MORTALITÉ
HOTENNE.
1 sur 8,08
Cette marche croissante a été le principal argument mis en avant pour la création d’un nouvel hôpital qui va s’élever dans le quartier nord de Paris.
La formule que l’on regarde comme devant être la plus exacte pour le calcul de la mortalité est la réunion des individus sortis ou décédés, divisée par le nombre des morts. Ce nombre a été en 1843 de
HOPITACX ET HOSPICES.
7,612, donnant la moyenne de 1 sur 10 malades 32 centièmes, se réparlissant comme il suit :
t«k •. t r Æ A AW • i Sci vite UC IIICUVCIUC» I 9UI «.«/O
HJpiUui génér.ax, I sur 9.97; savoir: | chirurgie, l ,ur 17.56
l service de miSdccine, I sur 13.68 HipiUux spéciaux, 1 sur 18.94 ; savoir : j chirurgie, 1 aur Î1.78
Les différences deviennent plus grandes encore lorsque l’on considère séparément chaque hôpital en particulier. Pour les deux services, de médecine et de chirurgie, réunis, elle a été en 1843, à l’Hôtel-Dieu, de 1 sur 7,64; à la Charité, 1 sur 8,97; à la Pitié, 1 sur 11,12; à l’hôpital spécial de l’Ourcine pour les femmes, 1 sur 41,30; à l’hôpital spécial du Midi pour les hommes, 1 sur 103,06 seulement; tandis qu’à celui des enfants malades elle a atteint la proportion affligeante de 1 sur 4,70. Et, ce qu’il est non moins triste de constater, c’est (jue la mortalité sévit surtout dans des proportions exceptionnelles à la maison d’accouchement, où elle a été pendant l’année de 1 sur 20,61 des femmes entrées.
C’est cependant beaucoup plus à la nature des maladies et à l’tlge des malades qu’il faut attribuer le plus ou moins d’intensité de la mortalité qu’au régime de la maison, ou même à sa situation. Si la mortalité est plus forte à l’IIôtel-Dieu qu’ailleurs, cela doit être attribué, pour la plus grande parfie, à ce que cet hôpital étant le plus rapproché du bureau central d’admission, on y envoie d’abord les malades les plus désespérés, ceux dont l’état fâcheux ne permettrait pas de ristpier un transport plus long. Tout le monde reconnaît néanmoins qu’im grand hôpital est mal situé au centre même
de la ville el sur le bord de la rivière. Dèjè en 1786 on avait décidé que l’hôpital central serait remplacé par quatre hôpitaux à construire à l’extérieur de la ville. On signalait l'insaluhrité de l’IIôtel-Dieu, devenu d'ailleurs tout à liiil insuffisant, puisque plusieurs malades étaient entassés dans le môme lit. l 'ne commission de l’Académie des sciences constatait alors que, malgré beaucoup d’améliorations introduites déjà dans la disposition des lieux et dans le régime intérieur, la mortalité était encore de 1 sur i et demi. Le public s’était associé au proj(d nouveau ; des sommes assez considérables avaient été, "dit-on, versées par souscriptions, et urent englouties dans les embarras financiers de l’époque, s;ms servir à leur destination charitable. Repris en 1793, le projet ne fut cependimt jamais mis à exécution ; mais la répartition des malades dans d’autres hôpitaux, les nouveaux asiles ouverts, et surtout le classement fait d’après la nature des maladies, ont été d’un immense efl’et sur les résultats généraux. Et, si l’on a considéré comme indispensable de conserver un hôpital central, les salles ont été du moins assainies, et des travaux importants ont été entrepris. Un des bâtiments a été démoli dernièrement pour laisser ouvrir un quai non interrom|tu sur la rive gauche de la Seine ; et la salubrité a dô gagner à une plus libre circulation de l’air, qui prend volontiers, dans ses directions, le sens du cours même du fleuve.
Les travaux exécutés à l' Hôtel-Dieu ont partagé ainsi cet établissement en deux parties distinctes, séparées l’une de l’autre par un bras de la Seine et
HOPITADX ET HOSPICES.
par un quai, el communiquant entre elles par le pont couvert de Saint-Charles et piu* une voûte qui passe sous la chaussée du quai. Le service est j>eu facile par une semblable voie*, et il serait à désirer que l’on pût exécuter les plans projetés dans leur ensemble, en supprimant les constructions qui, dans l’ile Notre-Dame, empêchent de livrer également le quai à la circulation, et en reportant le service entier de l’hépital sur la rive gauche du fleuve. Dans ce cas, l’on supprimerait la petite rue de la Bucherie pour réunir û riiôpital le clos de Saint-Julien le Pauvre, qui lui appartient , et où de nouveaux bâtiments ont déjà été construits.
Dans tous les travaux faits pour améliorer les hôpitaux existants, comme dans le projet de construction d’un nouvel hôpital pour six cents lits, qui va s’élever au chevet de l’église Saint-Vincent de Paule, on n’a point encore étudié d’une manière suffisante les moyens d’aération ; et c’est cependant essentiellement de là que dépend le plus ou moins de salubrité d’un tel établissement. La réunion d’un grand nombre de malades dans une même salle, le voisinage de salles semblables superposées les unes aux autres dans un môme bâtiment, sont des causes de mortalité qui ne peuvent être combattues que par un bon système de ventilation, combiné naturellement avec un bon système de chauflage. L’air pur devrait être introduit à une température toujours convenable, suivant les saisons, en môme temps que l’air vicié s’échapperait par des orifices spéciaux et serait conduit, par des cheminées d’appel , jusqu’à une élé-
vation assez considérable au-dessus des bâtiments. Le renouvellement de l’air pour les salles de malades devrait être plus abondant encore que pour les écoles, oh, dans les nouvelles constructions, on a établi la ventilation de manière à faire entrer cinq mètres cubes d’air pur par heure et par enfant. Malheureusement, l’Ecole des beaux-arts que la France entretient à Rome forme les architectes à dessiner de belles façades, beaucoup plus qu’à résoudre les questions de chauffage et d’aération.
