DU DÉPARTEMEXT DE LA SEINE

Los PréMs. — Les Maires. — Le Conseil général et le Conseil municipal.

En France, l’adminislralion est uniforme pour toutes les parties du pays; le territoire entier est partagé en communes , gouvernées chacune de la même manière , pouvant posséder certaines propriétés comme êtres collectifs, e.verçant des droits, ayant enfin qualité reconnue de personnes civiles. La réunion de plusieurs communes forme des cantons et ensuite des arrondissements ; ces circonscriptions sont à la fois judiciaires et administratives. Les départementsne sont enfin que les parties d’un même tout, qui est l’Étal. Plusieurs départements sont réunis en certains cas les uns aux autres pour former des circonscriptions plus étendues ; comme lorsqu’il s’agit de fixer le ressort des cours royales qui . au nombre de vingt-sept, doivent rendre la justice aux quatre-vingt-six départements dont se compose la France, ou lorsqu’il faut former les divisions militaires, maritimes , universitaires , ar-

r.llAPITRE PREMIER.

chiépiscopales et diocésaines. Quelles que soient , du reste , ces divisions administratives , il est un principe général : c’est que toutes les parties du territoire ont chacune les mêmes droits; ce quiJes concerne est, dans des cas pareils, réglé d’une manière uniforme ; elles sont, en un mot, égales devant les lois administratives, comme tous les Français sont égaux devant la loi civile. C’est là une cause de puissance et de force pour le pays, et l’une des heureuses conséquences de notre grande révolution.

L’Assemblée constituante a compris qu’il n’y avait de prosjiérité jmssible pour le i)ays que par la supi»ressiou de tous les privilèges locaux ; une province ne pouvait continuer à payer certains impôts lorsque d’autres en resteraient alfranchies. Les anciens pays d’états devaient perdre non-seulement leurs franchises , mais môme leurs limites, et jusqu’à leurs noms; toute entrave, toute douane intérieure devait disparaître ; le pays entier devait subir des divisions territoriales n’ayant aucun rapport avec les anciennes provinces, et chaque département devait recevoir un nom nouveau, comme pour rompre plus complètement avec le passé. Si cette grande mesure avait besoin d’étre justifiée, si ses heureux résultats ne frappaient pas l’esprit dès le premier abord, il suffirait, pour la mieux apprécier, de jeter les yeux sur les pays où la lutte est vive encore entre le principe de l'égalité et celui du privilège. Fn Angleterre même, ou les institutions sont à d’autres égards si libérales, ne Yoil-on pas des corporations privilégiées

r.KS pnfrF.T!?, ixs maires, i.es conseiis. 3

ili^fpndre eacore avoc succès de prétendus droits, qui s’opposent aux plus sages réformes? L’administration de la Cité de Londres présente aujourd’hui des exemples de tous les abus , qu’on ne retrouverait chez nous que dans l’histoire du moyen âge. Dans le midi de l’Europe la lutte est plus pénible encore : les Espagnols tiennent à leurs fueros; ils ne veulent pas se détacher du passé, et, au lieu de trouver l’ordre et la puissance après des révolutions successives, ils semblent vouloir retomber sans cesse dans l’affaissement et dans l’anarchie.

Cependant, ce grand et bienfaisant principe d’égalité est soumis en France même à une exception majeure; il est un point du territoire qui est soustrait à beaucoup d’égards â la loi commune; les établissements administratifs sont différents, en co qui le concerne, de ce qui fait ailleurs la règle générale. Et ce point mis ainsi hors du droit commun est cependant à la fois le plus riche cl le plus peuplé du pays : c’est dire assez qu’il s’agit du départi;ment de la Seine et de la capitale du royaume, Paris.

Dans chaque département, le gouvernement central est représenté par un préfet qui agit au nom du roi , et représente simultanément chacun des ministres : le département de la Seine en a deux ; encore ne sont-ils pas appelés à se partager, dans l’application, un pouvoir aussi étendu, aussi complet que celui qu'exercent ailleurs tous les autres. A Paris, le gouvernement est toujours présent, chaque ministre y peut agir sans l'intermédiaire de l’un ou de l’autre préfet, ou du moins la respon-

(.IIAPirnE PREMIER.

