AUÉNÉS. — ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS

spéciaux de ces établissements aux Chambres législatives, sans que les conseils généraux soient appelés à en prendre connaissiuice.

Il est ensuite deux sortes d’hospices auxquelles la loi reconnaît un caractère d'utilité et de nécessité générales, qui les a fait considérer comme devant étendre leur action au delà des limites de la commune, et comme devant rentrer en conséquence dans les attributions départementales; ce sont les établissements pour les aliénés et ceux pour les enfants trouvés. C'est même les avoir considérés comme ayant un caractère en quelque sorte gouvernemental, que d’avoir fait inscrire leurs dépenses dans la première section du budget, celle des dép(;nses obligatoires, tandis que les frais d’entretien des dépôts de mendicité sont renvoyés à la section des dépenses faculUitives. T/adininistration départementale représ<‘nte ainsi, suivant les circonstances, soit r intérêt du pays, soit celui des communes. En Angleterre, lorsque les paroisses n’ont pas séparément de ressources suffisantes pour élever et entretenir une maison de travail pour les pauvres, on en associe plusieurs ensemble pour fornur une union ; avec la division administrative de la France, le département peut, dans les mémescirconstances, être considéré commereprésentanU’union des communes qui le composent.

La loi du 30 juin 1838 sur les aliénés a été destinée, ainsi qu’on ne manque jamais de le dire de toutes les lois réglementaires, è comblerune lacune dans notre droit public. « En la considérant dans son but et dans ses effets, elle doit, disait la circu-

rtrt ClIA ITRK

laire d envoi du ministre de l’intérieur aux préfets être une garantie tout a la fois pour la liberté individuelle et pour lasdreté piddiquc; elle tend à ménager aussi riionneur des familles, et à favoriser l’application des meillc-urs moyens curatifs pour la plus triste des maladies. » 3Iais, si cette loi a été rédigée comenableinenl |)Our régulariser les mesures de police, pour prévenir, autant que ])ossible, les sé(|uestrations arbitraires, et pour établir une surveillance utile sur les établissements privés oit les familles font enfermer ceux de leurs membn.'S qui sont atteints d’aliénation mentale, ce qu’il n’entre pas dans notre cadre d’examiner ici, elle est loin d’étre suflisamment claire et explicite pour ce qui concerne les établissements de bienfaisance et les charges financières imposées aux administrations locales.

L’article 1" porte ({ue chaque département est tenu d’avoir un établissement public, s|)écialoinent destiné à recevoir et soigner les aliénés : mais une semblable, création, comprenant la construction d’un hospice avec bAtinients séparés pour les deux sexes, avec un personnel administratif et médical spécial, et un matériel considérable, est une afi’aire immense, de nature, dans la plupart des cas, h nécessiter d’énormes dépenses : aussi s’est-on empressé d'ajouter à cette di.sposition impérieuse la faculté d’ajourner provisoirement la formation d un établissement départemental, lorsqu’il y aurait moyen de traiter avec un établissement public ou privé, convenablement disposé pour recevoir et soigner les aliénés.

AUÉNÉJ». —KNFANT8 TRÜlVÉâ ET AIIA.MK)>.NL<

Ix*s dépenses occasionnées par chaque aliéné doivent être, autant que possible, remboursées par leur famille; mais, en cas d'insuflisance des ressources privées, ce qui a lieu pour presque tous ceux (jui sont placés dans des hospices piU' les soins de l’autorité publique, la charge doit, aux termes de l’article 28 de la loi, être prélevée sur les centimes alTeclés, |>ar la lo^de finances, aux dépenst's ordinaires du département, sans préjudice du concours de la commune du domicile de chaque aliéné. 11 est ajouté de plus que les hospices sont tenus toutefois h une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l’entretien était antérieurement à Icurcharge. Des circulaires ministérielles ont ensuite expliqué comment les dispositions de la loi devaient être entendues. Ces règles, appliquées an département de la Seine, entraînent pour lui une charge très-forte qui contribue à augmenter le déficit constant de la première section de son budget. Le ministre dc! l’intérieur, auquel il appartient d’équilibrer celte section au moyen du fonds commun dont il a la disposition, recule maintenant devant une semblable obligation; il retranche chaque année du budget volé par le conseil général, la majeure partie des dépenses relatives aux aliénés, ce qui les laisse à la charge de la ville de Paris cl est en contradiction avec le vœu formel de la loi. Une instance a été portée devant les juges administratifs. Le conseil de préfecture a statué eu premier ressort, et le conseil d’Ktal est saisi de l’affaire |)ar voie d’appel.

