Calendrier du Pisciculteur, par M. Chabot-Karlen

2. M. Chambrclent. inspecteur général du service hydraulique.

ARTICLE II

APPLICATION DB lA LOI d'bXPROPRUTION PODR CA08B D*UTILITÉ PUBUQUB

Je demande, en outre, qu'il soit permis à Tadministration forestière d'appliquer la loi d'expropriation, pour cause d'utilité publique, aux acquisitions indispensables pour l'amélioration du domaine confié à ses soins. — Est-il encore rien de plus rationnel? N'est-il pas bizarre, pour le moins, que la loi d'expropriation, pour cause d'utilité publique, soit applicable à l'achat d'un terrain, pour construction d'un chemin vicinal , et ne le soit pas à celui d'un terrain, pour la construction d'une route forestière? Est-ce que cette route n'a pas un caractère d'intérêt général aussi prononcé que le chemin vicinal? Les anomalies de ce genre pouvaient se comprendre, lorsqu'on assimilait l'État propriétaire d'immeubles, à un simple particulier ayant des intérêts distincts de l'intérêt public, et lorsqu'on trouvait tout naturel de l'assujettir aux mêmes obligations. Mais cette notion de l'État s'est modifiée. L'État, c'est l'ensemble des citoyens, et rien de ce qui lui appartient ne saurait être assimilé à une propriété privée. Quand il fait une route pour faciliter la vidange d'une de ses forêts, il poursuit un but d'intérêt général, et la plus-value que cette

roule donne au prix des coupes, entre dans la caisse du Trésor et profile à toul le monde.

N'est-il pas bizarre encore que l'administration forestière puisse exproprier, pour cause d'utilité publique, les terrains en montagne dont le reboisement est regardé comme désirable, et ne jouisse pas du même droit, pour les travaux également utiles h faire dans le domaine qu'elle régit déjà.

ARTICLE Ilï

ACQUISITION PAR l'ÉTAT DES BOIS DKS PAnTICULIERS, AINSI QUE DES TERRAINS COMMUNAIX, BOISÉS, OAZONNÉS, OU INCULTES, DONT LA CONSERVATION IM- PORTERAIT A l'intérêt Général du pays.

Celte acquisition constitue la plus essentielle, et celle qui serai t la plus féconde , des mesures à prendre . C'est celle aussi qui rencontrera le plus d'opposition chez les économistes, dont l'autorité a toujours été grandissante depuis le commencement du siècle, et qui sont persuadés que, pour assurer la satisfaction des intérêts généraux de la société, le meilleur moyen est de s'en rapporter, en toutes choses, à l'initiative des particuliers et même à celle des communes.

J'espère cependant que mon chapitre sur l'exploitabilité, a dû au moins inspirer au lecteur quelques doutes, sur les bons efTets de ces diverses initiatives, en ce qui concerne les bois et même les pâturages ; et qu'il ne me sera pas maintenant difficile

AMÉNAOEIUENT DES FORÊT. 33

514 AMENAGEMENT DES FORETS.

de le convaincre de leur inaptitude absolue à retirer de cette nature de biens tous les avantages sociaux qu'on pourrait en obtenir. — Parlons d'abord de l'initiative des particuliers.

cr

Des effets que Ton peut attendre de rinitiative des parUculiers

en matière forestière.

Il y a plus de trente ans, voici ce que j'écrivais dans une note sur le défrichement des bois, qui ne passa point inaperçue :

« Les forêts forment un des éléments du milieu indispensable à l'existence des sociétés. Considérées dans leurs rapports avec l'individu, avec l'intérêt privé, elles sont souvent plus embarrassantes qu'utiles; considérées dans leurs rapports avec le corps social, avec l'intérêt général, elles ont une très haute importance que l'instinct des populations a toujours pressentie, que l'expérience de tous les temps confirme et que la raison justifie.

