PRÉFECTURE DE POUCE

7 juin 1524, par lequel on ordonne aux bourgeois de mettre des lanternes à leurs fenêtres. Des fallols ardents étaient établis dans les carrefours, et à k fin du seizième siècle, les ordonnances parlent de lanternes, ainsi que des cordes, poulies et poteaux qui leur étaient destinés, en imposant aux habitants d’en payer les frais, suivant la taxe qui sera faite par le commissaire du quartier, appelé le capitaine et le dixainier de chacune dizaine.

Les rues de Paris n’en restaient pas moins fort obscures, et au milieu du dix • septième siècle, on employait des porte- flambeaux et porte-lanternes qui louaient leur service, se chargeant de mener et éclairer ceux qui avaient à parcourir la ville le soir. Ces hommes appartenaient à une entreprise privilégiée du roi pour ce service. Par un règlement de 1662, il est enjoint de se servir pour cet éclairage de flambeaux d’une livre et demie, de bonne cire jaune, achetés chez les épiciers de la ville, ou par eux fabriqués, et marqués des armes de la ville ; il est dit qu’ils seront divisés en dix portions , dont ceux qui s’en serviraient pour se faire é<;lairer payeraient cinq sols de chaque portion, même celle qui ne serait qu’cnkraée. Suivait également un tarif pour les lanternes et pour l’éclairage des carrosses.

Ce n’est ensuite qu’à partir de l’institution d’un lieutenant de police, par l’ordonnance de Louis XIV, de 1667, que les services publics ont pris quelque régularité. En septembre de cette même année, un ordre de M. de la Reynie généralisa l’éclairage dans toutes les parties de la ville, en ordonnant de pk-

cer partout des lanternes. dépense de pose et d’entretien était supportée par une cotisation des propriétaires, comme taxe municipale, et il en était de même pour ce qui concernait l’enlèvement des boues. Malheureusement on trouva là bientôt un prétexte pour lever un lourd tribut sur les habitants. A la suite des embarras financiers, conséquences d’un règne fastueux , on déclara que la ville serait éclairée et nettoyée aux frais du roi, et on ordonna, en janvier 1704, que les propriétaires se rachèteraient des boues et lanternes, en un seul ou en quatre termes pour la somme de 5,400,000 livres. Des offices de receveurs furent institués, et la ^ même exaction fut renouvelée plus tard pour le service des pompes.

Les lanternes furent toutefois régulièrement entretenues, mais jusqu’aux dernières années qui précédèrent la révolution, la lumière resta fort peu vive, car on n’avait encore trouvé d’autre moyen d’éclairage que de mettre dans chaque lanterne une chandelle des quatre à la livre, poids de marc. Enfin, M. de Sartines, lieutenant de police, offrit un prix pour celui qui, au jugement de l’Académie des sciences, proposerait le meilleur mode d’éclairage; cela amena l’usage des lampes à réflecteurs, et le sieur Saugrain, qui avait remporté le prix, fut chargé de l’entreprise d’éclairer Paris et la route de Versailles. Le bail fut ensuite renouvelé, et le marché ne devait finir qu’en 1809; mais l’Assf^mblée nationale rendit un décret pour le rompre, comme entaché d’irrégularité , en ordonnant que la municipalité procéderait à une nouvelle adjudi-

PRÉFECTCBE DE POUCE. 4S9

cation de ce serrice. On comptait alors qu’il fallait environ cinq mille lanternes renfermant dix mille becs et la dépense annuelle était évaluée • à 106,839 livres.

L’éclairage à l’huile et les réverbères se sont ensuite successivement perfectionnés, jusqu’au moment où la belle lumière du gaz hydrogène carboné devait venir se répandre sur les voies publiques. Celte invention utile, revendiquée comme beaucoup d'autres ;par les savants français, fut appliquée d’abord en Angleterre. Les élablissemenis de MM. Walt et Bolton furent éclairés au gaz en 1802; et un acte du parlement, du 9 juin IHIO, accorda à une compagnie la faculté de retirer par la distillation de la bouille les divers produits qu’elle peut fournir, notamment le gaz pour l’éclairage de la ville de Londres.

Les premiers essais faits à Paris en 1816 ne furent pas heureux ; cependant, sous la surveillance d'une commission scientifique, on. réussit d’abord à établir ce mode d’éclairage à l’hôpital Saint-Louis. Un Anglais, M. Winsor, qui en 1814, avait cru pouvoir prendre un brevet d’importation pour ce procédé,; fut chargé d’établir des appareils pour éclairer la chambre des Pairs et l’Odéon; mais l’usine ne fut déQnitivement installée qu’en 1818. Quelques accidents, et notamment l’effroi causé par la rupture de la citerne en bois de l’usine du Luxembourg, dont les eaux infectes circulèrent dans tout le quartier, faillirent faire renoncer au nouveau mode d’illumination.

. Cependant l’usine royale, fondée eu 1820 et ad-

hkO

ministrée d’abord par le ministère de la maison du roi, vint donner de la lumière à l’OpeTa, au théâtre Louvois et aux Variétés ; et, deux ans après, s’éleva la grande usine du faubourg Poissonnière.

Diverses compagnies se formèrent; mais les sacrifices de premier établissement étaient si considérables, et le public était encore si peu disposé à accepter le nouvel éclairage dans les établissements privés, que tous les actionnaires y perdirent le montant de leurs capitaux. Ce ne fut qu’après des liquidations qui constatèrent des pertes montant à plus de quatre millions, que les établissements repris par de nouveaux entrepreneurs arrivèrent enfin au succès.