Le nombre des vieillards infirmes ou pensionnaires existant dans les hospices et maisons de retraite était, au 31 décembre 1843, de 10,148 individus, se répartissant de la manière suivante :
iy. ... ( hommes , à Bicétre. .. . 2,9S5
1 U c se. . I J la Salpétrière. 4,893
, ,, (hommes 387
Incurables. { .
( femmes 531
!... ( dortoirs 281
La Rochefoucauld 208
Sainte-Périnc 162
( Boulard (Saiut-Michel) 11
Hospices fondés. ......< Rrezin (La Reconnaissance) 293
( Dcvillas 31
ADULTES. EMAWTS.
UomiDM. Femmct. Garçons. Filles.
Total 4,023 3,982 84 69 10,148
Il se trouvait à l’hospice des enfants trouvés et orphelins 383 enfants, savoir :
Enfants trouvés
Orphelins
Enfants déposés par la Préfecture de police ou dont les parents étaient dans les hôpitaux
Les prévisions pour 1846 ont été établies sur les mômes bases que pour les trois années précédentes.
L’administration a fait précéder les derniers comptes publiés par elle de notices courtes, mais substantielles, sur les divers établissements soumis à sa direction, et nous regrettons de ne pouvoir les reproduire ici en entier.
a Les deux grands hospices de la vieillesse ont été fondés sous Louis XIV, par édit du 17 avril 1656, sous le titre d’Hôpital général ; ils ont longtemps réuni le triple caractère de refuge de mendicité, de prison, et d’hospice. Ils ne sont plus ouverts qu’à l’indigence, depuis 1802, pour la vieillesse-femmes, et pour la vieillesse-hommes depuis la suppression, en 1836, de la prison de Bicôtre. Ce sont les deux établissements les plus considérables en ce genre. 8,174 indigents (3,180 hommes, 4,994 femmes), que l’Age ou les infirmités réduisent à l’impossibilité absolue de vivre de leur travail, y trouvent le logement, le vêtement, la nourriture et des soins de tous genres. Divers ateliers offrent aux . deux sexes les moyens d’utiliser les forces qui leur restent encore, par des travaux qui, rémunérés suivant un tarif équitable, leur permettent d’ajouter quelques douceurs au régime de la maison. »
Dans chacune des deux maisons, un quartier spécial est alTecté aux aliénés : 2,463 de ces infortunés (930 hommes et 1 ,533 femmes) y sont traités: et c’est surtout pour eux que de grands perfectionnements ont été apportés, depuis cinquante ans, au mode de surveillance et aux efforts curatifs. La
douceur a partout été substituée h la violence, et l’on a reconnu de plus en plus l’influence favorable du travail sur le physique comme sur le moral des aliénés. Des ouvroirs ont été ouverts pour les femmes: de vastes terrains, sous le nom de Ferme Sainte -Anne, ont été mis à la disposition des hommes. La culture, une buirnderie pour le blanchissage des toiles et couvertures, d’autres ateliers encore, sont devenus pour eux un moyen curatif efficace, et pour l’administration une branche d’exploitation dont les produits servent h la consommation de ses établissements.
On désigne sous le nom de maisons de retraite les hospices dont l’entrée n’est pas gratuite, mais qui conservent cependant le caractère d’établissements de bienfaisance de l’insuffisance des versements faits p;u- ceux qui y entrent, en présence des dépenses auxquelles il faut pourvoir.
L’établissement de la rue de la Chaise, fondé en 1557 sous le nom de Petites-Maisons, sur l’emplacement et avec les matériaux d’une ancienne maladrerie, pour recevoir d’abord indistinctement des fous, des enfants et des vieillards infirmes, est devenu l’hospice des Ménages, par une ordonnance du 10 octobre 1801. On y reçoit, dans la partie appelée préau, où sont des logements séparés, 1“ moyennant un versement de 3,200 francs, des ménages dont les époux sont Agés, l’un de soixantedix ans, l’autre de soixante ans au moins ; 2“ moyennant un versement de 1,600 francs, des veufs ou veuves justifiant de soixante ans d’àge et d’une durée de ménage de dix ans. Chaque ménage ou
individu est tenu d'apporter, à son entrée, un petit mobilier h son usage. Chacun des pensionnaires, ainsi logé en chambre, reçoit par jour 40 centimes, et on nature 90 décagrammes do pain et 60 décagrammes do viande ; par an, 2 stères do bois et 2 voies de charbon. Des salles communes sont alTec>tées à des personnes sexagénaires veuves pouvant payer un capital de 1,000 francs.
L’hospice de Larochefoucauld, à Montrouge, et l’institution de Sainte*Périne ont le mémo caractère. Cette dernière, fondée en 1801 comme entreprise particulière, avait échoué par suite d’erreurs dans les bases qui avaient servi aux calculs sur les chances de la mortalité. La charité, bien qu’appliquée à ceux qui ont par eux-mémes quelques ressources, rend encore de grands services, et elle a le bon effet d’encourager la prévoyance, en montrant les avantages que peuvent procurer, à la fin d’une vie occupée, des épargnes même assez modiques.
La filature des indigents a été instituée, en 1793, pour venir au secours des femmes infirmes et des mères de famille qui ne peuvent quitter leurs enfants, et qui, quoique indigentes, trouvent avec un peu d'aideàsubvenirîi leurs besoins. Onleur délivre de la filasse pour la convertir en fil -dans leur demeure, et la façon leur est payée d’après un tarif suffisamment rémunérateur. Le fil provenant de ce travail est converti en toile pour l’usage des établissements de bienfaisance. Des experts, choisis parmi les commerçants, sont chargés de fixer les prix auxquels ces toiles sont portées en compte, et la différence entre les produits et les dépenses de
CHAPmiE ONZIÈME.
la filaluro, qui est toujours en perle, représente le secours donné en définitive par l’adminislration aux indigents travailleurs. Le nombre en a été en 1843 de plus de 4,000.
Enfin, pour subvenir aux besoins communs de tant d’hôpitaux et hospices, il y a encore des établissements de services généraux, qui ont chacun dos employés et une administration distincts : ce sont la boulangerie générale, fondée en 1801 ; la cave générale, ouverte en 1816, et la pharmacie centrale, dont l’institution remonte l’année 1796.
