Rapport à l'Empereur, page
rages un régime spécial qui serait intitulé : régime forestier et pastoral et dont l'application serait confée à l'administration des forêts qui deviendrait l'administration des forêts et des pâturages;
2° Mettre entièrement entre les mains de l'État, pour être gérés conformément à ce régime, les terrains dont la conservation serait d'intérêt général et ne pourrait être assurée que par le boisement ou le gazonnement.
L’aäministration des forêts serait investie, pour constituer et gérer ce domaine, de toutes les prérogatives qu’accorde à l’État la loi sur l’expropriation pour cause d'utililé publique ; mais son autorité serait modifiée, en ce qui concerne la délimitation, d’une manière conforme au droit commun, et les dispositions du code forestier relatives au cantonnement des droits d'usage seraient abrogées, pour être remplacées par d'autres disposilions qui ne tendraient qu'àrégulariser la jouissance de ces droits et à l’empêcher d’empiéter sur celle du propriétaire ;
3° Maintenir les bois des particuliers qui n’auraient pas été acquis par l’État en exécution de l’article précédent, sous l'empire de la prohibition, toutes les fois que leur conservation, sans être d’intérêt général, se rattacherait à des intérêts locaux d’une réelle importance, et faire de ces bois l’objet d’un cadastre spécial; mais pour dédommager les propriétaires de la restriction apportée à leur jouissance, leur accorder une indemnité sous la forme que j'ai indiquée page 451 (suppression des droits
d'octroi, diminution de l'impôt foncier, association de l’administration publique à la poursuite et à la répression des délits, subventions pour la construction de chemins de vidange);
l° Soumettre les forêts et les pâturages et tous les terrains à boiser ou à gazonner des communes et des établissements publics qui ne seraient pas compris dans le domaine prévu par l'article 2, ou qui n'y auraient pas encore été rattachés. à la tutelle administrative modifiée en ce sens :
Qu'elle donnerait à l'administration sur les bois non susceptibles d'exploitation régulière, et sur les pâturages, tous les droits qu'elle a déjà sur les bois susceptibles d'exploitation régulière; qu’elle lui laisserait en outre la plus grande latitude pour règler la jouissance de ces biens de la manière la plus favorable aux intérêts des propriétaires, et qu'elle lui permettrait en conséquence d'y autoriser même des cultures temporaires.
Qu'elle lui conférerait toute l’autorité voulue pour assurer : 4° la gestion ordinaire dans laquelle seraient comprises, indépendamment des opérations prévues par l’article 107 du code forestier, la surveillance, la constatation des délits et l’étude des aménagements; 2° l'entretien, les assainissements, les délimitations, l'exécution de tous les travaux autorisés par des décisions régulières. L'administration forestière nommerait donc les gardes; elle fixerait leur salaire ; les fonds nécessaires pour assurer ce salaire seraient, ainsi que les autres dépenses relatives à la régie, à
l’entretien et aux travaux indispensables, inscrits au budget des dépenses obligatoires des municipalités ;
Que l'État ferait l'avance desdites dépenses, sauf à se rembourser sur le prix des coupes à défaut d’autres moyens ;
Que l’État, sauf à se rembourser de la même manière, pourrait en outre prêter de l’argent aux communes, quand elles en auraient besoin pour les grands travaux neufs d'amélioration tels que les routes, les reboisements d’une certaine étendue;
Que la répétition de l'État se bornerait toutefois pour les frais de la régie, définie comme elle l’est plus haut, au chiffre à établir, exprimant le rapport entre les frais de régie et les produits principaux des forêts les plus productives.
Énergique intervention de l'État : telle est en définitive la nécessité qui s'impose, quand on étudie les moyens d'améliorer les parties de notre territoire qui ne peuvent être cultivées qu’en prés ou en boïs.