Le gaz se substitue successivement à l’éclairage à l’huile sur tous les points de la voie publique; cependant pour 18i6, on a encore compté ce dernier mode comme devant fournir 5177 becs de lumière, dont la dépense est d’environ 1 centime et demi par bec, et par heure. Le gaz est en même temps fourni par 9276 becs et payé aux compagnies sur le pied de 3, et 6 centimes par heure. Ce gaz est amené par des tuyaux courant sous le sol des rues, et l’bétel de la préfecture de police est seul éclairé par le gaz portatif (non comprimé). La dépense totale de l'éclairage de Paris est inscrite au budget de 1846 pour 1,662,469 francs.

Le renouvellement des baux avec les compagnies qui fournissent le gaz a fait naître des questions qui ne mamjuent pas de gravité, surtout en ce que chaque compagnie devant avoir, pour prix du marché avecl adminislralion, un véritable mo-

PRÉFECTIJUE DE POUCE.

nopole à exercer dans tout le périmètre qui lui est attribué, il importe de prendre des précautions pour que les particuliers qui souscrivent des abonnements ne soient pas exposés à de coupables exactions. Il avait été même question d’entrepreneurs qui offriraient d’éclairer gratuitement la ville; mais c’était évidemment de leur part un moyen d’obtenir le privilège exclusif de fournir la lumière", aux particuliers, et c’eût été un nouveau mode de lever un véritable impôt.

Il est, d’un autre côté, impossible de maintenir une libre concurrence dans l’établissement des conduits du gaz. Les rues de Paris sont trop étroites, l’usage des chaussées est trop constamment nécessaire, pour qu’on puisse accorder à tout venant le droit d’en bouleverser le sol pour y placer des tuyaux. A Londres, de graves inconvénients, sont résultés de la concurrence que se faisaient ainsi les compagnies pour la distribution de l’eau et du gaz, et des enquêtes ont démontré la nécessité d’en venir à une règlementation sur ce sujet.

En France, un règlement du 6 décembre 1821 a interdit de laisser courir plus d’un tuyau dans chaque rue, et même de laisser les tuyaux se croiser dans les carrefours. Comme les travaux de remaniement du pavage étaient généralement mal exéculés parles compagnies, l’administration municipale a préféré en rester chargée, sauf à en exiger le remboursement ; de plus, il a été décidé qu’à partir de 18A5, un léger droit de location serait perçu à raison de chaque mètre courant de tuyau placé sous les voies publiques.

A 43 CHAPrmE SEIZIÈME,

Au moment oîi les baux passés avec les diCTérenles compagnies étaient sur le point d’expirer, on a pensé qu’il y aiifait des inconvénients 'à faire de l’ensemble du service de l’éclairage l’objet d’une seule adjudication ; qu’il fallait d'ailleurs tenir compte des positions acquises, et surtout des capitaux engagés. On s’est donc occupé d’un cahier des charges qui devrait être commun aux six compagnies dont les usines fournissent actuellement à l’éclairage de Paris. L’obligation de compléter la pose des tuyaux dans toutes les parties de la ville, même dans celles où il y a peu de chances de ventes à faire au public, empêchent le prix de pouvoir être le même sur tous les points : mais on a pensé que c’était à la charge de l’administration qu’il fallait laisser cette différence, en égalisant les prix d’abonnements pour le public. Prenant ensuite d’autres précautions pour assurer la régularité de* services publics et privés, et la fourniture d’un gaz convenablement épuré, on a pensé pouvoir accc|> ter pour dix-huit ans les soumissions faites par les compagnies. Une échelle légèrement décroissante pour tes prix pendant les premières années, devra permettre d’arriver à une plus grande extension dans l’éclairage sans augmentation de la dépense, .double but qu’il était heureux de pouvoir atteindre.

Le pouvoir royal, qui avait trouvé bon, sous l’ancien régime, de se charger de l’éclairage de la ville, de l’enlèvement des boues, du service des pompes, étendait également, et, à plus forte raison, sa sol-

PHÉFECTTRE DE POUCE. 448

licitude sur les approvisionnements. Si, d’une pari, on se rendait ainsi utile à la population de la bonne ville, on y trouvait en même temps une source de puissance et un moyen d’accroitre les taxes. En donnant des privilèges aux corporations d’arts et métiers , on avait soin de conserver sur elles toute action, et l’on s’en faisait un moyen puissant de police. Les habitants de Paris étaient eux-mêmes complices alors de ceux qui cherchaient ainsi à les dominer, et ils se laissaient facilement persuader qu’ils seraient exposés à mourir de faim si, jour et nuit, l’autorité ne s’occupait pas d’assurer leur approvisionnement.

C’est surtout à la suite des troubles politiques, des guerres civiles , des temps de pénuries et de misères, que les populations se trouvent préparées ^

à se laisser gouverner. Le besoin de voir régner l’ordre dans la cité, fait qu’on accepte alors tout système de règlementation qui laisse entrevoir le repos après de trop vives agitations. Louis XIV, après les troubles des règnes précédents et surtout, de la régence, trouva les esprits prêts à accepter son pouvoir organisateur et règlementaire. C’est par les mêmes raisons, dans des circonstances politiques présentant quelque analogie, que les corporations si fortement ébranlées par Turgot, que l’on ' dut croire renversées pour toujours en 1791, purent cependant être en partie relevées plus tard, par le génie organisateur aussi de Napoléon. Les arrêtés de l’an viii sur les attributions du préfet de police sont, en presque tous les points, la reproduction de l’ordonnance de Louis XiV, registrée

CHAPITKE SEiafcHlb.

au parlement le 27 fé\Tier 1673, et dite ordonnance de la ville.

