IJÎS PRÉFETS, LES MAIRES, LES CONSEILS

seul cas, la Cour des comptes ne manque pas de signaler tous les ans que c’est en perpétuant une irrégularité que la préfecture de police continue à opérer la perception des droits de place sur plusieurs des marchés de la capitale.

C’est donc après avoir retranché des attributions ordinaires d’un préfet et d’un maire les services (]ui viennent d’élre indiqués , ainsi que les délégations spéciales faites aux maires des douze arrondissements, (fu’ou peut st> faire une idée exacte des fonctions laissées au préfet de 1a Seine en sa double •=*

qualité de préfet et de maire central de Paris. On trouvera cependant assez belle encore la part qui lui a été faite, si l’on songe i\ l’importance de sa gestion financière, aux revenus qu’il est chargé de }>ercevoir,aux deux budgets annuels qu’il doit ré'diger et présenter ; à la direction générale qui lui est attribuée des services importants de l’instruction [irimaire, des établissements de bienfaisance, de la grande voirie, des travaux d’architecture, de ceux qui sont dirigés par les ingénieurs; et si l’on pense en outre qu’il a la formation des listes électorales et du jury ; qu’il dirige ce qui concerne le recrutement de l’armée, et beaucoup d’autres services de moindre imporUmcc qu’il serait trop long d’énumérer ici.

(iomrae préfets et comme maires de Paris, les deux préfets ont à présenter et à discuter, chacun pour ce qui le concerne, les budgets et les comptes du département et de la ville, devant le conseil général et devant le conseil municipal de Paris. Antérieurement à 1830, ces deux conseils se confon-

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daicnt en un seul ; depuis lors, et ainsi que l’a réglé définitivement la loi du 20 avril 1834, le conseil municipal est composé de trente-six membres, pris parmi les membres du conseil général, et dont' trois sont élus par chacun des douze arrondisseraenls communaux, avec renouvellement par tiers de trois en trois ans, chaque conseiller se trouvant ainsi élu pour neuf années.

On a pensé que la composition du conseil générale devait être aussi toute spéciale pour un département dont les parties intégrantes diflërent de celles de tous les autres. Les départements se composent tous, en effet, d’arrondissements (jui se subdivisent en cantons, et les cantons en communes, tandis que le département de la Seine se compose de deux arrondissements et d’une commune qui diffère aussi des autres. La ville de Paris ne fait partie d’aucun arrondissement, d’aucun canton, et se partage au contraire elle-même en douze justices de paix.

Le conseil général se compose donc de trente-six membres nommés à Paris, et de huit membres, dont quatre sont élus par chacun des arrondisscmenls de Sceaux et de Saint-Denis: en tout quarante-quatre membres: c’est ainsi qu’a été réalisée de ce coté la promesse de l’article 09 de la Charte sur l’inlroduclion du principe électif dans les institutions départementales et communales. Antérieurement à 1834, les membres du conseil étaient nommés par le roi, comme le sont encore les membres du conseil général des hospices.

Le conseil général du département de la Seine