BUDGET COMMUNAL. — RECETTES. — OCTBOI

soit sur la viande provenant des bestiaux, et dans ce cas les abattoirs seraient devenus de véritables entrepôts d'octroi ; ou bien sur le poids brut des animaux vivants. Ce dernier mode était celui qni maintenait le droit actuel en changeant seulement la manière de le percevoir, aussi le conseil municipal lui a-t-il donné la préférence. Il ne s'est plus agi que de rechercher quel serait le droit è établir piir kilogramme du bétail sur pied, pour que ce droit, perçu sur tous les animaux entrés, donnât exactement la même somme «[ue l'ensemble des droits par tête aurait amenée, La série des expériences foites à cet effet a montré qu'un ilroit fixé à 5 centimes par kilogramme maintiendrait à peu près la même recette brute au profit de la ville, qui n’en aurait pas moins de plus grands frais de perception à supporter.

L’adoption d’un droit ainsi établi sur le poids du bétail sur pied permettrait de maintenir le droit, proportionnellement plus fort, qui est actuellement perçu sur la viande dépecée, provenant des abattoirs extérieurs; cela est de toute justice, en ce qu’on introduit ainsi principalement des morceaux de choix sur lesquels le droit est moins sensible, et en ce qu’il convient, dtms un intérêt de salubrité et de surveillance, de conserver un avantage au service des abattoirs.

La décision du conseil municipal sur ce point, quoique moins ancienne que celle relative à la vo- Maille et au gibier, est cependant prise depuis longtemps, sans qu’on sache quand viendront les réponses des ministres de l’intérieur, de l’agriculture

ClIAPirilE SlMtMi;

13fi

et du commerce et du ministre des finances, qui doivent tous intervenir lorsqu’il s’agit du tarit’ de l’octroi.

Ainsi qu’il a tMé dit plus haut, les droits perçus sur la valeur des ventes en gros sur les marchés d’approvisionnement peuventétre considérés comme droits de consommation; et, pour que la percej>tion en soit équitablement répartie, il conviendrait de convertir les droits actuels en droits d’octroi, qui alors frapperaient à la barrière sur les mêmes denrées allant directement à destination sans passer sur le marché, ce qui n’a pas lieu maintenant. Pour étciblir une perception uniforme, les anciens règlements voulaient <pie toutes les denrées, même celles vendues directement , fussent portées sur les marchés; mais il y avait là une formalité dont on n’a pu maintenir l’accomplissement, en jirésence de la rapidité actuelle des communications et du développement des afi’aires.

La conversion en droits d’octroi présente cependant d’assez graves difficultés quant au mode de perception, qui ne doit |ias ralentir la mise en vente, et quant à la quotité. Le conseil municipal s’est occupé à di;ux reprises différentes de cette importante affaire, et a fini par adopter un tarif, qui n’attend plus que la sanction des autorités supérieures pour être mis en recouvrement. Il a cherché à simplifier autant que possible la perception, en graduant cependant le droit de manière à le proportionm;rà la valeur relative delà denrée; en favorisant même les denrées les plus rxmimunes. C’est ainsi (lu’une classe spéciale a été établie avec un

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ISIDGET COMMLNAL. — HECETTES. — OCmOI. 137

droit minime sur les oies elles lapins. Remarquons ici en passant, comme exemple de la diflicullé d’étaidir des perceptions uniformes, que les lapins tdevés dans l’enceinte de la ville échapperont nécessairement au droit d’octroi. AGn de ne p(jint entraver la rapidité des opérations, on a décidé que, pour la marée, la perception pourrait se fajre sur le marché môme de la vente en gros, où cette denrée serait conduite directement, sans qu’auciui droit d’escorte ou de surveillance vint augmenter les charges qu’elle avait à supporter.

Le conseil municipal avait d’abord pensé qu’une partie du droit perçu sur la valeur pourrait être conservée, dans des limites modérées, comme représentant le loyer des marchés; les ministres des finances et du commerce s’y sont opposés, sous le prétexte (pie la loi n’a dû entendre permettre la location que d’après la surface mesurée qu’occupe la marchandise. Mais pour des marchandises qui se vendent aux enchères, chaque objet, chaque panier, s’il s’agit de poisson, peut être considéré comme occupant tout le marché pendant que dure la criée, et un droit proportionné au prix de. vente est le moyen le plus équitable de percevoir le loyer. Il est k èspércT que, dans le cas où la ville serait amenée à livrer gratuitement l’usage de scs halles et marchés de vente en gros, en considérant alors le loyer comme compris dans le droit d’octroi, il serait fait compte de ce loyer avant le prélèvement de la dirne par le Trésor.

