BUDGET COMMUNAL. — DÉPENSES. 1Ù

tracer de même des plans d’ensemble pour la ville de Paris, pour en laisser l’exécution à nos neveux. On se préoccupe beaucoup de la question du déplacement de la population , et l’on veut, d’abord par de grands travaux immédiats, et ensuite par des projets plus grands encore, retenir 1e mouvement des habitants qui désertent la vieille ville pour chercher ailleurs l’espace et le soleil. Pour cela, on provoque l’administration municipale à faire de nouveaux emprunts, et pour justifier de semblables mesures, on chercheà établir que la génération présente sacrifie trop ses intérêts au profit de la génération qui doit la suivre, et qu’elle a droit de demander à celte dernière de contribuer, par anticipation, à des améliorations dont elle devra nécessairement profiter plus tard. Mais dans celte discussion sur les intérêts du présent comparés à ceux de l’avenir, le présent, ayant seul la parole, se donne trop facilement peut-être l’avantage.

Quelques considérations sur le déplacement de la population, comme aussi sur la meilleure direction à donner aux grands travaux, trouveront plus tard leur place; mais en attendant, il est bon de ne pas perdre de vue que les emprunts publics (et ceux des villes rentrent dans cette désignation générale) ne sont que des moyens d’anticiper sur les contributions à venir, et de dépenser dans le présent des sommes que les contribuables devront payer sur leims revenus, et par conséquent en voyant diminuer d’autant leurs moyens d’exister et d’accroilre leurs jouissances. Il faut donc porter la plus grande attention sur l’emploi à faire des pro-

duils (le lemprunl cl si’ rendre eoniple de la nature des iinpijts t|ui dcM'ont servir à en pay(;r les arre'rages et ramortissemenl. Contracter un emprunt public c’est, de la part de ceux qui sont appel(’'s à prendre une semÛable décision, voler par anticipation une portion des budgets h venir d’une population ([ui n’est pas née et dont on n’a pu par consi^quent recevoir encore aucun mandat. 11 faut agir avec assez de réserve pour que cette gi^nération future ne soit pas tentée de répudier l’héritage ; ou plut(it, il faut renoncer à cette comparaison, qui entraînerait à se servir do mauvais arguments, car • les générations ne succèdent pas les unes aux autres comme les individus. Un bon père de famille, d’ailleurs, cherche à régler ses dépenses sur ses revenus et applique tout ce qu'il peut des ressources de l’année présente à préparer le bien-être de l’avenir, parce (pie les biens dont la mort l’empècherail de jouir par lui-méme il en jouira en la personne de ses enfiinls. L’humanité est une, elle ne meurt pas pour renaître avec le renouvellement des individus qui la composent; elle vil incessamment, elle marche, elle progresse, et son capital . matériel comme son capital intidlectuel et moral doit s’accroître sans cesse pour le plus grand bien de tous, sans que le présent, rpii a hérité du passé, doive songer à vendre ses bienfaits à l’avenir.

Si le produit d’un emprunt est employé de manière à ne pas amener iiyn revenu qui puisse servir à payer l’intérêt de la dette ainsi créée, il y a alors un capital (mgagé qui est retiré aux autres branches de la production nationale ; et ce capital ne se trou-

BUDGET COMMlNAt. — DÉPENSES.

vera rétabli réellement que lors du remboursement, c’est-à-dire au moyen d’un prélèvement sur les revenus des contribuables; c’est donc décider d’avance que ceux-ci auront assez de richesses pour pouvoir fournir, non-seulement aux dépenses courantes, mais encore à la formation d’un capital nouveau destiné à remplacer celui qui aura été ainsi dépensé dans l’intérêt général. De là, cette consé(pience qu’on ne doit emprunter qu’avec une grande prudence. S’il y a force majeure, il fiiut subir la loi du moment; une invasion ennemie, ime grave épidémie, une disette, nécessitent de grandes mesures que les circonstances justifient. S’il s’agit de créer un établissement susceptible de donner un revenu positif et réel, il y a alors compensation, et l’intérêt à payer peut n’êlre pas pris sur l’impôt. •