Les forêts sont des richesses sociales dans toute la force du terme. Ce caractère d'utilité collective n'apparaît pas seulement dans le rôle qu'elles jouent , pour établir entre l'atmosphère et le sol, les relations les plus favorables à la salubrité de l'une et à la fécondité de l'autre; il apparaît également, dans les fonctions qu'elles remplissent comme source de produits matériels. Envisagées h ce dernier point de vue, elles sont assujetties à des lois bien dilTé-

renies de celles qui président à la formation, à la distribution et à la consommation des autres richesses! Et ces lois sont ainsi faites que les gouvernements seuls sont capables de les observer, et par conséquent, de retirer des forêts tous les fruits qu elles sont susceptibles de procurer. »

Mes observations et mes réflexions, depuis que ces lignes ont été publiées, n'ont servi qu'à corroborer l'opinion qui y est exprimée ; et la statistique forestière à laquelle il a été procédé par les soins de l'administration, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, en a démontré la justesse d'une manière qu'on peut dire lamentable. Il résulte, en effet, de ce grand travail, que les 6.127.398 hectares que les particuliers possèdent, rapportent, par hectare, un peu moins de 25 francs, tandis que les forêts de l'État, quoiqu'elles soient elles-mêmes extrêmement appauvries, en rapportent plus de 40. 25 francs par hectare ! cela n'égale pas, dans certaines localités, les charges qui grèvent les bois des particuliers. Je sais bien qu'il ne faut pas prendre, au pied de la lettre, tous les renseignements fournis par ladite statistique, attendu qu'on n'a pas laissé au zèle de celui qui avait eu à la diriger, tout le temps nécessaire, pour mener à bien un travail aussi compliqué et aussi considérable ; mais tout en faisant la part des erreurs en plus ou en moins que ce travail contient très probablement, il n'en reste pas moins acquis, que les bois des particuliers sont en général dans les conditions les plus misérables.

On assure, néanmoins, que depuis quelques an-

i' ■.-■vis

nées l'étendue de ces bois ne cesse pas d'augmenter, et on s'est même basé là-dessus pour contester Tutililé des forêts qui appartiennent à l'État, car voilà où on en est encore en France, en matière d'économie forestière *. Oui, je le crois, moi aussi : Tétendue des terrains abandonnés à la nature et qui se sont dès lors plus ou moins couverts de broussailles, a augmenté. Les terres cultivées ne rapportant plus rien à leurs propriétaires, ceux-ci les ont délaissées. Voilà, j'imagine, la vérité. L'extension des terrains prétendus boisés ne prouve donc qu'une chose : c'est que le territoire français est en train de retourner à l'état sauvage ; et, dans quelques siècles, il ne serait même pas étonnant qu'on le trouvât garni de hautes et épaisses futaies, si la dépopulation des campagnes suit sa marche, comme il y a tout lieu de le craindre. Mais, en supposant qu'il en fût ainsi, cela ne démontrerait pas que l'initiative des particuliers est apte à créer des futaies, puisque celles en question devraient précisément leur existence^ à ce que les hommes auraient disparu des régions où elles se seraient implantées.

En présence de nos mœurs, de nos lois civiles et commerciales, du rôle que l'intérêt de l'argent joue dans la production et la distribution des richesses, du privilège qu'ont les capitaux forestiers de pouvoir, comme les capitaux monétaires, être mobilisés, transformés en marchandises courantes, sans rien perdre de leur valeur commerciale ; en présence