Un relevé des valeurs sur lesquelles les droits ont été perçus, en 1844, sur les halles d'approvi-

sionnemenl, jieul donner une idée de l’importance qu’ont à Paris certaines consommations :

D(*or^.

Taleufi.

fr.

Droit

des facteurs.

Droit

de la vtllc.

DroiUotai.

Volaille et Gibier....

lOp.O/Q.

Marée

Toisson d'eau douce.

UuUrcs

Bourre

Le prix du factage pour le poisson et les huîtres est paj’é directement aux facteurs par les acheteurs et n’est pas compris dans la perception.

La facilité de se soustraire au droit sur la volaille et le gibier par l’envoi direct à destination, et l’impuissance de la police à faire exécuter les anciens règlements, fait décroître rapidement, depuis quelques années surtout, les produits jierçus sur les marchés. L’on estime que la consommation de la volaille dépasse annuellement à Paris une valeur de quinze millions. Il y a donc une véritable injustice dans un mode de perception qui rend les charges aussi inégales pour les différentes classes de consommateurs.

La volaille paye des droits d’octroi à l’entrée des villes de Rouen, de Toulouse, de Lille, de Mmes et ailleurs encore ; il serait bien temps que la mesure de conversion à Paris des droits de marchés en droits d’octroi, votée depuis si longtemps par le conseil municipal, reçût enfin la sanction des ministres, tuteurs de la commune.

Le ministre des finances avait manifesté le désir que la mesure fût étendue aux œufs, dont il se vend par an pour plus de six millions sur les halles

BUDGET CO.MMl'NAL. — RECETTES. — OCTROI. 139

d’approvisionnement; mais le conseil a penst' qu’il serait fâcheux de mettre un droit d’octroi sur une denrée si essentielle à la consommation des classes ouvrières; et il a reculé en outre devant la difficulté de percevoir un droit qui, par son peu de valeur relative, ne pourrait être représenté par aucune pièce de monnaie lorsqu’on introduirait à la barrière un petit nombre d’œufs seulement, ainsi que cela a lieu souvent.

Non-seulement il est fâcheux d’étendri; les droits d’octroi aux denrées les plus essentielles à la nourriture de tous, mais il faudra arriver à dégrever le vin et la viande, lorsqu’on pourra le faire sans compromettre d’une manière trop notable les revenus municipaux. 11 ne faut pas se dissimuler, en même temps, que la suppression des octrois ne pourrait avoir lieu qu’à la suite d’une réforme générale du régime financier du pays. 11 faudrait pour cela que les mêmes droits ne fussent pas partagés entre l’État et les communes, et que certaines branches distinctes d’impêt fussent spécialement affectées comme ressources aux besoins communaux. Ainsi que nous l’avons déjà dit dans un précédent chapitre, l’impôt des patentes, qui porte essentiellement sur les populations urbaines, et du produit total duquel Paris fournit à lui seul le cinquième, aurait dû particulièrement être laissé aux communes. II en est de même de l’impôt des portes et fenêtres. Les autoritc's locales, en répartissant de semblables contributions, le feraient toujours avec équité, et les conlribuables supporteraient plus facilement des charges dont ils recevraient

l’équivalent on dépenses faites pour eux et sous leurs yeux. C’est ainsi que se payent facilement en Angleterre l(!s droits pour l’éclairage, pour le balayage, pour la distribution des eaux ; mais les mêmes contribuables ne sont pas en même temps surchargés d’autres contributions directes comme les patentes.

Avec les besoins croissants des villes, les nécessités toujours plus vives d’une population incessamment plus nombreuse, d’une richesse plus grande, d’une circulation plus active; avec l’urgence d’élargir d('s voies faites dans l’origine pour le passage de quelques piétons et de quehpies bourgeois montés sur des mules, et où viennent se croiser actuellement un peuple nombreux, des gens affairés, des chevaux et des voitures, il faut songer à accroître plutôt qu’à diminuer le revenu des villes. Mais il faut en même temps vêiller à ce qu’il ne soit fait qu’un sage emploi des n'ssources existantes, et à ce qu’on ne gaspille point en dépenses folles des ressources qu’on ne peut obtenir qu’en imposant de lourdes charges et de douloureux sacrifices à l’ensemble de la population, et plus particulièrement peut-être à la portion qui vit de son travail journalier.

nt'DCET COMMUNAL. — DÉPENSES.

iki

Budget communal. — Dépenses.