Mais dans tous les autres cas, une administration ne saurait agir avec trop de réserve lorsqu’il s’agit de grever l’avenir.

n ne faut pas perdre de vue non plus que les communes, dans l’état actuel de nos lois financières, n’ont d’autre revenu réel que le produit des • octrois; que c’est à ce produit seulement que peuvent être demandés les arrérages et l’amortissement d’un emprunt, et que cependant il n’en est pas qui soit à la fois plus précaire et dont la quotité puisse être plus influencée par les circonstances. Non-seulement les taxes d’octroi sont vivement attaquées aujourd’hui, et quelques-unes devTontêtrc réduites, mais encore toute commotion politicpie ou commerciale agirait immédiatement comme cause de réduction dans le résultat de leur perception.

CHAPmiE SEPTIÈME.

Les frais du matériel de la tenue des registres de l’étal civil sont, après le service de la dette, classés parmi les dépenses fixes, bien que, loin de rester les mêmes, ils doivent au contraire progresser avec raccroissement de la population. La tenue de ces registres, si importants pour le règlement des intérêts des familles, ne laisse désormais rien à désirer; ils présentent, depuis que ce service est passé des mains ecclésiastiques dans l’ordre des serv ices civils, une série non interrompue de cinquante-deux ans; les statisticiens peuvent y puiser de curieux rapprochements , les moralistes d'utiles considérations, et les mathématiciens y prendront à leur tour les données premières de calculs précis sur les probabilités de la vie humaine, dont l’application aux assurances sur la vie ouvre des combinaisons nouvelles à l’emploi de l’épargne. Des tables décennales sont régulièrement dressées ; la quatrième contient le relevé de 868,566 actes de naissance, de mariage et de décès pour le département de la Seine, dont 725,866 pour la ville de Paris. La cinquième table, comprenant la période du 1" janvier 1833 au 31 décembre 1842 , contiendra 921,503 actes, dont 744,693 dressés dans les douze arrondissements de Paris.

Les prélèvements faits par le Trésor sur les recettes municipales viennent ensuite; ils sont de deux sortes : d’abord le dixième du produit net dfc Poclroi , et ensuite la portion de la contribution personnelle et mobilière qu’il peut convenir à la commune d’imputer sur celle même branche des

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BÜDGET COMMUNAL. — DÉPENSES. 153

revenus, afin de dégrever d’autant les contribuables présumés peu aisés, profitant à cet égard de la faculté donnée par un arrêté de l’an XI, confirmé par la loi du 21 avril 1832. Quant à la dlme sur l’octroi, elle est obligatoire pour la commune; mais quant au second prélèvement, il est facultatif.

Dos contestations se sont depuis longtemps élevées entre le ministre des finances et l’administration municipale sur la manière d’établir le décompte pour arriver à trouver le produit net de l’octroi passible du prélèvement. Sur le produit brut, il y a lieu de déduire d’abord, aux termes de la loi du 28 avril 1 8 1 6, le montant des frais de perception, y compris l’entretien des murs et barrières, et la portion de la contribution mobilière payée au moyen des produits de l’octroi. Ensuite, d’après la loi du 17 août 1822, il y a lieu de retrancher le montant des travaux du canal de l’Ourcq, les frais de distribution d’eau et d’égouts, les payements faits sur les dettes municipales, les constructions et acquisitions déclarées d’utilité publique, enfin les subventions de la ville poim travaux à la charge de l’État. D’après ces bases, le produit brut de l’octroi en 1843 s’élevant, y compris le produit de la caisse de Püissy, à 33,950,000 fr., se trouve présenter un produit net de 20,400,000 fr., donnant pour le dixième du Trésor 2,040,000.