Un amphilhéiUre d’anatomie a été construit sur le terrain de l’ancien cimetière des hospices, rue Fer-à-Moulin, comme moyen d’instruction pour les élèves en chirurgie et en médecine, et afin d’arriver à la fermeture des amphithéâtres particuliers, qui présentaient des inconvénients de plus d’un genre.
Les malades ne sont admis directement dans les hôpitaux que dans les cas oii il y a urgence de secours ; autrement ils doivent se présenter au bureau central ouvert au panas Notre-Dame, où des médecins les examinent pour s’assurer s’il y a lieu de les admettre, et pour les diriger sur l’un ou l’autre des hôpitaux, suivant la nature des maladies ou le nombre des lits qu’on sait être vacants dans chaque maison. Cette partie du scnâce laisse encore beaucoup à désirer; les médecins qui en sont chargés sont peu rétribués, et sont forcés d’y consacrer cependant beaucoup de temps ; ils n’obtiennent ce poste qu’après un concours trèssérieux, auquel ils ne se présentent que pour arriver plus lard au titre de médecin d’hôpital. La
HOPITArX ET HOSPICES. 265
course pour se rendre au bureau central est longue et dispendieuse pour beaucoup de malades, dont quelques-uns ne sont point admis, et dont les autres ne se rendent pas ensuite aux hôpitaux pour lesquels ils ont reçu des bulletins d’admission. Souvent aussi une simple consultation et la remise de quelques médicaments suffisent pour éviter l’entrée de l’hôpital, et c’est pour cela qu’un service spécial pour les maladies des yeux a été déjà établi près de ce bureau central. Des consultations gratuites et des remises de médicaments font de même beaucoup de bien, et il est h désirer de les voir se régulariser près de tous les hôpitaux de Paris. L’administration ne doit pas se laisser décourager par les inconvénients qui se sont signalés lors de ses premiers essais; bien qu’on ait vu s’établir un trafic coupable des médicaments distribués à l’hôpital du midi, et bien que des gens soient venus en voiture pour prendre les bains médicinaùx gratuits de l’hôpital Saint-Louis, il ne faut pas oublier que c’est surtout par les secours extérieurs et par les secours au domicile des malheureux qu’il faut chercher à remédier à l’encombrement croissant des hôpitaux.
Les dépenses nécessitées par d’aussi nombreux établissements sont naturellement considérables, elles tendent toujours à augmenter, jamais à se réduire. Bientôt elles s’accroîtront de tout ce qui concernera le nouvel hôpital, et, en attendant, ce n’est pas sans peine qu’on a pu les maintenir à peu près stationnaires depuis quatre ans. Elles ont été pour 1843 groupées de la manière suivante:
CHAPITBE ONOÈME.
fr. 'f.
Dépcnsci des hupilaiu 3,BC9,484 73
— des hospices 4,118,318 81
— des foDdsiiuns (hospices). il08,38G 89
— des charges foncières 233,682 81
des cublisscmcnls divers 65,072 03
— (les enfants placés à la campagne 1,408.338 33
— des secours à domicile 1,522,898 04
— de la fondation Muntyon 212,801 62
Total 11,162,713 31
Ce qui ne comprend pas les dépenses extraordinaires de constructions, d’entretien d’immeubles, ou de renouvellement et achats d’effets, non plus qu’aucune évaluation du loyer des établissements.
Les dépenses ordinaires font ressortir en moyenne le prix de la journée,
fr. c.
Dans les hôpitaux réunis, à 1 80
Dans les hospices et maisons de retraite 1 11
Dans les fondations (hospices) 1 44
El la dépense moyenne d’un lit occupé pondant
l’année :
fr. c.
Ilâpitaui réunis ,1 • • • 686 37
Hospices et maisons de retraite, à 406 24
Fondations (hospices), à 828 38
Les améliorations successivement apportées dans le régime tdimentairc, les exigences des médecins pour les médicaments, pour les sicops, pour le sucre, pour le lait, pour l’emploi du beurre frais, tendent à augmenter chaque année le prix de la journée: pour s’t;n convaincre il suffirait de se reporter a quelques années anlérienrt.'s et d’y puiser des points tle comparaison.
Ainsi, avant 1830, on consommait autant de
pain bis que de pain blanc dans les hôpitaux ; les quantités consommées de chaque sorte se sont établies depuis dans les proportions suivantes : en 1835, pain blanc, 1,915,789 kilog. ; pain bis 1,375,728 kilogr. ; et en 1843, pain blanc, 2,258,647 kilogr.; pain bis, 1,120,392 kilogr.; et le pain de première qualité se consomme ainsi en double quantité que Vautre. La consommation du beurre frais a quintuplé en dix ans, et a atteint
130.000 francs ; celle de la volaille s’est augmentée dans la même proportion ; il s’en consomme pour
33.000 francs. La consommation du lait s’est élevée à 103,000 francs, et celle des confitures et pruneaux a dépassé 85,000 francs.
Les frais de personnel, qui se distinguent en traitement des employés et en indemnités au corps médical. dépassent annuellement 1,100,000 francs. Cette somme se partage entre 2,650 personnes, pour plusieurs desquelles les traitements sont évidemment insuffisants et ne permettent pas d’attendre un service convenable. Ainsi les infirmiers et les infirmières, dont la condition est si pénible, ne reçoivent que 150 et 120 francs par an. Aussi cette position n’est-elle acceptée que momentanément et faute de tout autre moyen de vivre, par des gens qui se succèdent rapidement dans les hôpitaux, et qui, pendant le temps qu’ils y passent, commettent des fraudes de tous genres, dont les plus regrettables sont les mille petites exactions qu’ils exercent envers les malheureux malades,
Ê8 personnel se répartit de la manière suivante :
. . 1 fcmralc, employés 118
Sen ire du culte 34
Soeurs de charité et novices 320
Surveillants, sous-surveillants, gens de service 1,700
Service médical
Médecins
Chirurgiens
l’harmaciens
Ëlc\cs internes
Nombre total des personnes salariées 2,650
L’enlretien et le renouvellement du mobilier réclament chaque année de fortes sommes, et les allocations de fonds sont généraltiment insuffisantes h cet égard. Les inventaires arrêtés au 31 décembre 1843 portaient les mobiliers réunis des hôpitaux et des hospices à 8 millions. Le nombre des couchettes en fer a été considérablement augmenté pendant l’année ; mais ce qui manque le plus dans tous les établissements c’est le linge et les effets d’habillement.