1. Discussion du budget dos forêts à la Chambre des députés, en

surtout de la nature immatérielle de ceux de leurs produits qui ont le plus d'ulilité pour la société, ces capitaux forestiers, entre les mains des particuliers, sont voués, sinon à une ruine complète, du moins à un fort amoindrissement de leur puissance productive. Sans doute, comme je l'exposerai tout à l'heure, la propriété forestière souffre en France, par diverses causes auxquelles il serait possible de remédier ; mais on ne fera jamais que les particuliers se préoccupent davantage du lendemain; qu'ils ne soient plus influencés dans l'administration de leurs biens, par la perspective du morcellement auquel les lois successorales condamnent ces mêmes biens ; qu'ils ne tiennent plus compte de l'intérêt des placements pécuniaires, et qu'ils gardent leurs bois sur pied, au delà du terme où ils n'en retireraient plus un revenu égal à l'intérêt de la somme d'argent qu'ils réaliseraient en les coupant; qu'ils soient disposés à appliquer à l'escompte des produits à échéance lointaine, le même calcul qu'à celui des produits à échéance rapprochée; qu'ils cherchent à obtenir de leurs forêts, non pas le plus grand profit net, mais le plus grand produit brut comme le voudrait l'intérêt public.

On ne fera jamais que la production forestière cesse d'être soumise à des lois naturelles, qu'il n'est pas permis à ITiomme de changer et puisse à volonté, comme les industries qui reposent sur la forme à donner à la matière, être diminuée ou augmentée, suivant le rapport variable de l'offre et de la demande.

On ne fera jamais enfin que les particuliers se soucient plus qu'ils ne s'en sont souciés jusqu'à présent, des avantages sans valeur vénale, quoique ce soient les plus estimables, que les forêts procurent à un pays, par leur action bienfaisante sur le climat, le régime des eaux, la conservation et la fertilité du sol, rhygiène publique.

Et c'est pourquoi une nation, soucieuse de son avenir, devrait se garder de laisser entre les mains des particuliers, les forêts dont la conservation est d'utilité publique.

Les communes présenteraient-elles plus de garanties pour la bonne gestion de ces forêts? c'est ce que nous examinerons dans le paragraphe suivant.

Des effets que Ton peut attendre de Tiaitiative des coinmuacs, en matière forestière et pastorale.

Sur plus de 1 .900.000 hectares de forêts que possèdent les communes, et qui sont soumises au régime forestier, y en a-t-il seulement la moitié qui aient été délimitées et abornées régulièrement ? — Je ne le crois pas.

Sauf quelques forêts de l'est et du centre, la surveillance de ces forêts n'est assurée nulle part, et pour s'en convaincre, il njy a qu'à voir à combien s'élève en moyenne le traitement d'un garde forestier communal. Dans les 22 conservations où il est

le plus fort, il ne dépasse pas 400 francs. Dans le Midi et en Corse, il descend à des chiffres dérisoires: 150 fr., 100 fr. et au-dessous, et encore n'est-il pas toujours payé *. On sait que ce sont les conseils municipaux qui fixent ce traitement, sauf l'approbation du préfet. Quand ils ne veulent pas des gardes nommés par les préfets sur la proposition des conservateurs, ils ont un moyen bien simple de se débarrasser de ces gardes, c'est de supprimer leur traitement.

Malgré les efforts de l'administration foreslièr*^^ les quarts en réserve des forêts communales, sur lesquels on comptait pour élever des arbres de fortes dimensions, des futaies, ont été généralement convertis en taillis que l'on exploite au même âge que les coupes ordinaires ^ Les épargnes accumulées par les siècles, ont été ainsi dissipées au grand détriment des générations futures. Puis, sont venues les délivrances par anticipation; il y a des départements, celui de la Haute-Saône entre autres, où, par l'effet de cette anticipation, les taillis ne présentent plus les éléments d'un balivage convenable.

Toutes les tentatives faites, pour soumettre les forêts communales à des aménagements réparateurs, n'ont abouti, la plupart du temps, qu'à de fâcheux résultats, parce que les municipalités ont refusé les ressources nécessaires pour les rendre efficaces.

1. Telle était du moins la situation lors de la publication delà 2<i édition de cet ouvrage, et, certainement, elle ne s'est point améliorée.