Dans les grandes villes, et surtout à Paris, les petite logements, ceux dont les loyers restent à un taux peu élevé, sont généralement occupés par des ouvriers, par des gens ayant peu de moyens, vivant au jour le jour, pour lesquels tout payement

revenant à (les époques fixes, mais éloiftnées, amène une crise difficile à passer. Le loyer, les taxes de contribution directe s’acquittent par eux avec peine, restent souvent en souffrance, et amènent enün des poursuites ruineuses, des saisies, la vente du mobilier, et par suite la misère. C’est là ce qui a fait introduire dans la loi la possibilité pour les (îommunes de payer à l’État une partie de la contribution personnelle et mobilière par un prélèvement sur les produits de l’octroi, afin de dégrever de tout ou partie de l’impôt direct les classes les moins fortunées de la cité. Ce mode, qui a des avantages, n’est pas non plus exempt d’inconvénients : sans doute il vaut mieux remplacer une taxe fixe, à laquelle on ne peut se soustraire, par une contribution qui ne se paye que proportionnellement aux consommations, et dont on se trouve immédiatement déchargé du moment qu’on s’abstient d’acheter les denrées frappées de droits; mais, d’un autre côté, il y a quebjue gravité à transformer la contribution directe en impôt indirect; on fait alors payer par tous ce qui devrait être la charge de quelques-uns. L’octroi est particulièrement lourd pour la classe omTière, et l’on ne saurait agir avec trop de retenue lorsqu’on fait payer par ceux qui n’ont pas môme le moyen d’avoir un mobilier une portion de la taxe imposée sur le mobilier de ceux qui, sans être riches, jouissent cependant d’un plus grand bien-être.

En 1817, la part prélevée pour cet objet sur l’octroi était de6,545,568fr., en 1831 de3,843,512fr.; elle a été réduite en 1832 cl pour les années sui-

nCDGET COMMl NAt. — DÉPENSES. 155

vantes à 3,200,000 fr. Le Conseil municipal électif, apptilé chaque année à fixer ce prélèvement, a adopté enfin une méthode plus rationnelle qui en a encore diminué la quotité.

Les loyers de 200 fr. et au-dessous sont exempts de toute cotisation.

De 201 k 400, ils sont tués j raison de 2 1/2 c. par franc.

De 401 à 800, — à raison de 3 1/2 c. —

De 801 à 800, — à raison de 4 1/2 c. —

De 801 et au-dessus, — à raison de 8 1/2 c. —

C’est seulement ensuite, le surplus encore dù, après l’application de ce tarif, qui est prélevé sur l’octroi.

L’impôt personnel et mobilier de la ville de Paris a été fixé pour 1843 , tant en principal ([ii’en centimes additionnels , à la somme totale de 5,347,824 fr. 21 c. La portion recouvrable sur les rôles , d’après l’échelle qui vient d’être indiquée, s’est élevée h 2, 448, ."05 fr. 18 c. ; la différence à la charge de l’octroi s’est trouvée arrêtée à 2,899,519 fr. 05 c. Le changement de nature de l’impôt a donc porté sur une moindre valeur que pour les années précédentes ; mais c’est encore trop peut-être ; et, si l’impôt direct au profit de l’État ne rentre pas, faute de pouvoir être recouvré sur les classes peu aisées de la société, ne vaudrait-il pas mieux qu’il y renonçât que d’imposer aux autorités communales l’obligation d’y pourvoir en grossissant injustement le budget local?

La seconde section du budget municipal contient à elle seule plus de la moitié des dépenses; c’est là

que viennent s’inscrire les frais administratifs, ceux de perception des revenus, les jirands travaux d’entretien des édiûces et de la voirie, les dépenses de la police, celles de la garde nationale, des corps militaires, de l’instruction primaire et la large subvention que reçoivent les hôpitaux, les hospices et les autres établissements de bienfaisance. C’est là, enfin, qu’environ 8,650 employés de tous les grades viennent recevoir leur traitement annuel plus ou moins fort, ou leur solde journalière : sans comprendre même dans ce nombre d’employés ceux dont les traitements figurent au budget spécial des hospices, lesquels trouvent aussi dans cette section une partie importante de leur dotation.