Pour faire face à toutes ses dépenses, l’administration hospitalière a des revenus propres provenant des dons et legs faits successivement aux pauvres et aux malades, une subvention de 5,500,000 francs fournie par la ville de Paris sur les produits de l’octroi, et, de plus, les revenus appartenant à des fondations spéciales, pour lesquelles elle est tenue de suivTe les intentions des donateurs.
Les revenus propres se composent des loyers de maisons, des fermages de terres et des intérêts des fonds placés. Les frais d’administration, pour les propriétés urbaines surtout, enlèvent la moitié de
nOPITAl'X ET HOSPICES. 269
celle parlie du revenu : les maisons sonl mal en- Irelenues, par suile mal habilées; aussi a-t-on jugé convenable de les vendre successivement pour en placer le capital en renies. La conservation de quelques-unes de ces propriétés n’en a pas moins été, dans plusieurs circonstances, heureuse pour les hospices par l'accroissement de valeur que les terrains ont acquis dans certaines parties de la ville.
En 1260, un honnête cordonnier du nom de Geoffroy-Marie et sa femme firent don de leur vivant à l’Hôlel-Dieu, <\ charge de leur fournir, leur vie durant, le vêtement, la nourriture de l’hôpital et une rente de huit livres parisis, d’un champ de vigne situé près la Grange aux Bateliers, sur la roule de Montmartre. L’IIôtel-Dieu a conservé celle propriété pendant cinq siècles, jusqu’à ce qu’on vint ouvrir sur ce terrain la rue Bergère ; plus tard encore, le reste du champ a été vendu pour qu’on y construisit le nouveau quartier de la Boule- Rouge, et le cordonnier charitable du treizième siècle s’est trouvé avoir contribué pour cinq ou six millions de notre monnaie actuelle à la dotation des hôpitaux. Il était bien juste de perpétuer la mémoire d’un tel bienfait en donnant son nom à l’une des rues nouvelles.
Pour les biens ruraux, on a reconnu également que l’entrelien des constructions était onéreux pour une administration, qui ne peut agir avec la même activité ni la même économie que l’intérêt privé ; on a donc abattu les bâtiments de plusieurs s»
fermes pour donner les terres seules à location, et
celte opération a eu généralement de bons résultats. Les baux dos terres sont stipulés payables en grains; mais les avantages de ce mode de location ont été fréquemment controversés. Les malades et les pauvres ont besoin de la même quantité de grains dans les mauvaises années comme dans les bonnes, ou plutôt il leur en faudrait davantage encore dans le premier cas, et pourtant un revenu fixe ne mettrait à même d’en acheter pour les distributions charitables, qu’une moindre quantité. D’un autre côté, cependant, ce mode de fermage force le fermier à devenir à l’égard des hospices un véritable assureur contre les chances des mauvaises récoltes, et cela peut tendre à diminuer le nombre de ceux qui se présentent pour prendre à bail les terres vacantes. Ce système de fermage n’est convenable au reste qu’avec de longs baux, et dans ce cas, les bailleurs comme les preneurs à loyer trouvent dans la stipulation en grains une garantie contre les variations possibles dans la valeur du signe monétaire.
C’est également pour se prémunir contre la dépréciation de l’agent des échanges, que l’on augmente avec une partie de la plus value le capital que l’on emploie en rentes sur l’Etat, lorsqu’on fait vendre aux hospices une partie de leurs propriétés foncières. Les rentes inscrites pour les hôpitaux et hospices de Paris sur le grand-livre de la dette publique s’élèvent h 1,3.50,000 francs; l’intérêt de la dette de la ville de Paris est de 016,526 francs.
Chaque année, de nouveaux dons et de nouveaux legs viennent ajouter au patrimoine des
HOPITAUX ET ROSPlChS.
pauvres et prouvent que l’esprit de charité ne s’est pas éteint avec l’aflaiblisscment de quelques-unes des idées religieuses. L’administration a ainsi recueilli :
En cnpitanx. En 'renies. En olijets diven.
En 18.12 187.857 fr. 4,836 fr. 40.000 fV.
En 1843 188,010 8,231 20,000
A des époques plus ou moins éloignées les unes des autres, des dispositions plus imporlanlt^ sc manifestent : il y a peu de temps qu’un bienfaiteur a transféré, de son vivant, aux hospices la nue propriété d’immeubles considérables qu’il possédait au centre de Paris.
Lorsque les legs sont importants, ceux qui les font veulent, dans la plupart des cas, régler euxmémes la manière d’en employer les revenus et font de la soumission à leur volonté une condition impérieuse de l’acceptation ; ils établissent ce qu’on nomme alors des fondations. Mais en traçant de semblables plans, ils ne tombent que trop souvent dans les inconvénients si bien signalés par Turgot. Appartient-il en effet aux hommes de fonder à perpétuité? et comment ne pas se défier dans ce cas de ses propres lumières? 11 est facile, par des projets mal conçus, de faire le mal en croyant faire le bien, et l’on rie réussit souvent qu’à mettre alors en évidence une vanité frivole. Mieux vaut, pour une charité réelle etdésintéressée; substituer les lumières de tous au.x prescriptions d’une volonté sur lai^ielle on ne pourrait pas revenir, et se borner à suggérer dans les termes de la donation les idées qu’on croit pouvoir être d’une utile application.
