Rapport à l'Empereur, page
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rages un régime spécial qui serait intitulé : régime forestier et pastoral et dont l'application serait confiée à l'administration des forêts qui deviendrait l’administration des forêts et des pâturages;
2 Mettre entièrement entre les mains de l État, pour être gérés conformément à ce régime, les ter- . rains dont la conservation serait d'intérêt général et ne pourrait être assurée que par le boisement ou le gazonnement.
L'administration des forêts serait investie, pour. constituer et gérer ce domaine, de toutes les prérogatives qu’accorde à l’État la loi sur l’expropriation pour cause d'utilité publique ; mais son autorité serait modifiée, en ce qui concerne la délimitation, d’une manière conforme au droit-commun; et les dispositions du code forestier relatives au cantonnement des droits d’usage seraient abrogées, pour être remplacées par d’autres disposilions qui ne tendraient qu’à régulariser la jouissance de ces droits et à l’empêcher d’empiéter sur celle du propriétaire ;
3° Maintenir les bois des particuliers qui n’auraieñt pas été acquis par l’État en exécution de l’article précédent, sous l'empire de la prohibition, : toutes les fois que leur conservation, sans être d’intérêt général, se rattacherait à des intérêts locaux d’une réelle importance, et faire de ces bois l'objet d’un cadastre spécial; mais pour dédommager les propriétaires de la restriction apportée à leur jouissance, leur accorder une indemnité sous la forme que j'ai indiquée page 451 (suppression des droits
d'octroi, diminution de l’impôt foncier, association de l’administration publique à la poursuite et à la répression des délits, subventions pour, la tar tion de chemins de vidange) ; b h° Soumettre les forêts et les pâturages et tou les terrains à boiser ‘ou à gazonner des communes et des établissements publics qui ne seraient pas compris dans le domaine prévu par l’article 2, ou qui n'y auraient pas encore été rattachés, à la tutelle administrative modifiée en ce sens :
Qu'elle donnerait à l'administration sur les bois non susceptibles d'exploitation régulière, et sur les pàturages, tous les droits qu’elle à déjà sur les bois susceptibles d'exploitation régulière; qu’elle lui laisserait en outré la plus grande lätitude pour règlér la jouissance de ces biens de là manière la plus favorable aux intérêts des propriétaires, et qu’elle lui permettrait en conséquence d’y äutoriser même des cultures temporaires. -
Qu'elle lui conférerait toute l'autorité voue pour assurer : 1° la gestion ordinaire dans laquelle seraient comprises, indépéndamment des opérations prévues par l’article 107 du code forestier, la surveillance, la constatation des délits et l'étude dés aménagements; 9 l'entretien, les assainissements, les délimitations, l’éxécution dé tous lés travaüx autorisés par des décisions régulières. L'administration forestièré nommeräit donc les gardes; elle fixerait leur salaire; les fonds nécéssaires pour ässurér ce Sdlairé seräiént, ainsi que les autres dépeñses rélativés à la régie, à
l'entretien et aux travaux indispensables, inscrits au budget des dépenses obligatoires des municipalités; Le Que- l'État ferait l'avance . desdites dépenses, sauf à se rembourser sur le prix des coupes à défaut d’autres moyens ;
Que l'État, sauf à se rembourser de la cb mahière, pourrait en outre prêter de l'argent aux communes, quand elles en auraient besoin pour les grands travaux neufs d'amélioration tels que les routes, les reboisements d’une certaine étendue ; k
Que la répétition de l'État se bornerait toutefois pour les frais de la régie, définie comme elle l’est plus haut, au chiffre à établir, exprimant le rapport - entre les frais de régie et les produits principaux des
forêts les plus productives. |
. … Énergique intervention de l'État : telle est -en définitive la nécessité qui s'impose, quand on étudie les moyens d'améliorer les parties de notre territoire qui ne peuvent être cultivées qu’en prés ou en bois. Cette nécessité sera contredite par ceux de mes concitoyens, et ils sont nombreux, qui, malgré la divergence de leurs opinions sur presque toutes les questions politiques, se trouvent d'accord lorsqu'il s’agit de porter atteinte aux prérogatives de l'État. Mais que ces messieurs me permettent de le leur dire : parmi tous les dangers qui menacent encore notre malheureuse patrie déjà si éprouvée, je n’en - vois pas de plus grand que celui auquel l’exposent leurs théories gouvernementales. Si la France entrait
dans la voie où ils veulent l’engager avec les meilleures intentions du monde, je n’en doute pas, son heure aurait sonné : il ne resterait bientôt d’elle que quelques individualités plus ou moins remarquables; comme corps de nation, elle descendrait au dernier rang, elle n'aurait plus de mission à remplir. J'espère donc qu’elle finira par voir le néantdes chimériques espérances que les décentralisateurs font briller à ses yeux, et qu'après avoir été la première à proclamer dans le monde, non plus seulement au nom de la charité chrétienne, mais au nom de la-raison et de la science, le. principe de la solidarité, elle ne voudra pas se démentir. Il y va de sa gloire, de sa sécurité, et de l’avenir même de la civilisation.