Il est vrai qu’une portion de la dépense du personnel n’est pas une charge complète pour la ville et qu’elle reçoit quelques fonds spéciaux en atténuation des payements. Ainsi, le personnel de la garde municipale ayant été doublé dans l’intérét de la tranquillité publique et pour jxiurvoir aux services généraux qui intéressent le pays, l’Etat fournit annuellement une somme de près de deux millions pour cet objet. Quelques traitements du service des inhumations sont également remboursés par l’entreprise des pompes funèbres. D’un autre côté aussi , les employés de l’Hôtel de ville étant affectés à la fois aux services départementaux et aux services qui concernent la mairie centrale, une partie de leurs traitements e.st à la charge do l’État, et il y est pourvu par une subvention qui porte le titre de fonds d'abonnement.

Des ordonnances royales des 15-24 mai 1822,

BUDGET COMMUNAL. — DÉPENSES. > l.*)?

succédant à des arrêtés, décrets et ordonnances antérieurs, avaient fixé les traitements des préfets pour tous les départements, ainsi que les frais d’administration des préfectures. Ces derniers frais, portés en une seule somme, devaient se diviser dans la proportion des deux tiers affectés au personnel et un tiers aux dépenses du matériel ; par exception, en ce qui concerne le département de la Seine, le partage a été fixé à quatre cinquièmes pour le personnel et un cinquième pour le surplus des frais d’administration. Le traitement du préfet de la Seine était alors de 80,000 fr., et le fonds d’abonnement de 215,000 fr., dont, par conséquent, 172,000 fr. pour le personnel, et 43,000 fr. pour le matériel. Par de nouvelles^ ordonnances des 20 août et 28 décembre 1 830, le traitement du préfet est descendu à 50,000 fr., et le fonds d’abonnement a été réduit à 210,000 fr., dont 168,000 fr. pour le personjjpl et 42,000 pour le matériel. C’est la caisse municipale qui est chargée ensuite de pourvoir h l’insuffisance toujours plus prononcée de ces deux sommes ; il n’y a abonnement que de la part du gouvernement vis-à-vis de la préfecture ; la commune supporte tout l’excédant qu’amènent les nécessités du service. La portion du traitement des employés de la préfecture à la charge de la ville s’élève à 336,475 fr. pour 214 parties prenantes, ce qui ne comprend pas le personnel de la caisse municipale, non plus que celui de la police, du service des eaux et pavés, celui du poids public et plusieurs autres encore. Le fonds d’abonnement est non moins insuffisant pour le matériel des frais de

CHAPITKE SEPTIÈME.

J)ureau ; la ville fournit un supplément qui devient chaque année plus fort, cl en 1843 elle a dû ajouter 107,000 fr. aux 42,000 fr. fournis par l’État.

Le traitement du préfet étant payé par l’État, la \illc de Paris lui fournit le logement avec mobilier, le chauffage, l’éclairage, une somme de 10,000 fr. pour l’entretien de ses chevaux et voitures, et quelques allocations comprises dans les frais de matériel pour couvrir certains frais extraordinaires de représentation. Depuis les travaux d’isolement et d’agrandissement de l’IIétel de ville, les appartements personnels présentent un immense développement et n’ont pas moins de Irenle-une grandes croisées sur trois façades de l’édilice, sans parler des ouvertures sur les cours ; les grands appartements de réception en comptent un nombre, égal. Celte magnificence architecturale a entraîné dans des dépenses d’ameublement et de décoration analogues; mais beaucoup de gens s’en oonsolenl en pensant, ainsi qu’il est dit vulgairianenl, que le luxe convient à une grande capitale et fait vivre le commerce. En attendant, les services essentiels sont à l’étroit dans le reste du monument, où l’on a adopté, comme dans la plupart des ministères, un système cellulaire qui, convenable pour le travail des prisonniers, ne donne cependant pas les mêmes garanties lorsqu’il s’agit d’obtenir de bons services des employés. De grands bureaux où l’on travaillerait en présence les uns des autres vaudraient mieux sans doute, les chefs y surveilleraient les commis; il est vrai qu’ils devraient eux-mêmes donner dans ce cas l’exemple de l’exactitude et de

BUDGIH' COHMCNAJU — DÉPENSES. 159

l’assiduité, et que, sous ce double rapport, il en est peut-être quelques-uns qui préfèrent le mode actuel. Si la même quantité de travail pouvait être obtenue avec moins d’employés, ceux-ci pourraient être plus fortement rétribués; c’est dans celte voie que l’on doit entrer pour trouver la solution du problème que fait naître l’insuffisance si souvent signalée de certains traitements dans les différentes branches de l’administration en France.