C’est ce qu’a senti en particulier un des hommes les plus généreux de notre époque, M. de Montyon, qui, en léguant une fortune considérable aux établissements de bienfaisance, s’est borné à indiquer que le revenu devait en être employé à secourir les convalescents sortant des hôpitaux, sars imposer aucune forme obligatoire pour la manière d’appliquer le bienfait. On a pu dès lors discuter le meilleur moyen à employer pour rentrer dans les vues du testateur. On a reconnu les inconvénients que présenterait la construction d’une maison de convalescence, qui serait toujours insuffisante pour contenir tous ceux qui voudraient y entrer, et à la sortie de laquelle se présenterait en perspective le même dénùment qu’à la sortie de l’hôpital; on a donc adopté le système des secours directs, et, grâce à la latitude laissée par le testament, on a pu modifier successivement le mode employé, par suite des inconvénients qui se manifestaient dans la pratique. Ainsi, le secours donné indistinctement en argent à tous ceux qui sortaient de l’hôpital, donnait lieu à de coupables spéculations: le nombre des entrées à l’hôpital augmentait, et l’aumône était dépensée dans les cabarets à la sortie. On a pu modifier le règlement relatif à la distribution des secours, et l’on s’est rapproché davantage des intentions mômes du testateur en ne l’appliquant qu’à ceux des convalescents qui eu ont le plus b(‘soin.
M. de .Montyon, mort le 29 décembre 1820, laissait une fortune de près de sept millions, dont il donnait six huitièmes aux pauvres, et deux hui-
lièmes pour des libéralités à distribuer par les académies, dans l'intérét des mœurs, des sciences et des arts. La partie la plus importante de cette fortune était donnée ainsi aux pauvres convalescents des douze, arrondissements de Paris et la somme de 245,000.irancs leur est en conséquence annuellement distribuée. Celte distribution est faite par les bureaux de bienfaisance, pour ceux des indigents qui sont inscrits sur leurs listes; et, pour les autres convalescents, il a été institué une commission centrale composée d'un délégué de chaque bureau, et présidée par un membre du conseil général des hospices. Les secours sont fournis en argent, en denrées et en vêtements, à la suite de visites faites au domicile des malheureux, ce qui évite de donner à ceux qui n’en sont pas dignes. 11 serait h désirer que les autres fondations eussent d’aussi bons résultats.
On rencontre dans les environs de Saint-Cloud des vieillards vêtus d’une manière uniforme, et dont l’existence parait être fort douce; ce sont les habitants du bel hospice de la Reconnaissance, ouvert à Garches en 1833, sur les fonds laissés à cet effet par M. Brezin. Il contient 300 lits destinés à des ouvriers pauvres, âgés d’au moins 60 ans, et ayant exercé une profession où l’on travaille les métaux; il parait répondre à sa destination. Si
> M. de Montron s'était si peu enquis de la fornic donnée aux inslilutinns hospitalières, qu'il se sert des termes suivants : «Je lègue à
« chacun des hospices des départements de Paris, etc ; pour être
O distribué aux pauvres qui sortiront de res hospices Et comme il
B y a douie départements, etc » Il ^cst évidetit qu'il a mis les mots
AospiMS pour Hôpilauj;, et départementi pour arrondistemenu.
iVt
cependant on voulait questionner ces vieux pensionnaires, on apprendrai! bientôt que tous se plaip;nent de leur sort, et ne manquent jamais l'occasion d’exprimer le regret que la somme consacrée Ji leur entretien ne leur soit pas donnée sous forme de secours, en leur laissant la liberté de leurs actions. C’est que l’hospice n’est jamais la famille, qu’il éloigne le vieillard de ceux dont tes soins lui pourraient être chers, qu’il le force à rompre d’anciennes habitudes, qu’il met souvent en contact les mauvaises passions, qu’enfin s’il fait exister, il ne donne pas satisfaction aux besoins moraux.
K La vie en commun d’hommes réunis pour atteindre un but d’utilité, d’instruction ou de gloire, asouvent procuré d’incontestablesavantages; mais, comme le dit avec raison M. V ée ‘, le malheur et la misi-re ne gagnent rien à s’assembler. Dans les hospices, en contact avec ces vieillards intéressants qui ont usé leur vie dans un travail ingrat, ou que les besoins d’une nombreuse famille ont dépouillés des ressources qu’ils avaient pu acquérir dans les temps de vigueur et de jeunesse , se trouvent mêlés tous ces êtres méprisables qui ne doivent leur dém'lmenl qu’à la débauche, à la paresse, à l'iniprévoyance ; contact immonde et d’autant plus hideux, que chez les vieillards le vice a pres<iue toujours perdu ce reste de pudeur, qui, dans la jeunesse, en atténue le repoussant aspect. En général, on se fait une idée peu exacte des odieuses
‘ Journal des Èeonomislet, I. X, p. 228.
HOPITAUX ET H08PICER.
intrigues qui se nouent, des actes de tyrannie qui •s’exerçent, des mauvaises passions qui fermentent dans une salle d’hospice. Il faut, pour les apprécier, avoir été témoin du profond abattement dans lequel sont tombés quelques honnêtes gens à leur arrivée dans ces établissements.»
11 est au reste une fondation qui met bien autrement en évidence les inconvénients que peu- "vent avoir de semblables établissements. M. Bonlard a voulu procurer une retraite paisible h douze vieillards, anciens ouvriers tapissiers. Il avait luiméme arrêté les plans de l’hospice, auquel il donnait le nom de saint Michel son patron; il y désignait la place de son tombeau, celle que devait occuper son portrait; et après lui on a dé suivre ses volontés. La construction de l’édifice a absorbé 630,000 francs, et une somme de 418,000 francs a été placée ensuite pour que le revenu servit fi l’entretien des 12 pensionnaires et d’un personnel non moins nombreux, nécessaire à la tenue de l’établissement. Chaque vieillard pauvre, séparé de sa famille, représente ainsi, pour son entretien et son logement, une dépense annuelle d’environ cinq mille francs. Après avoir signalé plusieurs des inconvénients qu’entrainent avec elles les fondations, Turgot avait donc raison d’ajouter ' : « Je n’ai rien dit encore du luxe des édifices et du faste qui environne les grandes /bnd.i<è-n,s ; ce serait quelquefois évaluer bien favorablement leur utilité, que de l’estimer à la centième partie de la dépense.»
* Œuvres de Turgot, (<di(ion GuillauDiin, tome I, page 3C4.