Par celte ordonnance se trouvait rf^glée la police des rivières de Seine, Marne, Oise, Yonne, Loing et autres affluents, afin d’assurer les arrivages à Paris. Des règlements spèciaux étaient ensuite établis pour le commerce de chaque denrée. Il était défendu pour la marchandise de grains, aux hôteliers et maîtres grainiers d’enlever de dessus les ports une plus grande quantité que six septiers d’avoine et deux septiers des autres grains et légumes, afin que les bourgeois soient préférablement fournis suivant leurs besoins. Pour la marchandise de vins, on s’occupait tout autant qu’aujourd’hui de mesures contre la falsification, et il était défendu à tout marchand de faire mixtions de vin, comme du vin blanc avec du vermeil. Pour la marchandise de bois, les menus bois au-dessous de six pouces ne devaient venir que convertis en charbon, ou débités en cottrets; et ainsi de suite pour toutes les denrées.

On comprend mieux aujourd’hui que là où la population est fortement agglomérée et suffisamment riche, où la consommation est grande et la demande active, les denrées affluent d’elles-mèmes, et que le devoir de l’administration se borne à garantir pour chacun sûreté de sa personne et sécurité pour ce qu’il possède. La police des approvisionnements consiste donc essentiellement à ce que les ventes soient sûres , et à ce que l’ordre règne sur les marchés. La nécessité de veiller à la salubrité publique, en empêchant d’exposer en

PRÉTECTIRE BE POUCE. ft45

vente certaines denrées sans contrôle, et l’utilité de prévenir des fraudes que les parties intéressées reconnaîtraient trop lard, dont chacune d’elles d’ailleurs n’aurait peut-être pas assez d’intérêt à poursuivre la réparaltoâv mais qui sur la masse des transactions a’Kii>Attraient pas moins de graves conséquences, font qde fintervention de l’autorité ne peut pas être seulement répressive , et qu’elle doit être, en beaucoup de cas, préventive. C’est ainsi que certaines denrées sont soumises à l’inspection, et qu’un contrôle sérieux est exercé quant à la vériGcation des poids et mesures.

Sous ce dernier rapport, il est d’autant plus difficile de réprimer les abus, que, dans la plupart des cas , le public est lui-même d’une singulière insouciance. Il accepte pour unité, servant de bas-e aux ventes qui lui sont faites, des choses de grandeur ou de poids variables à l’infini , comme la bouteille pour le vin , le sac pour le charbon , la botte pour le fourrage. Malgré les dispositions de l’ordonnance de 1840, qui porte que la vente du pain se fera désormais au poids constaté entre le vendeur et l’acheteur, celui-ci continue presque toujours à payer pour chaque pain, sans recourir au contrôle facilé de la pesée.

Bien que la liberté ait fini par prévaloir de fait dans l’exercice de la plupart des professions, elles n’en sont pas moins presque toutes encore sous le coup des dispositions de police contenues dans une foule d’ordonnances qui ne sont ni rapportées ni régulièrement appliquées. Ceux contre lesquels on invoque occasionnellement certaines règles se

CHAPITKF. SEIZIÈME.

plaignent alors qu’un ne les fasse («s jouir en échange des dispositions qui pouvaient leur assurer quelques avantages spéciaux.

Les marchands de vin se plaignent ainsi particuliérement de l’inexécution en certaines parties du décret de 1813, qui n’a pas été jusqu’ici rapporté. On les laisse, disent-ils, sous le coup d'une suneillance exceptionnelle , dont sont affranchies plusieurs professions qui leur font concurrence ; on leur a appliqué des dispositions spéciales pour lu patente, et ils ont fréquemment demandé qu’on leur permit en retour de constituer leur corporation par la nomination d’un syndicat, conformément aux dispositions du décret. Ils auraient voulu qu’on en revînt également h interdire la vente du vin à tous ceux qui n’auraient pas à cet efl’et des magasins spéciaux.

De semblables prétentions sont difficiles, sans doute, à défendre avec les principes de liberté qui prévalent uujourd bui ; mais n’est-il pas tout aussi difficile de trouver de bonnes raisons en, faveur du régime exceptionnel sous lequel on maintient encore les deux corporations de la boulangerie et de la boucherie? Xul ne peut s’établir dans l’une ou l’autre de ces professions sans une autorisation préalable , ce qui conduit à la limitation du nomhre, et paralyse la concurrence dont pourrait profiter le public.

A la suite de l’arrôté consulaire qui a reconstitué la corporation des boulangers, en déterminant tes conditions auxquelles ils pourraient maintenir leurs établissements ouverts, le syndicat qu’ils se donuè-

PR6r£GTl)KE DE POUCE.

rent commenç* par établir une cotisation pour le rachat de quelques établissements, aûn de réduire et de ûxer le nombre de ceux qui seraient con* servés. ^

11 y a maintenant six cents boulangers , et de plus un établissement autorisé par exception, pour l’essai d’un pétrin mécanique. Les boulangers sont partagés en quatre classes , suivant le nombre de sacs de farine qu’ils emploient par jour; et cette classification sert à déterminer la quantité de farine qu’ils doivent avoir en provision. Les boulangers sont, en outre, tenus de déposer comme garantie, dans les magasins du grenier d’abondance , vingt sacs de farine de première qualité, du poids net de cent cinquante-sept kilogrammes. De l’ensemble de ces dispositions il résulte que l’approvisionnement général, tant dans les dépôts publics que chez les boulangers, doit être maintenu en ce moment h cent vingt et un mille cent quatre-vingt-huit quintaux métriques de farine, ce qui représente la consommation d’un mois.

Le prix du pain est périodiquement taxé , tous les quinze jours , par le préfet de police , d’après les mercuriales de la halle aux farines, en prenant pour base de l’évaluation, qu’un sac produit cent deux pains de deux kilogrammes, et que les frais de fabrication s’élèvent à 11 francs. Si ces mesures et cette taxation n’ont pas une utilité réelle, quant à la sûreté de l’approvisionnement de la capitale, on pourra un jour au moins y puiser quelques renseignements statistiques qui ne manqueront pas d’intérêt.

