Gart. Ainay, p

4. Gf. Gart. Mâcon, p, 32, 39 (882) : « eisdem uti in vita vestra habealis polostatem ; ita ut nec vendere nec alicnare presumatis, sed potius imniclioratas custodire studeatis. » Gf. Gart. Mâcon, p. 170, 285, pour le partage de la culture.

5. Gart. S. André, 177 (vers 1070) : « teneamus et possideamus, et nullam licenciam vendcndi aut dandi vel impignorandi habeamus. » Gf. aussi le passage cité n. 4 du Gart. Mâcon, p. 32, 39, et ibid., p. 335, 562 (1031-62). D'après celte dernière charte, la défense d'investiture reposait sur une convention, mais elle était toujours implicitement admise sans cela, en vertu môme des nécessités naturelles de rinslilnlion.

mort, la précaire revient avec ses améliorations au seigneur. Il ne peut en être privé avant sa mort, s'il paie régulièrement le cens ^

Cependant le principe de la durée h vie, spécialement propre à la précaire, n'atteignait ni les intérêts de l'individu comme membre de la famille, ni en général les idées du temps; chez les peuples encore jeunes du Moyen Age, le droit coutumier se forma très rapidement et il suffisait d'une génération pour conduire de l'usage à la propriété. Auparavant , on avait cherché un remède dans le renouvellement quinquennal du contrat de précaire ; cependant nous ne trouvons aucune trace de cette institution, au xi® siècle, en dehors des mentions historiques 2, On devait s'attendre régulièrement à des difficultés pour le retour de la précaire au seigneur, soit de la part du possesseur, soit de celle de ses parents, et l'on cherchait à s'en assurer la restitution de toutes manières ^.

1. Cf. Gart. Ainay, p. 587, 45 (févr. 1016). Toutefois dans cette charte il n'y a plus proprement precaria. Pour le retour, cf. aussi Cart. Mâcon, p. 335, 562 (1031-62) : « Post decessum vero ejus.... ad mensam vel communionem fratrum meliorata revertantur » ; et ibid., p. 354, 587 (1074-96): « I. de G. quamdam terram habebat de Sancto Vincentio in precariam, in vita sua tantum, totam dédit et werpivit domno S. de P.. Matisconensis ecclesie canonico et ecclesie Vinose [Vineuse, Canton Cluny] présidente , in vadimonio pro centum solidis » (c'est-à-dire il engagea la precaria avant son terme à un membre du coUegium qui avait passé le contrat).

2. Iv. Decr., III, 230. Il en va ici, comme souvent, des livres de droit canonique; ils sont à demi des vestiges du passé, et l'on s'expose à bien des erreurs en les utilisant pour l'époque où ils ont été compilés.

3. Le retour même fut souvent stipulé en termes très caractéristiques, lors de la conclusion de l'acte; cf. Cart. Dom., p. 36, 32 (vers 1095) : « (Dédit mansum) ut in vita sua illum possideret, post mortem vero.... ad prefatum monasterium totus ex intogro sine ulla calumnia et sine omni querela pei'petuo remaneret. » Sur le retour lui-même, cf. Cart. Mâcon, p. 333, 560 (1096-1124) : « Notum sit.... H. G. prestariam — in presentia domni episcopi B. et decani A. et precentoris G. et aliorum plurimorum.... reddidisse. Juravit autem predictus H., se veram tenere pacem et perpetuam super hec et super omnia bona illius ecclesie, per se

Tout ce développement avait depuis longtemps entraîné une prolongation du bail au delà de la mort du premier possesseur, en dépit de l'opposition seigneuriale ^.