Que ceux qui demandent un grand budget pour l’indigence songent donc que de grandes ressources ne suffisent pas pour faire le bien, et qu’un grand budget nécessite de grands frais d’administration, et traîne à sa suite de grands alius. Au lieu de lever une taxe des pauvres, laissez au contraire à chacun le prix de son travail, étendez les moyens d’instruction, développez l’esprit de prévoyance, et au lieu de vous charg(;r d’adopter les enfants et de nourrir les vieillards, travaillez par tous les moyens possibles à reserrer les liens de la famille, encouragez l’esprit d’association, secondez ensuite la charité privée dans ses efforts ; car en voulant aller au delà, vous ne trouverez que déception et impuissance I
MONT-DF.-PlÉrÉ.
Monl-de-piélt*.
misère, l’absence de tout crédit, la difficulté d’emprunter, même pour ceux qui pouvaient offrir des valeurs réelles, étaient, au moyen âge, autant de symptômes du vice des institutions, et une preuve de plus de l’anarchie dans laquelle étaient plongés tous les peuples de l’Europe. L’usure est la plaie des mauvais jours, et lorsqu’elle s’est une fois développée, les édits des princes, les foudres de l’Eglise, sont impuissants à la réprimer. Comment aurait-on pu faire prêter à bon compte à des hommes qui ne trouvaient dans les lois, ni garantie pour leurs propriétés, ni sûreté pour leurs personnes; qui étaient victimes de toutes les oppressions; auxquels on ne laissait pas même la liberté du travail pour gagner les moyens de fournir à toutes les exactions dont ils étaient accablés ! Il leur fallait recourir souvent aux emprunts les plus onéreux, et c’est alors que parurent les Juifs, les Caoursins, les Lombards, et avec eux l’usure. Mais les prêteurs eux-mêmes, contre lesquels l’opinion publique était constamment soulevée, qui se voyaient persécutés, souvent rançonnés, et de temps à autres proscrits, étaient loin sans doute d’être plus heureux que leurs victimes.
Ce ne sont point les persécutions contre les Juifs, les lois contre l’usure, la limitation du taux
ciiAPiTnr, norziÈME.
de l’intérôt, qui peuvent rendre les prêts faciles ; ce qu’il faut pour y arriver, c’est de donner des garanties com])lètes aux personnes et aux propriéU^s. L’intérêt prélevé par un capitaliste peut toujours se décomposer en deux parties : d’abord le loyer du capital, et ensuite une prime d’assurance pour le risque qu’il court d’être mal payé, ou de se voir même frustré de ses droits. C’est cette dernière portion de l’intérêt qu’une bonne administration de la justice tend constamment à réduire. Au moyen êge, la remise même d’un gage était une garantie insuffisante, puisque le prêteur pouvait s’en voir ensuite violemment dépouillé.
La fondation des banques de prêts sur gages, que l’on nomma monts-de-piété, fut, vers la fin du quatorzième siècle, une circonstance heureuse, et témoigna des progrès faits vers des idées d’ordre et de sécurité. 1/Église avait proscrit le prêt à intérêt, et cependant le concile de Latran (de 1512 à 1517), approuva la création de ces banques. C’est en Italie, en Flandre, par conséquent dans les pays les plus avancés alors en commerce comme en politique, que les premiers monts-de-piété furent institués; les personnes gênées y trouvaient à emprunter contre des objets déposés en gage, à un taux régulier, inférieur aux sacrifices qu’exigeaient d'eux les usuriers du temps; et d’un autre côté, la prot(!ction accordée à ces établissements par l’autorité ecclésiastique portait les gens riches à y venir déposer leurs capitaux. On leur en payait un intérêt qu’ils recevaient avec toute tranquillité de conscience, sans avoir à redouter d’être spoliés du
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Ciipilal. Pérouse, Savonne, Manloue, Florence, furent les premières villes où l’on établit des montsde-piété furent éUiblis.
Ces établissements étaient donc jusqu'à un certain degré des fondations charitables; mais ils devenaient en outre des banques importantes dont les opérations étaient étendues et variées. Il y en avait où, moyennant une somme Gxe versée à la naissance d'une fille, on pouvait assurer pour elle une dot si elle arrivait en Age de se marier, ce qui peut être regardé comme la première application du principe des assurances actuelles sur la vie.
Des monts-de-piété furent établis dans la plupart des villes commerçantes des Pays-Bas, et, prestpie partout, elles avaient le caractère mixte de banque pour le commerce et d’établissement charitable. A Gand, par suite de la fondation du pieux évêque Friest, on prêtait gratuitement aux pauvres; mais il peut n’être pas inutile de le remarquer en passant, jamais, à aucune épo<pie, depuis l’ouverture de la caisse gratuite, on n’a pu trouver à utiliser le capital entier qui y était affecté ; Uuidis que dans le même mont-de-piété, des centaines de mille francs trouvaient emprunteurs à l’intérêt de quinze pour cent '.
I.a France, qui dès l’origine avait eu un établissement de ce genre dans la petite ville de Salins, au milieu du quatorzième siècle, n'imila pas cependant l’Italie et les Pays-Bas dans leur empres-
■ Etuiitt hiitnriquii él criliquet >ur lis monts-di piété en Bitgiqur, |)ar P. de Decker, membre de la chambre des représenlanU. 1 vol. Bruielles, 1S44.
CIIAPITnR DOUZIÈME.
scment à créer des nionls-de piété. Les ordonnances des rois se succédaienl pour défendre l’usure et pour régulariser le contrat de nantissement; mais c’est seulement sous Louis XIII que fut fait le premier essai un peu complet de fondation d’un mont-de-piété; encore sa mauvaise organisation financière et l’insuflisance des capitaux arrêtèrentelles le développement de l’institution; et la même tentative fut renouvelée sans plus de succès sous le règne suivant.
