CHAPITRE MXIÈMF

houmix secouru ; afin d’augmenler, de réduire le secours, ou même de le supprimer tout ù fait, suivant que se modifient les circonstances dans lesquelles on le voit placé; en évitant surtout de laisser s’établir des habiludet.

Pour arriver à de bons résultats, il faut enfin, on ne saurait trop insister sur ce point, soutenir le plus possible le moral de ceux qu’on oblige, et ranimer chez eux le sentiment de la dignité personnelle. En un mot, il faut donner de véritables secours, et non éparpiller des aumônes.

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Hôpitaux et hospices civils.

La législation charitable manque de clarté quant aux attributions des commissions administratives, qui sont investies sur tous les points du pays de la gestion des biens des hospices ; partout cependant, ailleurs qu’à Paris, les maires en sont les présidents; et, conformément aux lois des 16 vendémiaire an V et 16 messidor an VII, encore en vigueur à cet égard, elles sont soumises à la surveillance des autorités municipales. Pour Paris, on semble avoir voulu se rapprocher davantage de la forme générale donnée aux institutions politiques, en établissant une distinction plus marquée entre le pouvoir délibérant et le pouvoir exécutif; mais la régularité à cet égard est plus apparente que réelle, et le corps investi du pouvoir délibérant absorbe par le fait la plus grande partie de la gestion active des affaires. Un conseil général des hôpitaux et hospices a été placé à côté d’une commission administrative; cette organisation a été régularisés par une ordonnance royale du 18 fé- \Tier 1818, et peu s’en faut qu’on ne trouve là une application du principe qui prévaut dans l’organisation des autres services, où, à côté du pouvoir exécutif, se trouve toujours un pouvoir délibérant qui contrôle ou au moins donne conseil. Prés du gouvernement du roi sont les chambres législa-

CHAPmiK

tivos; p^^s de choque ministre un comité spécial du conseil d’ÉUit, dont en certains cas il doit prendre l'avis ; prés des préfets, les conseils généraux de départements; près des sous-préfets, les conseils d’arrondissement; près des maires, les conseils municipaux. De même, donc, près de la commission administrative des hôpitaux et hospices civils de Paris, se trouve un conseil général spécial. Quelle que soit la confusion d’attributions entre la commission administrative et le conseil, le pouvoir exécutif n’en est pas moins exercé ici sous forme collective. On n’a pas voulu, lorsqu’il s’agissait de la gestion du patrimoine des pauvres, et lorsque l’existence de tant de malades était tm cause, que la responsabilité pesât sur un seul administrateur; on aurait craint d’attirer sur lui, suivant les cas, ou trop de reconnaissance ou trop de blâme. Mais, c’est par cela même que la responsabilité est divisée, qu’il eût été à désirer que les formes fussent plus strictement observées, et que le partage d’attributions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir contrôlant fût bien établi. Lorsque la commission agit, et que le conseil délibère pour autoriser ou contrôler les actes, la forme est régulière ; mais il n’en est pas ainsi lorsque le conseil lui-même fait acte d’administration, car il n’y a plus contrôle; et d’un autre côté, le conseil des hospices entend bien refuser tout pouvoir de ce genre que voudrait s’attribuer le corps municipal. L’administration des hospices est donc une véritable république assez anarchique, avec un directoire de cinq membres et une assemblée délibérante ne s’appuyant sur au-

HOprrArx et hosetces. 251

cune base solide, n’ayant pas de responsabilité bien déflnie, s’emparant cependant, dans la plupart des cas, de la gestion directe et absolue des affaires. Un semblable gouvernement manque de l’unité d’action qui fait la force, et de l’efficacité de contrôle qui donne des garanties aux intérêts engagés. Mieux vaudrait ici encore une monarchie constitutionnelle.

La commission administrative se compose des chefs des cinq divisions entre lesquelles le service a été partagé, et d’un secrétaire général. Un des membres de cette commission a le titre d’ordonnateur général, et signe les pièces importantes de la comptabilité. Le conseil général est composé de dix-sept membres, en y comprenant le préfet de la Seine, comme- président né, et le préfet de police membre de droit. Près de ces deux corps, qui forment l’administration supérieure des hôpitaux et hospices, se trouve le secrétaire général. Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans, par nomination royale, sur la présentation faite par lui; mais les membres sortants peuvent être réélus. Outre la surveillance générale et le vote des budgets, il administre de fait, dans la plupart des cas, notamment lorsqu’il nomme à divers emplois. De plus, il partage entre ses membres la surveillance spéciale de chaque établissement, et le conseiller délégué agit alors d’une manière plus ou moins effective sur la direction de l’hopilal ou de l’hospice placé sous son autorité, suivant le temps qu’il peut y consacrer, ou l’énergie plus ou moins prononcée de son caractère. La commission administrative s’assem-

CHAPimK ONnfeME.