Les dépenses de la ville de Paris, comme celles de loules les autres communes du pays.sontlimilées uniquement par le montant des ressources sur lesquelles on peut y pourvoir. Les besoins communs d’une grande agglomération d'habitants sont, en ed’et, tellement variés et étendus, qu’ils sont loin, dans tous les cas, de pouvoir être complètement satisliiils, même en les resserrant dans des limites raisonnables. Que serait-ce donc, ou plutdt quel ne serait pas le déficit, si on se laissait aller aux provocations de nos socialistes, et îi cet entrainement si commode du communisme qui fait un devoir pour la société, prise en mas.se, de pourvoir aux liesoins de chacun de ses membres ; comme si li,‘s lois divines et humaines ne faisaient pas, au contraire, à chacun un devoir d'apporter son (!on- - tingent aux besoins généraux de l’association dont il fait partie! Mais, sans entrer dans aucune discussion de doctrines, combien ne trouverait-on pas dans les communes, même les plus riches , de services généraux (jui restent en souffrance? La voie piihliipie n’y est pas suffisamment élargie, elle laisse généralement h désirer sous le point de vue de l’entretien et d<; la viabilité. Le nettoyage, l’enlèvement des immondices, l’arrosement, l'éclairage devraient être mieux faits. L’instruction, si utile

pour 1.1 génération qui s’élève ot pour l’avenir de la société, ilcvrailèlre répandue avec plus d’abondiuice et de développement. La misère, la maladie, la vieillesse font constamment des appels à des sentiments auxquels il serait doux et moral à la fois de pouvoir céder; on voudrait élever de nouveaux asil<>s, des ouvToirs publics, des hospices, des hôpitaux. Toujours et partout on se trouve donc arrêté, dans le bien qu’on voudrait faire, par la difflculté de trouver moyen de subvenir aux dépenses, même les plus utiles. Les communes sont à tout jamais condamnées à manquer de revenus suffisants, et c’est une véritable utopie d’électeurs et de candidats aux fonctions municipales, que de rêver le dégrèvement des contribuables comme conséquence de la réduction des dépenses prises en masse. Ce qu’il faut incessamment chercher, au contraire, c'est d’arriver, par une juste répartition des charges, à obtenir d’abord pour la commune un revenu suffisamment élevé; pour cela, comme nous l’avons dit, il faudrait en venir à un partage plus équitable i'iitn* l’Ktat et les municipalités des sources de l’impôt. Passant ensuite aux dépenses, il faudrait, par l’économie et par une distribution judicieuse des ressources, chercher à tirer tout le parti possible du revenu.

Le budget communal est calqué, quant à la forme, sur le budget départemental, et l’on y trouve les mêmes divisions. Les dépenses se classent donc, en dépenses fixes, dépenses obligatoires variables, dépenses facultatives annuelles et dépenses extraordinaires ; sans parler encore d’une section supplé-

BUDGET COMMUN At. — DÉPENSES. 16.“»

mentaire dans laquelle viennent s'inscrire des accroissements de crédits ou des voles d’entreprises nouvelles, lorsqu’après clôture d’exercice, il yalieu d’employer des excédants de recettes.

La première section, comprenant en général des dépenses qui sont la conséquence d’engagements antérieurs ou d’obligations imposées parla loi, peut paraître soumise pour la forme seulement aux délibérations du conseil municipal. En l’absence môme de toute sanction de sa part, il faudrait bien que les dettes fussent payées, et le Trésor n’en prélèverait pas moins sa dime sur l’octroi. Ainsi, en Angleterre, le service de la dette publique ne fait pas partie du budget ordinaire présenté à la Chaml)re des communes. Si l’on agit autrement en France, c’est qu’on veut réunir dans un seul budget l’ensemble de toutes les recettes et d(; tontes les dépenses, et en faire le bilan annuel du pays, du département on de la commune.

L(‘ service de la dette est pour l’Élat une obligation qui semble ne devoir soulever aucune discussion; on peut admettre à la rigueur, cependant, que les pouvoirs souverains du pays soient appelés à délibérer sur l’application des principes de justice et d’équité (pii peuvent seuls entretenir le crédit et ouvrir les moyens d’y recourir an besoin; car s’ils voulaient s’en écarter, au contraire, et décréter la banqueroute, la force publique étant entre leurs mains, on ne trouverait pas dans le pays de moyens réguliers de contrainte. Pour les communes, au contraire, elles sont personnifiées devant la loi; leurs obligations, comme leurs intérêts, sont dis-

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lincts de ceux de toules les autres communes du pays ; cliacun peut recourir contre elles devant les tribunaux, obtenir des jugements et requérir l’appui de la force publique pour les faire exécuter. L’inscription des dépenses fixes à la première section, c’(“st-ii-dire l’ouverture des crédits nécessaires pour faire face au service des dettes, est donc plus rigoureusement encore obligatoire pour le budget de la commune que pour celui de l’État, et le vole à cet égard n’est que de pure forme.