L’origine du mont-de-piété de Paris remonte donc seulement aux lettres patentes de 1777, première année du ministère de Xecker; ses opérations funmt susjiendues pendant la tourmente révolutionnaire; la loi du 16 pluviôse an XII en régularisa l’institution, et décida qu’aucune maison de prêt sur nantissement ne pourrait être établie qu’au profit des pauvres et avec l’autorisation du gouvernement. Depuis cette époque, quarante-trois monts-de-piété ont été créés en France : quelquesuns prêtent gratuitement aux pauvres contre dépôt de nantissements; tels sont ceux de Toulouse, Aix, Grenoble, .Montpellier : ceux-là sont des établissements véritablement charitables; ils ne sont pas destinés à aider les commerçants gênés; leurs opérations sont par suite limitées à leur capital de fondation. Les autres monts-de-piété empruntent pour prêter à leur tour, et font supporter aux emprunteurs, outre les intérêts ordinaires, tout le montant de leurs frais de gestion. Le bénéfice qui reste, après prélèvement de toutes les dépi-nses, est versé dans la caisse des hospices. Le mont-de-piété de Paris
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’ est dans cc cas ; diverses ordonnances successives ont modifié son organisation; depuis celles des i2 janvier et 13 novembre 1831, il est régi par un directeur, sous l’autorité du préfet de la Seine, et sous la surveillance d’un conseil d’administration
r- composé du préfet, président de droit; du préfet de police» membre de droit ; de quatre membres du conseil général des hospices ; de deux membres du conseil général de la Seine; d’un membre delà chambre de commerce de Paris, et d’un .régent de la Banque de France.
Le mont-de-piété est une banque instituée sans capital, gérée pour compte des hôpitaux, et ne devant jamais donner de perte ; il faut donc, d’une part, que les objets déposés lui garantissent complètement la valeur du capital d’emprunt sur lequel il opère, et, de plus, que la différence du taux del’intérét payé d’une main aux bailleurs de-^onds et reçu de l’autre des emprunteurs , couvre toutes les dépenses. L’intérét actuel des prêts c.st de 9 pour 100 par an. Les commissaires-priseurs chargés de l’estimation des objets déposés sont solidairement responsables de leurs évaluations; il est avancé les quatre cinquièmes de la valeur reca(^p sur les articles d’or et d’argent, et les deiB||^s sur celle de tous les autres effets. Le prêt es^onsenti pour un an; si au bout de ce terme le gage n’est pas retiré, il est vendu pour le compte du déposant; l’excédant du produit sur la somme déposée forme un boni, qui est tenu à sa disposition. Si cependant ce boni n’est pas réclamé dans le délai de trois ans, le droit du déposant se trouve
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CHAPITBE nOI ZIÈME.
prescrit, et les sommes ainsi laissées sont versées à la caisse îles hospices. Le droit de vente au profit de rétablissement est de 5 pour 100.
Les comrnissaires-pri.seurs reçoivent pour chaque engagement un droit de prisée de 1 et demi pour 100; jusqu’à présent ce droit était payé par le dé- ‘ posant; une disposition récente le laisse à la charge de l’établissement. Si cependant le principe que le dépôt doit indemniser des frais qu’il occasionne, est maintenu, il serait plus naturel de continuer à faire payer le droit de prisée par celui qui emprunte ; et, si le bénéfice de rétablissement est trop considérable, au lieu de le réduire en acceptant une charge nouvelle, il vaudrait mieux le réduire au contraire par une diminution sur le taux de l’intérét. La marche opposée ne profile aux emprunteurs pour de courts délais, qu’en empêchant de soulager ceux qui empruntent pour de longues périodes. Ce n’est pas là, du reste, le seul cas d’injustice relative appliquée aux emprunteurs; les prêts pour de petites sommes sont onéreux à l’établissement, qui ne se récupéré de celle |)erte que par un gain sur les plus forts emprunts ; il peut donc y avoir charité faite à ceux qui empruntent trois francs, mais ce bienfait, loin d’être pris sur dos fonds charitables, est prélevé sur une contrihulion exigée de gens qu’on doit supposer non moins malheureux peut-être, mais qui se trouvent dans la nécessité d’emprunter des sommes plus fortes.
Lescalculs d’aprî's lesquels on arrive à reprocher au mont-de-piété de prêter à 182 ou 260 pour 100
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par an, sont basés sur celte supposition d’un emprunt fait à nouveau chaque semaine par la même personne, pour une môme somme ; renouvelatit ainsi 52 fois dans une année le payeinenl des droits, et subissant ainsi chaque semaine la conséquence de la rèfï'e posée, que le mois commencé paye comme mois entier. Les chiwges qui pensent sur ceux qui recouren^à l’emprunt sur gagc*s sont déjà assez lourdes, sans qu'il soit nécessaire d’en exagérer le tableau. Ce cju’il y a de certain, en athmd.cnt, c’c*st que h; mont-de-piété est loin de réaliser des béuélices usuraires; c’est une vaste maison de banque qui a un mouvement annuel d’affaires de 27 à 30 millions en recettes et autant en payements, qui opi-re dans l’année 1,500 mille prêts, entretient d'immenses magasins où sont conservés pins de 700 mille articles de toute espc'ce, avec un mouvement d’entrée et de sortie de tous les jours, pour arriver en définitive, au bout du compte, à donner aux hospices un bénéfice de 2 à 300 mille francs; soit demi pour cent seulement du montant des sommes sur lesquelles s’opèrent les mouvements réunis des engagements et des dégagements.
En 18-U le bénéfice a atteint 334,215 francs, auxquels se sont ajoutés 85,428 fr., de bonis, pour lesquels la prescription a été acquise ; mais des mesures récentes de l’administration tendent à diminuer le produit net, et dans les prévisions pour le budget (le 1846, les bénéfic'cs ont été évalués à 169,000 fr., et les bonis prescrits à 100,000. Le bénéfice n’est pas, du reste, attribué ainsi à litre
gratuit; car, aux termes du décret du 8 thermidor an Mil, lesbiens des hospices sont aflectés, en hypothèque et garantie spéciale, tant pour les prêteurs que pour les propriétaires des nantissements.
Le mont-de-piété occupe, comme, on sait, de Tasles bâtiments dont l’entrée principale est dans la rue des Francs-Bourgeois, au Marais : le décret de fondation avait indiqué pour l’avenir le projet d’établir six succursales, avec bureaux et magasins, où se feraient les mêmes opérations que dans l’établissement principal ; en attendant, on devait maintenir l’entremise facultative pour le public, de commissionnaires régulièrement reconnus par l’administration. Une seule succursale a été fondée rue des Petits-Augustins, et la charge énorme qui en est résultée pour les frais généraux, a fait éloigner l’idée d’en ouvrir d’autres; le régime, d’abord provisoire, des commissionnaires, est devenu définitif, et ils sont au nombre de vingt-quatre, répartis dans différents ipiartiers de Paris.
