Voxxv consistere, cf. Sohm, R. u. G. Vf., 210, n

3. L'expression Mark n'apparaît dans les sources du droit salique que Ed. Chilp., § 8, et là encore elle est créée par la conjecture de Sohm {Process, 63, R. u. G. Vf, 210); v. encore Rip. 75.

droit germanique, l'opposition d'un seul suffît à rendre vaine la décision de tous. Mais, au dessus des habitants, s'élève le droit étendu du roi ; c'est à lui qu'est faite la demande d'exécution contre l'étranger qui séjourne illégalement (Sal. 45,9); il peut paralyser, par une [autorisation spéciale, le droit d'opposition des habitants. Ces droits étendus en tant que royaux étaient, à l'époque de la rédaction de la loi salique, probablement de date assez récente ; en tous cas, ils étaient primitivement dans la compétence du « concilium civitatis » de César et de Tacite. Ceci admis, on s'explique le partage des droits entre le roi et les co-villageois dans le cours du développement historique. Au temps de César, la disposition totale du sol appartenait encore au concilium et aux principes; plus tard, déjà au temps de Tacite, elle passa aux communautés de village ; mais un vieux résidu de l'ancien ordre de choses se conserva dans le droit d'intervention du concilium, plus tard du roi ^. Ce droit d'intervention du roi se tourna maintenant, grâce h l'essor inattendu de l'influence personnelle du roi , contre la solidité de l'association vi lageoise : le § 3 de ledit do Chilpéric nous l'a déjà montré. Le brevet d'établissement délivré par le roi devint même efficace pour donner aux terres des privilégiés une position favorisée. Rip. 60,2, punit les délits contre la propriété foncière du consors de 15 sous ; mais Rib., 60,3, dit : « si autem (aliquis) infra testamentum régis aliquid invaserit, aut cum sex jurit, quod infra terminatione testamenti nihil invasisset aut cum sexaginta s. omnem redditionem restituât. » On le voit, au V® siècle, la terre salique était encore la terre favorisée par

1. Des conclusions plus étendues sont tirées par Schroder {Forsch. z. D. G., 19, 147). Cf. encore les livres cités, op. c. n" 4, et v. récemment sa doctrine du droit royal au sol (Bodenregal, Zs. d. Savignyst., 2, 63 sv.).

le droit ; maintenant, à la fin du vi^ siècle, sa situation privilégiée est occupée par la terre de brevet rotjal.

Il résulte déjà de cette situation exceptionnelle de la terre de brevet qu'elle devait être située en dehors des champs placés dans les biens défrichés de la terre salique. C'est ce qu'indique aussi l'expression « terminatio testamenti » de la Rip. Une autre preuve se trouve dans cette considération qu'un titre comme Sal., 45 : de migrantihiis^ ne pouvait devenir loi que lorsqu'on eut à peu près épuisé , par la distribution des sortes, la terre dont on disposait; que, par suite, depuis l'introduction de ce titre, tout nouvel établissement dut se faire essentiellement sur des terres défrichées. C'est donc là qu'il faudra chercher les « terminationes testamenti regii )) : les privilèges d'établissement royaux, jadis assignations de terre salique^, sont devenus de bonne heure des privilèges de défrichement.

Cette évolution nuisit cependant, au point de vue économique, à la situation jusque-là élevée de la terre salique, de même que la seule émission de privilèges d'établissement royaux lui avait porté un coup juridique. Son importance pour l'économie agricole devint toujours moins exclusive. Mais c'est précisément ce caractère exclusif qui était la base du droit des co-villageois; la propriété collective, qui formait le fond historique ou réel de ce droit, ne peut subsister qu'à condition d'être strictement exclusive. Ainsi dut disparaître, dans le cours du développement mérovingien, le droit des co-villageois, ainsi que la notion de la propriété collective; à sa place s'établit la possession privée et une quasi propriété de la gens avec succession obligatoire. Déjà le capitulaire de Louis, 819,

1. V. Schrôder, Forsch. z. D. G., 19, 147, qui appuie là-dessus avec raison.

§ 9 ', ne comprend plus la loi salique, 45, et, chose caractéristique, lui attribue la valeur d'une disposition de droit privé au lieu delà portée d'une disposition de droit corporatif qu'elle avait jadis pour la communauté de village.