I,(*s prévisions des dépenses de la ville de Paris pourl’année I8 V6 se sont partagées entre les quatre sections de la manière suivante :

Di‘|)onses fiirs annuelles 9.S0G.452 C8

Dépenses rariables ordiniiret 27,141,730 St

Dépenses racullatives annuelles ordinaires S59,38S »

Dépenses eitranrdiiiaires 8,915,212 81

Dé|ienses supplémentaires mémoire.

Total 40,122,781 »

Ainsi que nous venons de l’indiquer, il y a bien une cinquième seclion, qui fait l’objet d’une discussion distincte, c’est celle des dépenses supplémentaires, lesquelles se divisent encore en deux parts : d’abord le report de droit, de l’exercice tjui vient de se fermer à l’exercice nouveau, de celles des dépenses qui, quoique volées, n’ont pu être régularisées en temps opportun, et des voies et raoytms qui avaient été proposés pour y faire face. Ces dépenses, bien que portées ainsi sur deux exercices, ne sont cependant faites qu’une fois, et c’est une grave erreur, lorsqu’on veut s(> faire une idée des dépenses réelles annuelles, de les comprendre

nubr.ET COMMtNAL. — nÉPENSES. 145

dans le montant de celles qui concernent l’exercice sur lequel cllessont ainsi reportées. C’est cependant • en commettant cette confusion que l’on a cru pouvoir faire considérer les recettes et dépenses de la ville de Paris comme s’élevant annuellement h près de soixante millions. La seconde portion des dépenses supplémentaires est composée de dépenses non prévues lors du vote primitif du budget, et aux([uelles il est possible de faire face au moyen de l’excédant des recettes sur ce que l’on avait d'abord cru devoir porter en prévision.

La tranquillité politique du pays, l’état de paix et la prospérité générale qui en est la suite, ayant amené un accroissement graduel du produit de l’octroi , et les prévisions ayant toujours été maintenues dans des limites prudentes, il y a eu lieu pour Paris, dans ces dernières années , de régler ainsi des dépenses supplémentaires assez importantes. L’exercice de 18-iô a présenté un excédant de ressources sur les prévisions de 3,500,000 fr., qui , ajouté au budget primitif, permet de considérer les dépenses totales comme dépassant pour cette année la somme de 46 millions.

Mais les temps n’ont pas toujours été aussi favorables ; il afallu traverser des époques de troubles et de misères ; il a fallu s’endetter et grever l’avenir au profit d’un présent nécessiteux. En temps de guerre, malgré l’insuffisance des revenus, le gouvernement impérial ordonnait cependant qu’on fit de grands travaux , et pour en fournir les moyens il faisait prêter 6,686,000 francs par le domaine

extraordinaire à la ville de Paris ; l’on s’emparait en môme temps, pour les faire vendre dans le même but , de maisons appartenant aux hospices. C’est ainsi qu’ont été commencés les travaux des halles et marchés , de la Bourse , des lycées ou collèges , des aliattoirs et du canal de l’Ourcq. Aucun de ces travaux, é l’exception des abattoirs, n’ont amené de revenus réels en compensation de la dépense faite, .et c’est à l’impôt qu’il a fallu et qu’il faut encore demander l’intérêt et l’amortissement des dettes ainsi contractées. Sous la Restauration, il a fallu recourir de nouveau aux emprunts pour l’achèvement de beaucoup de ces entreprises commencées sous l’Empire, notamment pour les canaux del’Ourcq, de Saint-Denis, de Saint-Martin, et pour l’entrepôt des vins.

D’un autre côté, il a fallu pourvoir par des voies extraordinaires aux dépenses résultant des cas de force majeure. L’occupation des armées étrangènis en 1814 et 1815 a coûté à la commune plus de 50 millions. Des dépenses considérable-s ont été faites par suite de la disette de 1816 ; enfin, les événements de 1830 , la crise commerciale de 1831, le choléra , et la nécessité de rembourser quelques avances reçues et de payer d’anciennes dettes, ont forcé la ville de négocier, en 1832 un emprunt de 40 millions.

Après l’emploi des sommes portées en prévision au budget de 1846 pour payement des intérêts et pour l’amorlis,sement réglé par les contrais, la situation passive de la ville sera , |)our les capitaux de ses dettes, savoir :