LexFris. 9, 17; 15.— Cham

2. Cf. Sal. 26, 2 (mais seulement Codd. 5, 6, 10 et Emend.). V. de plus Sal. 27. 30, où Emend. 29, 36, à la leçon consensu domini pour sine consilio domini.

fortune du non libre n'est donc guère autre chose qu'une possession d'emprunt, existant exclusivement pour le maître.

Maloré ces restrictions dans tous les domaines du droit, on ne peut le méconnaître, c'était un triomphe complet pour les non libres que d'obtenir une réglementation de leur état qui les introduisît dans l'organisme juridique. Ce processus est tout d'abord formel, mais il devait nécessairement, grâce à l'égalité de la culture et des occupations, rapprocher considérablement les non libres des libres. Il importait d'autant plus aux hommes libres de maintenir avec la plus grande rigueur les barrières données par la nature entre libres et non libres; leur salut n'était que dans le développement le plus exclusif du droit familial. Point de mélange du sang, et, dans le cas de ce mélange, alors perte infaillible de la liberté pour la partie libre jusqu'alors, tel devient le mot de ralliement — cruel et pourtant seul possible — des citoyens libres dès les jours de l'essor social des non libres. Ainsi le droit salique punit notamment le mariage d'une femme libre avec un non libre de la manière la plus sévère ; ces dispositions violentes ne sont changées qu'à l'époque de la décadence avancée de la liberté commune K Le paragraphe correspondant du droit ripuaire est aussi rigoureux, car, chose caractéristique, il punit de mort le rapt d'une femme libre par un non libre 2.

C'est ainsi que les Francs de l'époque des tribus réussirent encore à maintenir en temps de paix, malgré l'égalité de culture et en général aussi de profession , la séparation entre libres et non libres à un tel degré que même les

1. Sal. 70. Extrav. cf. avec Cap. Lud. I, Sal. add. l 3. •1. Rip. 58, 18; 34, 4.

groupes des non libres dont la situation sociale était la plus élevée, restèrent éloignés, à peu d'exceptions près, des plus hautes prérogatives politiques de la liberté. C'était là un succès d'autant plus considérable, que la force politique de la liberté paraissait encore presque sans limite, bien qu'elle reçût alors justement une première atteinte par la naissance d'un pouvoir royal chez les Saliens. Mais on ne comprendra bien l'importance de ces prérogatives des hommes libres que si Ton se représente leurs limites de tous les côtés et pas seulement dans leur action constitutionnelle.

La situation de l'individu à l'époque des coutumes se caractérise notamment par un mélange bizarre de liberté individuelle à côté des restrictions formelles les plus étendues. Vengeance personnelle et distinction exacte des cas en matière d'injures par faits et par paroles, liberté de paroles dans l'assemblée populaire et soumission absolue aux formalités de la procédure, tout cela se trouve côte à côte, en apparence sans transition, mais une étude plus exacte en montre facilement le lien. Dans les temps d'une civilisation jeune, l'individu ne peut se rassasier des expériences d'un long passé; l'ensemble des lois non écrites, mais pourtant obligatoires dans les profondeurs de la vie populaire, est peu étendu, et permet ainsi à chacun les fluctuations les plus extraordinaires. Mais, d'autre part, il y a l'éducation nationale qui se fait sentir dans le développement du droit, parfois formel, et alors d'une poésie admirable, le plus souvent rude, toujours coercitif.

Ainsi donc la forme, dès qu'elle est portée par la conviction commune de tous, devient elle-même une puissance ; elle acquiert une importance politique, sans être pourtant en rapport immédiat avec les organes constitutionnels. Voilà l'expli-

