouvernement central , et supérieur aux magistrats municipaux. Des affaires jadis réservées aux autorités locales, — règlement d’une succession , inventaire d’un héritage, — sont tranchées par l’officier impérial (7); des procès jadis portés au tribunal du defensor sont jugés maintenant par l’évêque et le lieutenant du gouverneur (8) ; et si quelqu’un a une plainte à déposer devant les autorités de la cité , ce n’est plus aux magistrats qu’il s’adresse comme jadis : d’eux et de leur compétence il n’est plus même fait mention (9). A leur place, deux personnes semblent avoir autorité dans la cité : l’évêque

(1) Nov. 128, c. 16.

(3) Cod. Just., 1, 4, 26. Nov. 128, c. 23.

(4) Nov. 79, 1. Nov. 83 et 123.

(5) Greg. M., Ep., I, 63; II, 49; VI, 12; IX, 13, 14, 101; X, 58; XI, 41.

(6) Nov. 15, 2; 8, 4; 134, 1, 2.

(7) Greg. M., Ep., IX, 46.

(8) Ibid., XI, 24.

(9) Greg. M., Ep., IX, 102.

SI LE RÉGIME MUNICIPAL S’EST CONSERVÉ DANS L’EXARCHAT, lit

d’une part et, de l’autre, le fonctionnaire nouveau, qui représente dans la ville le gouvernement impérial et la centralisation administrative , le tribunus , à la fois commandant militaire et administrateur civil de la cité.