Les nouvelles constructions de l’Hôtel de ville peuvent donc appeler la critique sous plus d’un rapport, et nous y reviendrons sans doute plus tard. Ce n’est point ici non plus le lieu de débattre théoriquement la question du luxe ; mais, qu’il soit permis de le dire, les sommes qu’on eût pu économiser peut-être sur les festons comme sur les astragales eussent été mieux employées à des travaux <jui ailleurs auraient procuré en plus grande abondancA! l’air, l’eau et la lumière aux quartiers qui en manquent encore. Des ouvriers aussi nombreux y auraient trouvé, dans leurs salaires, les mêmes moytms d’existence, et la ville n’en serait pas devenue moins attrayante pour les étrangers.

L(‘s traitements du préfet de police et du secrétaire général de son administration ne sont pas, comme pour la préfecture de la Seine, pris en entier sur les fonds de l’Ktat; la ville est aj)peléc è y contribuer pour 36,000 fr. par an. Il y a de plus le logement, avec mobilier, chauffage et éclairage, et un abonnement fixé à 12,000 fr. pour l’entretien des chevaux et voitures. Le Conseil municipal, se basant sur la disposition de la loi qui déclare que

toutes les fonctions de maire sont essentiellement gratuites, et sur la règle qui fait payer les préfets sur les fonds généraux du pays, avait cru pouvoir demander au ministre de l’intérieur d'exonérer la ville de Paris de ces suppléments de traitements ; mais le Conseil d’Ëtat a décidé que les dispositions des arrêtés organiques de la préfecture de police continueraient d'étre appliqués, et a ainsi maintenu encore sous ce ra[)port la position exceptionnelle de la capitale. L’État ne fournit aucune autre partie des traitements des employés de la préfecture de police, et la ville n’est soulagée d’une minime portion de c<‘tte charge que par une subvention de 48,790 fr. demandée aux finances du département de la Seine pour contribution aux frais de personnel du bureau des prisons et pour quelques autres sen ices départementaux. C’est ainsi que les principes d’afl’<*claliün spéciale des dépenses sur les fonds de l’Étal, du département et de la commune, sont maintenus en apparence, tout en laissant au compte de cette dernière une ebarge bien supérieure à celle qu’elle devrait supporter. La ville de Paris est ainsi appelée à faire d’incessants sacrifices dans des intérêts purement gouvernementaux.

Il en est de même des déjienses occasionnées par l’organisation de la garde natienale en légions. Les habitants de la capitale paytmt pour leur part environ les neuf dixièmes des frais de la garde nationale de la banlieue, qui sont prélevés sur le budget départemental, et ils payent en outre sur leur propre budget local la totalité des frais de la garde parisienne. Cette dépense est filus grande (ju'on n«

niDGET COMMiriAL. — DÉPENSES. ICI

le supposerait d’abord ; outre les traitements de 77 majors, adjudants-majors ou secrétaires, il faut encore solder 620 tambours et 14 trompettes, sans parler des musiciens et de quelques autres frais. La garde nationale de Paris coûte ainsi annuellement un million. Sous la Restauration, avant le licenciement do 1827, la dépense était seulement, pour ce service, de 250 à 300 mille francs. Cela bien entendu sans comprendre aucune somme pour l’équipement et pour la valeur du temps que fournissent les citoyens eux-mémes en venant sous les drapeaux.

C’est ainsi que plusieurs des quatorze chapitres qui composent la seconde section du budget municipal ont pris une proportion relative beaucoup plus considérable pendant ces dernières années. Tandis que la subvention aux hospices est restée entre cinq et six millions, comme elle était avant 1830, que les frais extraordinaires relatifs aux cultes salariés par l’Étal et diverses déjienses sont restés à des cliifl’res stationnaires, les frais relatifs à l'instruction primaire se sont accrus, de 70 mille fr. qu’ils étaient sous la Restauration, à 606 mille fr. en 1837, 826 raille fr. en 1840, et enfin h 957 mille fr. sur le budget de 1 845 ; et cela en laissant provisoirement de côté les frais considénibles de constructions d’écoles nouvelles.