Ia) département de la Seine est un de ceux où

90 CHM>ITRE OMQÜIfcME.

l’on a pensé qu’il serait trop dispendieux de créer un étaWissement spécial, et où cette création pouvait être au contraire avantageusement suppléée par lin traité avec l’administration des hospices. La maison de Cliarenton, ainsi que nous l’avons dit, n’est point un établissement départemental ; les malades n’y sont admis que moyennant un prix de pension. Il y a en outre à Paris et dans ses environs un grand nombre d’établissements privés où les Auuilles peuvent faire soigner ceux de leurs membres qui sont privés déraison. Tous les aliénés que le préfet de police ou les maires ont à faire enfermer rentrent donc dans la classe de ceux pour lesquels il y a lieu de recourir ù la charité publique.

Une section spéciale de l’hospice de la Vieillesse (hommes) à Bicétre est consacrée aux aliénés, et il en est de même pour les femmes à l’hospice de la Vieillesse h la Salpétrière. Le régime de ces établissements a été singulièrement amélioré depuis quelques années, des constructions importantes ont été faites; et, bien qu’au dire des médecins, il reste toujours beaucoup de choses fi faire, cependant le sendee des aliénés est satisfaisant ; nous aurons, au reste, occasion de revenir sur ce point en traitant particulièrement des hospices. La dépense d’entretien des aliénés indigents a été évaluée, au budget du département de laSeine, pour l’exercice de 1846, à près de douze cent mille francs pour un nombre présumé de 2,625 aliénés. En 1844, les calculs avaient été établis d’après un nombre de 2,445 aliénés des deux sexes, dont 930 hommes et 1 ,546

ALIÉNÉS. — ENFANTS TROL'TËS ET ABANDONNÉS. 91

femmes. Pour 1843, la dépense portail sur un nombre total de 2,356 individus ; l’année précédente,’ sur 2,296. Lors de la promulgation de la dernière loi, les mêmes établissements renfermaient 2,093 aliénés seulement. Ainsi les nombres et par suite la dépense vont toujours en augmentant, et menacent de dépasser bientôt toutes les ressources du département et des communes. Cela tient un peu sans doute à l’augmentation générale de la population, mais surtout aussi à un zèle qui prend son origine dans un sentiment louable, quoiiiue exagéré, de la part de ceux qui sont chargés soit de l’administration, soit du service médical des divers établissements hospitaliers.

Ainsi cpie nous l’avons dit, toutes les misères se louchent, et il est impossible de déterminer d’une manière précise le moment oü un individu cesse de raisonner avec bon sens, et à quel point commence, dans son acception légale, l'aliénation mentale. Toute statistique sur le nombre des idiots et des aliénés ne peut être que vague et incertaine. Si l’intelligence ne se dévelupp»; pas comme elle devrait le faire dans le premier ilge, on peut, suivant une appréciation plus’^u^noins sévère, décider qu’il y a lieu de classer un enfant parmi les idiots, ou de le considérer seulement comme retardé dans son développement intellectuel. On se félicite, avec raison, des heureux résultats obtenus à Bicêtre dans les soins donnés aux Jeunes idiots, il en est beaucoup auxquels on réussit à apprendre à lire; mais ne serait-ce pas la preuve d’une trop grande facilité dans les admissions ? Le nombre des enfants

CHAPmr,

envoyés h Bicétre sous prétexte d’aliénation menlale augmente tellement, que, si la progression conlimie, il faudra créer incessamment pour eux une section spéciale dans cet établissement. Les épilepti([ues sont rangés pfu’rai les aliénés; vers le déclin de la vie, les bicullés s’affaiblissent, surtout chez ceux qui ont éprouvé les angoisses de la misère ou qui se sont livrés à des excès; aussi le tiers des habitants des dépôts de mendicité sont-ils presque comj)létemenl privés de raison, et l’on pourrait à bon droit réclamer leur entrée dans les hospices d’aliénés. En cela, comme en toute chose, le bien est diflicile a faire, et ce qu’il faut surtout rechercher lors(|u’on règle l’emploi des revenus des pauvres, c’est de rester dans les limites d’une bonne justice distributive.