L'avantage économique du fermier était dans cette direction. Ainsi l'on arriva tout d'abord , tantôt conditionnellement, tantôt sans réserve, à concéder la précaire aux deux époux et l'on stipula même, après la mort de l'un d'eux, une diminution de cens pour le survivant -. Ainsi fut enlevée la première barrière qui s'opposait à la transmission héréditaire ; bon gré, mal gré, il fallut avancer dans cette voie ^.

et per conductum suum et per quoscunque a malis ecclesie retrahere posset ; quod si ecclesia ab istis hac de causa in aliquo lederetur, in Matisconensi civitate se captum tradere née eam exire sine licentia — episcopi et decani ac precentoris. ... sacramento confirmavit, insuper quoque obsides posuit (4), qui quotiescumque, et ex eo, quo H. ipsum a juramento deviare cognoscerent, Matisconi se captos reddere et a civitate non discedere sine edicto episcopi decani et cantoris... juravere. Dominas vero episcopus B. et canonici prefati H. sexcentos solidos dedere, ut fidem et veram pacem illis de prestaria teneret. » On voit combien cela était nécessaire par le Gart. S. Père, p. 100, 7 (avant 1024) : « Post mortem quidem G-i et uxoris ejus 0-ae de supradictis terris [precariej multa mala perpessi sunt monacbi a parentibus praedictorum, dicentibus, jure sibi competere, quod parentes eorum ante se visi sunt tenere. Unde monachi, infinitam pecuniam. dantes, tandem Deo opitulante in suis usibus retorserunt. »

1. On trouve un bon exposé de ce fait et des étapes successives dans Ragut, Cart. Mâcon, préf., p. 86-7 ; seulement la ch. n" 475, c. 273 (1031-60) est mal interprétée; elle n'a de valeur démonstrative que pour ce qui est dit p. 184, sous le n° 3.

2. Cf. Cart. Ainay, p. .578, 45 (févr. 1016) ; Cart. S. Père, p. 99, 7 (cité p. 179, n. 3), et Cart. S. André, 144 (un vendredi de mars 1003). On voit l'époux survivant favorisé dans le Cart. Ainay, p. 580, 36 (21 mai 1004). Le cens sera moins lourd après la mort de l'un des époux « si rectores aecclesie prescripte pro bono scrvitio ipsius ei [superstiti] donaverint » ; une bonne mesure contre le mauvais usage de la precaria durant la vie des deux époux.

3. On voit, en conséquence, de bonne heure déjà des precariae de longue durée; pour le xi* siècle, cf. Cart. Màcon, p. 253, 438 : « tali ratione, ut ipse G. [celui qui est le premier à jouir de \a precaria] et uxor sua E. et duo filii eorum in vita illorum habuissent, et post illorum excessum omnia ad mansam fratrum pervenissent. » Les illi sont-ils les parentes ouïes filii? C'est ce qu'on voit encore

Mais, en supprimant cette défense, n'enlevait-on pas à la précaire tout son caractère, en tant qu'elle constituait une concession à vie? Sans doute elle n'était pas encore devenue un bénéfice héréditaire ; cependant la concession reportée sur plusieurs générations devait engendrer un état de choses à peu près semblable à ce dernier et qui en revêtait toutes les formes juridiques et économiques. Ainsi devait naître une espèce de contrat correspondant à cette transformation. C'est la nianusfinna ; elle s'était développée longtemps avant le XI® siècle, et se trouve déjà au commencement du siècle partout répandue. Ce fut le Sud-Est, où la precaria se maintint le plus longtemps, qui se montra le plus rebelle. Son principal domaine est le Centre et les parties de l'Ouest qui s'y rattachent ^.

C'est une concession le plus souvent reportée sur trois générations ; toutefois le nombre de celles-ci varie plus ou moins dans les contrats ~. Le droit de succession n'y est le plus

plus clairement, op. cit., p. 16, 18 (1063-72) : « concédèrent.... in precariam sibi et duobus filiis ejus. » Des ex. àe precaria allant jusqu'à la cinquième génération dans Guérard [Pol. d'Irm., I, 569).