Si telle est l'évolution jusqu'à l'époque carlovingienne, le système juridique de la communauté villageoise, au moment de la rédaction de la loi salique, ne permet point de conclusion solide sur le caractère de la propriété collective de la Marke à cette époque, précisément parce qu'elle commence à subir des altérations par suite des droits d'intervention du roi. On peut, de ce point de vue, prétendre que la terre salique (la sors) de chacun était encore soumise à ce droit général qu'avaient les co-villageois d'en disposer. A défaut de descendance directe du co-villageois , persistait un droit de retour en faveur de tous; mais cela n'a guère de conséquence pour l'organisation économique de l'agriculture. Il est notamment impossible d'en déduire d'une manière certaine le partage temporaire ou définitif des champs et partant la nature des droits de possession des co-villageois. Pour cela, il faudra rechercher d'autres preuves, et des preuves de deux espèces, relatives d'abord à l'exploitation économique du sol, ensuite traitant de l'exercice juridique des droits au sol, principalement de leur aliénation.

Sous le premier rapport, il est d'abord constant que la foret était dans l'usage collectif des co-villageois, siha dans la langue de la loi salique est synonyme de forêt commune; siloa alietia est, selon toute apparence, une foret commune étrangère (cf. Sal., 27,,^). De môme, les pâturages étaient communs, comme il resuite de chaque disposition relative à

1. Un passage postérieur, Sal. Extrau. B. 11 (Cod. d'Ivrca, x« siècle), est malheureusement fragmentaire et ne permet aucune espèce de conclusion.

leur usage. Au contraire, la terre labourable paraît avoir été soumise déjà, sous une forme individuelle, à des droits d'usufruit plus fixes, quoique non encore perpétuels, entre les mains des différents possesseurs de lots, c'est-à-dire des co-villageois'. On peut tirer cette conclusion, notamment de la loi salique, 74, Extrav., — combiné avec Sal., 2723- Sal., 74, il est clairement question d'une étendue de terre (Gewanne) qui est exploitée par plusieurs voisins et possède une sortie particulière sur la grande route ^ (comp. Cod. 2). Or il est dit, Sal., 27,23 " ^^ ^^ ^"^^ campo alieno araverit extra consilium domini sui, » et plus loin : a si quis vero eum seminaverit^. » Il est bien question ici d'un droit de jouissance de l'individu sur le sol, qui s'étend sur deux années. Car le premier passage relatif au labourage n'est pas compréhensible, si Ton n'admet pas une destruction criminelle des fruits déjà existants ; le simple labourage d'un champ étranger n'aurait pas été puni. En effet la Glose malb. révèle une lacune du texte dans ce sens (cf. Kern, Glos.^ § 151); d'après elle, il manque dans le texte la notion de metere^ de couper la moisson. Si on la supplée, arare tombe certainement en automne et le seminare doit être placé dans l'été suivant ; ainsi le délit contre le même voisin sur le même champ se prolonge pendant deux années agricoles. Il ne peut donc être question d'un roulement des champs entre voisins ; on ne peut, en ce qui concerne

1. Il ne peut plus, en tovit cas, être question de la communauté rigoureuse des champs, comme à l'époque de Tacite. Cf. les ouvrages renseignés dans Schrôder, Forsch. z. D. G., 19, 145, n° 1, et les utiles remarques du même dans la Zs. der Savignystifiung, 2, 60.

2. V. p. 18, note 1. Nous ne pouvons nous rallier à l'explication hardie qu'a donnée de ce passage Schrôder [Zs. der Sauignystiftung, 2, 59).

3. Les Codd. 2 et suiv. ont « si quis campum alienum araverit et non seminaverit » et « si quis c. a. araverit et seminaverit ».

celui-ci, démontrer davantage, comme, par exemple, quelque chose de semblable au régime des fermes (Gehœferschaften) ; cependant il est très vraisemblable que ce roulement exista d'une manière quelconque : le système franc du droit immobilier pourrait notamment fournir quelques points d'appui dans ce sens.

L'idée de patrimoine est rendue dans la loi salique par furtiuia, mais cette expression ne s'applique qu'aux meubles, cf. Sal., 462, 46 j, 5O3. Il en est de même de facilitas {cf. Sal. 462 58j,; Pact. pro ten. pac, 2, 16). En fait partie tout ce qui est super terrain et siibtus terrain (Sal. , 58 j) excepté la terre. La maison d'habitation est aussi comptée parmi la fortune mobilière, mais y occupe pourtant une situation particulière, en raison de ce qu'elle se relie si facilement au sol de la sors. Elle ne peut en effet passer en d'autres mains que par succession héréditaire, donation à cause de mort ou temporairement par demandatio (cf. Sal., 77, Extrav.).