sabilité porsonnelle de ceux-ci est, dans la plupart des cas, couverte par l'absence de toute initiative de leur part. Mais, si les deux préfets du département de la Seine ont moins d’action préfectorale (pie les autres, leurs fonctions prennent une grande importance des attributions munici[)ales qui leur sont dévolues; ils sont les véritables maires de Paris, et c’est avec eux seulement que e conseil municipal est a}»pelé h débattre les intérêts de la commune. Encore y a-t-il ici une distinction à faire, et les attributions municipales elles-mêmes ne sontelles pas complètes dans le partage qui en est fait entre eux ; ils ne sont point cbargi'-s de la tenue des registres de l’État civil, ni de la célébration des mariages, non plus que des détails de la garde nationale, des élections, et de ce ipii concerne tes bureaux de bienfaisance et les comités locaux d’instruction primaire: pour toutes ces affaires courantes, la ville de Paris a été partagée en douze sections , improprement appelées des arrondissements, et pour chacune desquelles il y a un maire et deux adjoints. Ces maires et adjoints sont choisis par le roi sur une liste do douze candidats formée par élection ; ils ne doivent pas correspondre entre eux, et restent sans influence sur la direction des affaires conimimales, dont la gestion est mis»3 ainsi entre les mains d’agents directs du gouvernement, qui ne s’appuient sur aucune base élective.

Cette organisation exceptionnelle du département de la .Seine et de la ville de Paris a été établie ou plutôt modifiée par la loi spéciale du 20 avril 1834; elle est généralement peu connue, et mérite ce-

us PRÉFETS, US MAIRES, US CONSEILS. 5

pendant d’autant plus d’ètre étudiée que la législation est encore incomplète à cet égard. La loi du 18 juillet 1837 sur les attributions municipales se termine par un article portant qu’il sera ultérieurement statué en ce (jui concerne les attributions municipales pour la ville de Paris ; ce travail reste à faire ; il présente des difficultés d’exécution, sans doute, mais on doit désirer qu’il ne soit pas trop longtemps ajourné; et, en attendant, tout ce qui pourra servir à y préparer les esprits aura déjà un certain degré d’utilité. Le caractère exceptionnel delà législation qui nous occupe puise son origine dans l’instinct de conservation des différents gouvernements successivement issus de nos révolutions: on n’a pas dû oublier, en effet, l’importance que la Commune de Paris avait usurpée pendant nos premiers orages révolutionnaires; en 1830, ce fut encore, de rHôtel-dc-Ville que partirent les premiers ordres des autorités nouvelles, et le gouvernement central ne saurait confier à la seule administration des bourgeois de Paris un lieu où s’organisent si facil(;raent les gouvernements provisoires.

.Si Paris a une administration spéciale, il est en outre le siège du gouvernement ; le roi y réside, les chambres législatives s’y assemblent, les ministres y ont chacun leurs hôtels et leurs bureaux , et de toutes ces circonstances naissent des complications qui empêchent en général le public de se rendre compte , d’une manière précise , du mécanisme administratif; l’on entend donc souvent adresser à l’autorité municipale des reproches qui devraient être reportés au département, aux ministres ou aux

chambres, et réciproquement. De nombreux exemples, si cela était néci^ssaire, justifieraient cette assertion et pourraient être choisis jus(jue dans les plus petites choses. Ainsi, sans parler de l’avantage qu’il y aurait, pour la circulation dans Paris, à la prolongation de la rue de Rivoli jusqu’à la place de l’Oratoire, on regrette de ne point voir le palais du Lou\re entouré de trottoirs commodes pour le public. I.e premier établissement des trottoirs est à la charge des propriétaires, et le préfet, comme maire, doit stimuler et encourager leurs intentions à cet égard. Saisie Louvre est afi’ecté à la liste civile, sans cesser pour cela de faire partie du domaine national, cl la liste civde, n’étant qu’usufruitière , repousse en général les charges qui suivent le droit de projiriélé du fonds; cela suffit pour quel’amélioralion se fasse attendre.

L’administration des domaines nationaux a pour mission de défendre les propriétés de l'État contre les empiétements qui tendraient à les réduire ; mais elle ne lient pas assez compte de la difi’érence à faire entre les intérêts individuels, au.xquels il Amt ré.^isler avec vigueur, et les intérêts communaux, qui ne peuvent avoir pour but que de faire jouir le public de ce qui est la propriété de tous ; aussi se montre-l-clle , en général, assez peu bienveillante pour l’administration municipale. Les bâtiments de l’ancien couvent des Petits-Pères appartiennent à l’Ktal ; la mairie du Iroisième arrondissement en occupe une partie à litre de location ; une portion du surplus est louée à des particuliers. Une des pièces occupées par la mairie se trouvant un jour