SECOURS PUBLICS
l’avenir. La prévoyance chez lui est intelligente : ce n’est point par un instinct machinal qu’il amoncelle, comme l’abeille et la fourmi, des provisions pour la mauvaise saison. En accumulant les produits de son travail, en économisant sur ses consommations, il sait se former un instrument nouveau, qui est le capital, et il peut ainsi accroître indéfiniment sa puissance. Mais pour qu'il progresse, pour que les familles s’accroissent, pour que les nations se forment riches et puissantes, il faut que toutes ces lois générales de la nature de l’homme soient respectées. Ce serait eu vain d’ailleurs qu’on chercherait à leur substituer une organisation factice, car elles portent en elles-mêmes une sanction pénale ()ue rien au monde ne saurait conjurer. Si le travail et la prévoyance font vivre les individus et en augmentent le nombre, la paresse et l’imprévoyance les font infailliblement mourir. C’est en se soumettant à cette sentence inévitable que la charité doit trouver encore ii s’exercer. Elle peut sans doute tempérer dans quelques-unes de leurs conséquences les décrets de la Providence , mais elle ne saurait se mettre en révolte ouverte contre les lois (pii les ont dictés.
Il faut donc que la charité soit assez éclairée pour bien ap[»récier les lois de la nature des choses, contre h;squelles il serait inutile de lutter, et cette nécessité est plus impérieuse encore à mesure que les sociét(’'s deviennent plus nombreuses, car c’est alors surtout que les erreurs, celles même qui naissent des meilleures intentions, conduisent le plus rapidement vers une impuissance complète d’ac-
tion. On aurait beau rêver un bien-être général, basé sur la solidarité entre tous les hommes et sur une bienveillance universelle, on arriverait toujours à la misère et à la dépopulation, si l’on supprimait la responsabilité individuelle pour lui substituer la communauté des biens, en regardant comme appartenant à tous ce qui est le produit du travail de chacun. Toutes les utopies à cet égard aboutissent à de cruelles déceptions, ou plutôt elles sont frappées d’impuissance avant d’avoir pu arriver jusqu’à l’application. Il, n’a pas suffi, pour que l’État pùt porter remède à toutes les misères, d’inscrire dans la fumeuse déclaration des droits de r homme que les secours publics sont une dette sacrée, et que la loi en dci ra déterminer l’étendue et l'application. C’est également en vain que, par un décret du 22 floréal an ii, la Convention, en ordonnant la création d un grand-livre de la bienfeùtawc publique, a prétendu assurer des pensions de retraite aux cultivateurs, aux artisans âgés et infirmes, aux mères et aux veuves ayant des enfants à la campagne. Les moyens d’exécution ont manqué et manqueront toujours lorsqu’on voudra substituer la prévoyance de tons à la prévoyance individuelle; car un gouvernement ne peut distribuer que ce qu’il a reçu, et il ne peut remplir ses coffres pour Y puiser des aumônes qu’en prenant aux travailleurs une partie du produit du travail '.
C’est par un retour vers une plus juste apprécia-
' « Ce que l’Ktal doit à rhacuii de ses membres , c’est la destruclioa des obstacles qui les K^nrraieiit dans leur industrie, ou qui leslroubleraieiit dans la jouissance des produits qui en seraient la r^ompenM.
rr
Digilized by Googic
SECOURS PUBUC8.
lion de la vraie nature des choses et des lois qui président au développement régulier des sociétés humaines, qu’on en est venu à reconnaître qu’il n’appartenait point au gouvernement, quelle que fût sa forme, de venir au secours des maux piu-ement individtiels. Ainsi, lorsque la société est considérée en masse, elle doit obéissance aux lois générales de la nature humaine, et ne saurait assumer la responsabilité des conséquences de la paresse ou de l’imprévoyance. La charité est donc essentiellement une vertu privée. Mais, réduite à ses seules forces, l’action privée serait trop dépourvue de puissance. Elle a l’initiative sans doute , mais elle a nécessairement recours ensuite à l’association et demande alors avec avantage appui aux institutions politiques du pays: l’État peut bien, en effet, lui prêter un appui favorable, mais non la suppléer. C’est sur ces principes que doit être basée toute législation charitable, et malgré bien des imperfections, auxquelles il sera possible de porter successivement remède, c’est dans cette voie que nous nous trouvons heureusement engagés en France.
Les seuls établissements charitables qui soient administrés directement par le gouvernement et dont les frais soient prélevés sur les revenus généraux du pays, sont quelques maisons pour des aliénés, des aveugles, pour les sourds-muets, et les hôpitaux militaires entretenus par le département
Si CCS obstacles subsistent, les bienfaits particuliers ne diminueront point la pauvret(‘ gi‘nÿrale, parce que la cause restera tout entière. ■>
{OEuvttt de Turgot, édition Guillaumin, t, I, p. 308.)
CHAPITRK DIXIÈME.
de la guerre. On a aUrÜMié aux .ulminislrations déparlemenlalesle soin de pourvoir, conjoinlement avec les communes, à l’enlrclien des enfanls trouvés et des aliénés; mais, ainsi que cela a déjà élé signalé dans un précédent chapitre, la législation à cet égard, quoique récente, présente dos inconvénients et de graves difticultes d’application. linfin, la distribution des secours à domicile et l’administration des hôpitaux et hospices civils concernent plus particulièrement les communes.
