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La Caisse de Poissy est, comme on sait, une banque dont l’intervention a été rendue obligatoire entre les bouchers de Paris et les marchands de bestiaux sur les deux marchés d’approvisionnement de Sceaux et de Poissy. Les bouchers fournissent un cautionnement à la Caisse, et celle-ci leur ouvre ensuite un crédit, au moyen duquel elle paye comptant tous leurs achats sur les marchés. Ce service de banque, s’il ne donnait pas lieu à une perception fiscale, et s’il n’était rémunéré que par une simple commission de banque, pourrait avoir son utilité; il n’en resterait pas moins cependant il se demander, comme le faisait Turgot dans le préambule de l’édit du roi de 1776, par lequel la Caisse de Poissy fut momentanément supprimée ; S'il n'est pas contraire aux principes de toute justice que les bouchers riches, qui pourraient eux-mêmes solder leurs achats au comptant, soient néanmoins forcés de payer le prix d'un service dont Us n'ont pas besoin ' ?

■ OEuvret de Turgot, édition de Guillaumin, t. II, p. 318.

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Le premier établissement de cette Caisse, en 1690, avait eu pour prétexte d’assurer les approvisionnements de Paris, mais pour motif réel de fournir une ressource de plus aux frais de la guerre commencée l’année précédente. Sur les réclamations des marchands forains et des bouchers, on y renonça d’abord, pour y revenir en 1707, et le droit, qui était dans l’origine de 1 sou pour livTe, soit 5 pour 100, fut augmenté ensuite de 20 pour 100 de sa quotité; et il s’était maintenu ainsi jusqu’au moment où Turgot en proposa la suppression, moyennant cependant une augmentation à peu près équivalente sur le droit d’entrée.

La banque des bouchers a été rétablie depuis par décret du 6 février 1811, toujours, disait-on dans l’exposé des motifs, pour assurer davantage l’approvisionnement de la capitale. Le droit, fixé à 3 et demi pour 100, fut d’abord mis la charge des herbagers, c’est-à-dire qu’il était déduit du prix de vente qui leur était payé comptant; il était appliqué indifféremment à tous les bestiaux vendus sur les marchés. Ainsi perçu, le droit était le prix d’un service rendu; mais il n’en restait pas moins vrai que, d’une part, on faisait payer ce service trop cher, et que, d’un autre côté, on le rendait obligatoire ; aussi, comme sous l’ancien régime, les vendeurs de bestiaux ne cessèrent de se plaindre jusqu’à ce que cet état de choses ait été modifié.

Une ordonnance royale, du 22 décembre 1819, réduisit le droit de 3 et demi à 3 pour 100 , le mit à la charge des bouchers de Paris, eu le qualifiant du nom de droit de eonxotnmaliou : la Laisse n’eul

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plus à s’occuper du payement des achats faits par les bouchers des autres communes du département. Le 28 mars 1821, intervint un nouveau changement, et le droit proportionnel fut converti en un droit fixe par tête de bétail.

La nature du droit s’est trouvée ainsi complètement changée ; il était difficile de suivre son assimilation avec le prix d'un service rendu ; d’ailleurs l’ordonnance elle-même lui donnait une dénomination purement fiscale. Aussi, aux plaintes des herbagers vendeurs, n’avaient pas manqué de succéder les plaintes non moins vives des bouchers acheteurs ; on en vint même à contester la perception. Les bouchers appelèrent l’administration municipale devant les tribunaux, on parcourut les divers degrés de la procédun*, jusqu’à ce que la Cour suprême vint mettre fin aux débats par un arrêt du 22 mars 1832, qui déclara que tout droit de consommation au profit des villes était droit d’octroi, et que, comme tel, le droit do la Caisse de Poissy était légalement établi.

11 faut noter en passant que si cet arrêt fit perdn' aux bouchers leur procès, il n’en fut pas moins fâcheux, sous un certain rapport, aux finances municipales; car le Trésor royal, s’emparant des termes mêmes du jugement, n’a pas manqué de prélever, depuis lors, sur le produit de la Caisse de Poissy, la dime que jusqu’alors il avait prise sur les seuls droits d’octroi.

Ainsi désormais, si l’on est autorisé à laisser de cAté Jes droits qui représentent le loyer des abattoirs, il faut au moins regarder les ilroils d'octroi

sur les bestiaux arrivant à Paris comme se composant des droits d’octroi proprement dits, et des droits de la Caisse de Poissy. C’est seulement en les réunissant que l’on jieut établir une véritable comparaison des din’érents tarifs, et dt.‘s conséiiuences plus ou moins positives (ju’ils peuvent avoir sur les (juantités de viande consommées par tète d’habitant.

Comparaison dts tarifs sur les 6<«ltauj, et quantités dt viande consommées par habitant dans dix des villes les plus fortement imposées de France.

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