Or, ces modes de transmission, à l'exception de la succession héréditaire obligatoire, n'étaient point admis pour le sol; la terre salica proprement dite ne pouvait être donnée ni aliénée d'autre manière^; elle n'était point l'objet d'une procédure ou d'une exécution-; elle ne pouvait davantage passer pour un temps dans d'autres mains. Ce n'est que tard qu'il y eut un changement sous ce dernier rapport (cf. Sal., Extrav., 98, cod. 10) : « si quis alteri avicam terram suam commendaverit et ei noluerit reddere, si eum admalluerit et

1. V. Schroder, Forsch. z. D. G., 19, 145, n° 4, et la littérature qui y est citée.

2. Le titre 46 de la loi Salique ne contredit pas cette assertion. Il n'implique aucune vente comme le veulent Pott, dans Hôfers Zs. f. Wisscnsch. der Sprache, 3. 120; Thudichum, Gau-und Markenueif., 227; Waitz, VfG., l», 126, n" 1 ; Gierke, R. G. d. dcutschen Genossensch., I, 77, n° 51. Cf. Besclcr, Neubrucli, 16. Roth, Bencfizialw., 69 f. Sohm, Proc, 15, n" 1 ; R. a. G. Vf., 62, n" 13.

convixerit s. XV culp. jucl. » Tout au coutraire le droit

d'aliénation du sol au dehors des sortes se développa très rapidement. 11 est déjà doté de grandes formalités juridiques ^ dans la loi Ripnaire, 60, loi du temps de Childebert II (575- 596), d'après Sohm, Zs. f. Rechtsg., 5, 380 et suiv Cette distinetion rigoureuse dans le maniement juridique de la propriété ne peut pas s'expliquer seulement, pour la terre salique et le sol nouvellement conquis, par la différence de situation légale; s il n'y avait eu que celle-ci, les deux groupes se seraient sans nul doute bientôt mélangés. Il faut plutôt supposer que c'est précisément la différence dans Texploitation économique qui empêcha la fusion juridique^.

Les droits de jouissance à la terre salique seraient devenus rapidement des droits de propriété s'il n'y avait eu un roulement périodique du sol. Or, si ce roulement, d'après une hypothèse faite plus haut, n'avait pas lieu chaque année, on s'attendrait le plus naturellement à ce que la période de rotation durât autant d'années qu'il y avait de soles, car alors, chaque fois que l'ensemble des soles était parcouru, se fermait une grande période dans la vie économique du village. On serait, par suite, porté à croire que la période de partage était régulièrement de 3 ans pour la terre salique ; ce n'est qu'avec une si courte période qu'il fut possible que les expressions de sors pour terre salique, consortes pour co-villageois se

1. « Villa (= ferme isolée) vel vinea vel qualibet possessiuncula » se rapporte sans aucun doute à la propriété rurale en dehors du champ salique. Cf. Schi'oder, op. c, 145. Cette façon de citer un exemple montre qu'il n'y avait pas d'expression latine bien établie pour le territoire sur lequel étaient situées les propriétés en dehors du droit des co-villageois de la Mark, en dehors de Vhereditas : Rip. 67,5. Le mot allemand était iillis', v. Kern, Glosses Ed. Chilp., § 3, et supra p. 71.

2. C'est ce qui semble avoir eu lieu dans le titre de potestaie testandi. Thur., 13. Cependant cf. contre cette assertion Gaupp, Gesch. der Thiir., p. 400,

maintinssent d'une façon durable comme l'institution ellemême K

Mais ces notions , il est vrai , perdirent bientôt la vieille signification qu'elles avaient avant l'époque de la loi saliquc ; elles appartenaient au droit, l'économie politique s'en empara. Et c'est d'ailleurs le p/^ocessus général de celle-ci dans tout son développement en apparence si compliqué, dont les sources sont la base de ces recherches; toutes les notions juridiques associées à l'agriculture et au sol s'écartent de leur structure d'abord purement politique et juridique pour devenir économiques ; mais ici, après s'être de nouveau fixées, elles sont reprises aussitôt par le droit dans un autre sens.

