CHAPITRE PREMIER. — Rédaction du projet d'aménagement

Article premier. Procès-verbal d*aménagement. . . . 468

Art. II. Plans et devis 469

Art. III. Pièces justificatives 470

CHAP. II. — Application, contrôle et revision de l'aménagement, service spécial pour les aménagements 472

Article premier. Application, contrôle et revision de

Taménagement 472

Art. n. Service spécial pour les aménagements 484