2. Voir, pour plus de détails, la note sur les quarts en réserve que j'ai publiée dans les Annales forestières en 1859.

Expliquons cela : rien ne semble plus utile assurément que de remplacer, par exemple, la méthode jardinatoire, quand, d'ailleurs le climat, l'altitude, la configuration du sol, le permettent, par la méthode du réensemencement naturel et des éclaircies oériodiques. La conséquence immédiate d'une transformation de ce genre, est une augmentation sensible de revenu, puisque après avoir partagé la forêt en un certain nombre d'affectations, correspondantes à un même nombre de périodes de la révolution, au lieu de se borner comme on le faisait auparavant, à jardiner sur toute la surface, on enlève pendant la première période tout le matériel de la première affectation, tandis qu'on continue le jardinage dans les autres. Les communes acceptent dès lors avec empressement les projets de conversion dans ce sens; mais leur demande-t-on quelques fonds pour préparer, favoriseret compléter le repeuplement naturel dans l'affectation en coursde régénération, elles s'y refusent. Le sol se durcit, le repeuplement devient impossible, les arbres espacés par la coupe d'ensemencement, sèchent en cime ou sont renversés par le vent. L'aménagement, au lieu d'améliorer la forêt, en compromet l'existence ; au lieu d'être bienfaisant, il est désastreux.

S'agit-il d'un taillis composé à transformer en futaie pleine? il y a également tout d'abord augmentation de revenu, lorsque la transformation n'est pas précédée d'une révolution préparatoire, lorsqu'elle est graduelle, et les communes l'accueillent encore avec grand plaisir; mais elles ne veulent pas en-

tendre parler des repeuplements artificiels, que ces sortes de conversions rendent pourtant indispensables, sous peine de manquer leur but; et, au lieu d'être transformée en futaie pleine, la forêt est transformée en taillis simple.

Il y a dans les forêts des exploitations qui , onéreuses pour le moment, sont souvent très avantageuses pour l'avenir; ce sont les nettoiements par exemple: on les néglige dans les forêts communales. Quant aux coupes principales, la distribution des produits en nature entre les habitants, ce qu'on appelle l'affouage, leur ôte une grande partie de leur valeur, et l'adminislration forestière n'y peut absolument rien.

C'est un fait que partout les communes abusent des menus produits : le pâturage, le panage, Tenlèvemenf des feuilles, et que l'appauvrissement complet de certaines forêts en a été la suite.

C'est un fait aussi que les moyens de vidange sont encore dans les forêts communales presque à l'état primitif, et d'ailleurs, il faut le reconnaître, il y a peu de communes qui puissent disposer des ressources pécuniaires que l'amélioration de ces moyens réclamerait. Tandis que l'on comptait en 1872 plus de 12.000 kilomètres déroutes pour les forêts domaniales qui ne contiennent pas un million d'hectares, on n'en comptait que 7.000 à peine pour plus de 1.500.000 hectares de forêts communales situées dans les départements les plus riches , et encore peut-on assurer que ces 7.000 kilomètres de roules étaient à peine carrossables ! Or, il en faudrait au

522 AMÉNAGEMENT DES FORCTS.

moins 25 à 30 mille kilomètres. Dans les Pvrénées, dans les Alpes, en Corse, il y a des forêts communales qui ne rapportent rien et qui rapporteraient beaucoup^ si on y dépensait quelques milliers de francs pour des chemins.

Que dirais-je maintenant de celles des propriétés communales qui sont affectées au pâturage ou au pacage, et que l'administration forestière n'a point à surveiller? C'est en y accumulant outre mesure les bestiaux qu'on a favorisé dans les Alpes, autant au moins que par le déboisement , les ravages des torrents. C'est par l'abus du pacage, qu'une partie de la Provence a été amenée à un tel degré de pauvreté que les chèvres même ne trouvent plus à y vivre*. Rien de plus triste à voir que ces collines calcinées par un soleil ardent, où ne poussent plus que de rares cépées rabougries, de chênes yeuse ou de kermès. Ces terrains ne sont pas cependant tout à fait improductifs : de temps en temps, on en retourne la couche superficielle, on la brûle et on sème ensuite des céréales; mais cette ressource, elle aussi, tend h disparaître, parce qu'elle aurait besoin comme les autres d'être ménagée , et qu'elle ne l'est pas. On devrait, quand une ou deux récoltes ont été obtenues, laisser le sol en repos pendant douze à quinze ans , avant de lui en demander une troisième. On devrait surtout n'écobuer que les parties plates ou en pente peu rapide. Or, les habitants , si rien ne