CHAPITHK SEIZIÈME.

Il résulte du tableau général de 1a taxe du pain, publié par le préfet de police à la suite de la collection de ses ordonnances que depuis quarante ans le prix moyen de la farine loin d’augmenter, a, au contraire, légèrement diminué. Si l’on songe en môme temps à l’accroissement de la population, on restera convaincu que l’agriculture a fait, pendant cet intervalle, de grands progrès, et a su tirer de la même étendue de terre une beaucoup plus grande provision de froment. C’est dans des faits de ce genre, dans la sécurité des transactions, dans la facilité nouvelle des communications, que les habitants de Paris doivent puiser des motifs de sécurité, quant h leurs subsistances, beaucoup plus que dans la limitation du nombre des boulangers, dans la formation de leur syndicat, et dans la taxe périodique du pain.

.Si le prix de la viande de boucherie n’est pas taxé, les bouchers n’en sont pas moins limités aussi en nombre, et organisés en une véritable corporation, à la tète de laquelle est placé aussi un syndical. La Chambre des députés retentissait encore dernièrement d’invitations aux ministres pour qu’il soit procédé à une prompte réorganisation de la boucherie de Paris, et l’on entend chaque jour répéter que c’est de la bonne constitution de cette corporation que dépend le résultat chimérique que poursuivent certains esprits, de faire à la fois, payer fort cher les bestiaux aux agricul-

^ Collection oriicielle des Ordonnances de police depuis 1800 jusqu’en 1844, avec un Appendice contenant les lois anltSrieures visées dans les préambules. 4 vol. tn-8°.

PRÉFECTUHE DE POLICE.

leurs , et vendre en même temps la viande h bon marché aux consommateurs.

Après la suppression de tous les privilèges en 1791, et la chute des anciennes corporations, qui, h cêté de beaucoup d’inconvénients, avaient l’avantage de faire observer au moins certaines gles de police; à la suite des troubles politiques, dans des temps de banqueroute et de papier-monnaie, il s’était sans doute introduit beaucoup d’abus dans le commerce des denrées de première nécessité; aussi ne manqua -t-on pas de bonnes raisons lorsqu’on voulut en revenir au système de la règlementation.

« Considérant, dit le préambule de l’arrêté consulaire du 9 germinal an viii, qu’au mépris des règlements, il s’est établi sur les divers points de celte commune des détaillants de viande de toute espèce; qu’il arrive journellement qu’on en col- . porte dans les rues; que, la plupart du temps, cette viande provient d'animaux morts naturellement ou n’ayant pas l’üge requis pour entrer dans la consommation, ou de vaches et de brebis pleines ' ou propres à la propagation, ou de porcs ladres; que les détaillants de viande étant disséminés, trouvent plus de facilité pour se soustraire à l’action de la police, et qu’il en résulte que, sous le prétexte du bas prix, le public est souvent trompé, et sur la qualité et sur le poids des viandes. » Et avec beaucoup d’autres raisons du même genre, on en venait à décâder que le commerce de la boucherie ne serait permis ’qu# dans des établissements propres à cet usage , et qu’il faudrait ê(; e spéciate-

menl autorisé et commissionné par le préfet de police pour se livrer à la profession de boucher.

Depuis lors, l’organisation de la boucherie a subi bien des vicissitudes, et ceux qui y ont été soumis ont eu quelques droits de se plaindre des changements apportés arbitrairement dans leur position ; le régime de la liberté eût été pour eux moins dangereux sans doute. Par un arrêté consulaire du 8 vendémiaire an xi, pris à une époque où, comme le dit M. Boulay de la Meurthe, tout se reconstituait en France, le syndicat fut institué, des cautionnements furent imposés aux bouchers, et leur nombre demeura fixé à cinq cents. Un décret du 6 février 1811, on rétablissant la caisse de Poissy, décida que le nombre des étaux de bouchers serait successivement réduit jusqu’à ce qu’il fût arrivé à trois cents, et l’obligation du rachat successif fut imposée à la corporation. Le principal motif mis en avant pour la limitation du nombre de bouchers était toujours que chacun d’eux ayant ainsi un plus grand débit, scs frais généraux se répartiraient sur de plus grandes quantités de viande, et seraient par suite moins inüueiils sur les prix de vente au détail. Enfin, on voulait aussi que chaque boucher ait intérêt à se rendre lui-même sur les marchés de Sceaux et de Poissy pour y faire ses achats.

En 18-22, le nombre des bouchers était réduit à trois cent soixante-dix, et une ordonnance royale intervint pour suspendre tout rachat ultérieur, en indiquant que sous trois mois il serait statué sur les mesures qui pourraient être jugées utiles dans l’intérêt de la cxmsommation de Paris. Le temps

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PRÉFECTURE DE POUCE. ftSl

s’écoula toutefois sans décision nouvelle, jusqu’à ce que, par un retour vers des idées de liberté commerciale, une ordonnance royale nouvelle, en 1825, décidât que le nombre des étaux cesserait d'être limité, que des autorisations nouvelles seraient d’abord données, et qu’à partir de 1828, chacun serait libre d’ouvrir des boutiques de boucher.

Un changement aussi subit ne pouvait manquer d’amener une crise fâcheuse dans le commerce de la boucherie ; il y avait, il faut le reconnaître, injustice à dépouiller sans indemnité pour leur privilège ceux auxquels on avait imposé la charge de racheter des fonds de boucher pour les fermer. De nouveaux bouchers s’établirent, la concurrence fut sur-excitée; les faillites se multiplièrent, le commerce des bestiaux eut à en souffrir, des plaintes s’élevèrent de toutes parts, et motivèrent enfin l’ordonnance royale du 18 octobre 1829, qui, faisant marcher encore la bascule en sens inverse, posa de nouveau le principe de la limitation du nombre des bouchers à quatre cents, et prescrivit de nouvelles restrictions, notamment pour interdire le commerce à la cheville, c’est-à-dire la revente dans les abattoirs des quartiers de viande provenant de l’abat fait par des bouchers en gros.