cation de ce formalisme particulier Je la procédure germanique comme la montre encore le droit salique. On peut désigner cette procédure comme la réglementation de la forme sous laquelle l'individu peut se faire justice lui-même, et le succès de cette action est justement garanti par l'observation des prescriptions formelles qui sont comme la puissance coercitive supérieure. Le demandeur appelle lui-même le défendeur devant la justice, en employant certains tours de langage ; le défendeur, de son côté, promet tout d'abord par des paroles coercitives de se soumettre à la sentence, quand elle sera rendue, et par une sommation formelle, le demandeur contraint les pouvoirs publics, entant qu'il peut être question d'eux, à l'exécution de la sentence contre le défendeur. Il est vrai que cette forme de procédure commence déjà à vieillir; à l'époque de la rédaction de la loi salique, le pouvoir judiciaire du roi cesse d'avoir un rôle subsidiaire à côté d'elle ; il devient bientôt la justice souveraine, bientôt aussi les parties qui, jusqu'alors, agissaient presque seules, s'effacent devant l'intervention de l'autorité judiciaire et le vieux formalisme disparaît devant un examen approprié du délit et de l'obligation. Mais tandis que l'intervention de la puissance publique grandissante préparait la fin du formalisme dans le domaine de la juridiction, des conceptions semblables se maintinrent, à ce qu'il paraît, encore beaucoup plus longtemps dans le domaine des mœurs. Dans la première partie du Moyen-Age, une série de situations et d'expressions, qui éveillent en nous l'idée d'un rapport moral, ont encore un sens formel parfois même garanti constitutionnellement ; ainsi la faveur ou la grâce du roi, l'amende, le courage, la fidélité, la vertu (bonne conduite). Ce phénomène permet de conclure à une conception psychologique plus

grossière, qui ne savait se mouvoir qu'avec les lisières de notions rendues sensibles et qui là où elle apparaissait, avait besoin pour sa direction d'un ensemble étendu de distinctions. En effet, on ne trouve dans les coutumes franques que peu de passages où une impulsion intérieure caractéristique de la conscience morale se fraye énergiquement le passage. Ainsi notamment dans la réprobation de toute lâcheté, de toute dissimulation, de toute trahison, celui qui vole et pille les cadavres doit être sans peuple et sans patrie, il devient Wargus selon le vieux droit; reprocher à quelqu'un d'être un couard et d'avoir jeté son bouclier est une des injures les plus graves; cacher l'homme assassiné dans un puits, dans l'eau, dans la forêt ou les coudriers, est une des circonstances les plus aggravantes du meurtre '. Cependant la notion de la ruse perfide s'était moins bien développée : l'emploi de flèches empoisonnées, de sortilèges, de philtres et de sorcellerie n'était pas puni de peines également sévères, peut-être sous l'influence d'idées religieuses. Le pillage et le brigandage paraissent avoir été encore moins déshonorants, les coutumes luttent vainement contre un banditisme répandu dont les racines remontent peut-être encore jusqu'au temps des pillages honorables dans les provinces hostiles de l'empire romain -.

Mais si de meilleures conceptions morales ne se frayèrent la voie qu'avec lenteur, il faut accuser avant tout le caractère cruel des nations franques, caractère qui ne ressort que trop clairement de l'épouvantable énumération des cas que les

1. Sal. 55, 2 : Wargus sit, cf. Emend. 57, 5; la punition est appelée (Cod. 10) antlqua lex ; Sal. 30 ; Sal. 41, 2.

2. Cf. en particulier Sal. 28, 31. Sal. 42 développe la conception du contuherniam comme une bande de brigands. Thur., 10, 9, la nomme collecta manns. Rib. 41 ^ 3, satellites. Rip. 64, hariraida; elle se comjjosail le plus souvent de 3 à 9 associés ; cf. aussi Lex Bajiu'.. 8, 1.

coutumes (ont au sujet des crimes contre les personnes. Nulle part on ne voit apparaître plus clairement le caractère farouche et inflexible de chaque personnalité qui ne connaît qu'elle-même et ne tient pas le moindre compte de l'existence d'autrui. Ce n'est que de ce côté qu'on arrive à une vue complète de la nature de la liberté franque. La liberté est avant tout absence de liens dans le sens littéral du mot : lier un homme libre est puni avec une rigueur particulière, le meurtre et la vente d'un homme libre sont punis de la même peine 2. Libre était celui qui pouvait aller et rester où bon lui semblait ; ce droit fondamental est toujours accentué dans les formules postérieures d'affranchissement. Déjà ce droit, s'il est antique, implique des droits politiques essentiellement égaux de tous les citoyens libres, car il prouve, pour des degrés de civilisation peu élevée, l'égalité des conditions économiques et sociales.

En effet, le droit égal de tous les citoyens à participer à la vie politique forme encore la base de la constitution des nations franques autant que nous la connaissons par le droit salique. Au dessus du peuple il n'y a que le roi, non encore comme un pouvoir ayant ses droits propres, mais seulement comme un pouvoir exécutif pour les décisions des citoyens. Grâce à ces pouvoirs, il crée un cercle de fonctionnaires déjà légalement favorisés, mais ces fonctionnaires ne forment point encore une classe fermée et socialement privilégiée. Ils ne forment pas encore une noblesse de charge, et précisément