La culture en effet qui, dans la constitution de la période des tribus du temps de César et de Tacite, est entièrement subordonnée à l'organisation des intérêts publics et n'est point du tout abandonnée aux règles naturelles du développement économique qui lui est propre, n'était pas, du v^ au viu® siècle, libre de toutes les entraves imposées par la coutume et les considérations politiques. Partout domine encore l'enchaînement économique de l'individu ; il n'y a guère, en fait, de liberté de circulation ; à vrai dire, il n'y a point de législation et de droit économique propres, point de libre disposition du sol, nul droit de jouissance de nature individuelle et exclusive, et avant tout, point de droit de succession pour tous. L'individu ne trouve la sécurité de sa vie et de sa liberté que dans l'assistance de la ge/is , comme d'autre part celle-ci garantit l'honneur et la loyauté de ses membres. Et à cette garantie réciproque juridique et morale au sein de la gens

1. Cf. V. Maurer, Einleitung, 79. Thudichum Gau-und Marketwerf., 182. SchrOder, Forsch. z. D. G., 19, 146, n"!. Lamjivechi, Deutsckes Wlrtschaftsleben, I, 332.

s'ajoute reiichaîiiemeiit économique de l'individu. Lorsque les lots de terre garantis politiquement aux hommes libres se projettent, grâce à un établissement durable, sur le territoire du village dans des conditions de valeur toujours égales, alors une sorte de propriété collective de la gens s'établit à la place du droit que les pères de famille possédaient à un lot. En même temps se développent, sortant du système successoral de la gens pour les meubles, les premières traces d'une succession immobilière, et cela par l'effet de deux facteurs : d'abord les femmes sont écartées de cette nouvelle succession sous l'inlluence persistante de l'antique conception, d'après laquelle la pleine liberté, c'est-à-dire l'ensemble des droits politiques, donne seul un droit au sol ; mais^ d'autre part, la succession des immeubles se circonscrit d'abord à la famille sous l'impression de la construction hétérogène de la gens d'après le principe cognatique et agnatique. Car, après les cognats, la sors fait retour aux vicini^ aux co-villageois ; c'est dans cette nouvelle forme qu'est refondue la vieille idée de la propriété collective de la Mark.

Mais ce n'était là que la première limitation que subit la propriété collective des co-villageois ; d'autres, et de plus considérables, résultèrent de nouvelles combinaisons de facteurs économiques et juridiques qui survinrent alors. Le nombre des membres mâles et majeurs de la gens dans la Mark crût trop rapidement pour que la nouvelle distribution des lots pût la suivre; aussi plusieurs hommes libres durent-ils maintenant se contenter d'un seul lot : ce qui fut tout d'abord assez supportable en raison de l'intensité croissante de la culture. Dans le domaine du droit, cela conduisit à la succession collective des fils dans la terra salica : X'hereditas du père. Mais bientôt

l'intensité même d'une culture progressive sur la terre salique ne put suivre l'augmentation de la population mâle libre ; on commença de conquérir des terrains en dehors de la terre salique. Mais seule une lettre royale d'établissement en donnait l'autorisation en tous lieux et en tous temps. Non que l'homme libre ne pût sans permission royale délricher dans le bois de sa mark natale : ici l'association avait un droit de disposition libre et indépendant Mais, d'autre part, le roi seul avait pourtant un droit de disposition supérieur sur l'ensemble du territoire ; ce droit lui était échu avec les autres droits qui appartenaient jadis au concilium cwitatis , et il en usait pour accorder des privilèges de défrichements étendus. Avec la croissance de la puissance royale se fortifièrent les avantages légaux de la terre défrichée concédée par le roi ; déjà la loi Rip. favorisa la terre de brevet sur la terre salique. Le rapport des deux classes de terre se trouve ainsi renversé ; le droit du roi eut le pas sur le droit de l'homme libre ; le droit de la terre défrichée sur celui de la terre salique. Tandis que l'antique conception de l'union intime de terre salique et de liberté de chaque citoyen pâlissait de plus en plus, le développement moderne du droit familial s'appuya surtout sur la terre concédée par le roi. Ici se relâchèrent, pour la première fois, les liens étroits du droit de succession aux immeubles ; la succession exclusive des mâles disparaît ici ; plus tard seulement pour la terre salique.

Mais en même temps disparaît le vieux rapport entre le droit au sol et l'obligation de le défendre dans la personne du citoyen libre, et en môme temps aussi tombèrent les étroites entraves juridiques de la propriété foncière ainsi que l'état économique exclusif de la période des tribus. Une ère nouvelle

approchait dont la termentatioii s aiiuoiice par les notions naissantes de liberté d'aliénation des immeubles et de succession immobilière des femmes, par la décadence du droit de succession des voisins, le relâchement de toutes les fonctions juridiques de l'association villageoise et la naissance d'une nouvelle propriété foncière en dehors de la grandeur normale des lots de la Mark.