La révolution de juillet a empêché l’application régulière de ces dispositions, qui sont cependant , en ce moment la véritable loi écrite sur la matière, et les bouchers sont restés depuis lors au nombre au(juel ils étaient revenus, de cinq cent un. On entend chacpie jour demander qu’il soit procédé à

CHAmBE SEIZIEME.

une nouvelle organisation de la boucherie; mais l'exemple du passé montre ce qu'il y a d'incertain et de transitoire dans un régime aussi exceptionnel. 11 serait temps que l'on comprit enfin que ce qui assure le mieux les approvisionnements, c’est la liberté et la sécurité, qui se concilient du reste parfaitement avec une bonne police des marchés à bestiaux, des abattoirs, et de l’étalage des bouchers.

Pour tout ce qui touche à la police sanitaire, le préfet de police a recours aux avis du conseil de .salubrité, corps consultatif placé auprès de son administration, et dont la composition donne toute garantie d’intégrité et de lumière. Ce conseil est particulièrement appelé à faire un rapport .spécial avant l’autorisation dont doivent se pourvoir tous les établissements, qui, parleur nature peuvent rentrer dans le^ différentes classes des établissements incommodes ou insalubres. Cette institution est une de celles que les étrangers nous envient, et qu’ils songent à imiter.

Les plus importantes des attributions du préfet de police sont, du reste, celles qui se rattachent à la police de sûreté, c’est-à-dire à la répression des crimes et des délits. Quel que soit le partage qui est fait des services de toute nature, entre les différentes branches de la vaste administration de la préfecture de police, toutes se prêtent un mutuel appui, et concourent au même but, le maintien de l’ordre et de la tranquillité sur tous les points. La police des approvisionnements, le service de surveillance de

PRÊFECTCRE DE POUCE.

îa petite voirie, qui s’occupe du péril des bâtiments , des balcons en saillie , des échoppes , des étalages; celui des voilures de place, des voitures pour le transport en commun ; le service nouveau et si étendu de la surveillance des chemins de fer sous le rapport de la sûreté publique, du tarif des transports , de l'exécution de tous les règlements qui les concenient, sont toujours dirigés et combinés de façon à pouvoir donner leur concours à la police judiciaire et à la police de sûreté proprement dite.

Un commissariat de police est établi dans chacun des quarante-huit quartiers de Paris; de plus, le quartier des Champs-Elysées étant fort étendu, un commissainî de police adjoint a été placé à la résidence de Chaillot. Deux commissaires de police sont attachés à la préfecture , prêts à recevoir les délégations judiciaires ou spéciales; un autre remplit les fonctions du niiinistère public près du tribunal de police municipale; tribunal où les juges de paix siègent à tour de nMe, et qui est chargé de prononcer sur les contraventions aux règlements de police. Le personnel de chaque commissariat se compose, outre le commissaire, d’un inspecteur, d’un secrétaire, et pour chaque quartier d’un porle-sonnelte, qui doit ce nom à la mission qui lui était donnée de parcourir tous les matins les rues du quartier eu sonnant le signal du balayage ; les perfectionnements successivement apportés dans le service de propreté de la voie publique tendent à faire abandonner cet ancien usage.

Les commissaires de police sont essentiellement

CHAPimE 8EIUËME.

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des agents judiciaires, et ils reçoivent les communications directes du procureur du roi et des Juges d'instrucliou.

Le chef du deuxième bureau de la première section à la préfecture de police reçoit également la qualité de commissaire de police , à raison de ses attributions, qui consistent ilans la transmission au procureur du roi des j)rocès-vcrbaux constatant l’arrestation d’individus incnlj^s de crimes ou délits, l’envoi au greffe des pièces à conviction, l’interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements , l’examen des libérés assujettis à la surveillance et qui ont rompu leur ban, l’interrogatoire des individus amenés à la préfecture de police lorsqu’il n’y a pas lieu à les traduire, les mendiants qui demandent à entrer au dépôt de mendicité. Enfin, les attributions de ce bureau comprennent encore le senice exceptionnel et délicat de la surveillance et de la répression de la prostitution; la correspondance avec les autorités municipales, dans l intérèt des familles des filles mineures arrêtées pour cause d’inconduite; la recherche et la poursuite de tous les délits d’outrages à la morale publique, soit par attentats aux mœurs, soit par émission de livres ou de gravures obscènes.

La dépense des commissariats de police grève le budget d’une charge annuelle de 475,000 francs.

Le personnel de la police municipale proprement dite, celui qui est essentiellement chargé du maintien du bon ordre et de la tranquillité publique dans Paris, celui qui a pour mission la surveil-

PRÉFECTCRB DE POUCE. A55

lance de jour et de nuit sur tous les points de la voie publique, est, relativement à ses attributions^ très-peu nombreux. Il se compose d’un chef, un sous-chef, un commissaire de police, dix commis, vingt-cinq officiers de paix, cent quatre-vingt-trois inspecteurs . et trois cent vingt-neuf sergents de ville et brigadiers; en tout cinq cent cinquiinte employés, dont les traitements réunis font une somme de 750,000 francs. L’intervention de ces agents est ostensible et avouée; ce fut une heureuse innovation due à M. de Relleyme, que d’avoir donné un costume qui permît au public de reconnaître les ' agents de police. On critique avec raison le chapeau à trois cornes et l’apparence trop militaire des sergents de ville; mais les préventions dont la population parisienne était imbue contre les agents occultes d’une police tracassière ont disparu, grâce à l’action toujours avouée , toujours louable. dans ses intentions et convenable dans ses formes, d’une police agissant dans l’intérét de tous. Lorsque quelque embarras se manifeste sur un point quelconque de la voie publique , les cochers des voitures de place, et les gens du peuple eux-mêmes, sont les premiers à réclamer l’intervention des sergents de ville; chacun suit leurs directions, et l’ordre ne tarde pas à être rétabli.