Les frais de perception ont dû nécessairement •s’accroître aussi avec les revenus, bien que dans une proportion moins forte que ceux-ci; les dépenses de l’administration de l’octroi dépassent actuellement deux millions; celte somme ne représente, du reste, comme on l’a vu, ([ue 5 fr.- 80 c. pour

100 (lu produit brut de l’impôt; il est môme douteux (pie la proportion puisse se maintenir aussi faible; il faudra nécessairement augmenter beaucoup dansles prochaines annéesle personnel, qui se compose actuellement de 956 individus; et cela lorsipie l’on mettra à c.xécution les mesures de conversion des droits sur les bestiaux, sur la volaille et sur la marée. 11 faudra bien aussi se résoudre à augmenter un jour le personnel dans le but de donner plus de facilité au public, ouvrir de nouvelles grilles aux barrières et rendre la perception moins gênante pour ceux qui y sont assujettis.

Les dépenses de grande voirie, qui comprennent le |tayemcnt des terrains livrés à la voie ])ubliipie, les frais généraux d’entretien dont le pavé de Paris absorbe une large part, ainsi que les établissements bydrauliques,jont (‘gaiement beaucouj» augmenté.

Les frais d’administration s’accroissent aussi chaque anncÆ avec le nombre des aiïaires, et comme l’Ltatn’ajoutc rienà son fonds d’abonnement, toute augmentation d’employés porte sur la caisse municipale.

Si les frais relatifs aux cultes se maintiennent, sur le budget communal, au-dessous de cent mille francs, ce qui («t certainement un faible sacrifice pour une population d’un million d’habihmls, ce chapitre n’en renferme pas moins le giirme de plusieurs questions qui ne mantpieront pas d’appeler un jour la discussion. Malgré la liberté absolue de conscience proclamée dans la Charte et inscrite en caractères plus profonds encore dans tous lese.sprits.

BITÎGET COMMl'NAI,. — DÉPENSE&

les Français n’cn sont pas moins forcément classés administrativement dans l’un des troupeaux des quatre cultes salariés par l’Etat, catholique, protestant, luthérien ou israélite, si ce n’est pendant la vie, au moins au moment du trépas, et pour payer l’impôt des pompes funèbres.

La commune est propriétaire des églises et doit pourvoir <i leur entretien; cependant, à Paris, six églises sont encore à loyer, notamment celles dos M issions-Etrangères et de Sainte-Valère, qui devront être remplacées par le grand édifice j)roj('té sur la place Bell(!-rhasse. Pour les curés et desservants qui n’ont point de presbytère, la ville donne des indemnités de logement. Elle en donne également, ainsi que les suppléments de traitement , aux pasteurs protestants et au grand-rabin. Quant aux suppléments de traitement des curés , ils sont fournis sur les fonds diîs fabriques; on sait qu’on donne ce nom à l’administration temporelle de la paroissi!, administration qui, en Angleterre, sous le nom de vcslry, a des attributions si étendues, mais qui, en France, se renferme désormais dans la gestion des fonds attribués, dans chaque église, aux dépenses du culte. Le revenu des fiü)riques se ' coin[)Ose des dons volontaires des fidèles, du casuel des cérémonies, des locations de chaises, et, surtout pour Paris, de la large part qui leur est réservée dans le produit des pompes funèbres. L’entn‘prisc des cérémonies funèbres est donnée è ceux des soumissionnaires (jiii laissent aux fabriques une plus fort(! part dans le bénéfiœ que l’on peut tirer de rex|)loiUilion d(; ce monopole; vériudjle iminM

somptuaire miquol on ne peut se soustraire, et qui a cela d'iniinoral, qu’il spécule non-seulement sur la vanité des survivants, mais encore sur leurs sentiments les pluslégitimeset sur le respect de la famille.