1. Lire à ce sujet linslruclif ouvrage de M. de Ribbe : La Provence au point de vue des bois, des torrents et des inondations, 1857. (Giiillau* min et G'®, libraires.)

les en empêche, poursuivent la culture, jusqu'à ce qu'elle ne leur rapporte plus de quoi payer leur peine, et alors, ce n'est pas seulement quinze ans qu'il faut à ce sol , pour produire encore quelque chose, c'est un temps indéterminé, la durée souvent de plusieurs générations. En outre, on écobue les parties en pente rapide comme les autres, et, alors, l'épuisement du sol peut devenir irrémédiable.

Ce tableau de la situation des biens communaux n'a malheureusement rien d'exagéré.

Les biens en question sont tombés dans un état des plus regrettables, malgré la tutelle exercée sur une partie d'entre eux, par l'administration forestière.

Mais, pourquoi demandera-l-on, sans doute, cette tutelle n'a-t-elle pas produit de meilleurs résultats? — Je vais le dire et j'y trouverai une nouvelle occasion de montrer l'inaptitude des communes, à posséder utilement des propriétés dont la gestion exige une longue prévoyance.

Les conditions de la tutelle, dont il s'agit, sont, il est vrai, défectueuses, à mes yeux, parce qu'elles exigent que toutes les mesures que comporte la gestion des forêts communales , soient soumises aux délibérations des municipalités; parce qu'elles donnent trop d'influence aux préfets sur la suite dont ces délibérations pourraient être susceptibles; parce qu'elle leur confère le pouvoir de nommer les gardes et de fixer leurs traitements; parce qu'elle ne permet pas à l'administration forestière de vaincre la résistance des communes, lorsque cette résistance s'appuie sur la pauvreté vraie ou prétendue des

caisses municipales. Mais, en somme, en définilive, Tautorité supérieure a le droit de décider, en dernier ressort, sur presque toutes les questions forestières communales, et de porter d'office aux budgets communaux les dépenses nécessaires. L'autorité supérieure n'use pas de ce droit; elle n'écoule pas assez les avis de l'administration forestière, et voilà comment s'expliquent les faibles résultats obtenus par Faction de l'administration forestière.

Jusqu'à présent, aucun gouvernement n'a été assez fort, pour mettre un frein à l'avidité des communes relativement aux coupes extraordinaires et aux feuilles mortes ; pour renfermer le parcours des bestiaux dans les limites raisonnables; pour imposer d'office les dépenses indispensables à l'exécution des aménagements et des travaux les plus urgents. Aucun gouvernement n'a été assez fort, même pour assurer aux gardes un traitement suffisant. 11 aurait fallu braver le mécontentement des électeurs; aucun gouvernement ne l'a osé. Que de fois n'a-t-on pas vu des conservateurs désavoués, presque disgraciés, parce que, indignés du mal qui se développait sous leurs yeux, ils avaient fait quelques tentatives pour y porter remède. Blâmés par l'inspection des finances, à cause de leur indulgence, ils l'étaient également par le ministère, à cause de leur sévérité.

Que de fois aussi n'a-t-on pas vu les mêmes hommes qui, comme membres des conseils départementaux, avaient, par leurs vœux, engagé l'administration à plus de rigueur dans l'application des règlements forestiers, être les premiers, comme

ÉTAT DES FORÊl^S EN FRANCE. 525

maires ou députés, à se plaindre des mesures qu'ils avaient provoquées.

