Sal. 74, Extrau. Pact. pro ten. pac

Mais si cette décomposition de la classe libre atteignit une extension si inquiétante que, plus tard, même l'énergie d'un Charlemagne tenta vainement de s'opposer à ses progrès, il faut en rendre responsable, h côté des motifs économiques, avant tout aussi l'immense transformation de la vie populaire germanique au moment de l'époque des tribus.

Les Francs, en passant dans les provinces, étaient entrés en même temps dans un monde infiniment complexe, comparé à leur organisation sociale élémentaire; dans ce monde, sans parler du mélange des nationalités, le droit romain avait donné accès aux groupements les plus libres des individus. Un reflet de ce monde socialement si développé traverse aussi les coutumes des Francs, malgré tous leurs efforts pour faire entrer simplement l'ordre des choses provincial dans le cadre des institutions franques. Déjà le droit salique est forcé de concéder une situation particulière au Wala^ c'est ainsi qu'il appelle le provincial, et s'efforce, à cette occasion, clairement, mais sans succès, d'en faire une situation unique pour tous les Gaulois ^. Le droit ripuaire parvient encore moins à dominer l'organisation sociale des provinciaux, ce qui est très naturel, étant donné l'habitat disséminé des Ripuaires dans des contrées où la civilisation romaine était incomparablement plus affermie que celle du territoire conquis par les Saliens ; ajoutez à cela, la position centrale du territoire ripuaire qui amenait des rapports fréquents d'hommes germains de peuplades étrangères ainsi que des provinciaux. De là vient que déjà des parties plus anciennes du droit ripuaire con-

1. Pour la confusion de l'état social des lites et des romains, cf. Sal. 32, 4, comparé avec Sal. 35, 4, aussi Sal. 42, 4, 76, 9, Extrait. A côté de cela, il faut remarquer la différence, peu facile à élucider, d'après la loi Sal., du Romanus possessor et du Romanus Iributarius, Sal. 41, 7, 8.

tiennent des dispositions s'appliquant aux Francs Saliens et Hessois, aux Alamans, aux Burgondes et aux Romains, plus tard encore aux Francs, Bavarois et Saxons ^ ; en outre l'organisation des classes de la partie romaine de la population ne cesse de montrer une longue suite de degrés compliqués encore de l'influence des pouvoirs ecclésiastique et royal. Or , si ces influences qu'exerça la vie d'un peuple étranger, aux riches subdivisions, se firent sentir de la manière la plus saillante chez les Francs Ripuaires, elles ne firent pourtant nulle part absolument défaut"^ : elles ont dû, déjà de bonne heure, miner et décomposer l'antique division des classes germaniques. Les grandes lignes légales de l'ancienne division des classes franques étaient assez simples : il n'y avait en somme que la grande distinction entre libres et non libres, l'échelon intermédiaire des affranchis et le couronnement de l'ensemble social par sa noblesse dotée de quelques privilèges (couronnement n'existant même pas partout), n'entraient guère en ligne de |

1. Cf. Rib. 31, 3, 5 (édit royal après 534, cf. Sohm, Zeitschrift fiir Rechtsgeschichte, 5, 380 s.) et Rib. 36 (d'après Sohm, op. c, vers la fin du vin* siècle). Après les recherches de Sohm, la description des rapports des classes chez les Ripuaires à besoin d'une étude plus approfondie que celle de Gaupp {^Lex Franc. Chamav., p. 41 v.). Nous ne pouvons signaler ici que le point sur lequel il est nécessaire de formuler un avis, c'est-à-dire dans quel rapport sont les classes des demi-libres [homo regius — homo ecclesiasticus — Romanus de la partie la plus ancienne de la loi — qui, d'après la loi Rip. 65, 5, participent aux charges publiques) avec les éléments qui appartiennent à la fin du vi* siècle : Denarialis — Tabularius — civis Romanus (Rip. 57-62). Le Tabularius et VHomo ecclesiasticus paraissent identiques. Cf. Rib. 58, 2, 8, 11.

2. Chez les Chamaves on ne trouve pas d'influences directement romaines, mais on peut mieux apprécier la puissance qu'a donnée aux rois fi'ancs la conquête. Car les homines franci de la loi des Chamaves sont les anciens nobles [Adligen) du peuple, soumis maintenant au wergeld (salique), des Antrustions, et correspondant aux Adalingi des Thuringiens et à YAdel des Frisons. Les restes d'un système de wergeld montrent leur rapport étroit avec le dernier noble. Comme en Frise il est estimé à 1 1/2 libre. Le noble se maintient donc seulement par son passage dans la Trnstis regia. \

compte au point de vue numérique. Il faut donc noter que les influences de la civilisation romaine toute puissante agirent tout d'abord sur la condition des non libres; les coutumes conduisent avec la fidélité naïve d'une gaucherie législative dans ce courant.

Le non libre était en droit une chose ; tel est le principe que le droit salique exprime ouvertement au titre 47, qui dominait jadis exclusivement le droit et la vie, et se fait sentir encore partout à l'époque des tribus franques. La revendication mobilière du droit salique porte seulement sur le bétail et les non libres, car ces deux objets forment la partie principale de la fortune de l'homme libre. Si un non libre tue un non libre étranger, les deux maîtres se partagent le meurtrier entre eux ^.

Cette dernière disposition montre déjà que cette conception du non libre comme chose se manifesta aussi dans le traitement personnel des non libres, autant qu'il était compatible avec l'intérêt du maître ~. Le droit ripuaire remarque expressément dans ce sens qu'un ou deux ou trois coups, sans effusion de sang, n'ont point d'importance pour le non libre ; une disposition de la loi salique «^ envisage le cas où un non libre devient, par suite de coups, incapable de travail pendant quarante jours, mais ce classement des non libres parmi les choses reçut son expression la plus complète dans la puissance disciplinaire accordée au maître. Il paraît qu'au temps du droit salique, elle était encore considérée comme entièrement illi-

1. Cf. Lex Sal. 35, 5, avec 36, 1, les additions perpétuelles des Codd. 5, 6 suiv. — Emend. et les Codd. 7, 9.

2. Sal. 35, 1, V. l'addition des Codd. 3, 4 s. — Emend. : « aut ancillam sibi similem » (c'est-à-dire une non libre de même espèce).