LES PRÉFETS, LES MAIRES, LES CONSEILS
inutile au sen’ice et devenant disponible, la ville de Paris crut pouvoir la sous-louer à un tiers ; mais peu de temps après un huissier vint . au nom de l’administration des domaines , mettre opposition entre les mains du locataire pour une somme de 212 francs, sous prétexte que la ville, ayant loué sans étal de lieux, ne devait être considérée comme locataire que des emplacements strictement nécessaires au service de la mairie.
l/administration des domaines s’est montrée également peu empressée pour ce qui concerne la cession è la ville de Paris de la place Belle-Chasse, sur laquelle est projetée la construction d’une église destinée à remplacer les quatre chapelles tenues à loyer, et qui sont tout à fait insuffisantes pour les besoins du culte dans le faubourg Saint-Germain.
Lorsqu’il s’est agi du pavage de la rue de l’Est, resté si longtemps en suspens, le débat existait entre la chambre des pairs comme jouissant du palais du Luxembourg, le Bomaine, à cause de l’inaliénabilité du fonds, quelle que soit l’atlectation donnée à un immeuble, et enfin l’administration municipale, intéressée à la bonne viabilité de ses rues.
S’il est question des collèges ou des églises, c’est alors la ville de Paris qui est propriétaire du fonds ; * mais IX’niversité pour les premiers de ces immeubles, et les fabriques des paroisses pour les autres, ont, par suite d’affectations spéciales, qualité d’usufruitières à perpétuité, et en conséquence c’est sur elles que retombent toutes les obligations qu’auraient de véritables locataires. Cependant encore, l’église .Notre-Dame, comme archiépiscopale, ne
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dépend que de l’État. I.e palais de Justice, au contraire, a les trois caractères d'édifice gouvernemental, départemental et communal. On voit par ces exemples à quelle analyse de ces diverses institutions il faut se livrer, si l’on ne veut courir le risque de donner des conseils inopportuns ou d’adresser des reproches qui portent à faux, comme cela n'arrive ' que trop souvent à la presse quotidienne.
Les attributions du préfet de la Seine sont à la fois nombreuses et compliquées, et l’on a dit, avec raison, que le meilleur moyen de les faire connaitre serait de les généraliser d’abord, et de procéder ensuite par voie de restriction ou d’élimination; de commencer par dire qu’il est à la fois préfet et maire, mais d’ajouter qu’il a les attributions de ces doux fonctions, moins celles qui lui en sont enlevées au profit d’autres fonctionnaires, agissant soit sous son contrôle, s’il s’agit, par exemple, des maires des douze arrondissements communaux; soit hors de son contrôle, lorsque ces attributions sont exercées directement par des autorités supérieures, les ebambres législatives, les ministres, la liste civile; ou enfin lorsqu’elles sont données à son collègue le préfet de police, dont l’autorité marche sur la môme ligne que la sienne.
11 faut , pour se faire une idée plus exacte de la % ])art qui reste au préfet de la Seine en sa double qualité, commencer surtout par s’instruire des attributions précises de son collègue le préfet de police.
Ces attributions dépendent aussi à la fois des fonctions de préfet et de celles de maire de la ville de Paris. Comme préfet, il est chargé de tout ce qui
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