1. Guérard (Gart. S. Père, prol., p. 230, § 230), présume aussi que la manusfirma remplaça insensiblement la precaria. Manusfirnia veut dire le contrat, puis le bien lui-même; cf. Cart. S. Père, p. 184-5, 59 (1066). Gart. S. Père, prol., p. 228, pour sa diffusion, et pour le centre en particulier GG. 1, VII, i, 24 (992), Paris; Cart. S. Père, p. 39 (avant 1000); D. Rob. (1022), Bouquet, X, 605 D. pour Orléans; Mab. ann. IV, 733, col. 1 (1040) pour Vendôme; pour l'Ouest, Mém. des ant, de l'Ouest, 14, p. 21, 17 (avril 940). C'est la date de la première manusfirma^ la dernière mention est à la p. 123, 112 (vers 1120); Cart. Corméry, p. 58-9, 29 (978); D. Rob. (1027), Bouquet, X, 614 E, pour Jumièges ; pour l'Est : Cart. S. André, 207, 241 (1036-50) les deux fois sans une désignation particulière du contrat, en tant que manusfirma.

2. Cf. pour 3 générations, Mém. des ant. de l'Ouest, 14, p. 60-1, 51 (janv. 990) ; Cart. S. Père, p. 197, 72 (avant 1070); Cart. Paris, I, 327, 19 (26 mai 1026); pour 2 générations, Gart. S. Père, p. 184, 59 (1066), et Gart. S. André, 241 (1036-50). Il y a 4 générations dans D. Rob. (1028), Bouquet, X, 620 BG ; cependant ce contrat n'est pas nommé directement manusfirma.

souvent l'objet d'aucune stipulation bien nette, à peine une remarque en passant. Si la détermination du troisième héritier était laissée libre aux deux premières générations, le seigneur cependant exigeait \vi présent atio de celui qu'on désignait^. Les biens qui étaient donnés en manusfirma'^o\x\^\Qi\i être très importants, par exemple de six manses et de dixneuf arpents^. Le possesseur appartenait souvent par cela même aux gens les plus considérés, et il pouvait arriver qu'on donnât au moment du contrat un droit de change^. La grandeur des biens, qui exigeait plus qu'une redevance de récognition comme aussi la durée de la concession, entraînait dans la manusfirma un cens plus élevé que dans la precaria. Les

1. Cf. GG. 1, VII i, 24 (992), Paris : « litteras manusfirmitatis exinde ei fieri jussimus, eo vero ordine, ut quandiu supradicta mulier O. cum filia sua E. unusque earum haeres, quemcumque elegerint, advixerit, omnia supradicta secure tencant et possideant. » Gart. S. Père, p. 399, 1 (oct. 1003) : une manusfirma pour deux frères et un « hères, qualemcunque elegerint ». Il y avait bien présentation, lorsque le troisième héritier était encore inconnu à celui qui faisait l'investiture; par ex. Cart. Paris, I, 372-3, 2 (1100), le chapitre connaît les deux premiers bénéficiaires, « tercius in capitulum adducetur et, ibi nominatus, conventui fratrum presentabitur ; » cf. ibid., 383, 4 (1101). Le troisième héritier devait, de plus, déclarer en même temps qu'il était « ultimus hères » ; cf. Gart. Gorméry, p. 81, 39 (vers 1054). L'ordre de succession est déterminé dès son point de départ dans Gart. S. André, 207 (1036-50).

2. Cf. Cart. Paris, I, 330, 23 (vers 1006). Cf. cependant Mém, des ant. de l'Ouest, l'j, p. 60-61, 55 (janv. 990) ou 2 quartae de terra cum maisnilli et vineis sont données en manusfirma^ v. de même Cart. Paris, I, 372, 2 (1100) : « terra — in qua est molendinus unus, et pratorum. arpennus unus et dimidius, et alia terra aratrorum cultibus apta. » V. aussi Mém. des ant. de l'Ouest, 14, p. 70, 61 (vers juin 997) et Cart. Corméry, p. 81, 39 (vers 1054).