Un personnel aussi peu nombreux ne suffirait pas cependant à entretenir toujours et partout le bon ordre, sans l’aide et l’appui constant de la force armée. I.a garde nationale occupe les postes spéciaux des mairies et les postes généraux de l' Hôtelde-Ville, de l’état-major et des palais royaux. Une

garnison nombreuse fournit de soldats les corps de garde qui sont échelonnés sur les différents points de la ville; enfin, le préfet de police dispose de deux corps militaires spéciaux, qui relèvent directement de lui, dont la solde et les frais de matériel et de casernement absorbent près de la moitié de son budget. Ces corps militaires, troupes d’élite, sont les sapeurs-pompiers, institués spécialement pour le service de surveillance contre l’incendie dans la capitale, et la garde municipale, corps composé d’infanterie et de cavalerie, institué pour le maintien de l’ordre, et qui, après la révolution de 1830, a remplacé, pour Paris, l’ancienne gendarmerie.

La création d’un corps de sapeurs-pompiers a été faite par un décret impérial du 18 septembre 1811; l’imputation au compte de la ville des dépenses que devait entraîner cette institution a été réglée par un article 43, ainsi conçu : « La totalité des dépenses du bataillon des sapeurs-pompiers, de l’acquisition et construction de leurs casernes, de leur entretien et réparation, des locations, réparations, ameublement et entretien des corps de garde et des constructions , entretien et réparation des pompes et agrès , sera à la charge de notre bonne ville de Paris, jusqu’à l'élahlissetnent d’une compagnie d’assurance cmlre l'incendie. »

Une disposition semblable avait sans doute été dictée par la connaissance de ce qui se faisait en Angleterre, où les villes n’entretenaient pas de service régulier de secours contre les incendies. Là, les diverses compagnies, directement intéressées à

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PRÉFKCTIRE DE POUCE. bbl

sauver les propriétés, qui sont presque toutes, tant mobilières qu’immobilières, couvertes par une police d’assurance, ont établi des pompes et payent des hommes pour les servir. Toutes les compagnies font un fonds sur lequel une prime d'encouragement est donnée aux pompiers qui arrivent les premiers sur les lieux où un feu s’est déclaré. Mais depuis les perfectionnemenls introduits dans l’administration de la police à Londres, ce service luiméme s’est en partie centralisé.

Il y a dans la rédaction de l’article du décret qui vient d’étre cité la constatation d’un fait de nature à étonner aujourd’hui (jue tant de compagnies différentes se font concurrence, pour obtenir la préférence et garantir le public, non-seulement contre les risques d’incendies, mais encore contre toute espèce d’accidents; c’est qu’en 1811, il n’existait pas à Paris une seule compagnie de ce genre. C’est, en eifel, depuis la paix de 1814 seulement que se sont formés ces utiles établissements; le public a été longtemps avant de reconnaître les avantages de sécurité qu’il pouvait en retirer ; il est même encore des combinaisons, comme celles des assurances sur la vie , qui ne sont pas généralement comprises.

Toutefois , malgré l’établissement des compagnies d’assurances, les dépenses de l’entretien du corps des sapeurs-pompiers n’en ont pas moins continué à former un chapitre important du budget municipal de la ville de Paris. C’est qu’il y a autre chose que des valeurs pouvant s’exprimer en argent, qui sont atteintes par le feu; de uombreu-

SCS existences sont en jeu , el l’association communale tout entière est vivement intéressée à ce que les secours soient bien dirigés. On a, du reste, en France une aptitude spéciale pour bien attaquer un incendie; l’instinct et l’ardeur militaire de la nation semblent toujours prêts à se révéler dans ce combat contre un élément destructeur.

L’augmentation de la population et l’accroissement des constructions qui en est la conséquence, rendent aussi les incendies plus fréquents. Voici ce qu’ils ont été à Paris en 1845.

lois.

luceadiet. Feax de cbemlDée.

Janvier . . .

Février. . .

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet. . . .

Auût

Septembre Octobre . .

Novembre.

Dérembre.

IS

Totaix 211 1,901

Les feux de cheminée n’ont eu aucune conséquence grave , et, sur les 211 incendies, 47 seulement ont été considérables et ont occasionné des pertes dépa.ssant 500 francs. Rien ne prouve mieux l’efficacité des secours.

Dans les grandes villes d’Angleterre, le nombre des ince.ndies augmente d’année en année ; on trouve dans un rapport de M. James Braiwood,

PRÉFKCTl'lUE DE POUCE, b59

membre du comilé de secours, que, dans l’année 1842, il y a eu à Londres :

Maisons rompli’teiiipnt di'tniitcs par le feu 21

Iiieendics ayant causé de i;ra\es dommages. 224

Incendies ayant causé de légers dommages S21

Nombre total des incendies, sans y comprendre les feuj de cheminées 769

Le corps dos sapeurs-pompiers de la ville de Paris a été augmenté d’une compagnie en 1841; son elToctif est de 829 hommes, dont 23 sont détachés pour le service dos chûtoaux royaux, et donnent lieu à une subvention de la liste civile pour le montant de leur solde. La dépense totale en personnel et matériel dépasse 606,000 francs. Ce corps est commandé par un lieutenant-colonel, il relève du ministre de la guerre et prend rang dans l’armée comme troupe du génie. On exige des hommes qui le composenl une instruction et une aptitude spéciales; tous doivent savoir lire et écrire, connaître toutes les parties du matériel des porn- , p<5S, et être exercés aux manœuvreslesplus variées.