Le partage entre les différents cultes de ce produit des pompes funèbres a failli appeler le Conseil municipal «H délibérer naguère sur l’appréciation des dogmes religieux; on se serait cru en plein concile. Le consistoire des protestants de la confession d’Augsbourg ayant des revenus insuffisants pour ses besoins, s’est vu forcé de solliciter une subvention de 1a ville; il a cru pouvoir faire valoir d’abord que, comme point de doctrine, aucune cotisation ne pouvait être demandée aux fidèles fréquentant ses temples; prétention singulière en ce qu’elle mettrait à la charge de tous les contribuables ce qui, sous le rapport de la conscience, n’est un besoin que pour un certain nombre d’entre eux. Il a réclamé ensuite contre la mauvaise répartition du produit des cérémonies funèbres. Depuis la paix, beaucoup d’étrangers, d’Anglais surtout, sont venus se fixer en France, et payent, comme les nationaux, tribut à la nature; or, tous ceux qui n’étaient point catholiques avaient été classés parmi les protestants de l’Eglise de Genève, et le consistoire de la conîessioh d’Augsbourg faisait valoir que les Anglais, appartenant à une église épiscopale, se rapprochaient davantage par leur culte du luthérianisme que du calvinisme. Il a été fait droit en partie ii leur demande, et une jdus juste répartition des fonds affectés aux fabriques et consistoiresa affranchi lu ville de la subvèntion qui lui était demandée.

BUDGET COMMLNAI- — DÉPENSES. . 165

Deux paroisses caüioliques seulement sur trentesept ' font occasionnellement appel à la caisse mu-nicipale, qui, aux termes du décret du 30 décembre 1 809 et de la loi de germinal an x, doit pourvoir à l’insuffisance des ressources des fabriques pour celles des dépenses qui sont déclarées obligatoires. Ce sont les églises Saint-Jacques-du-Haut-Pas et Saint-Leu-Saint-Gilles; la première, située dans la partie pauvre du faubourg Saint-Jacques, et la seconde dans la rue Saint-Denis. Pour cette dernière, elle est entourée d’une population industrieuse et active; mais on prétend que le quartier est si resserré, qu’il est si encombré par l’industrie, que tous ceux qui y ont fait fortune s’empressent de le quitter, et font profiter ainsi d’autres paroisses du bénéfice que doit procurer leur inhumation. La discussion de ces budgets des fabriques révèle quelques-unes des misères humaines ; toutes les églises catholiques veulent être autorisées à fiiire des dépenses extraordinaires pour attirer le public et augmenter le prix de location des chaises et le produit des quêtes ; toutes veulent de la musique, et chacune à l’envi veut enlever à ses rivales les prédicateurs les plus en renom pour prêcher l’Avent ou le Carême. N’y aurait-il donc pas moyen de poun oir d’une manière plus digne aux besoins religieux de la population? et n’ arrivera-t-il pas un

• Paris renferme dix-sept cures de première et de deuxième classe, aux traitements insumsants de 1,S00 et 1,200 francs, et vingt succursales arec traitement, plus insuflisant encore, de 800 francs pour les desservants , en tout trente-sept églises ayant des budgets spèciaux et des fabriques pour les administrer.

CHAPITHE SEPTIÈME.

jour où clic saura y pourvoir sponlancuienl d’elleuicmc?

Des articles nouveaux vienneal encore chaque année agrandir le cadre du budget municipal ; c’est ainsi, par exemple, qu’il a lidlu pourvoir aux frais nécessités par l’établissement d’un conseil de prudhomrnes. Sans doute'd’honorahles citoyens se sont ti’ouvés dans les classes industrieuses, qui ont consenti a donner gratuitement hnir temps pour concilier les dÜTérends entre les mailres et les ouvriers; pour les juger quand la conciliation n’a pu réussir ; pour protéger les apprentis tout en faisant res[X!Cler le contrat d’apprentissage ; mais il n’y en a pas moins eu à pourvoir aux frais matériels dc^ la tenue des réunions ; il a fallu payer les traitements du secrétaire et d’un certain nombre d’i'inployés. La dépense a été évaluée •» 15,000 francs jtour 1846; somme minime sans doute, en jirésence des avantages moraux que l’on peut attendre de cette institution ; mais la dépense deviendra plus forte lorsqu’on établira d’autres conseils de |)rudhommes pour les branches d’industrie ijui n’en ont point encore. Pour le Tribunal de commerce, malgré le grand nombre des affaires qu’il est appelé à juger, leur importance, leur nature délicate, qui le rendent Tun des premiers parmi les tribimaux de première instance du pays, la dépense est plus faible encore que pour les conseils des prudhomrnes ; mais comme sa juridiction s’étend sur tout le département de la Seine, c’est au budget départemental ([u’elle va s’inscrire. La Chambre de commerce de Paris a un budget parti-