Le conseil général de la Seine avait inscrit, sur le budget de 1841, une somme de 855,145 fr. pour les aliénés, qui a été réduite par le ministre de l’intérieur il 100,690 fr. Pour l’exercice de 1842, la somme de 859,264 fr. a été remjdacée par celle de 131,640 fr. Pour 1843, 924,234 fr. ont été réduits à 171,575 fr. Le ministre s’est borné, pour expliquer ces réductions, à déclarer que le déGcil de celle section du budget, et les limites posées par la loi de finances au crédit général alloué pour les dépenses départementales , ne permettaient pas d’accorder au département de la Seine des voies et moyens plus élevés. C’est seulement depuis lors que la question a été portée devant les tribunaux administratifs, où elle est encore* sans solution.

Il ne faudrait pus croire, toutefois, (jue le refus

ALIÉNÉS. — KNFANTS TROI VÉS RT ARANDONNÉS. 93

(1<* sanction du crédit de la part du ministre ait eu |)Our conséquence défaire manquer le service et de faire renvoyer les malheureux des établissements hospitaliers. L’administration des hospices continue, au contraire, de donner des soins de plus en plus complets aux aliénés ; la dépense se fait toujours et augmente même chaque année ; seulement c’est à la ville de Paris qu’est laissé le soin de remplacer les fonds que ne fournit pas le budget départemental; la subvention qu’elle donne aux hospices est augmentée d’autant. Au premier abord, et en songeant que les habitants de Paris payent plus des dix-neuf vingtièmes des contributions du département de la Seine, on pourrait penser qu’il importe peu, en définitive, qu’une dépense soit portée sur l’un ou l’autre des budgets; mais il y a au fond cependant des raisons majeures de réclamer la stricte exécution des lois sur le classement des dépenses. D'une part, il ne faut point oublier que la première section du budget départemental est celle où sont inscrites les dépenses déclarées obligatoires pour le gouvernement, celles pour lesquelles il doit recourir aux Chambres. D’un autre cêté, il faut considérer que la subvention fournit! par la ville aux hospices est prise tout entière sur le produit de l’octroi, tandis que les dépenses départementales sont, au contraire, toutes prises sur les contributions directes. En déclassant une dépense départementale pour en faire une dépense communale, on fait ainsi payer par le^ uns ce que la loi a entendu faire payer par les autres.

Les hospices de Paris n’ont jamais eu de legs ou

94 CHAPimE COtQnfcME.

de fondations spéciales pour les aliénés, et par conséquent ne semblent pas placés dans le cas prévu par l’art. 28 de la loi du 30 juin 1838, pour être tenus de poun oir en pai tie, par le payement d’une indemnité, aux dépenses relatives à ce service. Le conseil de préfecture (tribunal administratif qu’il ne faut pas confondre avec le conseil général du département] a pensé devoir cependant décider que cette dépense serait à l’avenir supportée pour moitié par les revenus ordinaires des hospices, en partageant le poids de l’autre moitié entre la ville de Paris, pour deux tiers, et le département pour un tiers ; c’est contre cette décision que l’appel est pendant devant le conseil d’Etat.

En attendant, le conseil général do la Seine a continué à suivre les règles qui sont appliquées aux autres départements d’après la loi et les circulaires ministérielles.

Une somme laissée irla charge des communes du domicile des aliénés étant d’abord retranchée, ainsi que celle de 50,000 fr. que l’on a supposé pouvoir être fournie par les ressources propres des familles, le surplus de la dépense présumée a été réparti, pour 18V6, de la manière qui vient d’étre indiquée ; en conséquence, une somme de près d’un million a été inscrite pour cet objet à la première section.

En réunissant les sommes portées pour la dépense des aliénés, sur les budgets des quatre-vingtcinq départements, celui de la Seine excepté, on trouve un total de 2,600,000 fr., ce qui donne en moyenne, par département, environ 30,000 fr.

AUÉJtÉS. — ENFANTS TROüVÊS ET ABANDONNÉS. 95

seulement; le nombre des aliénés est estimé à 10,000; et si l’on y ajoute les 2,600 du département de la Seine, on arrive au nombre total de 12,600 pour les aliénés soignés actuellement en France au moyen des ressources départementales.

Les départements où la population est nombreuse et qui renferment de grandes villes sont naturellement ceux où le nombre des aliénés secourus est le plus considérable; ainsi la Seine-Inférieure en a 590, les Bouches-du-Rhône en ont 358, et le Rhône 320; la proportion pour le département de la Seine n’em reste pas moins énorme, et dépasse ce que comporterait la difl'érence numérique de la population. Il est évident qu’il en est beaucoup amené du dehors.