ble régulièrement pour s’entendre sur les affaires que chaque chef de service doit présenter aux délibérations du conseil. C’est à elle qu’appartient la préparation du budget, qui est présenté au conseil par l’ordonnateur général, pour être ensuite réglé définitivement par le ministre de l’intérieur Le conseil municipal est seulement appelé à donner son avis sur le budget et sur les actes de la gestion financière ; mais, comme la ville de Paris pourvoit, par une subvention prise sur le produit de l’octroi, è près de moitié du montant de toutes les dépenses, cet avis prend de celte circonstance même une grande importance, et toute mesure qui tend à influer sur les résultats définitifs doit être en conséquence présentée à ses délibérations. Le conseil municipal avait même demandé que, sur les projets imprimés des budgets, on réservêt des colonnes spéciales pour les propositions du préfet, comme maire central, et pour l’inscription des votes q\ii en seraient la suite ; mais cela lui a toujours été refusé. Le conseil général des hospices, composé principah'inent de hauts fonctionnaires de l’Ktat, souffre avec impatience tout ce qui ressemble à un contrôle qu’exercerait sur ses actes le conseil élu de la cité.

' Lps délibdratlons de la rommissinn administrative ne sont ronsfgnëes sur des registres spticiaux que dans deux ras : 1° lorsqu'il s’agit des actes relatifs à la tutelle qu’elle exerce sur les élèves des hôpitaux, orphelins nu enfants trouvés, pour consentir a leur mariage ou à leur engagement militaire, ou pour apurer 1rs comptes qui les concernent; 2" pour donner leur avis sur des ahonnements à consentir avec les entrepreneurs de hais, concerts ou théâtres , quant au produit de la taxe au profit de l'indigence.

La position donnée au préfet de la Seine pour ce (|ui concerne celte branche des services publics est fausse à bien des égards, et il hésite à y puiser les moyens d’agir d’une manière efficace sur la direction des affaires. En devenant membre du conseil délibérant des hospices, il sort en quelque sorte des attributions du pouvoir exécutif auquel il appartient par toutes ses autres fonctions ; il y rentre toutefois comme représentant le ministre de l’intérieur, lorsqu’il vient donner force exécutoire aux décisions ; enfin, comme maire central de Paris, il est appelé à examiner les demandes qu’il doit soumettre ensuite au conseil de la commune.

line administration supérieure si compliquée, man({uaut d’unité dmis les vues, est, on le comprend, souvent impuissante à résoudre les difficultés qui naissent de la gestion d’établissements si nombreux et si variés quant à leurs destinations ; difficultés qui se compliquent d’ailleurs du plus ou moins d’influence qu’il convient de donner dans la solution de chaque afl’aire des principes également justes et honorables, quoi(iue souvent contradictoires, comme lorsqu’il s’agit de favoriser le service des secours à domicile, plutôt (jue d’augmenter les lits dans les hôpitaux, et, dans tous les cas, de concilier les améliorations qui sont réclamées dans un intérêt d'humanité avec la nécessité de rester cependant dans les limites d’une sage économie. On comprend aussi combien il est difficile d’entretenir l’ordre et une bonne comptabilité en linance, et surtout en matières, dans un aussi vaste inénugc, si l’expression est permise, où l’on est chargé d’en-

Irelenir, de nourrir, de loger, de vôtir, de soigner une population de 18,600 individus; population égale en nombre à celle de plus d’une grande ville, mais composée de 5,600 malades, 10,500 vieillards, enfants ou inOrmes, et près de 2,500 employés de tout grade; ménage, enfin, dont le budget annuel dépasse 15 millions.

Les hôpitaux de Paris, au nombre de quatorze, se distinguent en hôpitaux généraux, où se traitent toutes les maladies aiguës, et où se font Ips opérations chirurgicales, et en hôpitaux spéciaux, où les malades sont plus particulièrement placés suivant le caractère des maladies, et la nature du traitement auquel ils doivent être soumis. Il y a de plus la Maison royale de santé, où les malades sont admis moyennant payement, quelle que soit l’affection dont ils sont atteints.

La population se renouvelle fréquemment pendant le cours d’une même année ; la moyenne du séjour a été en 1843 de 25 jours 61 centièmes ; elle avait été en 1842 de 24 jours 94 centièmes. Cette augmentation du séjour peut tenir soit à plus de gravité dans les maladies, soit à plus de tolérance pour conserv’er les malades qui arrivent à la convalescence; mais, en général, le même lit peut être considéré comme occupé successivement par quatorze malades dans le courant de la même année.

Voici quelle était la population des hôpitaux des deux classes au 31 décembre 1843 :

HOPITACX ET HOSPICES.

adpiTAUx cÉtiRAOx.

Ildtel-Dieu

Aiinete de l’IIétel-Dieu.

Pitié

Charité

Saint- Antoine

Necker

Cochin

Beaajon

TOT.tt...

ADU

UOUMES.

LTKS.

rtHME-S.

ENK

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iVNTS.