Cette nécessité sera contredite par ceux de mes concitoyens, et ils sont nombreux, qui, malgré la divergence de leurs opinions sur presque toutes les questions politiques, se trouvent d'accord lorsqu'il s’agit de porter atteinte aux prérogatives de l'État.
Mais que ces messieurs me permettent de le leur dire : parmi tous les dangers qui menacent encore notre malheureuse patrie déjà si éprouvée, je n’en vois pas de plus grand que celui auquel l’exposent leurs théories gouvernementales. Si la France entrait
dans la voie où ils veulent l’engager avec les meilleures intentions du monde, je n'en doute pas, son heure aurait sonné : il ne resterait bientôt d’elle que quelques individualités plus ou moins remarquables; comme corps de nation, elle descendrait au dernier rang, elle n'aurait plus de mission à remplir. J'espère donc qu'elle finira par voir le néant des chimériques espérances que les décentralisateurs font briller à es yeux, et qu'après avoir été la première à proclamer dans le monde, non plus seulement au nom de la charité chrétienne, mais au nom de la raison et de la science, le principe de la solidarité, elle ne voudra pas se démentir. Il y va de sa gloire, de sa sécurité, et de l'avenir même de la civilisation.
Les hommes sont unis par certains intérêts qui leur sont communs, et qui ne sauraient être sauvegardés que par une autorité assez puissante pour vaincre toutes les résistances. Cette autorité, l'État seul peut l’avoir, et, puisque la conservation des bois et des pâturages est au nombre de ces intérêts ; puisque d’ailleurs elle entraîne des exigences auxquelles l'initiative individuelle ne saurait satisfaire. il n'y a que l’État qui soit capable de l’assurer.
Je sais bien que dans ces derniers temps, il s’est élevé des protestations au sujet de l'utilité que l’on avait jusqu'alors, d’une voix unanime, attribuée aux forêts. Ces protestations viennent d’un malentendu : ainsi, nous avons vu des savants s’efforcer d'établir que les forêts n’ont pas d'influence appréciable sur les grands phénomènes cosmologiques. et nous en
LOIS ET PÈGLEMENTS FORESTIERS. h89
avons vu d’autres conclure de là que l'État n'avait pas plus à s’en préoccuper qu'il ne se préoccupe des autres cultures. Or, est-il nécessaire de Île faire remarquer, en posant le problème de cette manière, on l’a fort mal posé.
Que les forêts n'aient aucune influence sur la masse d’eau que le soleil pompe chaque année dans les mers, pour la reverser sur les continents; qu'elles n’en aient pas davantage sur la distribution générale de la chaleur à la surface du globe et sur les courants qui traversent l’atmosphère, c'est possible ; mais qu'est-ce que cela prouve? Est-il vrai que les forêts peuvent modifier les circonstances particulières par lesquelles ces grands phénomènes se manifestent aux hommes? Voilà la question, et personne ne conteste qu'elle ne doive être résolue De l’affirmative.
Il importe peu, au point de vue des conditions de la vie humaine, que la température moyenne annuelle d’une région ne change pas, si les variations de cette température sur un point donné deviennent telles, que ce point soit rendu inhabitable. De même, il est indifférent que la quantité d’eau qui tombe chaque année sur une partie du globe reste la même, si la distribution et l’écoule-
«ment de cette eau éprouvent des perturbations. Ce ne sont pas les moyennes, ce sont les chiffres sur les= quels reposent ces moyennes , qui touchent les hommes ; ce ne sont pas les phénomènes généraux, ce sont les phénomènes locaux ; ce n’est pas l’en-
490 AMÉNAGEMENT DES FORÉÊTS.
sernble des choses, ce sont les détails, car l’humanité elle-même n’est qu'un détail dans la vie universelle, C'est un détail aussi que quatre de nos départements se dépeuplent, et que leurs habitants aillent en Amérique continuer dans les montagnes Rocheuses, ces défrichements insensés qui ont stérilisé leur sol natal ; mais pour la France et même pour l’humanité tout entière, ce détail est un événement lamentable.