La plupart des observations relatives h la dépense des aliénés peuvent s’appliquer à ce qui concerne les enfants trouvés et abandonnés. Les charges résultant de ce service, pour le département de la Seine, dépassent aussi toute proportion avec ce (|ui a lieu pour les autres parties du pays. 11 faut toutefois se hôter de reconnaître que les mesures prises pour restreindre les abandons auraient eu pour elTet, dans une certaine période d’années, de diminuer peut-être le nombre des enfants entretenus par l’hospice de Paris, si de nouveaux abus ne remplaçaient pas presque toujours ceux auxquels on porte remède; et si en même temps, les perfectionnements apportés dans le service, et les progrès faits dans l’art de guérir, ne tendaient pas à diminuer la mortalité, encore beaucoup trop forte, dans les établissements spéciaux; avec un renou-

96 CHAPITRE aNQUlEME.

vellement moins considérable, la ‘population s’est en effet maintenue aussi nombreuse, et on est heureux de pouvoir constater que la vie moyenne des enfants a été un peu plus longue, malgré les chances encore si défavorables de leurs premiers jours.

Dans les discussions, comme dans les votes, relatifs aux enfants trouvés, le conseil général de la Seine a toujours été plus préoccupé, quoi qu’en aient pu dire ceux qui étaient opposés aux dispositions adoptées, du point de vue moral que des questions d’économie ; c’est donc parce qu’il a fait une juste appréciation des inconvénients aussi bien que des avantages de l’institution en elle-même, qu’il s’est associé aux vues de l’administration, et l’a approuvée dans les mesures qu’elle a prises, et dans celles qu’elle prépare, à l’effet de diminuer la facilité trop grande donnée jusqu’ici à l'abandon des enfants. Il est resté convaincu que les secours les plus utiles à la morale sont ceux qui tendent à resserrer les liens de la famille, et non pas ceux qui permettent de les rompre avec facilité, et de se soustraire ainsi au plus naturel comme au plus saint des devoirs, celui de nourrir et de soigner les enfants auxquels on a donné l’existence.

Sous le rapport financier, du reste, le conseil a insisté avec raison pour que les règles appliquées aux autres départements le fussent également au département de la Seine, et ses efforts ont été enfin, sur ce point du moins, couronnés de succès. Les crédits votés jusqu’alors au budget pour 1e service des enfants trouvés avaient été réduits successivement, par ordonnances royales, on 1841, de

AfJÉNÉS. -* ENFANTS TtîOI VKS Kï AT!A\nn\AftS. 97

662,466 fr. à 400,000 Ir.; en 1842, de 728,235 fr. à la même sotniiie de 400,000 fr.; el ces réducûons ne diminuaient pas les dépenses réelles, car il fallait bien soigner les enfants admis à l’hospice; elles n’avaient d’autre effet que d’augmenter la charge laissée à l’administration hospitalière. Or, cette administration n’ayant pas de ressources spéciales suffisantes à y appliquer, il fallait encore, comme pour les aliénés, demander une plus forte subvention à la ville de Paris, sur laquelle retombait ainsi la principale partie du fardeau. Depuis 1843, la répartition des charges a été régidièrernent opérée, el l’insuffisance des ressources de la première section du budget a seule motivé une réduction, beaucoup moins forte, du reste, que celle des années précédentes.

Les dépenses des enfiinls trouvés sont de deux natures : celles dites intérieures se composent des layettes et vêtures, de l’entretien et de l’administration de l’établissement; pour Paris, elles ne s’élèvent pas à moins de 600,000 fr. ; les revenus spéciaux de l’hospice en couvrent environ la moitié. Les autres dépenses, appelées extérieures, comprennent les mois de nourrice et la pension des enfants placés à la campagne. 11 est pourvu h celleslà par le département, sur la première section de son budget, sous déduction toutefois d’une contribution des communes, ainsi que sous la diminution préalable du produit de certaines amendes prononcées par les tribunaux, et que les lois ont affecté à cet emploi. C’est ainsi que les amendes prononcées pour l’exercice illégal des fondions

r.HAriniF. cinquIime.

d’agent de change ou de courtier sont applicables aux enfants trouvés. Le quart des amendes de simple police, le tiers des amendes de police correctionnellectlamoitié decelles prononcées onmatièred’octroi doivent leur appartenir dans la plupart des cas.