Ces contradictions n'ont rien de surprenant. Elles sont presque inévitables devant deux intérêts: Tintérèt de ce qui meurt et l'intérêt de ce qui ne meurt pas, l'intérêt du présent et celui de l'avenir, dont la conciliation est, quoi qu'on dise, très difficile. En théorie, c'est à l'intérêt de l'avenir que l'on donne ordinairement raison. Dans la pratique, c'est celui du moment qui l'emporte. Les préfets, les conseillers généraux, lorsqu'ils sont appelés à envisager la situation dans son ensemble et dans ses conséquences désastreuses pour les générations futures, se récrient dans des rapports, dans des délibérations très énergiques, contre les prétentions exagérées des populations forestières. Le lendemain, quand ils se retrouvent aux prises avec les détails, avec les exigences locales, les nécessités parfois bien pressantes du moment, et avec le désir de conserver leur influence, leur popularité, ils oublient vite leurs belles protestations de la veille, et ils accusent eux-mêmes l'administration forestière de tracasserie et même de tyrannie, tandis qu'elle ne veut cependant qu'empêcher la jouissance des communes de devenir trop abusive.

L'administration forestière, on ne le sait que trop, est peu populaire dans une partie de la France, et rien ne prouve mieux combien le régime qu'exige la conservation des forêts, est désagréable aux communes. En effet, si une administration est placée vis-à-vis de ceux qui lui sont soumis, dans des condi-

lions d*imparliaiité, c'est bien celle-là. La gestion qu'elle exerce dans les forêts communales, est entièrement désintéressée, non seulement en ce qui concerne rÉtat, puisqu'il ne prélève pas ce qu'il faudrait pour le dédommager des frais quelle lui impose, mais aussi en ce qui concerne les agents, puisqu'elle ne leur procure aucune indemnité, aucun bénéfice. Il est donc nécessaire que ces agents soient fortement pénétrés de leurs devoirs et soucieux de faire le bien, pour qu'ils puissent résister aux obsessions de tout genre qui les assiègent, de la part de ceux dont ils administrent les propriétés. 11 leur serait facile de se faire aimer autant qu'on les déteste : il leur suffirait pour cela de se montrer complaisants pour tous les désirs des conseils municipaux; mais leur conscience en souffrirait. Tel est le sentiment qui les retient. 11 n'y en a pas d'autre.

Toujours est-il que les forêts communales disparaissent insensiblement. Elles s'en vont notamment par trois débouchés qui s'élargissent chaque jour de plus en plus : le pâturage, l'enlèvement des feuilles et les coupes extraordinaires. Aux yeux des conseils municipaux, trop souvent soutenus par les préfets, il y a toujours place pour les moutons dans les forêts, il y a toujours trop d'humus, et tant qu'il y reste un arbre, il y a matière à une coupe extraordinaire •.

1. Ces coupes, le bon sens Tiudique, ne devraient être prises que sur l'épargue, sur la réserve, sur l'excédant du matériel superficiel nécessaire pour assurer un produit égal au plus grand accroissement moyen ; mais il n'en est point ainsi : les communes ne font pas de différence entre lo plus grand accroissement moyen et un accroissement moyen quelconque, et voici comment elles raisonnent : la forôt peut

Toujours est-il que les pâturages des communes ne sont pas dans un meilleur état que leurs forêts, et que tous les règlements, — et ils sont nombreux et souvent draconiens, — par lesquels elles ont essayé elles-mêmes d'en prévenir la dégradation, sont restés sans eiïet.

Toujours est-il, enfin, que Tincapacité des communes pour des exploitations qui réclament une préoccupation constante de l'avenir ; toujours est-il que cette incapacité va si loin, qu'elle se manifeste même dans l'état des propriétés communales soumises au régime forestier.

A une telle situation, il n'y aurait qu'un remède infaillible : l'acquisition par l'Etat des forêts et des pâturages communaux dont la conservation serait, à un degré quelconque, d'utilité publique.