Sous l’ancien régime, l(!s fonds et les biens provenant des quêtes et des legs faits aux pauvres et aux malades étaient administrés par des congrégations religieuses, jwr des associations de charité et par les administrations des paroisses, des fabriques ou des fondations spéciales, à peu près comme cela se passe encore en Angleterre, on les administrateurs des hôpitaux et hospices ont le litre de Irmtee» (curateurs). Les établissements de secours ou de réprcission de la capitale étaient autrefois sous la direction plus immédiate de l’autorité royale: ils durent particulièrement degrands développementsaux mesures énerghpies et toujours impuissantes prises à diverses épo(|ues, notamment sous Louis .\IV, pour su[»primer la mendicité. Les recherches historiques, si elles pouvaient trouver place ici, montreraient combien les secours ont été dans tous les temps insuffisants, et mettraient de plus en plus en lurniire les avantages .sociaux inœntestaliles du présent sur le passé. Certes, l’esprit de charité ne manquait pas alors; il était excité par le zèle religieux; il profilait meme des écarts et des terreurs
SëCODRS Pt'MJCS.
de la superstiliori, et fournissait abondamment aux aumônes Mais ces secours stimulaient la mendicité loin de l’éteindre, et la misère semblait s’accroilre «les eflbrts même qu’on faisait pour y porter remède. Heureusement que, jusque «tans ses erreurs, l’amour du bien produit en définitive de bons résultats : les pauvres et les malades de nos jours recueillent encore le profit de legs abondants faits à des époques déjà reculées. Ces bienfaits ont constitué «ni fonds capital qu’on nomme le patrimoine des pauvres, et qui fournil encore à la majeure partie des dépenses de nos institutions de bienfaisance.
Par une confiscation provisoire, les propriétés des hospices et des bureaux de secours avaient été en 1794 déclarées biens nationaux; mais les lois de 1796 et 1797 les ont promptement rendues à leur première destination et ont institué les Commissions administratives qui devaient présider à leur recouvrement. Chaque canton a eu la sienne, qui s’est occupée de recueillir les débris du naufrage, pour retnplacer par une gestion contrôlée et responsable l'administration irrégulière restée jusque-là entre les mains de quelipies-uns des membres des anciennes corporations.
La charité publique est exercée de deux manières distinctes : par les secours donnés aux malheureux dans leur domicile, et par les soins donnés aux malades dans les hôpitaux ou aux infirmes dans les hospices. Ces deux modes, quoique se tenant par des liens nombreux et par une commune intention.
2iU
ont nécessairement dos moyens d’action ditTérenls. Dans le premier ras, il faut se rapprocher de toutes les familles, emprunter les habitudes de la charité privée, prendre pour auxiliaires toutes les personnes bienfaisantes, qui peuvent trouver le temps de rechercher les infortunes et qui savent ajouter aux secours matériels ces paroles de. consolation et d’encouragement qui en doublent les bons effets. Lorsqu’il s’agit, au contraire, de former et d’entretenir de vastes établissements hospitaliers, de les administrer, de gouverner un personnel nombreux et hiérarchiquement organisé, la gestion prend nécessairement des formes plus absolues; la coopération privée s’éloigne, et, si quelques personnes, présentant par leur position et leur caractère de sérieuses garanties, interviennent encore par une coopération gratuite, elles n’exercent plus cependant alors qu’une haute influence de direction et de contrôle, tandis que la masse des employés, dont le travail est incessant et pénible, doit y Irouver des moyens d’existence. De lé la création de deux administrations différentes, dont l’une est soumise au contrôle de l’autre, mais qu’il convient de toujours distinguer: celle des secours à domicile, celle des hôpitaux et hospices civils.
Ln 1791 , la municipalité de Paris fut chargée de l’administration de tous les revenus des indigents et de la répartition entre les difl'érenb’s paroisses des produits des quêtes; elle créa dans son sein, pour ce service, une Commiwnn 7nuniripal(’ de bienfaisance, qui déploya un zèle intelligent, rendit de véritables services, et prépara une organisation
SECOURS punucs.
plus complète. En l’an v, on créa les bureaux de bienfaisance: il y en eut un pour chaque quartier de la ville, et chaque arrondissement étant partagé en quatre quartiers, il y eut ainsi quarante-huit bureaux, sous la direction d’un comité central, qui luimémc était placé sous l’autorité immédiate du ministre de l’intérieur. Près du bureau central était placé un agent comptable chargé de percevoir les revenus des indigents. Une taxe d’un décimtî par franc fut mise à leur profit sur les billets d’entrée dans les spi;ctacles et bals publics; une somme de 24,000 francs par mois, h prendre sur les produits de l’octroi, fut encore aflectce aux secours à domicile; et les choses restèrent ainsi jusqu’au 29 germinal an IX, où, par arrêté consulaire, la surveillance des secours à domicile fut attribuée au conseil général des hospices.
Cette organisation avait, il faut le reconnaître, l'inconvénient de trop subdiviser une même administration. Ainsi, il y avait h Paris quarante-huit bureaux de bienfaisance, composés chacun de sept membres nommés par le ministre, et il y avait autant de trésoriers, autant de caisses, autant de corn'spondances que de bureaux. On fut bientôt obligé, pour donner plus d’ensemble au service, d’établir des comités composés de délégués des quatre quartiers, qui se réunissaient sous la présidence du maire, p<mr en venir enfin à n’avoir qu’un bureau par arrondissement. Une ordonnance du 2 juillet IHlfi concentra le service dans douze bureatix de charilé, qui continuèrent d’être placés sous la direction du préfet de la Seine et du