L’emprunteur qui se sert de l’entremise du commissionnaire lui pave, outre les intérêts et droits ordinaires du mont-de-piété, un droit de 2 pour 100 sur fout engagement, et, s’il y a lieu, de 1 pour 100 sur le dégagement; l’emprunt est ainsi rendu plus dispendieux, mais l’emprunteur a l’avantage de trouver à opérer plus â sa portée, d’obtenir la plupart du temps une avance se rapprochant davantage de la valeur de l’objet déposé, et enfin de tenir plus secrète la fâcheuse position qui le fait recourir h l’emprunt. L’administration a pensé cependant qu’il pourrait être utile pour les classes
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malheureuses de leur faciliter de plus en plus les moyens de traiter directement; à cel effet, elle a, dans ces derniers teiiifis, ouvert des bureaux auxi> Maires destinés à faciliter dans [)tiisicurs quartiers les emprunts, en dispensant le public de se servir de l’entremise dispendieuse des commissionnaires. Cette mesure, approuvée par les uns, blâmée par les autres, a donné lieu à des controverses d’autant plus animées que des intérêts privés s’y trouvaient fortement engagés. ^
Chacun est libre de s’adresser directenvent au mont-de-piété, le service du commissioimaire n’est jamais obligatoire ; aussi les frais généraux de chaque bureau de commissionnaire restent-ils à sa charge, l’établissement central n’en est point grevé; tandis que les frais des bureaux auxiliaires, au contraire, sont considérables, et tombent 5 la charge du Mont-de-Piété. Si l'on a cru pouvoir y avoir recours en prenant sur un bénéfice final devenu trop fort au bout de l’an, il eût été mieux cependant d’en faire l’économie, puisqu’on avait toujours en mainlnn moyen meilleur de diminuer le bénéfice, en réduisant le taux de l’intérêt. Si le taux de 9 pour 100 produit trop, il faut prêter à 8 pour 100, mais, prélever les frais de bureaux auxiliaires sur les intérêts qu’on exige de ceux qui empruntent directement à la maison centrale, c’est vouloir faire la charité aux uns aux dépens des autres ; ou plutôt, agir ainsi n’est pas faire la charité, c’est tout simplement déplacer des valeurs, ce qui est fort grave, lorsqu’il s’agit surtout des classes les plus malheureuses de la société.
CBAPITKË DOCZIÈMK.
Une mesure beaucoup plus utile que celle de l’ouverture des bureaux auxiliaires, et à laquelle tout le monde applaudira, est l'ouverture d’une caiitsc d' à-compte. (A'iiii caisse a été établie le 4 avril 1838, et produit deux elTets excellents. D’une part, comme on l’a dit elle facilite le retrait des gages, et les conserve à leurs propriétaires; d’autre part, elle habitue les emprunteurs faire des économies, qu’ils déposeront, après le gage retiré, à la Caisse d’épargne. C’est même une véritable Crûsse d’épargue dans le mont-de-piété. Il faut toutefois le reconnaître, les résultats bien que très-favoraldes, n'ont pas eu toute la portée qu’a semblé leur dimner les comptes qui ont été publiés; en ce que quelques sommes ont été portées eu recettes à la caisse d’àcomple, sans être précisément dos dépôts du genre de ceux (ju’on a cherché à provo(juer.
De 18 K) à t836, le nombre des articles mis en gage a varié d’un million h douze cent mille, et les oomuie emprunto'es, de dix-huit à vingt millions de francs par au. .\ jiarlir de celte époejue, et bien que la misent ait été généralement moins grande, les ad’aires du mont-de-piété ont toujours été en augmentant d’importance, l'n 1843, le nombre des arlich» engagés a été de 1,456,018; les sommes prêtées ont atteint 26,217,381 francs.
Ouatre-vingt-ipiinzc sur cent articles sont régulièrement dégagés au bout de l’annét; ou replacés par 'renouvellement ; c’est donc un vingtième seulemenl
* Del monti-de- piété et det banquet de prit fur nantitiement en Franee, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Allemagne, etc., par.V. Itlaizc. 1 >ol. in-S”, l'aris, 1843.
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des arlicles déposés que le mont-de-pié(é doit faire vendre, pour compte de qui il apjiarliendra. On pourrait penser qu’il y a dans ce seul fait une preuve irrécusable de î’utilité de rinstilution ; on serait porté à croire que la plupart de ceux qui so sont vus forcés de se priver momentanément de l’usage de quelques-uns de leurs efl’ets mobiliers, ont pu SC trouver en état d’en recouvrer la jouissance. Malheureusement il n’en est point ainsi : le prêt fait par le monl-de-piélé n’est accepté le plus souvent que comme moyen facile de commencer une vente ; la valeur se trouve ainsi constatée, et, comme le prêt est calculé de façon à laisser une marge suftisante, l’emfirunteur trouve facilement un tiers qui accepte de spéculer sur cette ditl’érence; et les murs de Paris sont salis par les nombreuses annonces d acheteurs de reconnaissances du mont de piété. Ce honteux trafic, qu’il est impossible de contrôler, a presque tous les inconvénients qu’a pu avoir, à une autre époque, la liberté du prêt sur gage.
La moyenne de chaque prêt est restée depuis trente ans à environ 17 francs. Les [irêts pour de petites garnies sont regardés, avec raison, comme réclamés par les plus pauvres gens ; et ce sont aussi les plus nombreux. Ceux au-dessous de 10 francs forment les //lO du nombre total des opérations et atteignait environ un cinquième des sommes prêtées. Ils se subdiilsenl ainsi qu’il suit :
Prêts de .7 fr 18 p' »/„ du nombre d'articles, 3 pc“/o des somme*.
Prêts de < à » fr. . 26 1/2 — 6 2 3
Prêts de 6 à 10 fr. 26 —
Prêts jusqu’à 10 fnôl/2p^®/, 20 2/3 pf »/.