BUDGET COMMUNAI- — DÉPENSES, 167

culicr, et il est pourvu à ses dépenses par une cotisation additionnelle aux patentes (loi du 23 juillet 1820). Enfin, l’entretien, la garde et l’éclairage du palais de la Bourse où sont réunis les trois établissements du Tribunal , de la Chambre de commerce et de la Bourse proprement dite, sont encore l’objet d’un budget spécial, présentant une dépense annuelle de vingt-sept mille francs qui, aux termes d’une délibération du conseil municipal du 27 décembre 1 827, approuvée par décision ministérielle du 11 mars suivant, est supportée pour trois sixièmes par le commerce, un sixième par le dép.u'lement de la Seine, et deux sixièmes par la ville de , Paris. Ces détails n’ont pas, sans doute, beaucoup d’ intérêt en eux-mémes , et ils ne sont donnés ici que (îomme exemples des ramifications que présente la gestion des affaires et des finances publiques.

Les hôtels des mairies d’arrondissement, succursales de la mairie centrale, doivent contenir, outre les salles et bureaux de l’état civil, les bureaux de l’état-major de chaque légion, et les prétoires des justices de paix. La ville n’est encore propriétaire que de la moitié des immeubles affectés à cette destination ; l’administration municipale cherche à compléter ses acquisitions pour ce senice, et les loyers de mairie disparaîtront d’ici à peu d’années de la nomenclature des dépenses communales.

Le chapitre de la Préfecture de police, qui s’était maintenu jusqu’en 1850 a environ sept millions, est porté maintenant à près de onze millions ; il comprend, il est vrai, des services nombreux et

CHAPlTRi; SEmt-ME.

imporlanls, nolaïuinenl le nolioiemcnt, l’arrosement et l’éclairage de la voie publique, la police iuuüiei|>ale et la solde des cor])s militaires.

La troisième section, celle des dépenses facultatives annuelles ordinaires, ne dépasse pas six cent mille francs, et ne comprend aucun service im]V)rtant ; on y voit figurer les frais de fêles publi(jues, les encouragements aux beaux-arts et les dépenses de la llibliothè(jU(’.

La ville de Paris est comme beaucoup de gens d’alfaires, elle s’est jus(iu’à présent fort peu occupée de littérature ; ses livres, entassés longtemps sans catalogue, ont été souvent déi)areillés ou ]>erdus [)ar des emprunteurs peu soigneux. Pendant les constructions de l’Ilôtel-de-Ville on les a transportés tlans*une propriété communale voisine de la barrière de la (lare, où ptirsonne sans doute lU! songe à les aller consulter. Le local qu’on leur destine sera le dernier dont on s’occupera dans les travaux qui restent à faire dans l’Hôtel -de -Ville : mais enfin la Bibliothèque municipale finira par y revenir, et il faut espérer qu’on l’entretiendra ensuite convenablement. Les livres anciens et ceux (jui se publient cbaque année forment une masse si considérable, que la Bibliotbèque royale contiendra bientôt un amas dans le<[uel les recherches deviendront difficiles, sinon impossibles: il conviendrait que les autres Bibliolhè([ues publiques de Paris fussent chacune aflectées ô des ouvrages de catégories spéciales. I.a Bibliolhè<jue de la ville devrait contenir particulièrement tout ce qui se rattache à notre histoire nationale, à l’histoire pai ti-