Ils montrent en toute occasion un dévouement parfait, et la difficulté qu’on a éprouvée pour le recruter dans ces derniers temps, prouve qu’il faudra augmenter la solde qui lui est attribuée.

Une ordonnance royale de 1838 qui a continué d’avoir effet jusqu’en 1841 , avait fixé l’efl’ectif de la garde municipale k 1,444 hommes, dont 1023 à pied et 41 1 à cheval ; les utiles services de ce corps d’élite pour le maintien de l’ordre sur tous les points où la tranquillité publique pouvait être menacée ; l’avantage qu’on voyait à l’attacher en outre

CHAPITIIE SEIZIEME.

à l’adminislration centrale de la justice , l’emploi qu’on trouvait commode d’en faire dans les differents ministères , ont porté le gouvernement à désirer que cette troupe fiU doublée en nombre. Il a été demandé aux chambres législatives de pourvoir sur les fonds de 1 Etat au payement de l'augmentation de dépense qui en résulterait, sauf toutefois les frais de casernement laissés pour la totalité à la charge de la ville de Paris.

Dejuiis lors, l’eflectif du corps a été porté à 3,244 hommes (infanterie et cavalerie), ce qui comprend 109 officiers, 2000 simples gardes à pied, 460 simples gardes h cheval, et le surplus en sous-officiers de tous grades , tambours et trompettes. La dépense d’entretien de celte troupe, qui, comme celle des sapeurs-pompiers, relève du ministre de la guerre et prend rang dans l’armée, est de plus de quatre millions de francs.

L’adminislration de la police à Paris est ainsi , avant tout municipale; son budget, scs comptes, sont examinés et contrôlés par les représentants de la cité ; le mystère n’entoure plus , comme autrefois, tout ce qui la concerne: les mômes motifs de défiance n’existenl plus dans le public; et son pouvoir, au lieu de rester une arme des partis, est essentiellement dirigé dans l’intérêt des honnêtes gens; elle obtient, en conséquence, de plus en plus leur approbation et leur appui. Une suite des mêmes faits, est le changement graduel qui s’introduit dans les moyens qu’elle emploie; elle cherche moins h se cacher, et le nombre de ses agents secrets a dù aller constamment en diminuant. Il y

PRÉFECTDBE DE POUCE. 461

a cependant toujours une police politique; le pr<^fet surveille les mouvements de ceux qui peuvent tramer des complots, ou chercher les moyens de troubler la tranquillité publique; ses agents, dans toutes les branches de l’administration, sont naturellement appelés h le seconder dans ce but. Slais, en même temps, le préfet de police relève directement du ministre de l’intérieur ; il reçoit ses instructions , peut communiquer à toute heure avec lui ; il est ainsi un des agents importants du gouvernement central; une partie des fonds secrets mis par les chambres législatives à la disposition des ministres peut être employée à lui fournir les moyens d’agir. Dans ce cas , il n’y a de comptes discutés que dans le sein même du pouvoir; on s’abstient de toute publicité ; le contrôle municipal n’a point à s’exercer.

Si une partie de l’action de l’administration de la police échappe ainsi aux investigations , il est . cependant un résultat essentiel et définitif de ses actes qui est toujours connu et devient la manifestation la plus claire de ce qu’elle fait. Ce résultat c’est le nombre et la nature des arrestations effectuées, et l’on peut, dans l’analyse des procès-verbaux dressés à cette occasion, puiser plus d’un enseignement utile pour la morale et pour la législation. Il est fiieheux , sans doute , d’avoir à le constater, mais l’accroissement de la population , le mauvais système pénitentiaire maintenu jusqu’à présent dans les prisons, qui en fait un lieu oîi les criminels ouvrent école et combinent leurs mauvais desseins, la liberté trop grande qu’une philan-

CHAPrmC SBIZtÈMK.

Ihropie mal entendue a accord(^e aux forçats et réclusionnaires libérés, ont été autant dé causes qui ont fait augmenter d'année en année le nombre des arrestations dans ces derniers temps. Klles se sont montées de 11,211 en 1836 à 12,898 en 1838, et h 16,646 en 1843; depuis ce moment il y a eu plutôt diminution, et les arrestations n’ont plus été que de 14,719 en 1841. Dans ces nombres ne sont pas comprises les femmes publiques qui, pour contraventions aux règlements de police , font de fréquentes entrées au dépôt établi près de la préfecture. Quant aux arrestations proprement dites, elles portent pour plus de moitié sur des délits qui ne sont autre chose que les désordres qu’entraînent la misère, les vices qui ne l'accompagnent que trop souvent, et le vagabondage ou la mendicité. Souvent, au lieu d’avoir à punir ceux qui franchissent le seuil de la prison, on se trouve avoir à leur donner l’hospitalité, en échange d’une liberté que leur dénôment les empêche d’accepter.

Dans les relevés statistiques dressés avec beaucoup de soin à la préfecture de police , on classe les arrestations d’après les articles du Code pénal, dont chaque crime ou délit peut entraîner l’application ; les catégories sont trop nombreuses pour trouver place ici ; et, en donnait un relevé du nombre des arrestations faites pendant le cours de trois années différentes prises presque au hasard, mais de manière à embrasser une période assez longue, il suffira sans doute d’indiquer les principales catégories :

PRÉPECTDKE DE POUCE.

Motif» dos •rmialion». 1117. I$40. 1M4.

.Mendicité, vagabondage, défaut de papiers 6,276 7,7S6 6,194

Délits politiques 207 173 28

Voies de fait et rébellion envers des agents. 669 1,015 938

Meurtres et assassinats 59 65 86

Coups et blessures graves 58.6 812 861

Vols qualiHés 1,083 860 661

Vols simples 2,207 2.465 2,387

Motifs divers 1,658 2.488 3,564

ToT.iL des arrestations 12,734 15,624 14,719

Parmi les causes diverses qui ne sont point données ici en détail, figurent principalement les ruptures de ban, le recel, l’escroquerie, l’abus de confiance, les outrages publics à la pudeur.