Une pareille idée excitera l'étonnement ; cependant on va voir que l'acquisition proposée, faite d'une certaine manière, constituerait une opération facile et peu onéreuse.

Si l'État venait aujourd'hui proposer aux communes de leur acheter leurs forêts et leurs pâturages, à condition de leur conserver le droit au pâturage, môme en forêt, et de leur assurer, en outre : V une rente sur le grand livre égale au produit en argent, largement évalué, qu'elles retirent des coupes de

rapporter X mètres cubes, pour que la coupe annuelle ne dépasse pas le chiffre de Taccroissement moyen quel qu'il soit. Sur ces X mètres cubes, prélevons les 3/4 pour les coupes ordinaires; le reste est disponible pour les coupes esctraordioaires. A ce compte-là, quel que soit le matériel sur pied, une coupe extraordinaire est toujours possible, malgré Tappauvrisscment de la forêt.

ces forêts ; 2'' une délivrance en nature égale au volume des coupes destinées à l'affouage; une telle offre n'aurait-elle pas de grandes chances d'être acceptée? Pour moi, je n'en doute point. Comment les communes n'accueilleraienl-elles pas avec empressement une transaction qui, tout en leur permettant de jouir du même revenu , les affranchirait des charges considérables, impôts, frais de garde et de gestion, qui grèvent leur propriété et qui souvent la rendent onéreuse *. Pour les biens de main-morte, pour les biens inaliénables , le prix qui s'attache au titre de propriétaire est une pure fiction ; et le revenu, le produit de ces biens, est la seule chose qui mérite d'être prise en considération. Puisque, sous ce rapport, les communes verraient, par suite de la cession de leurs forêts à l'État, leur situation s'améliorer , on ne s'expliquerait pas vraiment qu'elles hésitassent à consentir cette cession. Mais l'État, de son côté, n'aurait pas fait une mauvaise affaire en acquérant, au prix que j'ai indiqué, les forêts communales; car, en admettant que cette acquisition lui imposât pour le moment quelques sacrifices, il est certain qu'elle le dédommagerait amplement plus tard de ces sacrifices, par la plus-value qu'au moyen d'une intelligente administration, il ne pourrait manquer de donner aux forêts qu'il aurait ajoutées à son domaine.

Voilà donc par quelle opération simple et ration-

1. M. Hun, ancien conservateur des forôts à Grenoble, a établi dans une brochure trèâ instructive sur les inondations (1856) , que le revenu moyen des bois communaux dans les Alpes, est à peine de 1 franc par heclare.

nelle, on remédierait d'un seul coup à tous les vices que présente la gestion des forêts communales, vices qui se traduisent par des pertes incalculables, non seulement pour les communes propriétaires, mais pour la société tout entière. Et cette opération ne coûterait pas beaucoup à l'Etat, puisque la vente des coupes dans les forêts qu'il aurait acquises, lui procurerait les ressources nécessaires pour payer les rentes dont il aurait augmenté sa dette. Le surcroît de dépense qui lui incomberait, consisterait dans les frais de gestion, lesquels seraient désormais entièrement à son compte : quelques millions au plus ! Mais qu'est-ce que cela auprès de la richesse immobilière qu'il créerait^ en appliquant aux forêts qu'il aurait achetées, les améliorations et les méthodes d'exploitation qu'il applique à celles qu'il possède déjà * !

Malheureusement, un parti aussi radical rencontrerait, j'en ai peur, malgré tous ses avantages, un obstacle invincible dans les préjugés régnants h l'endroit des forêts. Aussi me suis-je borné à en demander l'adoption pour les forêts et les pâturages situés dans le périmètre dont la conservation intéresserait le pays tout entier *. Ici, l'expropriation par l'Etat est indispensable; car on aura beau chercher d'autres expédients, inscrire dans la loi des

i. Les produits en argent des forêts communales ne. dépassent guère 20 million? par an. Il y aurait donc tout au plus 20 millions de plus à inscrire au grand-livre, si toutes ces forêts devaient être acquises par l'État. Il ne s'agit pas, on !e voit, d'une grosse affaire.

