CHAPITRE PREMIER. — Programme des travaux à exécuter

CHAP. IL — Justification des principales mesures à prendre. 506 Article premier. Extension des attributions de l'administration forestière •... 508

Art. n. Application de la loi d*expropriation pour cause d*ulilité publique 512

Art. m. Acquisition, par rÉtat, des bois des particuliers, ainsi que des terrains communaux boisés, gazonnés ou incultes, dont la conservation importerait à l'intérêt

général 513

% i". Des effets que Ton peut attendre de Finitiative

des particuliers, en matière forestière 514

S 2. Des eifets que Ton peut attendre de l'initiative des communes en matière forestière. 518

Art. IV. Prohibition, moyennant certains dédommagements, du défrichement des bois des particuliers non acquis par l'État, et soumission au régime forestier et pastoral, moyennant aussi certains dédommagements, pour les communes, des terrains boisés ou non et des pâturages, en haute montagne, dont l'achat par l'État

n'aura pas été possible 530

S l®»". Bois des particuliers 530

S 2. Bois et pâturages des coraraun.es 556

CHAP. m. — Conclusion 563

Paris. — Imprimerie G. Rougier et Cie, rue Caa^ette, 1,