En recherchant le sexe et arrêtés en 1844, on trouve :

l’àge

des individus

Hommes |

1 majeurs

1 mineurs

Femmes 1

[ majeures

1 mineures.

T0T.tL CÉ.VÉKAL.

Sur ce nombre total , 6,975 individus étaient reconnus comme en état de récidive; les antécédents des autres n’étaient pas encore déterminés.

Les professions qui fournissent le plus aux arrestations sont riuturellement celles qui supposent le moins de développement intellectuel. On a trouvé ainsi qu’il y avait :

6,114 journaliers,

741 maçons,

553 ébénistes,

464 cordonniers ,

443 serruriers,

3l8 tailleurs,

310 cochers,

305 colporteurs.

CBAPITRF, SEtZtÈME.

btiU

Quant aux mesures prises h l’égard des individus arrêtés en 18H, il y a eu, savoir :

IlFlaii’s imnumiateinenl apres interrogatoire 420

Envoyés avec passe-port dans les départements 179

— — — à l'étranger 2t

Remis à l’autorité militaire 28

Transférés par la gendarmerie dans les départements. . . . 11

— — — à l’étranger 5

Gardés en hospitalité ou envoyés au dépôt de mendicité. . 3S7

Envoyés à la maison des jeunes détenus 7

Traduits devant l’autorité judiciaire du département de la

Seine 13,880

Traduits devant l’autorité judiciaire des départements. . . 100

Décédés 2

Nombre éc.ai 14,719

Il est désormais impossible de douter que le systèmecellulaire ne doive être le grand remède aux récidives nombreuses qu’on a à constater chaque fois que l’on s’occupe des prisons. C’est par un régime à la fois humain, mais rigoureusement observé, que pourront être arrêtés les progrès du mal. En attendant, il est heureux d’avoir k constater qtie les femmes n’entrent dans la statistique des arrestations que pour un septième du nombre total, tandis que dans d’autres pays la proportion monte à plus du tiers. Les femmes détenues sont aussi, en général, tombées moins basdans l’échelle de la moralité quelles ne le sont en .4nglcterre; elles sont surtout beaucoup moins adonnées à l'ivrognerie, et se soumettent facilement à la règle de la prison. Les filles mineures n’entrent dans le nombre total des arrestations que dans la proportion minime d’une sur mille, ce qui prouve mieux que tout raisonnement l’heureuse influence du lien de fa-

PnÉFECTlRE DE POUCE.

mille, et de la surveillance utile qui en est la conséquence.

Les jeunes garçons se trouvent, au contraire, en grand nombre parmi les délinquants; ils sont dans la proportion affligeante de 15 sur 100, et les causes qui amènent ce résultat mériteraient d’étre sérieusement examinées. Les principales sont, le défaut de surveillance de la part des parents, les conséquences dangereuses du vagabondage dans une grande ville, l’abus précoce des plaisirs, et l’eflét fùcheux des théâtres, surtout avec le genre des pièces qui y sont maintenant représentées.

La sollicitude avec laquelle sont surveillées les écoles primaires, les moyens d’instruction offerts à la jeunesse, remédient déjà en partie au défaut de surveillance de la part des parents. Il est moins facile de savoir ce qu’il y aurait à faire pour moraliser les représentations thé.ltrales, en conciliant le respect de la liberté avec la nécessité d’agir d’une manière préventive sur tout ce qui tend à dépraver la population.

L’administration de la police à Paris est devenue dans ces derniers temps l’objet d’une polémique intéressante entre deux hommes, également distingués comme écrivains et com’me hommes politiques, et rien ne prouve mieux que leurs écrits l’intérêt qui s’attache désormais à nos institutions locales. M. Léon Faucher, après avoir expliqué comment en Angleterre, la police procède à la surveillance au moyen d’agents stationnant habituellement dans les mêmes quartiers, critique le système de la police française, qui, partant d’une surveillance

b66 CHAPITRE SEIZIÈME.

unique et centrale, procède, dit-il, comme une armée en campagne, établissant des postes de loin en loin, et poussant par moment des reconnaissances, des expéditions sur le territoire ennemi*. M. Vivien, que M. Faucher avait cité, lui a répondu en prenant la défense du système suivi en France, insistant sur ce qu’il est plus d'accord avec les habitudes de la population, et comme étant l’omYre du temps, qui adapte les institutions aux convenances spéciales de chaque peuple.

Peut-être runetl’autre de ces savants publicistes n’ont-ils pas tenu assez de compte de ce qu'il y avait de tout récent dans les progrès faits, aussi bien en Angleterre qu’en France. Nos voisins qui ont fait leur révolution politique plus tôt que nous, ont, par cela môme, joui de bonne heure de l’indépendance des communes, ce grand témoignage de la liberté politique que peut posséder une nation. l,es paroisses s’administraient ellcs-jTlémes ; la police y était faite par des gardiens de nuit, unlchmen; mais cette surveillance était insuffisaute, et les citoyens étaient obligés d’intervenir souvent de leur personne pour le maintien de l’ordre ; non-seulement ils ne refusaient jamais leur concours, mais eucore ils acceptaient temporairement la fonction d’ag(!nts officiels, en prêtant serment comme conslctlies spéciaux. C’est par un progrès qui vient de ,se réaliser sous nos yeux, que les différentes paroissi's qui composent la métropole anglaise se sont réu-

• M. L(‘on Faucher, Éludes sur VAngUlerre, t. T, p. 272; el M. Vivien, Éludes cutmtnUtratives, p. 300,