Les calculs ont été éUiblis, pour 1846, sur un nombre présumé de 13,000 enfants, en portant la dépense moyenne à 91 fr. 30 c. par enfant; c’est donc, à peu de chose près, un million qui est inscrit au budget pour ce service.

Les statistiques officielles portent que le nombre total des enfants trouvés et abandonnés, à l’entretien desquels il fallait pourvoir, aurait été pour toute la France :

En 1820, de 99,340

En 1824, de 116,719

En 1830, de 118,076

Enl834.de 129,699

Cependant le relevé général du nombre des enfants pour l’entretien desquels des fonds étaient préparés sur les budgets réunis des quatre-vingtsix départements, pour l’année 1843, ne dépassait pas quatre-vingt-dix-neuf mille , dont le département de la Seine avait à lui seul environ le septième. Cette proporliou énorme tient évidemment aux facilités qu’offre une grande ville pour cacher un accouchement, ce qui y fait arriver de tous les points du pays les femmes qui ont intérêt è laisser ignorer la naissance d’un enfant, ou qui veult.-nl se débarrasser du soin de l’élever. La charge disproportionnée qui résulte de ce fait, et la difficulté de satisfaire aux dépenses, sont, à beau-

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AIJfcSÉS. — ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS. 99

coup d’égards, les mêmes en ce qui concerne les aliénés. Cela a porté le conseil général à émettre le voeu que la législation soit rendue plus explicite en ce qui touche le domicile des secoui-s, mal défini par la loi du 15 octobre 1793.

» Le moment n’est pas encore venu, du reste, où l’on pourrait attendre de nos législateurs une bonne loi sur les questions multiples qui se rallachent aux enfants trouvés. L’opinion publique a besoin d’étre éclairée encore, elle se laisse trop égarer par les paroles de ceux qu’une philanthropie aveugle porte, à leur insu, à accroître les maux mêmes qu’ils veulent soulager.

Les efforts faits par l’administration pour diminuer les abandons ont été généralement mal appréciés et ont soulevé de vives réclamations dictées par un esprit de bienfaisance, louable sans doute, mais peu réfléchi. La charité privée peut s’abandonner, sans de graves inconvénients, aux inspirations du cœur, ses erreurs sont excusables, et même, alors qu’elle donne mal à propos, elle fournit au moins quelque soulagement passager ; il n’en est pas de même de la charité publique, qui, sous peine d'étendre et d'accroître les maux de l’humanité, doit être au contraire réfléchie, raisonnable et sévère. Des secours distribués mal à propos font naître la misère au lieu de la diminuer, et ce n’est point en jetant aveuglément du pain, comme l’on faisait à la porte des couvents, que l’on a réussi à éteindre la mendicité. Il ne faut jamais perdre de vue que l’administration ne ‘peut puiser ailleurs que dans la bourse commune le montant de ses aumônes;

100 CHAPITRE CINOÜlfcMi:.

qiio, par rnnst^qucnt, une grande prnporlion des ressources est fournie par les classi s nécessiteuses elles-mêmes. Les fonds prélevés ainsi, sur les plus faibles revenus comme sur les plus forts, et sur le travail journalier du peuple, comme sur les économies du riche, ne sauraient être trop ménagés, et ne doivent alimenter enfin qu’une charité exercée avec une intelligente réserve. Ce qu’il faut surtout éviter, c’est que des secours mal administrés ne deviennent un encouragement à l’imprévoyance, au désordre et aux vices.

La loi établit une distinction , qu’on a trop perdue de vue dans la pratique, entre les enfants trouvés et les enfants abandonnés; les premiers sont ceux qui, nés de père et de mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un endroit quelconque; ils seront toujours en moins grand nombre, et font exception; tandis que les autres sont ceux qui, nés de père et de mère connus, et d’al)ord élevés par eux ou par d’autres personnes à leur décharge, sont délaissés sans qu’on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu’on puisàe recourir à eux. Pour les uns comme pour les autres, les liens de la famille sont rompus par l’entrée à l’hospice; s’il en était autrement, les parents pauvres s’habitueraient facilement il considérer l’hospice comme un véritable pensionnat , où les enfants auraient droit d’étre élevés aux frais du public; ce serait tomber dans un véritable communisme, et l’on arriverait bien vite à l’épuisement de toutes ressources. On s’est donc trouvé dans la nécessité de prendre des mesures sévères

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