Les hommes sont unis par certains intérêts qui leur sont communs, et qui ne sauraient être sauvegardés que par une autorité assez puissante pour - vaincre toutes les résistances. Cette autorité, l’État seul peut l’avoir, et, puisque la conservation des bois et dés pâturages est au nombre de ces intérêts ; puisque d’ailleurs elle entraîne des exigences auxquelles l'initiative individuelle ne saurait satisfaire, il n'y a que l’État qui soit capable de l’assurer.
Je sais bien que dans ces derniers temps, il s’est élevé des protestations au sujet de l’utilité que l’on avait jusqu'alors, d’une voix unanime, attribuée aux forêts. Ces protestations viennent d’un malentendu : ainsi, nous avons vu des savants s’efforcer d'établir que les forêts n’ont pas d'influence appréciable sur les grands phénomènes cosmologiques, et nous en
avons vu d’autres conclure de là que l'État n’avait
‘pas plus à s’en préoccuper qu’il ne se préoccupe des
autres cultures. ° Or, est-il nécessaire de le faire remarquer, en posant le problème de cette ny on l'a fort mal posé.
Que les forêts n'aient aucune influence sur la masse d’eau que le soleil pompe chaque année dans les mers, pour Ja reverser sur les continents; qu’elles n’en aient pas davantage sur la distribution générale dé la chaleur à la surface du globe et sur les courants qui traversent l’atmosphère, c'est pos-
.sible ; mais qu'est-ce que cela prouve? Est-il vrai , que les forêts peuvent modifier les circonstances par-
ticulières par lesquelles ces grands phénomènes se
manifestent aux hommes? Voilà la question, et per-
sonne ne conteste qu'elle ne doive être résolue par l'affirmative.
IL importe peu, au point de vue des conditions de la vie humaine, que. la température moyenne annuelle d’une région ne change pas, si les varia-
tions de cette température sur un point donné.
deviennent telles, que ce point soit rendu inhabi-
table. De même, il est indifférent que la quantité : d'eau qui tombe chaque année sur une partie du
globe reste la même, si la distribution et l’écoule-
ment de cette eau éprouvent des perturbations. Ce. ‘ ne sont pas les moyennes, ce sont les chiffres sur les-
quels reposent ces -moyennes , qui touchent les hommes ; ce ne sont pas les phénomènes généraux,
ce sont les phénomènes locaux ; ce n’est pas l’en-
semble des choses, ce sont les détails, car l’humanité
elle-même n’est qu’un détail dans'la vie universelle,
C'est un détail aussi que quatre de nos départements se dépeuplent, et que leurs habitants aillent en Amérique continuer dans les montagnes Rocheuses, ces défrichements insensés qui ont stérilisé leur sol natal ; mais pour la France et: même pour l’huma-
nité tout entière, ce détail est un événement lamen-
table. : sè