3. Il faut donc le comparer au denier de succession du fermage héréditaire ; v. Gart. S. André, 241 (1036-50), où il s'élève à 12 i/g livres, et ibid., 207 (1036- 50) (50 solidi). Les deux chartes sont bien des manusfirmae, mais elles ne portent pas directement ce nom. En revanche, il est bien question d'achat dans le Cari.

Corméry, p. 81, 39 (vers 1054) : « partem émit D tali rationc, ut ipsc possi-

deret in vita sua et duo successores post eum, et postea reverteretur. » On ne spécifie pas le prix d'achat.

sources nous fournissent des chiffres de 1 à 15 solidiK Si le possesseur ne pouvait pas payer le cens, le seigneur n'avait pas le droit, comme dans la precaria, de lui retirer la manusfirma. II devait se contenter d'un cens double ou de toute autre peine'. L'aliénation de la manusfirma était juridiquement permise au possesseur, on en a des exemples ; seulement celui-ci était responsable, vis à vis du seigneur, du payement régulier du cens 3.

Après que le nombre des générations stipulées avait disparu, la manusfirma veioyxvn^h avec ses améliorations au seigneur*.

l. 1 solidus : Cart. S. Père, p. 191, 64 (avant 1070); Mém. des ant. deVOuest, 14. p. 70, 61 (juin 997); 4 sol. : op, cit., p. 60-61, 51 (janv. 990); 5 sol. : Cart. S. Père, p. 39 (avant l'an 1000); p. 197, 72 (avant 1070); 6 sol. : D. Rob. (1028), Bouquet, X, 620 BG; 10 sol. : Cart. Paris, I, 227, 19 (26 mai 1036); 15 sol. : loc. cit. I, 372, 1 (vers 1101).

^ 2. Ce qui nous rappelle de loin le census promobiUs. Cf. Mém. des ant. de

l'Ouest, 14, p. 60-61, 51 (janv. 990) : « singulisque annis ad festivitatem Sancti

Hylarii.... reddent censum solidorum Ifll, cui lex est; quod si etiam dicto censu

tardi aut négligentes pro aliqua difficultate apparuerint, geminatum censum

reddant et jamdictas res nullo modo perdant. » De même Cart. S. Père, p. 191.

\64 (avant 1070), et Cart. Paris, I, p. 327, 19 (26 mai 1026) : « legaliter emendent

H minime perdant. » Dans le dernier cas, on paraît avoir en vue une plainte

Vidiciaire. Si la voie contractuelle ne rendait pas les services qu'on en attendait,

seigneurs savaient se garantir autrement, encore qu'ils eussent à subir une

rte légère; cf. Cart. Corméry, p. 105, 52 (1070-1110). Le caractère distinctif de

i^manusftrma, l'irrévocabilité du contrat avant son expiration, a été pour la

pVière fois mis en évidence par Guérard (Cart. S. Père, prol., p. 229). Cepen-

da\ on trouve déjà un vague instinct de cette notion dans la precaria, cf. Poi.

d'Ih., 1,572.

3-\:f. Cart. S. Père, p. 399, 1 (oct. 1003) : « dedi eis licentiam dandi, venundand faciendi quicquid voluerint, ea ratione, ut census ad seniorem proveniat; » cf. a>c ceci op. cit., 222, 99 (avant 1080), Cart. Corméry, p. 59, 29 (978) : «labÀnt licentiam tenendi,possidendi, aedificandi, plantandi, vendendi, emelioianci et quod placuerit faciendi, salvo jure ipsius pagi. » Les derniers mots ne leuVfnt avoir d'autre sens que celui-ci : mais de telle manière que le droit comnunde la terre n'ait pas à en recevoir d'atteinte, c'est-à-dire dans les limites du doit coutumier.