2. Un t'crivain distingué, bien connu par ses travaux en économie forestière et en économie politique, M. J. Clavé, a publié, dans la

AMK?(AGEMENT DBS FURETS. 34

prérogatives plus grandes pour l'administration forestière, ces prérogatives ne conslilueronl jamais des garanties tout à fait sufïîsantes pour la consen-^ation des forêts et des pâturages, tant que les communes auront une action sur la gestion de cette partie de leurs biens; et cette action, comment pourrait-on la leur enlever absolument, puisqu'elle est inhéreate au droit de propriété?

ARTICLE IV

PROHIBITION, MOYENNANT CERTAINS DÉDOMMAGEMENTS, DU DÉFRICHEMENT DES BOIS nés PARnCULIEKS NON ACQUIS PAR l'ÉTAT, ET SOUMISSION AU ftéOIME FORKSTIKR ET PASTORAL, MOYENNANT AUSSI CERTALNS DÉDOMMAGEMENTS, POUR LES COMMUNES, DES TERRAINS BOISÉS OU NON ET DES PATURAGES, E:« HAirTE MONTAGNE, DONT L* ACHAT PAR LÉTAT «'aURA PAS ÉTÉ PQBBIBI.B.

Bois des particuliers.

La conséquence logique de ce que j'ai dit et de tout ce que les forestiers savent, sur l'inhabileté des particuliers à retirer des forêts les produits les plus satisfaisants pour l'intérêt public, serait qu'on ne leur abandonnât que les bois dont la disparition pourrait

livraison du 1" février 1869 de la Revue des Deux-Mondes, un arUcle sur le reboisemeot des montagnes, qui mérite d'être lu comme tout ce qu'il fait, et qui concHut aussi à Texpropriation pour cause d'utilité publique de toutes les forêts dont la conservation serait d'intérêt (général.

avoir lieu, sans que cet intérêt en souffrît d'une manière appréciable; mais pour qu'il en fût ainsi, en France, il faudrait que TÉtal se rendu propriétaire de plusieurs millions d'hectares de bois, ce qui ne serait pas une petite affaire pour ses finances. II est à remarquer, d'un aulre côté, que les bois des particuliers sont constitués par une multitude de parcelles éparpillées sur le territoire; de sorte que la gestion, par les soins de l'administration, en serait 1res embarrassante et très coûteuse. Ce sont les raisons pour lesquelles il me paraîtrait convenable de se borner, jusqu'à nouvel ordre, à maintenir, pour le défrichement de la partie de ces bois dont la conservatixjn n'aurait que des inconvénients locaux, la nécessité de l'autorisation du gouvernement dans les cas prévus par l'article 220 du Code forestier.

Mais la question de savoir si cette autorisation devrait être accordée ou refusée, est soumise à des formalités, à des conditions qui en rendent la solution fort difficile, très chanceuse, et qui, en outre, ont le tort grave de laisser dans l'incertitude, jusqu'à ce que ladite solution ait été provoquée, la destination qu'il serait permis de donner à la propriété boisée.

Ce tort ne semble pas contestable : en effet, parmi toutes les circonstances qui peuvent nuire à la circulation des capitaux et des marchandises, et à leur classement dans la série des valeuj*s échangeables, le doute, l'ignorance sur l'usage qu'on aurait le droit d'en faire, est une des plus fâcheuses.

Quant à la question de savoir si le défrichement d'un bois serait oui ou non de nature à porter un

ir:

préjudice à Tinlérêt public, ce qui fait qu'elle est malaisée à résoudre, d'après les dispositions du Code forestier, c'est Tobligation, pour les agents forestiers, de considérer ce bois isolément, comme si son influence pouvait être séparée de celle des autres bois contigus ou environnants.